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HERITIER

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L'affaire Hélène Pastor rejugée en appel à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (18/10/2021)

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[article]
Titre : L'affaire Hélène Pastor rejugée en appel à partir d'aujourd'hui - L'assassinat de la milliardaire monégasque à Nice revient devant la justice : d'un côté, l'imprévisible gendre, commanditaire présumé, condamné à perpétuité en première instance ; de l'autre, le fils.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/10/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; FAMILLE ; HERITIER ; MONACO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748587

[article] L'affaire Hélène Pastor rejugée en appel à partir d'aujourd'hui - L'assassinat de la milliardaire monégasque à Nice revient devant la justice : d'un côté, l'imprévisible gendre, commanditaire présumé, condamné à perpétuité en première instance ; de l'autre, le fils. In Nice-Matin - 18/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; FAMILLE ; HERITIER ; MONACO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748587

Financement des associations - L'hybridation des ressources contraint à revoir sa communication / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)

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[article] Financement des associations - L'hybridation des ressources contraint à revoir sa communication In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3228 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Pénélope BACLE . - p. 26-27.
Mots-clés : ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; DON ; LEGS ; MECENAT
Résumé : "Appels aux dons, legs, mécénat... En quête de nouvelles ressources financières, les associations du secteur médico-social repensent leur stratégie et leur organisation. Sans perdre de vue leur message social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748033

[article]
Titre : Financement des associations - L'hybridation des ressources contraint à revoir sa communication
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pénélope BACLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3228
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; DON ; LEGS ; MECENAT
Résumé : "Appels aux dons, legs, mécénat... En quête de nouvelles ressources financières, les associations du secteur médico-social repensent leur stratégie et leur organisation. Sans perdre de vue leur message social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748033

Faut-il remplacer l'impôt sur le revenu par une "flat tax" de 15% ? / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro.fr, (24/09/2021)

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[article]
Titre : Faut-il remplacer l'impôt sur le revenu par une "flat tax" de 15% ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Cécile RENAULT
Titre du périodique : Le Figaro.fr
Date de parution : 24/09/2021
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; CIOTTI ERIC ; SUCCESSION ; DEPENSE BUDGETAIRE
payre denis
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746306

[article] Faut-il remplacer l'impôt sur le revenu par une "flat tax" de 15% ? In Le Figaro.fr - 24/09/2021 [Article de presse] / Marie-Cécile RENAULT.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; CIOTTI ERIC ; SUCCESSION ; DEPENSE BUDGETAIRE
payre denis
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746306

La tribune d'Eric Ciotti « Fiscalité sur la transmission : faire le pari de la liberté contre l'impôt sur la mort » in L'Opinion, (22/09/2021)

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[article]
Titre : La tribune d'Eric Ciotti « Fiscalité sur la transmission : faire le pari de la liberté contre l'impôt sur la mort » - Présidentielle 2022 / Eric Zemmour, écueil pour le RN et LR - L Interview vide() Thibault de Montbrial Sous-marins « Nous avons été le paillasson des Australiens et des Américains »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Opinion
Date de parution : 22/09/2021
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SUCCESSION ; CIOTTI ERIC ; ARMEMENT ; NAVIRE DE GUERRE ; SOUS-MARIN ; DIPLOMATIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746010

[article] La tribune d'Eric Ciotti « Fiscalité sur la transmission : faire le pari de la liberté contre l'impôt sur la mort » - Présidentielle 2022 / Eric Zemmour, écueil pour le RN et LR - L Interview vide() Thibault de Montbrial Sous-marins « Nous avons été le paillasson des Australiens et des Américains » In L'Opinion - 22/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SUCCESSION ; CIOTTI ERIC ; ARMEMENT ; NAVIRE DE GUERRE ; SOUS-MARIN ; DIPLOMATIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746010

La succession du Negresco dans l'œil de la justice / Eric GALLIANO ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2021)

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[article]
Titre : La succession du Negresco dans l'œil de la justice - Longuement auditionnés, les deux anciens présidents du tribunal de commerce de Nice ont été remis en liberté sans être déferrés. Ultime épisode judiciaire d'une affaire qui dure depuis 2013.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO ; Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/07/2021
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL DE COMMERCE ; PRESIDENT ; SUCCESSION ; NEGRESCO ; JUSTICE
Résumé : La justice continue de s'interroger sur l'héritage de Jeanne Augier, l'emblématique patronne du Negresco décédée en 2019. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738744

[article] La succession du Negresco dans l'œil de la justice - Longuement auditionnés, les deux anciens présidents du tribunal de commerce de Nice ont été remis en liberté sans être déferrés. Ultime épisode judiciaire d'une affaire qui dure depuis 2013. In Nice-Matin - 02/07/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO ; Grégory LECLERC.
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL DE COMMERCE ; PRESIDENT ; SUCCESSION ; NEGRESCO ; JUSTICE
Résumé : La justice continue de s'interroger sur l'héritage de Jeanne Augier, l'emblématique patronne du Negresco décédée en 2019. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738744

Tribunal de commerce de Nice : deux anciens présidents en garde à vue / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (01/07/2021)

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Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? / Anne-Isabelle POTISEK (26/05/2021)

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Dons et legs aux salariés à domicile / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3205 (16/04/2021)

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Abus de faiblesse au Negresco : l'affaire relancée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (30/03/2021)

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Aide à domicile : l'interdiction de percevoir dons et legs censurée / Virginie FLEURY (16/03/2021)

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RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour in Le Monde, (21/02/2021)

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Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin / Elsa BEMBARON in Le Figaro Economie, (19/02/2021)

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Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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Les auteurs de violences conjugales privés d'héritage et de solidarité familiale / Isabelle CORPART in Les Petites Affiches, N°219 (02/11/2020)

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Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt / Louis MAURIN in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)

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Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage / Anne Sophie LECHEVALLIER in Paris-Match, (06/02/2020)

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Quel est l'objet du contrôle exercé par le préfet sur les actes de disposition d'une fondation reconnue tel qu'un bail ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Biens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées / Morgan LAFFINEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Héritage et succession in 60 Millions de consommateurs, N°200HS (01/10/2019)

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Un mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/06/2019)

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Le trésor de Jeanne Augier vendu aux enchères / Célia MALLECK in Nice-Matin, (25/05/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Héritage du Negresco : une succession d'embrouilles / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Negresco : les assistantes de vie de Jeanne Augier attendent d'être payées / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/02/2019)

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La création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les réformes fiscales freinent la générosité des Français ; Successions : la réserve héréditaire en débat / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (27/12/2018)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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L'incapacité de recevoir à titre gratuit ne vise pas les curateurs familiaux / Véronique BAUDET-CAILLE (12/12/2018)

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P. Euzière et P.-E. de Fontmichel ont saisi le préfet pour le legs Riou in Nice-Matin, (10/12/2018)

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L'autorisation à tester du tutélaire : excursion en Common law / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer. / Marie GAYET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Acquisition des biens vacants et sans maître par les communes / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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L'immeuble litigieux n'est pas un bien sans maître ayant vocation à devenir la propriété de la commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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La transmission d'une concession par donation ou par legs / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Code civil annoté. 2019 (01/01/2018)

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Pacte civil de solidarité, mariage, testament de la personne sous tutelle : quels critères doivent guider l'autorisation du juge ? / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Point de départ de l'action révocatoire d'une donation entre époux exercée par les héritiers d'un conjoint / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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L'accès aux données personnelles d'une victime décédée, par ses héritiers reprenant l'action en réparation / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Droits successoraux de l'enfant adultérin : la CEDH est bien (enfin) bien en place / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Tutelles : autoriser le majeur protégé à tester ne veut pas dire rechercher ses intentions (12/04/2017)

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Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Loi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)

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Le retour des héritiers / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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L'héritage de la millionnaire aù coeur de l'enquête / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/10/2016)

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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)

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Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)

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Adoption : pas de droit de veto pour les descendants de l'adoptant / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2016)

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Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelle querelle dynastique chez les Orléans / Philippe GOULLIAUD in Le Figaro, (06/08/2016)

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Faire des dons à sa famille en toute tranquillité / OLLIVIER Laurence in 60 Millions de consommateurs, N°516 (01/06/2016)

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La succession vacante à utiliser sans modération / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°128 (01/04/2016)

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La droite marseillaise prépare l'après-Gaudin / Gilles ROF in Le Monde, (29/03/2016)

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La droite affiche son unité à la législative de l'Aisne / Jean-Baptiste de MONTVALON in Le Monde, N°22132 (12/03/2016)

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L'atroce testament des terroristes de Paris in Aujourd'hui en France, (25/01/2016)

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Code civil (01/08/ 2016)

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Notion d'action d'assistance et de bienfaisance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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Y a-t-il une vie de consommateur après la mort ? / Benjamin DOURIEZ in 60 Millions de consommateurs, N°509 (01/11/2015)

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Organiser sa succession dans une famille recomposée / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, N°1113 (01/10/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Finances locales. Les dons et legs à la commune / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Transmettre et hériter in Le Particulier, N°110HS (01/06/2015)

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Acceptation d'une succession et récupération par le département des frais d'hébergement et d'entretien en foyer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Successions internationales. Règlement européen : quel impact sur les legs ? / RUBIO Francisco in Juris associations, N°514 (01/03/2015)

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LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2015)

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Finances locales. Legs aux communes : un cadeau empoisonné ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Héritage & succession. Les nouvelles règles in 60 Millions de consommateurs, HS N°1155 (01/11/2014)

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Le préfet peut-il s'opposer à la vente d'un immeuble d'un établissement public du culte issu d'un legs au motif qu'elle méconnaît les volontés testamentaires? / Mathieu LE COQ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Dons et legs. Bien évaluer les risques pris par la collectivité / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Contestation de la paternité du défunt : le légataire universel n'est pas l'héritier de l'article 322 du code civil / Valérie GEORGET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)

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Assurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1092 (2014 janvier)

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La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère / BRUGGEMAN Maryline in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)

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L'intérêt du mineur demeure sans incidence sur le libre choix de l'administrateur des biens donnés ou légués à ce mneur / MORNET Hélène in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Majeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Peut-on librement disposer de sa concession funéraire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Absence de preuve biologique : présomption de non-paternité et fragilisation de la valeur probatoire de l'acte de reconnaissance ? / GATTO Caroline in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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Assistance, bienfaisance, recherche médicale ou scientifique : les contours / Aurore-Emmanuelle RUBIO in Juris associations, n° 480 (2013 1er juin)

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Assurance vie. Les écueils à éviter / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle in Juris associations, n° 475 (2013 15 mars)

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Transmissions intergénérationnelles dans l'enquête Patrimoine 2010 : donations, héritages et aides / LAMARCHE Pierre in INSEE résultats : société, n° 142 (2013 février)

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Renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1080 (2013 janvier)

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Comment organiser sa succession in Le Particulier, n° 1019 b hors série (2012 décembre)

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Dons et legs aux communes in Vie communale et départementale (La), n° 1008 (2012 novembre)

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Droit civil Tome II : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités. / Pierre VOIRIN (01/08/2012)

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Contestation des actes par lesquels le préfet autorise une congrégation à recevoir ou à disposer d'un legs : quelle compétence ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Dons et legs : la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Tarif applicable aux droits de successions entre l'adoptant et l'adopté simple / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

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Animal et famille / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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