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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > EXPROPRIATION > DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUESynonyme(s)DUP |
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[article]
Titre : C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa - Le bras de fer continue entre les commerçants et Carnivor qui projetait de réhabiliter l'îlot sur fond de projet immobilier. Mais depuis 2018, les travaux n'ont toujours pas commencé Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/01/2021 Mots-clés : NICE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; REHABILITATION ; ESTROSI CHRISTIAN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720998 [article] C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa - Le bras de fer continue entre les commerçants et Carnivor qui projetait de réhabiliter l'îlot sur fond de projet immobilier. Mais depuis 2018, les travaux n'ont toujours pas commencé In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO.Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)
[article] Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6120 - 08/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 38.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT ; SDAGE ; EAU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 19 novembre 2020 (n° 417362) qui juge que la déclaration d'utilité publique (Dup) relative à la construction d'un ouvrage routier peut être soumise à un examen de compatibilité au regard d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720752 [article]
Titre : Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6120 Date de parution : 08/01/2021 Article en page(s) : p. 38 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT ; SDAGE ; EAU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 19 novembre 2020 (n° 417362) qui juge que la déclaration d'utilité publique (Dup) relative à la construction d'un ouvrage routier peut être soumise à un examen de compatibilité au regard d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720752 Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/12/2020)
[article]
Titre : Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise - En séance du conseil municipal, mardi soir, les élus de la majorité ont validé le lancement d'une déclaration d'utilité publique pour que le projet - qui prévoit des logements sociaux - avance - L'opposition quitte la salle avant la première délibération Type de document : Article de presse Auteurs : Alice ROUSSELOT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/12/2020 Mots-clés : MENTON ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; OPPOSITION POLITIQUE Résumé : Les discussions sont encore menées avec une dizaine de propriétaires. - Quatre des sept membres de la liste « Menton demain » conduite par O. Bettati. (Photo d'archives 1.-F.0.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717292 [article] Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise - En séance du conseil municipal, mardi soir, les élus de la majorité ont validé le lancement d'une déclaration d'utilité publique pour que le projet - qui prévoit des logements sociaux - avance - L'opposition quitte la salle avant la première délibération In Nice-Matin - 03/12/2020 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; OPPOSITION POLITIQUE Résumé : Les discussions sont encore menées avec une dizaine de propriétaires. - Quatre des sept membres de la liste « Menton demain » conduite par O. Bettati. (Photo d'archives 1.-F.0.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717292 Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
[article] Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de leau », telle qu'elle apparaît à larticle L. 212-1 du Code de lenvironnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954 [article]
Titre : Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de leau », telle qu'elle apparaît à larticle L. 212-1 du Code de lenvironnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954 Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
[article] Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; CONTRAT ; CODE CIVIL ; EXPROPRIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 (3e civ., n° 19-18.031). Dans la mesure où la cession consentie après une déclaration d'utilité publique relève du droit privé, elle peut donner lieu à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la violation des obligations légales pesant sur le vendeur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711531 [article]
Titre : Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; CONTRAT ; CODE CIVIL ; EXPROPRIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 (3e civ., n° 19-18.031). Dans la mesure où la cession consentie après une déclaration d'utilité publique relève du droit privé, elle peut donner lieu à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la violation des obligations légales pesant sur le vendeur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711531 PermalinkUrbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)
PermalinkExpropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)
PermalinkVallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/12/2019)
PermalinkTunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/11/2019)
PermalinkUrbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)
PermalinkProlongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)
PermalinkLe " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)
Permalink" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)
PermalinkPénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)
PermalinkComment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)
PermalinkComment modifie-t-on une déclaration dutilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkL'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkLa jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkUne année chargée pour l'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)
PermalinkLes entreprises sponsorisent trois véhicules municipaux in Nice-Matin, (22/03/2019)
PermalinkLa déclaration dutilité publique dune opération prévue sur une zone durbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkDUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)
PermalinkDérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification / Jean-Nicolas CLEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)
PermalinkDu caractère préparatoire de mesures préalables à laménagement dune ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkPermalinkLA LUNA PRESERVEE in CNEWSMatin, (21/01/2019)
PermalinkNouvelle décision du préfet en faveur de la mosquée En-Nour / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/01/2019)
PermalinkAprès l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)
PermalinkPoursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)
PermalinkVilla La Luna : les 1,6 million d'euros que doit la Ville tsont en cours de déconsig nation " in Nice-Matin, (05/01/2019)
PermalinkPlaine de la Brague : des aménagements dès 2019 / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/11/2018)
PermalinkLes règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)
PermalinkLa déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkUne passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkInterprétation classique des articles R. 112-4 et L. 321-1 et s. du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkPrécision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)
PermalinkLe principe de prévention est opérant à l'encontre d'un acte déclaratif d'utilité publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)
PermalinkDes nouvelles du juge de l'utilité publique / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)
PermalinkPrécisions sur l'autorité compétente pour demander la prorogation d'une DUP et sur la recevabilité d'un recours dans l'intérêt de la loi / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkLe propriétaire indemnisé... pour ce qu'il n'a jamais eu / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)
PermalinkInterprétation souple confirmée de l'article R. 131-6 du Code d'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLigne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)
PermalinkUrbanisme. Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clement MORTINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)
PermalinkAutorité compétente pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)
PermalinkL'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkProrogation des effets d'une déclaration d'utilité publique / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)
PermalinkLa demande de prorogation d'une DUP doit émaner de l'organe délibérant de la collectivité / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°5 (01/05/2018)
PermalinkUne demande de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique peut émaner d'un président de conseil général in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)
PermalinkPrécision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
PermalinkLGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil dÉtat rejette les recours contre la déclaration dutilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)
PermalinkLes expropriés ne peuvent pas bénéficier de la plus-value apportée à leur immeuble par les opérations d'urbanisme prévues par les autorités expropriantes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)
PermalinkPermalinkA Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)
PermalinkCe qui va changer en 2018 pour le quartier de la Brague in Nice-Matin, (01/01/2018)
PermalinkUne motion pour La Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur in Nice-Matin, (16/12/2017)
PermalinkDécret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (08/12/2017)
Permalink" Un véritable appel à projets pour la Brague " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/11/2017)
PermalinkUne DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore défini / Déborah de PAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)
PermalinkDossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)
PermalinkAménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)
PermalinkSophia Antipolis : Une nouvelle DUP pour un aménagement global / Christiane WANAVERBECQ in Nice-Matin, (18/08/2017)
PermalinkExpropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)
PermalinkContrôle du juge sur l'objet d'une expropriation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)
PermalinkDomaine public par anticipation ou domaine public virtuel ? / Thierry SPORTOUCHE in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)
PermalinkLexpropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre quen cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels » in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkLe bassin de rétention des Horts émerge... enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/03/2017)
PermalinkL'expropriation en 12 décisions récentes / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)
PermalinkLa construction de logements sociaux devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (02/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLa procédure d'expropriation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkDUP. Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)
PermalinkDans le cas de la création d'une ZAC, l'appréciation sommaire des dépenses d'une opération soumise à enquête en vue d'une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)
PermalinkL'habitat dégradé requalifié in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)
PermalinkPermalinkAppréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkInfrastructures. L'Etat peut organiser la consultation des électeurs après avoir autorisé la réalisation du projet / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)
PermalinkAnnulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge / Xavier BRAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)
PermalinkChronique de jurisprudence de l'année 2015 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)
PermalinkContrôle juridictionnel de l'utilité publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
PermalinkUn contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkDe la " nécessité " de recourir à l'expropriation / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : Consulter les électeurs est possible même après la déclaration d'utilité publique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)
PermalinkAnnulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la grande absence de l'environnement / Xavier BRAUD in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)
PermalinkMUNICIPALITE FAIT BARRAGE A LA MOSQUEE EN NOUR - ESTROSI AUTORISE A ATTAQUER in Direct Matin, (26/04/2016)
PermalinkBilan négatif pour une ligne à grande vitesse / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)
PermalinkPermalinkMosquée En-Nour : Christian Estrosi veut attaquer le gouvernement in Nice-Matin, (21/04/2016)
PermalinkConseil des DUP in Aujourd'hui en France, (14/04/2016)
PermalinkL'expropriation pour cause d'utilité publique en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 300, cahier 94 (01/04/2016)
PermalinkPrécisions sur la nature de la déclaration de projet / Philippe BONNEVILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)
PermalinkMosquée En-Nour: le rapport en ligne in Nice-Matin, (04/03/2016)
PermalinkPermalinkNice : les Venturino n'iront pas dans la maison d'en face / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/02/2016)
PermalinkExpropriation - Projet de réhabilitation : l'étude d'impact non obligatoire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
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