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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

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C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/01/2021)

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[article]
Titre : C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa - Le bras de fer continue entre les commerçants et Carnivor qui projetait de réhabiliter l'îlot sur fond de projet immobilier. Mais depuis 2018, les travaux n'ont toujours pas commencé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : NICE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; REHABILITATION ; ESTROSI CHRISTIAN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720998

[article] C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa - Le bras de fer continue entre les commerçants et Carnivor qui projetait de réhabiliter l'îlot sur fond de projet immobilier. Mais depuis 2018, les travaux n'ont toujours pas commencé In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : NICE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; REHABILITATION ; ESTROSI CHRISTIAN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720998

Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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[article] Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6120 - 08/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 38.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT ; SDAGE ; EAU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020 (n° 417362) qui juge que la déclaration d'utilité publique (Dup) relative à la construction d'un ouvrage routier peut être soumise à un examen de compatibilité au regard d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720752

[article]
Titre : Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6120
Date de parution : 08/01/2021
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT ; SDAGE ; EAU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020 (n° 417362) qui juge que la déclaration d'utilité publique (Dup) relative à la construction d'un ouvrage routier peut être soumise à un examen de compatibilité au regard d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720752

Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/12/2020)

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[article]
Titre : Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise - En séance du conseil municipal, mardi soir, les élus de la majorité ont validé le lancement d'une déclaration d'utilité publique pour que le projet - qui prévoit des logements sociaux - avance - L'opposition quitte la salle avant la première délibération
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2020
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; OPPOSITION POLITIQUE
Résumé : Les discussions sont encore menées avec une dizaine de propriétaires. - Quatre des sept membres de la liste « Menton demain » conduite par O. Bettati. (Photo d'archives 1.-F.0.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717292

[article] Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise - En séance du conseil municipal, mardi soir, les élus de la majorité ont validé le lancement d'une déclaration d'utilité publique pour que le projet - qui prévoit des logements sociaux - avance - L'opposition quitte la salle avant la première délibération In Nice-Matin - 03/12/2020 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; OPPOSITION POLITIQUE
Résumé : Les discussions sont encore menées avec une dizaine de propriétaires. - Quatre des sept membres de la liste « Menton demain » conduite par O. Bettati. (Photo d'archives 1.-F.0.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717292

Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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[article] Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de l’eau », telle qu'elle apparaît à l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954

[article]
Titre : Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de l’eau », telle qu'elle apparaît à l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954

Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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[article] Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; CONTRAT ; CODE CIVIL ; EXPROPRIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 (3e civ., n° 19-18.031). Dans la mesure où la cession consentie après une déclaration d'utilité publique relève du droit privé, elle peut donner lieu à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la violation des obligations légales pesant sur le vendeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711531

[article]
Titre : Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; CONTRAT ; CODE CIVIL ; EXPROPRIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 (3e civ., n° 19-18.031). Dans la mesure où la cession consentie après une déclaration d'utilité publique relève du droit privé, elle peut donner lieu à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la violation des obligations légales pesant sur le vendeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711531

Prolongement de la pénétrante : où en est-on ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (18/09/2020)

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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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Expropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Vallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Tunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)

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" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)

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Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Une année chargée pour l'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Les entreprises sponsorisent trois véhicules municipaux in Nice-Matin, (22/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Dérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification / Jean-Nicolas CLEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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La Ville repart au combat contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/01/2019)

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LA LUNA PRESERVEE in CNEWSMatin, (21/01/2019)

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Nouvelle décision du préfet en faveur de la mosquée En-Nour / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/01/2019)

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Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Villa La Luna : les 1,6 million d'euros que doit la Ville tsont en cours de déconsig nation " in Nice-Matin, (05/01/2019)

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Plaine de la Brague : des aménagements dès 2019 / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Une passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Interprétation classique des articles R. 112-4 et L. 321-1 et s. du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Le principe de prévention est opérant à l'encontre d'un acte déclaratif d'utilité publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Des nouvelles du juge de l'utilité publique / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Précisions sur l'autorité compétente pour demander la prorogation d'une DUP et sur la recevabilité d'un recours dans l'intérêt de la loi / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le propriétaire indemnisé... pour ce qu'il n'a jamais eu / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)

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Interprétation souple confirmée de l'article R. 131-6 du Code d'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Urbanisme. Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clement MORTINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Autorité compétente pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)

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La demande de prorogation d'une DUP doit émaner de l'organe délibérant de la collectivité / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°5 (01/05/2018)

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Une demande de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique peut émaner d'un président de conseil général in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Les expropriés ne peuvent pas bénéficier de la plus-value apportée à leur immeuble par les opérations d'urbanisme prévues par les autorités expropriantes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Avis " défavorable " pour la crèche à la place d'En-Nour / Fabien BINACCHI in 20mn, (25/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Ce qui va changer en 2018 pour le quartier de la Brague in Nice-Matin, (01/01/2018)

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Une motion pour La Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur in Nice-Matin, (16/12/2017)

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Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (08/12/2017)

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" Un véritable appel à projets pour la Brague " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/11/2017)

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Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore défini / Déborah de PAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Sophia Antipolis : Une nouvelle DUP pour un aménagement global / Christiane WANAVERBECQ in Nice-Matin, (18/08/2017)

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Expropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Contrôle du juge sur l'objet d'une expropriation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel ? / Thierry SPORTOUCHE in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels » in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Musée Peynet : la Ville s'apprête a contre-attaquer / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/04/2017)

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Le bassin de rétention des Horts émerge... enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'expropriation en 12 décisions récentes / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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La construction de logements sociaux devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (02/03/2017)

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Une déclaration d'utilité publique pour l'îlot Boutiny / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (01/03/2017)

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La mosquée En-Nour reste ouverte : le préfet a tranché / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (13/01/2017)

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La procédure d'expropriation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Nouvelle gare de Cagnes: lancer les travaux fin 2017 / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/11/2016)

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DUP. Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Dans le cas de la création d'une ZAC, l'appréciation sommaire des dépenses d'une opération soumise à enquête en vue d'une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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L'habitat dégradé requalifié in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Ligne nouvelle: le projet émerge à petite vitesse / Jean-Luc CROZEL in La Provence, (19/09/2016)

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Appréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Infrastructures. L'Etat peut organiser la consultation des électeurs après avoir autorisé la réalisation du projet / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge / Xavier BRAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de l'année 2015 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Contrôle juridictionnel de l'utilité publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Un contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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De la " nécessité " de recourir à l'expropriation / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Notre-Dame-des-Landes : Consulter les électeurs est possible même après la déclaration d'utilité publique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la grande absence de l'environnement / Xavier BRAUD in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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MUNICIPALITE FAIT BARRAGE A LA MOSQUEE EN NOUR - ESTROSI AUTORISE A ATTAQUER in Direct Matin, (26/04/2016)

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Bilan négatif pour une ligne à grande vitesse / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Coeur de vie : le projet avance... petit à petit! / Marion ANIEL in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Mosquée En-Nour : Christian Estrosi veut attaquer le gouvernement in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Conseil des DUP in Aujourd'hui en France, (14/04/2016)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 300, cahier 94 (01/04/2016)

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Précisions sur la nature de la déclaration de projet / Philippe BONNEVILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Mosquée En-Nour: le rapport en ligne in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Avis favorable à l'expropriation de la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Nice : les Venturino n'iront pas dans la maison d'en face / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Expropriation - Projet de réhabilitation : l'étude d'impact non obligatoire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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