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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > PATRIMOINE > SUCCESSION

HERITIER

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Biens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées / Morgan LAFFINEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Biens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Morgan LAFFINEUR . - p. 40-44.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BIEN VACANT ET SANS MAITRE ; COMMUNE ; SUCCESSION ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Cette étude fait le point sur le régime juridique des biens immobiliers considérés comme "sans maître". Elle met en évidence la complexité de certains aspects de la procédure d'acquisition et la nécessité de mener un travail de recherches exploratoire, afin de respecter le principe de sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679018

[article]
Titre : Biens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Morgan LAFFINEUR
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 40-44
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BIEN VACANT ET SANS MAITRE ; COMMUNE ; SUCCESSION ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Cette étude fait le point sur le régime juridique des biens immobiliers considérés comme "sans maître". Elle met en évidence la complexité de certains aspects de la procédure d'acquisition et la nécessité de mener un travail de recherches exploratoire, afin de respecter le principe de sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679018
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GEN_000141984 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Héritage et succession in 60 Millions de consommateurs, N°200HS (01/10/2019)

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[article] Héritage et succession In 60 Millions de consommateurs - N°200HS - 01/10/2019 [Article de périodique] . - p. 1-111.
Mots-clés : SUCCESSION ; FUNERAILLES ; PATRIMOINE ; HERITIER ; CREMATION
Résumé : Ce hors-série propose des solutions pour optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais. Il aborde les questions des assurances obsèques, des funérailles, de la crémation et traite de la face cachée du business de la mort.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677237

[article]
Titre : Héritage et succession
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°200HS
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 1-111
Mots-clés : SUCCESSION ; FUNERAILLES ; PATRIMOINE ; HERITIER ; CREMATION
Résumé : Ce hors-série propose des solutions pour optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais. Il aborde les questions des assurances obsèques, des funérailles, de la crémation et traite de la face cachée du business de la mort.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677237
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GEN_000141669 PERD0590/01 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/06/2019)

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[article]
Titre : Un mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation - Le CSM doit choisir d'ici au 4 juillet qui succédera à Bertrand Louvel
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/06/2019
Mots-clés : COUR DE CASSATION ; SUCCESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668242

[article] Un mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation - Le CSM doit choisir d'ici au 4 juillet qui succédera à Bertrand Louvel In Le Monde - 04/06/2019 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : COUR DE CASSATION ; SUCCESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668242

Le trésor de Jeanne Augier vendu aux enchères / Célia MALLECK in Nice-Matin, (25/05/2019)

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[article]
Titre : Le trésor de Jeanne Augier vendu aux enchères - Robes haute couture, sac de marque et bijoux de luxe. Le dressing de la Dame du Negresco, qui s'est éteinte il y a cinq mois, se vend à prix d'or à l'hôtel des ventes de Nice aujourd'hui encore
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2019
Mots-clés : NICE ; NEGRESCO ; SUCCESSION ; VENTE AUX ENCHERES
Résumé : Ses robes de créateurs vintage se sont vendues à 1 200 voire 4600 euros, (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667480

[article] Le trésor de Jeanne Augier vendu aux enchères - Robes haute couture, sac de marque et bijoux de luxe. Le dressing de la Dame du Negresco, qui s'est éteinte il y a cinq mois, se vend à prix d'or à l'hôtel des ventes de Nice aujourd'hui encore In Nice-Matin - 25/05/2019 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; NEGRESCO ; SUCCESSION ; VENTE AUX ENCHERES
Résumé : Ses robes de créateurs vintage se sont vendues à 1 200 voire 4600 euros, (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667480

L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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[article] L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Christine PASQUIER-CIULLA . - p. 207-211.
Mots-clés : CONVENTION ; COUPLE ; DIVORCE ; DROIT INTERNATIONAL ; FAMILLE ; MARIAGE ; SUCCESSION
Résumé : Par la loi, n° 1.448 du 28/06/2017, le droit international privé monégasque a été codifié. Ce travail de modernisation de la matière couvre un vaste domaine dont le statut personnel, le droit patrimonial de la famille, les biens et les trusts. Si ce nouveau code de droit international privé consacre certaines solutions déjà dégagées par les juridictions monégasques, il adopte aussi de nouvelles solutions qui vont bouleverser les pratiques des professionnels concernés et invitent à une révision individuelle de l'organisation patrimoniale. Il en ressort un certain rapprochement des règlements européens en matière successorale et matrimoniale mais aussi une vraie consécration du principe d'autonomie de la volonté, lequel n'exclut pas le maintien d'un certain particularisme monégasque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664660

[article]
Titre : L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine PASQUIER-CIULLA
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 207-211
Mots-clés : CONVENTION ; COUPLE ; DIVORCE ; DROIT INTERNATIONAL ; FAMILLE ; MARIAGE ; SUCCESSION
Résumé : Par la loi, n° 1.448 du 28/06/2017, le droit international privé monégasque a été codifié. Ce travail de modernisation de la matière couvre un vaste domaine dont le statut personnel, le droit patrimonial de la famille, les biens et les trusts. Si ce nouveau code de droit international privé consacre certaines solutions déjà dégagées par les juridictions monégasques, il adopte aussi de nouvelles solutions qui vont bouleverser les pratiques des professionnels concernés et invitent à une révision individuelle de l'organisation patrimoniale. Il en ressort un certain rapprochement des règlements européens en matière successorale et matrimoniale mais aussi une vraie consécration du principe d'autonomie de la volonté, lequel n'exclut pas le maintien d'un certain particularisme monégasque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664660
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GEN_000140315 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Héritage du Negresco : une succession d'embrouilles / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Negresco : les assistantes de vie de Jeanne Augier attendent d'être payées / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/02/2019)

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La création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les réformes fiscales freinent la générosité des Français ; Successions : la réserve héréditaire en débat / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (27/12/2018)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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L'incapacité de recevoir à titre gratuit ne vise pas les curateurs familiaux / Véronique BAUDET-CAILLE (12/12/2018)

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P. Euzière et P.-E. de Fontmichel ont saisi le préfet pour le legs Riou in Nice-Matin, (10/12/2018)

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L'autorisation à tester du tutélaire : excursion en Common law / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer. / Marie GAYET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Acquisition des biens vacants et sans maître par les communes / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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L'immeuble litigieux n'est pas un bien sans maître ayant vocation à devenir la propriété de la commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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La transmission d'une concession par donation ou par legs / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Code civil annoté. 2019 (01/01/2018)

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Pacte civil de solidarité, mariage, testament de la personne sous tutelle : quels critères doivent guider l'autorisation du juge ? / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Point de départ de l'action révocatoire d'une donation entre époux exercée par les héritiers d'un conjoint / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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L'accès aux données personnelles d'une victime décédée, par ses héritiers reprenant l'action en réparation / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Droits successoraux de l'enfant adultérin : la CEDH est bien (enfin) bien en place / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Tutelles : autoriser le majeur protégé à tester ne veut pas dire rechercher ses intentions (12/04/2017)

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Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Loi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)

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Le retour des héritiers / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

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Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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L'héritage de la millionnaire aù coeur de l'enquête / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/10/2016)

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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)

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Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)

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Adoption : pas de droit de veto pour les descendants de l'adoptant / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2016)

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Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelle querelle dynastique chez les Orléans / Philippe GOULLIAUD in Le Figaro, (06/08/2016)

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Faire des dons à sa famille en toute tranquillité / OLLIVIER Laurence in 60 Millions de consommateurs, N°516 (01/06/2016)

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La succession vacante à utiliser sans modération / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°128 (01/04/2016)

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La droite marseillaise prépare l'après-Gaudin / Gilles ROF in Le Monde, (29/03/2016)

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La droite affiche son unité à la législative de l'Aisne / Jean-Baptiste de MONTVALON in Le Monde, N°22132 (12/03/2016)

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L'atroce testament des terroristes de Paris in Aujourd'hui en France, (25/01/2016)

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Code civil (01/08/ 2016)

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Notion d'action d'assistance et de bienfaisance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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Y a-t-il une vie de consommateur après la mort ? / Benjamin DOURIEZ in 60 Millions de consommateurs, N°509 (01/11/2015)

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Organiser sa succession dans une famille recomposée / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, N°1113 (01/10/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Finances locales. Les dons et legs à la commune / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Transmettre et hériter in Le Particulier, N°110HS (01/06/2015)

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Acceptation d'une succession et récupération par le département des frais d'hébergement et d'entretien en foyer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Successions internationales. Règlement européen : quel impact sur les legs ? / RUBIO Francisco in Juris associations, N°514 (01/03/2015)

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LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2015)

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Finances locales. Legs aux communes : un cadeau empoisonné ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Héritage & succession. Les nouvelles règles in 60 Millions de consommateurs, HS N°1155 (01/11/2014)

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Le préfet peut-il s'opposer à la vente d'un immeuble d'un établissement public du culte issu d'un legs au motif qu'elle méconnaît les volontés testamentaires? / Mathieu LE COQ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Dons et legs. Bien évaluer les risques pris par la collectivité / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Contestation de la paternité du défunt : le légataire universel n'est pas l'héritier de l'article 322 du code civil / Valérie GEORGET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)

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Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1092 (2014 janvier)

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La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère / BRUGGEMAN Maryline in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)

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L'intérêt du mineur demeure sans incidence sur le libre choix de l'administrateur des biens donnés ou légués à ce mneur / MORNET Hélène in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Peut-on librement disposer de sa concession funéraire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Absence de preuve biologique : présomption de non-paternité et fragilisation de la valeur probatoire de l'acte de reconnaissance ? / GATTO Caroline in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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Assistance, bienfaisance, recherche médicale ou scientifique : les contours / Aurore-Emmanuelle RUBIO in Juris associations, n° 480 (2013 1er juin)

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Assurance vie. Les écueils à éviter / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle in Juris associations, n° 475 (2013 15 mars)

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Transmissions intergénérationnelles dans l'enquête Patrimoine 2010 : donations, héritages et aides / LAMARCHE Pierre in INSEE résultats : société, n° 142 (2013 février)

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Renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1080 (2013 janvier)

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Comment organiser sa succession in Le Particulier, n° 1019 b hors série (2012 décembre)

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Dons et legs aux communes in La Vie communale et départementale, n° 1008 (2012 novembre)

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Droit civil Tome II : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités. / Pierre VOIRIN (01/08/2012)

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Contestation des actes par lesquels le préfet autorise une congrégation à recevoir ou à disposer d'un legs : quelle compétence ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Dons et legs : la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Tarif applicable aux droits de successions entre l'adoptant et l'adopté simple / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

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Animal et famille / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Loi de finances rectificative pour 2011 / VERNIERES Christophe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne / Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (01/07/2011)

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Fiscalité du patrimoine : le projet de réforme / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

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Patrimoine des mineurs / Eloi BUAT-MENARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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Les solidarités entre générations / SAGAUT Jean-François in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Accepter un don ou un legs : attention aux pièges ! / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 281 (2011 juin)

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Simplification et amélioration du droit de la famille in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Donner sans être imposé / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Le Particulier, n° 1059 (2011 mars)

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Même récupérées sur l'héritage, les aides sociales restent vitales / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1058 (2011 février)

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Instruction n°13 L-2-11 du 4 février 2011 (2011)

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S'organiser pour gérer un logement en indivision / Eric LEROUX in Le Particulier, n° 1056 (2011 janvier)

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Ces anonymes qui lèguent leur fortune à la ville. / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (15/12/2010)

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Libéralité : comment une association non déclarée d'utilité publique peut-elle recevoir un legs? / VERNIERES Christophe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Préparez votre succession in 60 Millions de consommateurs, n° 107, hors-série succession (2010 novembre-décembre)

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Commerce. C'est un local abandonné ... / POLUBOCSKO Nicolas in La Lettre du cadre territorial, n° 408 (2010 1er octobre)

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Préserver le patrimoine d'un enfant handicapé / DELAYRE Dominique in La Gazette Santé Social, n° 67 (2010 octobre)

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Indivision / SEMERE Thomas in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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