Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > BUDGET LOCAL > DECISION MODIFICATIVE

DM1

DM2

DECISION MODIFICATIVE

Synonyme(s)

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°5 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Alexandre LALLET . - p.356-361.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECISION MODIFICATIVE ; DELAI ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2020, n° 434671 et 434899."La délivrance d'un permis de construire modificatif ne fait pas courir à nouveau le délai de validité du permis de construire initiale, mais le recours contentieux formé par un tiers à l'encontre de ce permis modificatif suspend ce délai jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle irrévocable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716121

[article]
Titre : Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandre LALLET
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°5
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p.356-361
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECISION MODIFICATIVE ; DELAI ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2020, n° 434671 et 434899."La délivrance d'un permis de construire modificatif ne fait pas courir à nouveau le délai de validité du permis de construire initiale, mais le recours contentieux formé par un tiers à l'encontre de ce permis modificatif suspend ce délai jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle irrévocable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716121

Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (29/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations - La lutte contre les risques naturels est l'une des priorités de la Casa. La taxe Gemapi sera ainsiinstauré pour l'année fiscale 2021, alors que la taxe sur les ordures ménagères, elle, est en baisse - La Casa au secours du tourisme - Budget : « Les choses ont changé avec la crise sanitaire »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/07/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FISCALITE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DECHET MENAGER ; TOURISME ; DECISION MODIFICATIVE ; PANDEMIE ; LEONETTI JEAN
Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti, veut apporter son soutien à un secteur durement touché par la crise sanitaire. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705240

[article] Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations - La lutte contre les risques naturels est l'une des priorités de la Casa. La taxe Gemapi sera ainsiinstauré pour l'année fiscale 2021, alors que la taxe sur les ordures ménagères, elle, est en baisse - La Casa au secours du tourisme - Budget : « Les choses ont changé avec la crise sanitaire » In Nice-Matin - 29/07/2020 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FISCALITE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DECHET MENAGER ; TOURISME ; DECISION MODIFICATIVE ; PANDEMIE ; LEONETTI JEAN
Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti, veut apporter son soutien à un secteur durement touché par la crise sanitaire. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705240

Antibes : La facture du Covid s'élève à 10 M€ pour la commune / Margot DASQUE in Nice-Matin, (16/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Antibes : La facture du Covid s'élève à 10 M€ pour la commune - Conseil municipal Entre le compte administratif 2019 et le budget supplémentaire 2020, les élus se sont penchés sur les finances. La Ville pioche dans son excédent pour faire face au virus - A quoi ressemblera bientôt le parc Foch ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; BUDGET MUNICIPAL ; DECISION MODIFICATIVE ; JARDIN ; TRAVAUX PUBLICS ; LEONETTI JEAN
Résumé : L'élément central sera incarné par une fontaine en pierres. (DR) - Jean Leonetti a défendu sa philosophie portée sur l'emprunt et l'autofinancement devant l'opposante Michèle Muratore. (Photos Patrice Lapoirie et archives S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704172

[article] Antibes : La facture du Covid s'élève à 10 M€ pour la commune - Conseil municipal Entre le compte administratif 2019 et le budget supplémentaire 2020, les élus se sont penchés sur les finances. La Ville pioche dans son excédent pour faire face au virus - A quoi ressemblera bientôt le parc Foch ? In Nice-Matin - 16/07/2020 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; BUDGET MUNICIPAL ; DECISION MODIFICATIVE ; JARDIN ; TRAVAUX PUBLICS ; LEONETTI JEAN
Résumé : L'élément central sera incarné par une fontaine en pierres. (DR) - Jean Leonetti a défendu sa philosophie portée sur l'emprunt et l'autofinancement devant l'opposante Michèle Muratore. (Photos Patrice Lapoirie et archives S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704172

Budget primitif 2020 Budget principal et budgets annexes (06/02/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Budget primitif 2020 Budget principal et budgets annexes
Type de document : Document web
Source : Département des Alpes-Maritimes
Année : 06/02/2020
Pages : 329 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DM1 ; BUDGET LOCAL ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; COMPTABILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706739

Budget primitif 2020 Budget principal et budgets annexes [Document web] . - 06/02/2020 . - 329 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DM1 ; BUDGET LOCAL ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; COMPTABILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706739

Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes (22/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes
Type de document : Document web
Source : Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Année : 22/10/2019
Pages : 304 p.
Mots-clés : BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET ANNEXE ; DM1 ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Budget principal du Département des Alpes-Maritimes au 22 octobre 2019 et ses budgets annexes - DM1 -
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683079

Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes [Document web] . - 22/10/2019 . - 304 p.
Mots-clés : BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET ANNEXE ; DM1 ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Budget principal du Département des Alpes-Maritimes au 22 octobre 2019 et ses budgets annexes - DM1 -
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683079

Budget primitif 2019. Budget principal et budgets annexes (01/01/2019)

Permalink
Compte administratif 2019 Budget principal et budgets annexes (01/01/2019)

Permalink
DM1 2019 Budget principal et budgets annexes (01/01/2019)

Permalink
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

Permalink
Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

Permalink
Budget primitif 2018 Budget principal et budgets annexes (01/01/2018)

Permalink
DM1 2018 Budget principal et budgets annexes (01/01/2018)

Permalink
Intérêt pour agir contre un permis modificatif / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

Permalink
Fait nouveau, réouverture de l'instruction requise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

Permalink
L’obligation de notification du recours imposée par l’article R. 600-1 est-elle applicable à la décision par laquelle le maire refuse de constater la caducité d’un permis de construire ? Comment s’apprécie l’intérêt pour agir contre un permis modificatif ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

Permalink
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothèque territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) organisés par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence in Journal Officiel - Lois et décrets, N°056 (07/03/2017)

Permalink
Permis de régulariser, même pour travaux achevés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

Permalink
Budget primitif 2017 Budget principal et budgets annexes (01/01/2017)

Permalink
DM1 2017 Budget principal et budgets annexes (01/01/2017)

Permalink
Notification d'un recours en matière d'urbanisme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

Permalink
Décision modificative 2016 / Département des Alpes-Maritimes (21/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2016)

Permalink
DM1 2016 Budget prinicipal et budgets annexes (01/01/2016)

Permalink
La décision modificative in La Vie communale et départementale, N°1043 (01/10/2015)

Permalink
Un permis in extremis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

Permalink
Budget supplémentaire 2014 in La Vie communale et départementale, N°1027 (01/06/2014)

Permalink
Annulation partielle et illégalité externe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

Permalink
Décision modificative N° 1 2012 - CG du 18 octobre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/10/2012)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ET DECISION MODIFICATIVE 1 2009 (01/01/2010)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES : DECISION MODIFICATIVE N°2 2009 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

Permalink
Décision modificative N°1 - 2010 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

Permalink
Recentralisation masquée in Patriote Côte d'azur, n° ind (30/10/2009)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 2008 REUNION DU 13 NOVEMBRE 2008 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2009)

Permalink
Décision Modificative n°2 (DM2) du Conseil général... Une DM2 de "crise"... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/11/2008)

Permalink
Conseil général 06 : Une DM1 à 46 ME... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (10/07/2008)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2007 ET DECISION MODIFICATIVE 1 2008 DU 30 JUIN 2008 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2008)

Permalink
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL 2007. DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE 2007 CHEMINS DE FER DE PROVENCE. EXONERATION DES CARTES GRISES DES VEHICULES NON POLLUANTS in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 27 (2008 février)

Permalink
Christian Estrosi : Une DM1 à 60 millions d'euros... in Le Petit Niçois, n° ind (05/07/2007)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2006 ET DECISION MODIFICATIVE 1 2007 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2007)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES : DECISION MODIFICATIVE N°1 2006 REUNION DU 26 JUIN 2006 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2006)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES : DOCUMENTS BUDGETAIRES VOTES LORS DE LA DECISION MODIFICATIVE DU 28 OCTOBRE 2005 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2005)

Permalink
DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 13 (2005)

Permalink
LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET REGIONAL 2004 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 12 (2004)

Permalink
BUDGET REGIONAL : BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2001 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 28 (2001 juillet)

Permalink
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2000 (DECISION MODIFICATIVE N° 1) in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 24 (2000 décembre)

Permalink
Décision modificative n° 1 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes

Permalink
Décision modificative N° 1 - 2015 - Séance du 6 novembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DECISION MODIFICATIVE

Synonyme(s)