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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > EXPROPRIATION > DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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[article] Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6079 - 10/04/2020 [Article de périodique] / France CHARBONNEL ; Miguel BARATA . - p. 46-47.
Mots-clés : URBANISME ; EXPROPRIATION ; PLU ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
arpentage
Résumé : Bilan de l'année 2019 de décisions des juridictions administratives et judiciaires applicable aux procédures d'expropriation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695313

[article]
Titre : Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : France CHARBONNEL ; Miguel BARATA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6079
Date de parution : 10/04/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : URBANISME ; EXPROPRIATION ; PLU ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
arpentage
Résumé : Bilan de l'année 2019 de décisions des juridictions administratives et judiciaires applicable aux procédures d'expropriation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695313

Expropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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[article] Expropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6067 - 17/01/2020 [Article de périodique] / France CHARBONNEL . - p. 79.
Mots-clés : EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2019, n°419760. Le Conseil d'Etat rappelle que dans une opération d'utilité publique le bilan coût/bénéfice négatif doit être invoqué.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687859

[article]
Titre : Expropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération
Type de document : Article de périodique
Auteurs : France CHARBONNEL
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6067
Date de parution : 17/01/2020
Article en page(s) : p. 79
Mots-clés : EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2019, n°419760. Le Conseil d'Etat rappelle que dans une opération d'utilité publique le bilan coût/bénéfice négatif doit être invoqué.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687859

Vallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/12/2019)

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[article]
Titre : Vallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP - Conseil municipal La Ville va lancer une Déclaration d'Utilité Publique chemin du Lintier. Un projet lié à la création d'un programme immobilier privé. Ce que dénonce Jean-Noël Falcou Nouvelle passe d'armes entre le maire et le candidat déclaré aux municipales. (Photos
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/12/2019
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; SALUCKI MICHELLE
Résumé : Nouvelle passe d'armes entre le maire et le candidat déclaré aux municipales. (Photos Eric Ottino et PhD)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685628

[article] Vallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP - Conseil municipal La Ville va lancer une Déclaration d'Utilité Publique chemin du Lintier. Un projet lié à la création d'un programme immobilier privé. Ce que dénonce Jean-Noël Falcou Nouvelle passe d'armes entre le maire et le candidat déclaré aux municipales. (Photos In Nice-Matin - 20/12/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; SALUCKI MICHELLE
Résumé : Nouvelle passe d'armes entre le maire et le candidat déclaré aux municipales. (Photos Eric Ottino et PhD)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685628

Tunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/11/2019)

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[article]
Titre : Tunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine - Trente mois après le scandale, la reprise des travaux tarde dans la Roya. Le nouveau maître d'oeuvre propose un projet modifié et demande une rallonge. Les acteurs sont convoqués mercredi à Turin.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/11/2019
Mots-clés : TENDE ; TUNNEL DE TENDE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; TRAVAUX ; CHANTIER
Résumé : Ferraillage, cintres métalliques, parpaings... Tout le matériel laissé à l'abandon sur le chantier est en cours d'évacuation, en attendant la reprise des travaux dans le tunnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682159

[article] Tunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine - Trente mois après le scandale, la reprise des travaux tarde dans la Roya. Le nouveau maître d'oeuvre propose un projet modifié et demande une rallonge. Les acteurs sont convoqués mercredi à Turin. In Nice-Matin - 11/11/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : TENDE ; TUNNEL DE TENDE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; TRAVAUX ; CHANTIER
Résumé : Ferraillage, cintres métalliques, parpaings... Tout le matériel laissé à l'abandon sur le chantier est en cours d'évacuation, en attendant la reprise des travaux dans le tunnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682159

Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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[article] Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6053 - 18/10/2019 [Article de périodique] / Tadjdine BAKARI-BAROINI . - p. 76-77.
Mots-clés : URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018 où la haute juridiction pose la question des rapports contentieux entre une zone d'aménagement concerté (ZAC) et une déclaration d'utilité publique prise pour acquérir les terrains nécessaire à la réalisation de cette ZAC.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680461

[article]
Titre : Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Tadjdine BAKARI-BAROINI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6053
Date de parution : 18/10/2019
Article en page(s) : p. 76-77
Mots-clés : URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018 où la haute juridiction pose la question des rapports contentieux entre une zone d'aménagement concerté (ZAC) et une déclaration d'utilité publique prise pour acquérir les terrains nécessaire à la réalisation de cette ZAC.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680461

Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)

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" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)

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Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Une année chargée pour l'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Les entreprises sponsorisent trois véhicules municipaux in Nice-Matin, (22/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Dérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification / Jean-Nicolas CLEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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La Ville repart au combat contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/01/2019)

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LA LUNA PRESERVEE in CNEWSMatin, (21/01/2019)

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Nouvelle décision du préfet en faveur de la mosquée En-Nour / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/01/2019)

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Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Villa La Luna : les 1,6 million d'euros que doit la Ville tsont en cours de déconsig nation " in Nice-Matin, (05/01/2019)

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Plaine de la Brague : des aménagements dès 2019 / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Une passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Interprétation classique des articles R. 112-4 et L. 321-1 et s. du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Le principe de prévention est opérant à l'encontre d'un acte déclaratif d'utilité publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Des nouvelles du juge de l'utilité publique / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Précisions sur l'autorité compétente pour demander la prorogation d'une DUP et sur la recevabilité d'un recours dans l'intérêt de la loi / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le propriétaire indemnisé... pour ce qu'il n'a jamais eu / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)

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Interprétation souple confirmée de l'article R. 131-6 du Code d'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Urbanisme. Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clement MORTINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Autorité compétente pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)

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La demande de prorogation d'une DUP doit émaner de l'organe délibérant de la collectivité / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°5 (01/05/2018)

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Une demande de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique peut émaner d'un président de conseil général in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Les expropriés ne peuvent pas bénéficier de la plus-value apportée à leur immeuble par les opérations d'urbanisme prévues par les autorités expropriantes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Avis " défavorable " pour la crèche à la place d'En-Nour / Fabien BINACCHI in 20mn, (25/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Ce qui va changer en 2018 pour le quartier de la Brague in Nice-Matin, (01/01/2018)

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Une motion pour La Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur in Nice-Matin, (16/12/2017)

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Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (08/12/2017)

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" Un véritable appel à projets pour la Brague " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/11/2017)

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Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore défini / Déborah de PAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Sophia Antipolis : Une nouvelle DUP pour un aménagement global / Christiane WANAVERBECQ in Nice-Matin, (18/08/2017)

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Expropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Contrôle du juge sur l'objet d'une expropriation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel ? / Thierry SPORTOUCHE in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels » in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Musée Peynet : la Ville s'apprête a contre-attaquer / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/04/2017)

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Le bassin de rétention des Horts émerge... enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'expropriation en 12 décisions récentes / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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La construction de logements sociaux devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (02/03/2017)

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Une déclaration d'utilité publique pour l'îlot Boutiny / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (01/03/2017)

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La mosquée En-Nour reste ouverte : le préfet a tranché / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (13/01/2017)

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La procédure d'expropriation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Nouvelle gare de Cagnes: lancer les travaux fin 2017 / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/11/2016)

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DUP. Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Dans le cas de la création d'une ZAC, l'appréciation sommaire des dépenses d'une opération soumise à enquête en vue d'une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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L'habitat dégradé requalifié in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Ligne nouvelle: le projet émerge à petite vitesse / Jean-Luc CROZEL in La Provence, (19/09/2016)

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Appréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Infrastructures. L'Etat peut organiser la consultation des électeurs après avoir autorisé la réalisation du projet / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge / Xavier BRAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de l'année 2015 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Contrôle juridictionnel de l'utilité publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Un contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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De la " nécessité " de recourir à l'expropriation / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Notre-Dame-des-Landes : Consulter les électeurs est possible même après la déclaration d'utilité publique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la grande absence de l'environnement / Xavier BRAUD in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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MUNICIPALITE FAIT BARRAGE A LA MOSQUEE EN NOUR - ESTROSI AUTORISE A ATTAQUER in Direct Matin, (26/04/2016)

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Bilan négatif pour une ligne à grande vitesse / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Coeur de vie : le projet avance... petit à petit! / Marion ANIEL in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Mosquée En-Nour : Christian Estrosi veut attaquer le gouvernement in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Conseil des DUP in Aujourd'hui en France, (14/04/2016)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 300, cahier 94 (01/04/2016)

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Précisions sur la nature de la déclaration de projet / Philippe BONNEVILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Mosquée En-Nour: le rapport en ligne in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Avis favorable à l'expropriation de la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Nice : les Venturino n'iront pas dans la maison d'en face / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Expropriation - Projet de réhabilitation : l'étude d'impact non obligatoire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Comment se succèdent la déclaration d'un bien en état d'abandon manifeste, la déclaration d'utilité publique de son acquisition et sa déclaration de cessibilité ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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L'indemnisation de la perte de plus-value du bien exproprié "hors rétrocession" / Simon GILBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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La restauration des terrains en montagne (RTM). Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques par les services RTM (01/01/2016)

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Bataille juridique sans fin autour de " La Luna " in Nice-Matin, (28/12/2015)

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Règles de compatibilité entre un projet et un document de planification in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général / Seydou TRAORE in Revue du droit public, N°6 (01/12/2015)

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