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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > EXPROPRIATION > DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

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La régularisation juridictionnelle de la DUP in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] La régularisation juridictionnelle de la DUP In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : URBANISME ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2021 (n° 437634) relatif à un arrêté déclarant des travaux routiers d'utilité publique et approuvant la mise en compatibilité des documents locaux d'urbanisme. Dans cette solution, le Préfet est invité à prendre les mesures de régularisation suite aux irrégularités relevées par le juge dans un délai, pendant lequel il est sursis à statuer sur le recours, de trois ou neuf mois, selon l'ampleur des nouvelles dispositions à adopter. Le Conseil d'État étend ainsi, sans texte, les possibilités de régularisation que le législateur a prévu pour les documents d'urbanisme, ainsi que pour les autorisations environnementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740173

[article]
Titre : La régularisation juridictionnelle de la DUP
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : URBANISME ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2021 (n° 437634) relatif à un arrêté déclarant des travaux routiers d'utilité publique et approuvant la mise en compatibilité des documents locaux d'urbanisme. Dans cette solution, le Préfet est invité à prendre les mesures de régularisation suite aux irrégularités relevées par le juge dans un délai, pendant lequel il est sursis à statuer sur le recours, de trois ou neuf mois, selon l'ampleur des nouvelles dispositions à adopter. Le Conseil d'État étend ainsi, sans texte, les possibilités de régularisation que le législateur a prévu pour les documents d'urbanisme, ainsi que pour les autorisations environnementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740173

Expropriation: qui fait quoi ? / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6146 (09/07/2021)

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[article] Expropriation: qui fait quoi ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6146 - 09/07/2021 [Article de périodique] / Tadjdine BAKARI-BAROINI . - p. 59-60.
Mots-clés : EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; INDEMNITE ; TRANSFERT DE PROPRIETE
Résumé : La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique fait intervenir de nombreux acteurs. Ce document fait le point sur l'identification et le rôle de ces acteurs, à chaque phase de la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739477

[article]
Titre : Expropriation: qui fait quoi ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Tadjdine BAKARI-BAROINI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6146
Date de parution : 09/07/2021
Article en page(s) : p. 59-60
Mots-clés : EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; INDEMNITE ; TRANSFERT DE PROPRIETE
Résumé : La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique fait intervenir de nombreux acteurs. Ce document fait le point sur l'identification et le rôle de ces acteurs, à chaque phase de la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739477

Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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[article] Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : FONCIER ; EXPROPRIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; VIADUC ; INTERET PUBLIC ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2021 (n° 434150). En raison de son coût financier, le projet relatif à une route départementale n'a pas été déclaré d’utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739086

[article]
Titre : Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCIER ; EXPROPRIATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; VIADUC ; INTERET PUBLIC ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2021 (n° 434150). En raison de son coût financier, le projet relatif à une route départementale n'a pas été déclaré d’utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739086

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 07/06/2021
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Une nouvelle école à L'Ariane vers 2026 -2027 ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/06/2021)

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[article]
Titre : Une nouvelle école à L'Ariane vers 2026 -2027 ? - Les travaux de ce nouveau groupe scolaire situé en plein coeur de L'Ariane devraient débuter vers 2024-2025. Il comprendra 11 classes : cinq maternelles et six élémentaires pour environ 300 élèves.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/06/2021
Mots-clés : NICE ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; URBANISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735866

[article] Une nouvelle école à L'Ariane vers 2026 -2027 ? - Les travaux de ce nouveau groupe scolaire situé en plein coeur de L'Ariane devraient débuter vers 2024-2025. Il comprendra 11 classes : cinq maternelles et six élémentaires pour environ 300 élèves. In Nice-Matin - 05/06/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; URBANISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735866

Analyse pragmatique d'une déclaration d'utilité publique par le Conseil d'État / Christian NAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Urbanisme. L'expropriation revisitée par les juges / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

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Urgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Nice : Cité de la Buffa : bataille privée, ultimatum de la Ville. / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (25/01/2021)

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C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/12/2020)

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Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Prolongement de la pénétrante : où en est-on ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (18/09/2020)

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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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Expropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Vallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Tunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)

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" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)

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Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Une année chargée pour l'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Les entreprises sponsorisent trois véhicules municipaux in Nice-Matin, (22/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Dérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification / Jean-Nicolas CLEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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La Ville repart au combat contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/01/2019)

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LA LUNA PRESERVEE in CNEWSMatin, (21/01/2019)

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Nouvelle décision du préfet en faveur de la mosquée En-Nour / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/01/2019)

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Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Villa La Luna : les 1,6 million d'euros que doit la Ville tsont en cours de déconsig nation " in Nice-Matin, (05/01/2019)

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Plaine de la Brague : des aménagements dès 2019 / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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La déclaration d'utilité publique et le principe de prévention / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Une passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Interprétation classique des articles R. 112-4 et L. 321-1 et s. du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Le principe de prévention est opérant à l'encontre d'un acte déclaratif d'utilité publique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Des nouvelles du juge de l'utilité publique / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Précisions sur l'autorité compétente pour demander la prorogation d'une DUP et sur la recevabilité d'un recours dans l'intérêt de la loi / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le propriétaire indemnisé... pour ce qu'il n'a jamais eu / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)

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Interprétation souple confirmée de l'article R. 131-6 du Code d'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Urbanisme. Comment s'organise une prorogation de déclaration d'utilité publique / Clement MORTINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Autorité compétente pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)

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La demande de prorogation d'une DUP doit émaner de l'organe délibérant de la collectivité / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°5 (01/05/2018)

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Une demande de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique peut émaner d'un président de conseil général in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

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Précision sur la portée du « recours dans l'intérêt de la loi » (à propos d'une DUP d'un département) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Les expropriés ne peuvent pas bénéficier de la plus-value apportée à leur immeuble par les opérations d'urbanisme prévues par les autorités expropriantes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Avis " défavorable " pour la crèche à la place d'En-Nour / Fabien BINACCHI in 20mn, (25/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Ce qui va changer en 2018 pour le quartier de la Brague in Nice-Matin, (01/01/2018)

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Une motion pour La Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur in Nice-Matin, (16/12/2017)

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Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (08/12/2017)

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" Un véritable appel à projets pour la Brague " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/11/2017)

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Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore défini / Déborah de PAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Sophia Antipolis : Une nouvelle DUP pour un aménagement global / Christiane WANAVERBECQ in Nice-Matin, (18/08/2017)

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Expropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Contrôle du juge sur l'objet d'une expropriation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel ? / Thierry SPORTOUCHE in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels » in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Musée Peynet : la Ville s'apprête a contre-attaquer / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/04/2017)

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Le bassin de rétention des Horts émerge... enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'expropriation en 12 décisions récentes / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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La construction de logements sociaux devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (02/03/2017)

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Une déclaration d'utilité publique pour l'îlot Boutiny / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (01/03/2017)

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La mosquée En-Nour reste ouverte : le préfet a tranché / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (13/01/2017)

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La procédure d'expropriation in Vie communale et départementale (La), N°1057 (01/12/2016)

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Nouvelle gare de Cagnes: lancer les travaux fin 2017 / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/11/2016)

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DUP. Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Dans le cas de la création d'une ZAC, l'appréciation sommaire des dépenses d'une opération soumise à enquête en vue d'une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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L'habitat dégradé requalifié in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Ligne nouvelle: le projet émerge à petite vitesse / Jean-Luc CROZEL in La Provence, (19/09/2016)

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Appréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Infrastructures. L'Etat peut organiser la consultation des électeurs après avoir autorisé la réalisation du projet / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge / Xavier BRAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de l'année 2015 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Contrôle juridictionnel de l'utilité publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Un contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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De la " nécessité " de recourir à l'expropriation / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Notre-Dame-des-Landes : Consulter les électeurs est possible même après la déclaration d'utilité publique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la grande absence de l'environnement / Xavier BRAUD in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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MUNICIPALITE FAIT BARRAGE A LA MOSQUEE EN NOUR - ESTROSI AUTORISE A ATTAQUER in Direct Matin, (26/04/2016)

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Bilan négatif pour une ligne à grande vitesse / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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