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DEBROUSSAILLEMENT

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Travaux d'entretien au col de Garde in Nice-Matin, (22/04/2021)

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[article]
Titre : Travaux d'entretien au col de Garde
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : GORBIO ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : Dans le cadre des travaux d'entretien de la voirie communale et afin d'assurer la sécurité de la circulation, le personnel technique à procédé au débroussaillement, à l'élagage et au nettoyage des grilles des eaux pluviales du chemin du col de Garde. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731005

[article] Travaux d'entretien au col de Garde In Nice-Matin - 22/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GORBIO ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : Dans le cadre des travaux d'entretien de la voirie communale et afin d'assurer la sécurité de la circulation, le personnel technique à procédé au débroussaillement, à l'élagage et au nettoyage des grilles des eaux pluviales du chemin du col de Garde. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731005

Les ânes sont de retour au village in Nice-Matin, (13/03/2021)

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[article]
Titre : Les ânes sont de retour au village - Après avoir pâturé cet hiver à l' Éco-parc, les ânes vont recommencer à débroussailler les terrains communaux
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/03/2021
Mots-clés : MOUGINS ; DEBROUSSAILLEMENT ; ANIMAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726838

[article] Les ânes sont de retour au village - Après avoir pâturé cet hiver à l' Éco-parc, les ânes vont recommencer à débroussailler les terrains communaux In Nice-Matin - 13/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MOUGINS ; DEBROUSSAILLEMENT ; ANIMAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726838

Biot : En hiver, on débroussaille... in Nice-Matin, (06/02/2021)

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[article]
Titre : Biot : En hiver, on débroussaille...
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/02/2021
Mots-clés : BIOT ; ZONE URBAINE ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : Le débroussaillage est l'affaire de tous avec les Obligations Légales de Débroussaillement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723168

[article] Biot : En hiver, on débroussaille... In Nice-Matin - 06/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BIOT ; ZONE URBAINE ; DEBROUSSAILLEMENT
Résumé : Le débroussaillage est l'affaire de tous avec les Obligations Légales de Débroussaillement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723168

BIOT La commune planifie et aménage sa forêt / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (21/10/2020)

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[article]
Titre : BIOT La commune planifie et aménage sa forêt
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/10/2020
Mots-clés : BIOT ; FORET DOMANIALE ; DEBROUSSAILLEMENT ; EROSION ; ONF ; PARC DE LA BRAGUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INCENDIE ; INONDATION
plan d'aménagement forestier
Résumé : La forêt biotoise, ici dans la Valmasque, est soumise au risque incendie. (Photo-archives J.-M.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712997

[article] BIOT La commune planifie et aménage sa forêt In Nice-Matin - 21/10/2020 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : BIOT ; FORET DOMANIALE ; DEBROUSSAILLEMENT ; EROSION ; ONF ; PARC DE LA BRAGUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INCENDIE ; INONDATION
plan d'aménagement forestier
Résumé : La forêt biotoise, ici dans la Valmasque, est soumise au risque incendie. (Photo-archives J.-M.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712997

Alerte incendies : la commune toujours classée en rouge / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (19/09/2020)

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[article]
Titre : Alerte incendies : la commune toujours classée en rouge
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/09/2020
Mots-clés : BIOT ; PARC DE LA BRAGUE ; DEBROUSSAILLEMENT ; SECURITE ; INCENDIE ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709827

[article] Alerte incendies : la commune toujours classée en rouge In Nice-Matin - 19/09/2020 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : BIOT ; PARC DE LA BRAGUE ; DEBROUSSAILLEMENT ; SECURITE ; INCENDIE ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709827

Travaux de débroussaillement in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Débroussailler : une obligation pour tous in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Nettoyage en famille à Pégomas pour Adrien in Nice-Matin, (09/06/2020)

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Le bonheur est dans le pré / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (02/10/2019)

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" Pierrefeu Nature et Vie ": voilà l'enclos à brebis in Nice-Matin, (23/07/2019)

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Débroussaillement : piqûre de rappel à Cagnes in Nice-Matin, (06/05/2019)

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Ne pas oublier le risque incendie / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (20/03/2019)

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Vence: les propriétaires de la basse Sine ne lâchent rien / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (25/02/2019)

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Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 8 février 2019 relative au débroussaillement (08/02/2019)

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Des randonneurs veulent recréer des sentiers à Vence in Nice-Matin, (28/11/2018)

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Après la polémique, l'état des cimetieres ameliore / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Rendre son cimetière plus paysager / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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L'agglomération a retenu les leçons des inondations / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Massacre à la tronçonneuse / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (02/08/2018)

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Débroussaillement : pas question de passer à côté des obligations... / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Dossier. Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Les Niçois sont priés de débroussailler / Antony KHÉMISS in Nice-Matin, (05/06/2018)

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SNCF : au préfet de mettre le débroussaillage sur les rails in Nice-Matin, (07/05/2018)

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L’écopâturage, efficace mais contraignant face aux plantes invasives / Sylvie LUNEAU (21/02/2018)

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Débroussailler : une obligation légale in Nice-Matin, (08/02/2018)

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Si vous ne débroussaillez pas, la mairie prend la main / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (28/11/2017)

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Le chantier des Bourelles a repris, la polémique aussi / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/09/2017)

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Pleins feux sur le risque incendie en plein été... / Margot DASQUE in Nice-Matin, (01/08/2017)

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Le 1er juillet, date limite pour débroussailler in Nice-Matin, (29/06/2017)

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Débroussaillage : ce que dit la loi in Var-Matin, (16/05/2017)

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A St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Quatre ânes renforcent le service débroussaillement / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (22/02/2017)

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Reprise des travaux sur la châtaigneraie in Nice-Matin, (26/12/2016)

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Nettoyage d'automne du lit et des berges du Paillon in Nice-Matin, (04/10/2016)

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Aménagement. Etalement urbain et massif forestier : cocktail incendiaire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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Herbes sèches : au Strelitzia, la température grimpe aussi / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (03/08/2016)

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Pont-Du lys s'enflamme contre les herbes sèches in Nice-Matin, (18/07/2016)

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Débroussailler pour protéger son habitation : une obligation in Nice-Matin, (11/05/2016)

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Des digues, des forêts et des inondations / Sylvie LUNEAU (04/02/2016)

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Zoom. Lutte contre les incendies. L'indispensable débroussaillage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2015)

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Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai / Michel VENNETIER (09/2015)

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Zoom. Voirie. Valoriser les fauches de bord de route / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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La nouvelle emprise en dommage de travaux publics / Céline CHAMOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (29/09/2014)

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Courrier des lecteurs : Comme chaque année, il nous est demandé de débroussailler avant le 30 juin... in Patriote Côte d'azur, N°43 (01/08/2014)

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Arrêté prefectoral n°2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes (10/06/2014)

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Arrêté prefectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes (10/06/2014)

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Débroussaillement : les questions du président de l'association ARRA / Patricia CIVEL in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

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Zoom environnement. Bienvenue aux bergers urbains / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Il faut débroussailler avant le 30 ! in Nice-Matin, n° ind (18/06/2013)

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Arrêté préfectoral n°2012-1123 du 19 novembre 2012 (2012)

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Risque incendie : forêts sous surveillance / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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Une commune engage-t-elle sa responsabilité pour ne pas avoir pourvu d'office à des travaux de débroussaillement ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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Milieu urbanisé : limiter la prolifération des sangliers / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Les équipes de Force 06 débroussaillent à tout va / Valéry D'AMBOISE in Nice-Matin, n° ind (03/11/2010)

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FORETS. PROTECTION. DEFRICHEMENT. INCENDIE. INCENDIE INVOLONTAIRE. ARTICLES L.322-1 ET L.322-3 DU CODE FORESTIER. MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE SECURITE. OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT. PORTEE in La Gazette du palais, n° 156-157 (2008 4-5 juin)

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Lucéram-Peïra Cava - Prévention des feux de forêts : Europe et Région s'engagent. / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (17/05/2007)

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DEBROUSSAILLER POUR LIMITER LES RISQUES in Technicités, n° 137 (2007 23 octobre)

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TERRAINS NON ENTRETENUS : PEUT-ON APPLIQUER L'ARTICLE L.2213-25 DU CGCT? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 95 (2005 août-septembre)

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MON VOISIN MET EN DANGER MON TERRAIN ET MA MAISON EN CAS D'INCENDIE DE FORET... in Le Particulier, n° 979 (2004 juillet-août)

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RISQUES D'INCENDIE ET OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT in Technicités, n° 72 (2004 23 juin)

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Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2003 13 décembre)

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POLICE MUNICIPALE. DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAINS NON BATIS. MOTIF D'ENVIRONNEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7 (2003 juillet)

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RISQUES NATURELS : PREVENTION ET PLANS D'URGENCE in Maires de France, n° 158 (2003 septembre)

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Décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2002 1er et 2 mai)

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Arrêté préfectoral n° 2002-343 du 19 juin 2002 (2002)

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PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES : LE DEBROUSSAILLAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2002 15 avril)

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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2001 11 juillet)

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DEBROUSSAILLAGE, AU FEU! in Que choisir ?, N°339 (1997 juin)

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Note d'orientation DERF/SDF/N 94 n° 3016 du 22 avril 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4723 (1994 3 juin)

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Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1992 6 et 7 juillet)

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DEBROUSSAILLER AUTOUR DE VOTRE MAISON in Le Particulier, n° 787 (1989 décembre)

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Le débroussaillement. Protégeons nous des feux de forêts. Une obligation réglementaire (nd.)

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