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DECISION MODIFICATIVE

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BUDGET SUPPLEMENTAIRE

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Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes (22/10/2019)

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Titre : Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes
Type de document : Document web
Année : 22/10/2019
Pages : 304 p.
Mots-clés : BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET ANNEXE ; DM1 ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Budget principal du Département des Alpes-Maritimes au 22 octobre 2019 et ses budgets annexes - DM1 -
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683079

Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes [Document web] . - 22/10/2019 . - 304 p.
Mots-clés : BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET ANNEXE ; DM1 ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Budget principal du Département des Alpes-Maritimes au 22 octobre 2019 et ses budgets annexes - DM1 -
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683079

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°144
Date de parution : 24/06/2018
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BUDGET ; DECISION MODIFICATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635781

[article] Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°144 - 24/06/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BUDGET ; DECISION MODIFICATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635781

Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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[article] Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2403 - 19/02/2018 [Article de périodique] / Arnaud LATRECHE . - p. 60-62.
Mots-clés : PRINCIPE DE NEUTRALITE ; DELAI DE PAIEMENT ; MODIFICATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; MARCHE PUBLIC ; DECISION MODIFICATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE
Résumé : Issu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique de la modification des marchés publics permet une certaine souplesse aux acheteurs. Cependant,il existe une divergence rédactionnelle avec le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 qui fixe la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités. La nomenclature des pièces justificatives ne traduit que partiellement les modalités de modification des marchés et impose des formalités à l'acheteur dépourvues de fondement juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623275

[article]
Titre : Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud LATRECHE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2403
Date de parution : 19/02/2018
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : PRINCIPE DE NEUTRALITE ; DELAI DE PAIEMENT ; MODIFICATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; MARCHE PUBLIC ; DECISION MODIFICATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE
Résumé : Issu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique de la modification des marchés publics permet une certaine souplesse aux acheteurs. Cependant,il existe une divergence rédactionnelle avec le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 qui fixe la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités. La nomenclature des pièces justificatives ne traduit que partiellement les modalités de modification des marchés et impose des formalités à l'acheteur dépourvues de fondement juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623275

Intérêt pour agir contre un permis modificatif / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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[article] Intérêt pour agir contre un permis modificatif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°22 - 26/06/2017 [Article de périodique] / Jean-Marc PASTOR . - p. 1254.
Mots-clés : INTERET POUR AGIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECISION MODIFICATIVE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2017, n° 394677. "La requête tendant à l'annulation d'un permis de construire modificatif, délivré sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, est liée à la demande d'annulation du permis initial à régulariser. Une nouvelle requête tendant à l'annulation de ce permis de construire modificatif est, dès lors, irrecevable".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601817

[article]
Titre : Intérêt pour agir contre un permis modificatif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PASTOR
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°22
Date de parution : 26/06/2017
Article en page(s) : p. 1254
Mots-clés : INTERET POUR AGIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECISION MODIFICATIVE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2017, n° 394677. "La requête tendant à l'annulation d'un permis de construire modificatif, délivré sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, est liée à la demande d'annulation du permis initial à régulariser. Une nouvelle requête tendant à l'annulation de ce permis de construire modificatif est, dès lors, irrecevable".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601817

Fait nouveau, réouverture de l'instruction requise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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[article] Fait nouveau, réouverture de l'instruction requise In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19 - 15/05/2017 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 12.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; INSTRUCTION ; VICE DE PROCEDURE ; DECISION MODIFICATIVE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 28 avril 2017 (n° 395867). Devant un fait nouveau susceptible d'influencer la solution du litige, le juge doit rouvrir l'instruction et soumettre le document au contradictoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595424

[article]
Titre : Fait nouveau, réouverture de l'instruction requise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19
Date de parution : 15/05/2017
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; INSTRUCTION ; VICE DE PROCEDURE ; DECISION MODIFICATIVE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 28 avril 2017 (n° 395867). Devant un fait nouveau susceptible d'influencer la solution du litige, le juge doit rouvrir l'instruction et soumettre le document au contradictoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595424

L’obligation de notification du recours imposée par l’article R. 600-1 est-elle applicable à la décision par laquelle le maire refuse de constater la caducité d’un permis de construire ? Comment s’apprécie l’intérêt pour agir contre un permis modificatif ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothèque territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) organisés par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence in Journal Officiel - Lois et décrets, N°056 (07/03/2017)

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Permis de régulariser, même pour travaux achevés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Notification d'un recours en matière d'urbanisme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Décision modificative 2016 / Département des Alpes-Maritimes (21/10/2016)

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Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2016)

Permalink
La décision modificative in La Vie communale et départementale, N°1043 (01/10/2015)

Permalink
Un permis in extremis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

Permalink
Budget supplémentaire 2014 in La Vie communale et départementale, N°1027 (01/06/2014)

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Annulation partielle et illégalité externe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Décision modificative N° 1 2012 - CG du 18 octobre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/10/2012)

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06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ET DECISION MODIFICATIVE 1 2009 (01/01/2010)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES : DECISION MODIFICATIVE N°2 2009 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

Permalink
Décision modificative N°1 - 2010 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

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Recentralisation masquée in Patriote Côte d'azur, n° ind (30/10/2009)

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06 - CONSEIL GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 2008 REUNION DU 13 NOVEMBRE 2008 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2009)

Permalink
Décision Modificative n°2 (DM2) du Conseil général... Une DM2 de "crise"... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/11/2008)

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Conseil général 06 : Une DM1 à 46 ME... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (10/07/2008)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2007 ET DECISION MODIFICATIVE 1 2008 DU 30 JUIN 2008 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2008)

Permalink
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL 2007. DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE 2007 CHEMINS DE FER DE PROVENCE. EXONERATION DES CARTES GRISES DES VEHICULES NON POLLUANTS in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 27 (2008 février)

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Christian Estrosi : Une DM1 à 60 millions d'euros... in Le Petit Niçois, n° ind (05/07/2007)

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06 - CONSEIL GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2006 ET DECISION MODIFICATIVE 1 2007 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2007)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES : DECISION MODIFICATIVE N°1 2006 REUNION DU 26 JUIN 2006 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2006)

Permalink
06 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES : DOCUMENTS BUDGETAIRES VOTES LORS DE LA DECISION MODIFICATIVE DU 28 OCTOBRE 2005 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2005)

Permalink
DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 13 (2005)

Permalink
LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET REGIONAL 2004 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 12 (2004)

Permalink
BUDGET REGIONAL : BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2001 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 28 (2001 juillet)

Permalink
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2000 (DECISION MODIFICATIVE N° 1) in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 24 (2000 décembre)

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Décision modificative n° 1 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes

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Décision modificative N° 1 - 2015 - Séance du 6 novembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes

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