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Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 ([05/01/2022])  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°3 Date de parution : 05/01/2022 Mots-clés : DECHET ; AMENAGEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756942 [article] Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure In Journal Officiel - Lois et décrets - N°3 - 05/01/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : DECHET ; AMENAGEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756942

Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2525/2526 - 27/07/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 47. Mots-clés : CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; COMPETENCE ; REGLEMENT ; VOIE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SITE POLLUE ; AMIANTE ; DECHET ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DEBLAI ; VOIRIE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : "Selon un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 425514), pas question d'appliquer les dispositions relatives aux sites et sols pollués pour des déblais issus de travaux sur voirie. La législation environnementale doit prévaloir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705306 [article]  Titre : Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2525/2526 Date de parution : 27/07/2020 Article en page(s) : p. 47 Mots-clés : CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; COMPETENCE ; REGLEMENT ; VOIE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SITE POLLUE ; AMIANTE ; DECHET ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DEBLAI ; VOIRIE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : "Selon un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 425514), pas question d'appliquer les dispositions relatives aux sites et sols pollués pour des déblais issus de travaux sur voirie. La législation environnementale doit prévaloir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705306

Les déblais dans les cordes du règlement de voirie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les déblais dans les cordes du règlement de voirie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5. Mots-clés : CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE URBAINE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 425514). Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont considérés comme des déchets et doivent donc respecter les dispositions de l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703362 [article]  Titre : Les déblais dans les cordes du règlement de voirie Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 06/07/2020 Article en page(s) : p. 5 Mots-clés : CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE URBAINE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 425514). Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont considérés comme des déchets et doivent donc respecter les dispositions de l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703362

Mariage autour des terres excavées in Environnement magazine, N°1779 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Mariage autour des terres excavées In Environnement magazine - N°1779 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 18. Mots-clés : DEBLAI ; CHANTIER ; DECHET DE CHANTIER ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a pris une participation de 40 % dans l'entreprise Soltracing spécialisée dans la sécurisation des flux des terres excavées. Avec pour objectif de lancer un service pour mieux tracer les déblais de chantier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697084 [article]  Titre : Mariage autour des terres excavées Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1779 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : DEBLAI ; CHANTIER ; DECHET DE CHANTIER ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a pris une participation de 40 % dans l'entreprise Soltracing spécialisée dans la sécurisation des flux des terres excavées. Avec pour objectif de lancer un service pour mieux tracer les déblais de chantier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697084

Eole traite ses boues au fil de l'eau / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Eole traite ses boues au fil de l'eau In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6051 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Emmanuelle PICAUD . - p. 70-72. Mots-clés : DEBLAI ; CHANTIER ; TUNNELIER Résumé : Les déblais du tunnelier qui creuse le prolongement du RER E sont réutilisés pour le chantier lui-même ou évacués par la Seine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679122 [article]  Titre : Eole traite ses boues au fil de l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle PICAUD Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6051 Date de parution : 04/10/2019 Article en page(s) : p. 70-72 Mots-clés : DEBLAI ; CHANTIER ; TUNNELIER Résumé : Les déblais du tunnelier qui creuse le prolongement du RER E sont réutilisés pour le chantier lui-même ou évacués par la Seine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679122

LA METROPOLE PARTIE CIVILE in CNEWSMatin, (19/03/2018)

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Travaux souterrains. Paris déploie son réseau de transport in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5846 (11/12/2015)

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