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DEBROUSSAILLEMENT

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" Pierrefeu Nature et Vie ": voilà l'enclos à brebis in Nice-Matin, (23/07/2019)

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[article]
Titre : " Pierrefeu Nature et Vie ": voilà l'enclos à brebis
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/07/2019
Mots-clés : PIERREFEU ; ENVIRONNEMENT ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : Sous le village, les bénévoles montrent du doigt l'enclos à moutons installé à la lisière des arbres. (Photo P. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672998

[article] " Pierrefeu Nature et Vie ": voilà l'enclos à brebis In Nice-Matin - 23/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PIERREFEU ; ENVIRONNEMENT ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : Sous le village, les bénévoles montrent du doigt l'enclos à moutons installé à la lisière des arbres. (Photo P. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672998

Débroussaillement : piqûre de rappel à Cagnes in Nice-Matin, (06/05/2019)

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[article]
Titre : Débroussaillement : piqûre de rappel à Cagnes - Deux réunions publiques, des lettres et des flyers, la Ville s'engage depuis une dizaine d'années dans la lutte contre les incendies en demandant aux propriétaires de terrains de les nettoyer
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/05/2019
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ENVIRONNEMENT ; REUNION PUBLIQUE ; ECOBUAGE ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : La loi oblige les propriétaires et les locataires de parcelles à les nettoyer avant la saison estivale. A Cagnes, à force de le répéter, les propriétaires jouent le jeu. ( Photo d'illustration Ph. A. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665578

[article] Débroussaillement : piqûre de rappel à Cagnes - Deux réunions publiques, des lettres et des flyers, la Ville s'engage depuis une dizaine d'années dans la lutte contre les incendies en demandant aux propriétaires de terrains de les nettoyer In Nice-Matin - 06/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ENVIRONNEMENT ; REUNION PUBLIQUE ; ECOBUAGE ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : La loi oblige les propriétaires et les locataires de parcelles à les nettoyer avant la saison estivale. A Cagnes, à force de le répéter, les propriétaires jouent le jeu. ( Photo d'illustration Ph. A. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665578

Ne pas oublier le risque incendie / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (20/03/2019)

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[article]
Titre : Ne pas oublier le risque incendie
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/03/2019
Mots-clés : BIOT ; DEBROUSSAILLEMENT ; FEUX DE FORET
Résumé : La prévention par débroussaillement est la meilleure protection contre l'incendie de forêt. (Photo J.-M. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661181

[article] Ne pas oublier le risque incendie In Nice-Matin - 20/03/2019 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : BIOT ; DEBROUSSAILLEMENT ; FEUX DE FORET
Résumé : La prévention par débroussaillement est la meilleure protection contre l'incendie de forêt. (Photo J.-M. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661181

Vence: les propriétaires de la basse Sine ne lâchent rien / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (25/02/2019)

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[article]
Titre : Vence: les propriétaires de la basse Sine ne lâchent rien - l
Type de document : Article de presse
Auteurs : Clément TIBERGHIEN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2019
Mots-clés : VENCE ; DEBROUSSAILLEMENT ; PROPRIETE FONCIERE ; FEUX DE FORET ; JUSTICE ; PREJUDICE
Résumé : L'association de propriétaires s'est réunie à la salle d'activités du Crédit Mutuel, (Photo Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658849

[article] Vence: les propriétaires de la basse Sine ne lâchent rien - l In Nice-Matin - 25/02/2019 [Article de presse] / Clément TIBERGHIEN.
Mots-clés : VENCE ; DEBROUSSAILLEMENT ; PROPRIETE FONCIERE ; FEUX DE FORET ; JUSTICE ; PREJUDICE
Résumé : L'association de propriétaires s'est réunie à la salle d'activités du Crédit Mutuel, (Photo Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658849

Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)

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Titre : Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Localtis
Année : 21/02/2019
Mots-clés : DEBROUSSAILLEMENT ; SECURITE INCENDIE ; FEUX DE FORET
Résumé : "Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l'efficacité n'est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l'Agriculture mise sur l'accompagnement pédagogique."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658879

Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 21/02/2019.
Mots-clés : DEBROUSSAILLEMENT ; SECURITE INCENDIE ; FEUX DE FORET
Résumé : "Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l'efficacité n'est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l'Agriculture mise sur l'accompagnement pédagogique."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658879
Voir aussi
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 8 février 2019 relative au débroussaillement (08/02/2019)

Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 8 février 2019 relative au débroussaillement (08/02/2019)

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Des randonneurs veulent recréer des sentiers à Vence in Nice-Matin, (28/11/2018)

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Après la polémique, l'état des cimetieres ameliore / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Rendre son cimetière plus paysager / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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L'agglomération a retenu les leçons des inondations / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Massacre à la tronçonneuse / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (02/08/2018)

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Débroussaillement : pas question de passer à côté des obligations... / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Dossier. Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Les Niçois sont priés de débroussailler / Antony KHÉMISS in Nice-Matin, (05/06/2018)

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SNCF : au préfet de mettre le débroussaillage sur les rails in Nice-Matin, (07/05/2018)

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L’écopâturage, efficace mais contraignant face aux plantes invasives / Sylvie LUNEAU (21/02/2018)

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Débroussailler : une obligation légale in Nice-Matin, (08/02/2018)

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Si vous ne débroussaillez pas, la mairie prend la main / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (28/11/2017)

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Le chantier des Bourelles a repris, la polémique aussi / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/09/2017)

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Pleins feux sur le risque incendie en plein été... / Margot DASQUE in Nice-Matin, (01/08/2017)

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Le 1er juillet, date limite pour débroussailler in Nice-Matin, (29/06/2017)

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Débroussaillage : ce que dit la loi in Var-Matin, (16/05/2017)

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A St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Quatre ânes renforcent le service débroussaillement / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (22/02/2017)

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Reprise des travaux sur la châtaigneraie in Nice-Matin, (26/12/2016)

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Nettoyage d'automne du lit et des berges du Paillon in Nice-Matin, (04/10/2016)

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Aménagement. Etalement urbain et massif forestier : cocktail incendiaire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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Herbes sèches : au Strelitzia, la température grimpe aussi / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (03/08/2016)

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Pont-Du lys s'enflamme contre les herbes sèches in Nice-Matin, (18/07/2016)

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Débroussailler pour protéger son habitation : une obligation in Nice-Matin, (11/05/2016)

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Des digues, des forêts et des inondations / Sylvie LUNEAU (04/02/2016)

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Zoom. Lutte contre les incendies. L'indispensable débroussaillage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2015)

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Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai / Michel VENNETIER (09/2015)

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Zoom. Voirie. Valoriser les fauches de bord de route / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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La nouvelle emprise en dommage de travaux publics / Céline CHAMOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (29/09/2014)

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Courrier des lecteurs : Comme chaque année, il nous est demandé de débroussailler avant le 30 juin... in Patriote Côte d'azur, N°43 (01/08/2014)

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Arrêté prefectoral n°2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes (10/06/2014)

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Arrêté prefectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes (10/06/2014)

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Débroussaillement : les questions du président de l'association ARRA / Patricia CIVEL in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

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Zoom environnement. Bienvenue aux bergers urbains / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Il faut débroussailler avant le 30 ! in Nice-Matin, n° ind (18/06/2013)

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Arrêté préfectoral n°2012-1123 du 19 novembre 2012 (2012)

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Risque incendie : forêts sous surveillance / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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Une commune engage-t-elle sa responsabilité pour ne pas avoir pourvu d'office à des travaux de débroussaillement ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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Milieu urbanisé : limiter la prolifération des sangliers / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Les équipes de Force 06 débroussaillent à tout va / Valéry D'AMBOISE in Nice-Matin, n° ind (03/11/2010)

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FORETS. PROTECTION. DEFRICHEMENT. INCENDIE. INCENDIE INVOLONTAIRE. ARTICLES L.322-1 ET L.322-3 DU CODE FORESTIER. MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE SECURITE. OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT. PORTEE in La Gazette du palais, n° 156-157 (2008 4-5 juin)

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Lucéram-Peïra Cava - Prévention des feux de forêts : Europe et Région s'engagent. / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (17/05/2007)

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DEBROUSSAILLER POUR LIMITER LES RISQUES in Technicités, n° 137 (2007 23 octobre)

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TERRAINS NON ENTRETENUS : PEUT-ON APPLIQUER L'ARTICLE L.2213-25 DU CGCT? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 95 (2005 août-septembre)

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MON VOISIN MET EN DANGER MON TERRAIN ET MA MAISON EN CAS D'INCENDIE DE FORET... in Le Particulier, n° 979 (2004 juillet-août)

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RISQUES D'INCENDIE ET OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT in Technicités, n° 72 (2004 23 juin)

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Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2003 13 décembre)

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POLICE MUNICIPALE. DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAINS NON BATIS. MOTIF D'ENVIRONNEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7 (2003 juillet)

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RISQUES NATURELS : PREVENTION ET PLANS D'URGENCE in Maires de France, n° 158 (2003 septembre)

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Décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2002 1er et 2 mai)

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Arrêté préfectoral n° 2002-343 du 19 juin 2002 (2002)

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PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES : LE DEBROUSSAILLAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2002 15 avril)

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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2001 11 juillet)

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DEBROUSSAILLAGE, AU FEU! in Que choisir ?, N°339 (1997 juin)

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Note d'orientation DERF/SDF/N 94 n° 3016 du 22 avril 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4723 (1994 3 juin)

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Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1992 6 et 7 juillet)

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DEBROUSSAILLER AUTOUR DE VOTRE MAISON in Le Particulier, n° 787 (1989 décembre)

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Le débroussaillement. Protégeons nous des feux de forêts. Une obligation réglementaire (nd.)

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