Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > PATRIMOINE > SUCCESSION

HERITIER

LEGS

TESTAMENT

SUCCESSION

Synonyme(s)

HERITAGE

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (547)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour in Le Monde, (21/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour - Alors que les ménages riches peuvent transmettre à leur progéniture plus de 1 million d'euros sans verser 1 centime à l'Etat, un collectif d'universitaires propose de financer un RSA jeunes par une réforme de l'impôt sur les successions.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/02/2021
Mots-clés : ETUDIANT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REFORME ; IMPOT ; SUCCESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724710

[article] RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour - Alors que les ménages riches peuvent transmettre à leur progéniture plus de 1 million d'euros sans verser 1 centime à l'Etat, un collectif d'universitaires propose de financer un RSA jeunes par une réforme de l'impôt sur les successions. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ETUDIANT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REFORME ; IMPOT ; SUCCESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724710

Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin / Elsa BEMBARON in Le Figaro Economie, (19/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin - Le groupe Bouygues met en place une nouvelle direction. Edward Bouygues y fait son entrée. Olivier Roussat tient le rôle du régent.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Elsa BEMBARON
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 19/02/2021
Mots-clés : OPERATEUR ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; SUCCESSION ; DIRECTEUR GENERAL
Résumé : À 36 ans, Edward Bouygues devient directeur général délégué du groupe famillial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724568

[article] Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin - Le groupe Bouygues met en place une nouvelle direction. Edward Bouygues y fait son entrée. Olivier Roussat tient le rôle du régent. In Le Figaro Economie - 19/02/2021 [Article de presse] / Elsa BEMBARON.
Mots-clés : OPERATEUR ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; SUCCESSION ; DIRECTEUR GENERAL
Résumé : À 36 ans, Edward Bouygues devient directeur général délégué du groupe famillial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724568

Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter In Maires de France - N°385 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p. 57.
Mots-clés : DON ; LEGS ; COMMUNE
Résumé : "Les citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous certaines conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720161

[article]
Titre : Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabienne NEDEY
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°385
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : DON ; LEGS ; COMMUNE
Résumé : "Les citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous certaines conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720161

Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt / Louis MAURIN in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt In Alternatives économiques - N°405 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Louis MAURIN ; Anne BRUNNER . - p. 42-43.
Mots-clés : FINANCES ; SUCCESSION ; PATRIMOINE ; TESTAMENT ; LEGS ; HERITIER ; ECONOMIE ; FISCALITE ; DROITS DE SUCCESSION
Résumé : Le système fiscal français privilégie un système progressif en matière de droits de succession, marqué par des taux relativement élevés. Toutefois, il apparaît que les plus aisés sont favorisés par ce système dans la pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711907

[article]
Titre : Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis MAURIN ; Anne BRUNNER
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°405
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : FINANCES ; SUCCESSION ; PATRIMOINE ; TESTAMENT ; LEGS ; HERITIER ; ECONOMIE ; FISCALITE ; DROITS DE SUCCESSION
Résumé : Le système fiscal français privilégie un système progressif en matière de droits de succession, marqué par des taux relativement élevés. Toutefois, il apparaît que les plus aisés sont favorisés par ce système dans la pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711907

Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage / Anne Sophie LECHEVALLIER in Paris-Match, (06/02/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage - A la veille de la remise d'un rapport parlementaire préconisant un changement des règles sur l'héritage pour favoriser la philanthropie, trois patrons s'engagent sur ce sujet sensible.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne Sophie LECHEVALLIER
Titre du périodique : Paris-Match
Date de parution : 06/02/2020
Mots-clés : CODE CIVIL ; PATRIMOINE ; SUCCESSION ; ATTAL GABRIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689481

[article] Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage - A la veille de la remise d'un rapport parlementaire préconisant un changement des règles sur l'héritage pour favoriser la philanthropie, trois patrons s'engagent sur ce sujet sensible. In Paris-Match - 06/02/2020 [Article de presse] / Anne Sophie LECHEVALLIER.
Mots-clés : CODE CIVIL ; PATRIMOINE ; SUCCESSION ; ATTAL GABRIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689481

Quel est l'objet du contrôle exercé par le préfet sur les actes de disposition d'une fondation reconnue tel qu'un bail ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

Permalink
Biens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées / Morgan LAFFINEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Héritage et succession in 60 Millions de consommateurs, N°200HS (01/10/2019)

Permalink
Un mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/06/2019)

Permalink
Le trésor de Jeanne Augier vendu aux enchères / Célia MALLECK in Nice-Matin, (25/05/2019)

Permalink
L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Héritage du Negresco : une succession d'embrouilles / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/03/2019)

Permalink
Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

Permalink
Negresco : les assistantes de vie de Jeanne Augier attendent d'être payées / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/02/2019)

Permalink
La création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Les réformes fiscales freinent la générosité des Français ; Successions : la réserve héréditaire en débat / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (27/12/2018)

Permalink
Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

Permalink
Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

Permalink
L'incapacité de recevoir à titre gratuit ne vise pas les curateurs familiaux / Véronique BAUDET-CAILLE (12/12/2018)

Permalink
P. Euzière et P.-E. de Fontmichel ont saisi le préfet pour le legs Riou in Nice-Matin, (10/12/2018)

Permalink
L'autorisation à tester du tutélaire : excursion en Common law / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer. / Marie GAYET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Acquisition des biens vacants et sans maître par les communes / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Successions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
L'immeuble litigieux n'est pas un bien sans maître ayant vocation à devenir la propriété de la commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
La transmission d'une concession par donation ou par legs / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

Permalink
Code civil annoté. 2019 (01/01/2018)

Permalink
Pacte civil de solidarité, mariage, testament de la personne sous tutelle : quels critères doivent guider l'autorisation du juge ? / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Point de départ de l'action révocatoire d'une donation entre époux exercée par les héritiers d'un conjoint / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

Permalink
L'accès aux données personnelles d'une victime décédée, par ses héritiers reprenant l'action en réparation / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

Permalink
Refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Droits successoraux de l'enfant adultérin : la CEDH est bien (enfin) bien en place / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Tutelles : autoriser le majeur protégé à tester ne veut pas dire rechercher ses intentions (12/04/2017)

Permalink
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

Permalink
Loi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)

Permalink
Le retour des héritiers / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

Permalink
Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

Permalink
Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

Permalink
L'héritage de la millionnaire aù coeur de l'enquête / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/10/2016)

Permalink
Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)

Permalink
Adoption : pas de droit de veto pour les descendants de l'adoptant / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

Permalink
Nouvelle querelle dynastique chez les Orléans / Philippe GOULLIAUD in Le Figaro, (06/08/2016)

Permalink
Faire des dons à sa famille en toute tranquillité / OLLIVIER Laurence in 60 Millions de consommateurs, N°516 (01/06/2016)

Permalink
La succession vacante à utiliser sans modération / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°128 (01/04/2016)

Permalink
La droite marseillaise prépare l'après-Gaudin / Gilles ROF in Le Monde, (29/03/2016)

Permalink
La droite affiche son unité à la législative de l'Aisne / Jean-Baptiste de MONTVALON in Le Monde, N°22132 (12/03/2016)

Permalink
L'atroce testament des terroristes de Paris in Aujourd'hui en France, (25/01/2016)

Permalink
Code civil (01/08/ 2016)

Permalink
Notion d'action d'assistance et de bienfaisance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

Permalink
Y a-t-il une vie de consommateur après la mort ? / Benjamin DOURIEZ in 60 Millions de consommateurs, N°509 (01/11/2015)

Permalink
Organiser sa succession dans une famille recomposée / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, N°1113 (01/10/2015)

Permalink
Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

Permalink
Finances locales. Les dons et legs à la commune / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Transmettre et hériter in Le Particulier, N°110HS (01/06/2015)

Permalink
Acceptation d'une succession et récupération par le département des frais d'hébergement et d'entretien en foyer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

Permalink
Successions internationales. Règlement européen : quel impact sur les legs ? / RUBIO Francisco in Juris associations, N°514 (01/03/2015)

Permalink
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2015)

Permalink
Finances locales. Legs aux communes : un cadeau empoisonné ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Héritage & succession. Les nouvelles règles in 60 Millions de consommateurs, HS N°1155 (01/11/2014)

Permalink
Le préfet peut-il s'opposer à la vente d'un immeuble d'un établissement public du culte issu d'un legs au motif qu'elle méconnaît les volontés testamentaires? / Mathieu LE COQ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Dons et legs. Bien évaluer les risques pris par la collectivité / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

Permalink
La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Contestation de la paternité du défunt : le légataire universel n'est pas l'héritier de l'article 322 du code civil / Valérie GEORGET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)

Permalink
Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1092 (2014 janvier)

Permalink
La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère / BRUGGEMAN Maryline in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)

Permalink
L'intérêt du mineur demeure sans incidence sur le libre choix de l'administrateur des biens donnés ou légués à ce mneur / MORNET Hélène in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

Permalink
Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

Permalink
Peut-on librement disposer de sa concession funéraire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

Permalink
Absence de preuve biologique : présomption de non-paternité et fragilisation de la valeur probatoire de l'acte de reconnaissance ? / GATTO Caroline in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

Permalink
Assistance, bienfaisance, recherche médicale ou scientifique : les contours / Aurore-Emmanuelle RUBIO in Juris associations, n° 480 (2013 1er juin)

Permalink
Assurance vie. Les écueils à éviter / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle in Juris associations, n° 475 (2013 15 mars)

Permalink
Transmissions intergénérationnelles dans l'enquête Patrimoine 2010 : donations, héritages et aides / LAMARCHE Pierre in INSEE résultats : société, n° 142 (2013 février)

Permalink
Renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1080 (2013 janvier)

Permalink
Comment organiser sa succession in Le Particulier, n° 1019 b hors série (2012 décembre)

Permalink
Dons et legs aux communes in La Vie communale et départementale, n° 1008 (2012 novembre)

Permalink
Droit civil Tome II : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités. / Pierre VOIRIN (01/08/2012)

Permalink
Contestation des actes par lesquels le préfet autorise une congrégation à recevoir ou à disposer d'un legs : quelle compétence ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

Permalink
Dons et legs : la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

Permalink
Tarif applicable aux droits de successions entre l'adoptant et l'adopté simple / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Animal et famille / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

Permalink
Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

Permalink
Loi de finances rectificative pour 2011 / VERNIERES Christophe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne / Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (01/07/2011)

Permalink
Fiscalité du patrimoine : le projet de réforme / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

Permalink
Patrimoine des mineurs / Eloi BUAT-MENARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

Permalink
Les solidarités entre générations / SAGAUT Jean-François in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
Accepter un don ou un legs : attention aux pièges ! / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 281 (2011 juin)

Permalink
Simplification et amélioration du droit de la famille in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Donner sans être imposé / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Le Particulier, n° 1059 (2011 mars)

Permalink
Même récupérées sur l'héritage, les aides sociales restent vitales / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1058 (2011 février)

Permalink
Instruction n°13 L-2-11 du 4 février 2011 (2011)

Permalink
S'organiser pour gérer un logement en indivision / Eric LEROUX in Le Particulier, n° 1056 (2011 janvier)

Permalink