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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > EXPROPRIATION > DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

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DUP

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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[article]
Titre : Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : GRASSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Résumé : Président de l'association de défense des quartiers de Saint-Jacques et Saint-Antoine, l'élu d'opposition prône une solution alternative. (Photo P. L. et M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672555

[article] Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière In Nice-Matin - 18/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Résumé : Président de l'association de défense des quartiers de Saint-Jacques et Saint-Antoine, l'élu d'opposition prône une solution alternative. (Photo P. L. et M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672555

Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)

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[article]
Titre : Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances - En 2016, le conseil municipal votait une indemnité de 1,7 M€ pour la société détentrice du bail sur le terrain du village vacances, malgré la rupture anticipée. Décision annulée par la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2019
Mots-clés : GRASSE ; VILLAGE DE VACANCES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; VIAUD JEROME
Résumé : Si l'activité a cessé au village vacances de Clavary, le terrain et le bail associé restent au coeur des échanges entre élus de la majorité et de l'opposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672334

[article] Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances - En 2016, le conseil municipal votait une indemnité de 1,7 M€ pour la société détentrice du bail sur le terrain du village vacances, malgré la rupture anticipée. Décision annulée par la justice In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; VILLAGE DE VACANCES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; VIAUD JEROME
Résumé : Si l'activité a cessé au village vacances de Clavary, le terrain et le bail associé restent au coeur des échanges entre élus de la majorité et de l'opposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672334

" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)

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[article]
Titre : " Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " - Le sénateur Jean-Pierre Leleux, qui a longtemps porté le projet durant ses mandats de maire, s'est ému de l'annulation de la DUP, qui met le prolongement de la pénétrante Cannes-Grasse à l'arrêt
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/07/2019
Mots-clés : GRASSE ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LELEUX JEAN-PIERRE ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672088

[article] " Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " - Le sénateur Jean-Pierre Leleux, qui a longtemps porté le projet durant ses mandats de maire, s'est ému de l'annulation de la DUP, qui met le prolongement de la pénétrante Cannes-Grasse à l'arrêt In Nice-Matin - 12/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LELEUX JEAN-PIERRE ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672088

Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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[article]
Titre : Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! - Coup de tonnerre : la déclaration d'utilité publique portant sur l'ultime tronçon a été annulée par la cour administrative d'appel de Marseille. Un vrai coup d'arrêt pour un projet historiquement clivant
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2019
Mots-clés : GRASSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; VINCIGUERRA JEAN-RAYMOND
Résumé : Coup dur pour Le projet de prolongement, qui devait relier les RD9 et RD2562. (Photo M. Rovello) - Paul Euzière, président de l'association de défense des quartiers Saint-Antoine et Saint-Jacques. (Photo P L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672007

[article] Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! - Coup de tonnerre : la déclaration d'utilité publique portant sur l'ultime tronçon a été annulée par la cour administrative d'appel de Marseille. Un vrai coup d'arrêt pour un projet historiquement clivant In Nice-Matin - 11/07/2019 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : GRASSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; VINCIGUERRA JEAN-RAYMOND
Résumé : Coup dur pour Le projet de prolongement, qui devait relier les RD9 et RD2562. (Photo M. Rovello) - Paul Euzière, président de l'association de défense des quartiers Saint-Antoine et Saint-Jacques. (Photo P L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672007

Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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[article] Comment proroger une DUP ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE . - p. 240-244.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; EXPROPRIATION ; DROIT DE L'URBANISME
Résumé : Conclusions de Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public, sur des décisions du Conseil d’État du 13 mars 2019 (n° 418994 et 419239). "Une DUP peut être prorogée, sauf si l’opération ne peut plus être légalement réalisée en raison de l’évolution du droit applicable ou si le projet a perdu son caractère d’utilité publique par suite d’un changement des circonstances de fait".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673601

[article]
Titre : Comment proroger une DUP ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 240-244
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; EXPROPRIATION ; DROIT DE L'URBANISME
Résumé : Conclusions de Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public, sur des décisions du Conseil d’État du 13 mars 2019 (n° 418994 et 419239). "Une DUP peut être prorogée, sauf si l’opération ne peut plus être légalement réalisée en raison de l’évolution du droit applicable ou si le projet a perdu son caractère d’utilité publique par suite d’un changement des circonstances de fait".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673601
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141368 PERD2423 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Une année chargée pour l'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Les entreprises sponsorisent trois véhicules municipaux in Nice-Matin, (22/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Dérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification / Jean-Nicolas CLEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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La Ville repart au combat contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/01/2019)

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LA LUNA PRESERVEE in CNEWSMatin, (21/01/2019)

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Nouvelle décision du préfet en faveur de la mosquée En-Nour / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/01/2019)

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Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Villa La Luna : les 1,6 million d'euros que doit la Ville tsont en cours de déconsig nation " in Nice-Matin, (05/01/2019)

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Plaine de la Brague : des aménagements dès 2019 / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Une passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Interprétation classique des articles R. 112-4 et L. 321-1 et s. du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Le principe de prévention est opérant à l'encontre d'un acte déclaratif d'utilité publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Des nouvelles du juge de l'utilité publique / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Précisions sur l'autorité compétente pour demander la prorogation d'une DUP et sur la recevabilité d'un recours dans l'intérêt de la loi / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le propriétaire indemnisé... pour ce qu'il n'a jamais eu / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)

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Interprétation souple confirmée de l'article R. 131-6 du Code d'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Urbanisme. Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clement MORTINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Autorité compétente pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)

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La demande de prorogation d'une DUP doit émaner de l'organe délibérant de la collectivité / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°5 (01/05/2018)

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Une demande de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique peut émaner d'un président de conseil général in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Les expropriés ne peuvent pas bénéficier de la plus-value apportée à leur immeuble par les opérations d'urbanisme prévues par les autorités expropriantes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Avis " défavorable " pour la crèche à la place d'En-Nour / Fabien BINACCHI in 20mn, (25/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Ce qui va changer en 2018 pour le quartier de la Brague in Nice-Matin, (01/01/2018)

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Une motion pour La Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur in Nice-Matin, (16/12/2017)

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Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (08/12/2017)

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" Un véritable appel à projets pour la Brague " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/11/2017)

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Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore défini / Déborah de PAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Sophia Antipolis : Une nouvelle DUP pour un aménagement global / Christiane WANAVERBECQ in Nice-Matin, (18/08/2017)

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Expropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Contrôle du juge sur l'objet d'une expropriation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel ? / Thierry SPORTOUCHE in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels » in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Musée Peynet : la Ville s'apprête a contre-attaquer / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/04/2017)

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Le bassin de rétention des Horts émerge... enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'expropriation en 12 décisions récentes / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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La construction de logements sociaux devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (02/03/2017)

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Une déclaration d'utilité publique pour l'îlot Boutiny / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (01/03/2017)

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La mosquée En-Nour reste ouverte : le préfet a tranché / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (13/01/2017)

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La procédure d'expropriation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Nouvelle gare de Cagnes: lancer les travaux fin 2017 / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/11/2016)

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DUP. Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Dans le cas de la création d'une ZAC, l'appréciation sommaire des dépenses d'une opération soumise à enquête en vue d'une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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L'habitat dégradé requalifié in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Ligne nouvelle: le projet émerge à petite vitesse / Jean-Luc CROZEL in La Provence, (19/09/2016)

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Appréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Infrastructures. L'Etat peut organiser la consultation des électeurs après avoir autorisé la réalisation du projet / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge / Xavier BRAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de l'année 2015 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Contrôle juridictionnel de l'utilité publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Un contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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De la " nécessité " de recourir à l'expropriation / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Notre-Dame-des-Landes : Consulter les électeurs est possible même après la déclaration d'utilité publique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la grande absence de l'environnement / Xavier BRAUD in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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MUNICIPALITE FAIT BARRAGE A LA MOSQUEE EN NOUR - ESTROSI AUTORISE A ATTAQUER in Direct Matin, (26/04/2016)

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Bilan négatif pour une ligne à grande vitesse / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Coeur de vie : le projet avance... petit à petit! / Marion ANIEL in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Mosquée En-Nour : Christian Estrosi veut attaquer le gouvernement in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Conseil des DUP in Aujourd'hui en France, (14/04/2016)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 300, cahier 94 (01/04/2016)

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Précisions sur la nature de la déclaration de projet / Philippe BONNEVILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Mosquée En-Nour: le rapport en ligne in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Avis favorable à l'expropriation de la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Nice : les Venturino n'iront pas dans la maison d'en face / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Expropriation - Projet de réhabilitation : l'étude d'impact non obligatoire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Comment se succèdent la déclaration d'un bien en état d'abandon manifeste, la déclaration d'utilité publique de son acquisition et sa déclaration de cessibilité ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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L'indemnisation de la perte de plus-value du bien exproprié "hors rétrocession" / Simon GILBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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La restauration des terrains en montagne (RTM). Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques par les services RTM (01/01/2016)

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Bataille juridique sans fin autour de " La Luna " in Nice-Matin, (28/12/2015)

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Règles de compatibilité entre un projet et un document de planification in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général / Seydou TRAORE in Revue du droit public, N°6 (01/12/2015)

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Fouilles archéologiques préventives : à qui profitent-elles ? / Joël MUNSCH in Technicités, n° 289 (01/12/2015)

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Une déclaration d'utilité publique qui méconnaît un aspect du plan local d'urbanisme est-elle compatible avec celui-ci ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Anticiper l'acquisition du foncier : la déclaration d'utilité publique (DUP) réserve foncière / Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (21/10/2015)

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L'administration peut-elle déclarer d'utilité publique un bien dont elle est encore propriétaire ? / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Mosquée contre crèche à l'Ouest: la bataille continue / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (18/09/2015)

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