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RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour in Le Monde, (21/02/2021)
[article]
Titre : RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour - Alors que les ménages riches peuvent transmettre à leur progéniture plus de 1 million d'euros sans verser 1 centime à l'Etat, un collectif d'universitaires propose de financer un RSA jeunes par une réforme de l'impôt sur les successions. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 21/02/2021 Mots-clés : ETUDIANT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REFORME ; IMPOT ; SUCCESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724710 [article] RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour - Alors que les ménages riches peuvent transmettre à leur progéniture plus de 1 million d'euros sans verser 1 centime à l'Etat, un collectif d'universitaires propose de financer un RSA jeunes par une réforme de l'impôt sur les successions. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ETUDIANT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REFORME ; IMPOT ; SUCCESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724710
[article]
Titre : Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin - Le groupe Bouygues met en place une nouvelle direction. Edward Bouygues y fait son entrée. Olivier Roussat tient le rôle du régent. Type de document : Article de presse Auteurs : Elsa BEMBARON Titre du périodique : Le Figaro Economie Date de parution : 19/02/2021 Mots-clés : OPERATEUR ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; SUCCESSION ; DIRECTEUR GENERAL Résumé : À 36 ans, Edward Bouygues devient directeur général délégué du groupe famillial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724568 [article] Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin - Le groupe Bouygues met en place une nouvelle direction. Edward Bouygues y fait son entrée. Olivier Roussat tient le rôle du régent. In Le Figaro Economie - 19/02/2021 [Article de presse] / Elsa BEMBARON.
Mots-clés : OPERATEUR ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; SUCCESSION ; DIRECTEUR GENERAL Résumé : À 36 ans, Edward Bouygues devient directeur général délégué du groupe famillial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724568 Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°385 (01/12/2020)
[article] Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter In Maires de France - N°385 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p. 57.
Mots-clés : DON ; LEGS ; COMMUNE Résumé : "Les citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous certaines conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720161 [article]
Titre : Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabienne NEDEY Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°385 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 57 Mots-clés : DON ; LEGS ; COMMUNE Résumé : "Les citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous certaines conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720161 Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt / Louis MAURIN in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)
[article] Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt In Alternatives économiques - N°405 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Louis MAURIN ; Anne BRUNNER . - p. 42-43.
Mots-clés : FINANCES ; SUCCESSION ; PATRIMOINE ; TESTAMENT ; LEGS ; HERITIER ; ECONOMIE ; FISCALITE ; DROITS DE SUCCESSION Résumé : Le système fiscal français privilégie un système progressif en matière de droits de succession, marqué par des taux relativement élevés. Toutefois, il apparaît que les plus aisés sont favorisés par ce système dans la pratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711907 [article]
Titre : Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis MAURIN ; Anne BRUNNER Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°405 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : FINANCES ; SUCCESSION ; PATRIMOINE ; TESTAMENT ; LEGS ; HERITIER ; ECONOMIE ; FISCALITE ; DROITS DE SUCCESSION Résumé : Le système fiscal français privilégie un système progressif en matière de droits de succession, marqué par des taux relativement élevés. Toutefois, il apparaît que les plus aisés sont favorisés par ce système dans la pratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711907 Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage / Anne Sophie LECHEVALLIER in Paris-Match, (06/02/2020)
[article]
Titre : Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage - A la veille de la remise d'un rapport parlementaire préconisant un changement des règles sur l'héritage pour favoriser la philanthropie, trois patrons s'engagent sur ce sujet sensible. Type de document : Article de presse Auteurs : Anne Sophie LECHEVALLIER Titre du périodique : Paris-Match Date de parution : 06/02/2020 Mots-clés : CODE CIVIL ; PATRIMOINE ; SUCCESSION ; ATTAL GABRIEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689481 [article] Grands patrons : Ils veulent pouvoir donner davantage - A la veille de la remise d'un rapport parlementaire préconisant un changement des règles sur l'héritage pour favoriser la philanthropie, trois patrons s'engagent sur ce sujet sensible. In Paris-Match - 06/02/2020 [Article de presse] / Anne Sophie LECHEVALLIER.
Mots-clés : CODE CIVIL ; PATRIMOINE ; SUCCESSION ; ATTAL GABRIEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689481 Quel est l'objet du contrôle exercé par le préfet sur les actes de disposition d'une fondation reconnue tel qu'un bail ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
PermalinkBiens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées / Morgan LAFFINEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkHéritage et succession in 60 Millions de consommateurs, N°200HS (01/10/2019)
PermalinkUn mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/06/2019)
PermalinkPermalinkL'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPermalinkRelèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)
PermalinkNegresco : les assistantes de vie de Jeanne Augier attendent d'être payées / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/02/2019)
PermalinkLa création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkLes réformes fiscales freinent la générosité des Français ; Successions : la réserve héréditaire en débat / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (27/12/2018)
PermalinkPermalinkLe procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)
PermalinkL'incapacité de recevoir à titre gratuit ne vise pas les curateurs familiaux / Véronique BAUDET-CAILLE (12/12/2018)
PermalinkP. Euzière et P.-E. de Fontmichel ont saisi le préfet pour le legs Riou in Nice-Matin, (10/12/2018)
PermalinkL'autorisation à tester du tutélaire : excursion en Common law / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLe protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLe droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer. / Marie GAYET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)
PermalinkAcquisition des biens vacants et sans maître par les communes / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)
PermalinkSuccessions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkLa protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)
PermalinkSuccessions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)
PermalinkAttention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkL'immeuble litigieux n'est pas un bien sans maître ayant vocation à devenir la propriété de la commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkLa transmission d'une concession par donation ou par legs / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)
PermalinkCode civil annoté. 2019 (01/01/2018)
PermalinkPacte civil de solidarité, mariage, testament de la personne sous tutelle : quels critères doivent guider l'autorisation du juge ? / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPoint de départ de l'action révocatoire d'une donation entre époux exercée par les héritiers d'un conjoint / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)
PermalinkL'accès aux données personnelles d'une victime décédée, par ses héritiers reprenant l'action en réparation / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)
PermalinkRefus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkDroits successoraux de l'enfant adultérin : la CEDH est bien (enfin) bien en place / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkTutelles : autoriser le majeur protégé à tester ne veut pas dire rechercher ses intentions (12/04/2017)
PermalinkAcquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkLoi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkHalles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)
PermalinkDécret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)
PermalinkPermalinkL'héritage de la millionnaire aù coeur de l'enquête / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/10/2016)
PermalinkArrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)
PermalinkAdoption : pas de droit de veto pour les descendants de l'adoptant / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2016)
PermalinkLe capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkPermalinkFaire des dons à sa famille en toute tranquillité / OLLIVIER Laurence in 60 Millions de consommateurs, N°516 (01/06/2016)
PermalinkLa succession vacante à utiliser sans modération / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°128 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkLa droite affiche son unité à la législative de l'Aisne / Jean-Baptiste de MONTVALON in Le Monde, N°22132 (12/03/2016)
PermalinkL'atroce testament des terroristes de Paris in Aujourd'hui en France, (25/01/2016)
PermalinkCode civil (01/08/ 2016)
PermalinkNotion d'action d'assistance et de bienfaisance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)
PermalinkY a-t-il une vie de consommateur après la mort ? / Benjamin DOURIEZ in 60 Millions de consommateurs, N°509 (01/11/2015)
PermalinkOrganiser sa succession dans une famille recomposée / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, N°1113 (01/10/2015)
PermalinkLe contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkFinances locales. Les dons et legs à la commune / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)
PermalinkTransmettre et hériter in Le Particulier, N°110HS (01/06/2015)
PermalinkAcceptation d'une succession et récupération par le département des frais d'hébergement et d'entretien en foyer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)
PermalinkSuccessions internationales. Règlement européen : quel impact sur les legs ? / RUBIO Francisco in Juris associations, N°514 (01/03/2015)
PermalinkLOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2015)
PermalinkFinances locales. Legs aux communes : un cadeau empoisonné ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)
PermalinkHéritage & succession. Les nouvelles règles in 60 Millions de consommateurs, HS N°1155 (01/11/2014)
PermalinkLe préfet peut-il s'opposer à la vente d'un immeuble d'un établissement public du culte issu d'un legs au motif qu'elle méconnaît les volontés testamentaires? / Mathieu LE COQ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)
PermalinkDons et legs. Bien évaluer les risques pris par la collectivité / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)
PermalinkLa révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)
PermalinkContestation de la paternité du défunt : le légataire universel n'est pas l'héritier de l'article 322 du code civil / Valérie GEORGET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)
PermalinkAssurance vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1092 (2014 janvier)
PermalinkLa validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère / BRUGGEMAN Maryline in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)
PermalinkL'intérêt du mineur demeure sans incidence sur le libre choix de l'administrateur des biens donnés ou légués à ce mneur / MORNET Hélène in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkMajeurs protégés. L'acte passé sous l'empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkPeut-on librement disposer de sa concession funéraire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)
PermalinkAbsence de preuve biologique : présomption de non-paternité et fragilisation de la valeur probatoire de l'acte de reconnaissance ? / GATTO Caroline in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)
PermalinkAssistance, bienfaisance, recherche médicale ou scientifique : les contours / Aurore-Emmanuelle RUBIO in Juris associations, n° 480 (2013 1er juin)
PermalinkAssurance vie. Les écueils à éviter / TROUSSEAU-MAGNY Isabelle in Juris associations, n° 475 (2013 15 mars)
PermalinkTransmissions intergénérationnelles dans l'enquête Patrimoine 2010 : donations, héritages et aides / LAMARCHE Pierre in INSEE résultats : société, n° 142 (2013 février)
PermalinkRenoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants / Frédérique SCHMIDIGER in Le Particulier, n° 1080 (2013 janvier)
PermalinkComment organiser sa succession in Le Particulier, n° 1019 b hors série (2012 décembre)
PermalinkDons et legs aux communes in La Vie communale et départementale, n° 1008 (2012 novembre)
PermalinkPermalinkContestation des actes par lesquels le préfet autorise une congrégation à recevoir ou à disposer d'un legs : quelle compétence ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)
PermalinkDons et legs : la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)
PermalinkTarif applicable aux droits de successions entre l'adoptant et l'adopté simple / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)
PermalinkAnimal et famille / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)
PermalinkDons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)
PermalinkLoi de finances rectificative pour 2011 / VERNIERES Christophe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne / Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (01/07/2011)
PermalinkFiscalité du patrimoine : le projet de réforme / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkPatrimoine des mineurs / Eloi BUAT-MENARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)
PermalinkLes solidarités entre générations / SAGAUT Jean-François in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkAccepter un don ou un legs : attention aux pièges ! / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 281 (2011 juin)
PermalinkSimplification et amélioration du droit de la famille in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)
PermalinkPermalinkMême récupérées sur l'héritage, les aides sociales restent vitales / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1058 (2011 février)
PermalinkInstruction n°13 L-2-11 du 4 février 2011 (2011)
PermalinkS'organiser pour gérer un logement en indivision / Eric LEROUX in Le Particulier, n° 1056 (2011 janvier)
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