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Un premier label avant... le Sénat pour le Niçois Kaotik 747 / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (22/07/2021)

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[article]
Titre : Un premier label avant... le Sénat pour le Niçois Kaotik 747 - Il entre dans la cour des grands. Après dix-huit années passées à travailler seul, le rappeur niçois a signé son premier contrat hier avec Jean-Michel Padilla du label Hit sound production.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yannis DAKIK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/07/2021
Mots-clés : NICE ; SPORT ; FOOTBALL ; MUSIQUE ; RAP ; PARLEMENT ; SENAT ; DDASS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Hier, dans les locaux de l'OGC Nice. De gauche à droite, Jean-Pierre Rivère (président de l'OGCN), Jean-Michel Padilla (producteur), Kaotik 747, Bernard Gonzalez (préfet des Alpes-Maritimes), et Anthony Borre (1er adjoint de la ville de Nice). (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740447

[article] Un premier label avant... le Sénat pour le Niçois Kaotik 747 - Il entre dans la cour des grands. Après dix-huit années passées à travailler seul, le rappeur niçois a signé son premier contrat hier avec Jean-Michel Padilla du label Hit sound production. In Nice-Matin - 22/07/2021 [Article de presse] / Yannis DAKIK.
Mots-clés : NICE ; SPORT ; FOOTBALL ; MUSIQUE ; RAP ; PARLEMENT ; SENAT ; DDASS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Hier, dans les locaux de l'OGC Nice. De gauche à droite, Jean-Pierre Rivère (président de l'OGCN), Jean-Michel Padilla (producteur), Kaotik 747, Bernard Gonzalez (préfet des Alpes-Maritimes), et Anthony Borre (1er adjoint de la ville de Nice). (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740447

L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2010 septembre)

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[article] L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 1 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Sébastien DEFIX . - p. 43-44.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; HABITAT INSALUBRE ; HABITABILITE ; URBANISME ; HYGIENE PUBLIQUE ; DDASS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COMMUNE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Observations portant sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 mai 2010 (n° 08BX01975, Commune de Rodez).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212932

[article]
Titre : L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien DEFIX
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : n° 1
Date de parution : 01/09/2010
Article en page(s) : p. 43-44
Ancienne cote : PERD2536
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; HABITAT INSALUBRE ; HABITABILITE ; URBANISME ; HYGIENE PUBLIQUE ; DDASS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COMMUNE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Observations portant sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 mai 2010 (n° 08BX01975, Commune de Rodez).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212932

Fin des DDASS et arrivée des ARS in Maires de France, n° 267 (2010 mars)

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[article] Fin des DDASS et arrivée des ARS In Maires de France - n° 267 - 01/03/2010 [Article de périodique] . - p. 15.
Mots-clés : DDASS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SOCIAL
Résumé : Cet article traite du nouveau visage du secteur social et médico-social et de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) : explications de la nouvellle composition administrative et de ses conséquences dans les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207247

[article]
Titre : Fin des DDASS et arrivée des ARS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : n° 267
Date de parution : 01/03/2010
Article en page(s) : p. 15
Ancienne cote : PERD0222
Mots-clés : DDASS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SOCIAL
Résumé : Cet article traite du nouveau visage du secteur social et médico-social et de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) : explications de la nouvellle composition administrative et de ses conséquences dans les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207247

Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 (2009)

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Titre : Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : DDASS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; HABITAT
observatoire régional de l'habitat de l'etat et de ses partenaires (orhep)
Résumé : Informatisation des procédures liées à l'habitat géré par les services santé / environnement des DDASS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16360

Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 [Texte réglementaire] . - 2009 . - 3 p.
Mots-clés : DDASS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; HABITAT
observatoire régional de l'habitat de l'etat et de ses partenaires (orhep)
Résumé : Informatisation des procédures liées à l'habitat géré par les services santé / environnement des DDASS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16360

Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-362 du 12 décembre 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 1 (2009 15 février)

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[article]
Titre : Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-362 du 12 décembre 2008
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé
Numéro : n° 1
Date de parution : 12/12/2008
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SANTE ; STATISTIQUE ; DDASS ; DRASS
Résumé : Organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198502

[article] Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-362 du 12 décembre 2008 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - n° 1 - 12/12/2008 [Texte réglementaire] . - 3 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SANTE ; STATISTIQUE ; DDASS ; DRASS
Résumé : Organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198502

Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-05 du 07 janvier 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2 (2008 15 mars)

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Circulaire SGMCAS/DGS/SD.4B n° 2007-169 du 20 avril 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 5 (2007 15 juin)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2007-11 du 5 janvier 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2 (2007 15 mars)

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Circulaire DGS/SD6C n° 2004-324 du 8 juillet 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/32 (2004 21 août)

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Circulaire interministérielle DAGPB/MPM/DMAT n° 2004-297 du 30 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/29 (2004 31 juillet)

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Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/24 (2004 26 juin)

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Circulaire DAGPB/MSD n° 2004-01 du 5 janvier 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/5 (2004 14 février)

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES ALPES MARITIMES / Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Alpes-Maritimes (01/01/2004)

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Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2002-582 du 29 novembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/50 (2002 28 décembre)

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Arrêté du 25 juillet 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 182 (2002 5 et 6 août)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/48 (2001 15 decembre)

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Circulaire cabinet n° 2001-157 du 23 mars 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/21 (2001 9 juin)

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INSPECTION ET EVALUATION DANS LES DDASS ET LES DRASS in Échanges santé-social, n° 103 (2001 octobre)

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Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/39 (2000 14 octobre)

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LISTE DES DDASS ET DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2155 (2000 25 février)

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Arrêtés du 17 septembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1999 29 septembre)

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Circulaire DREES n° 99-36 du 22 janvier 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/8 (1999 13 mars)

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ANNUAIRE COMMENTE : LE MINISTERE DE LA SOLIDARITE - LES DRASS LES DDASS / Action Réseaux (01/01/1999)

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Circulaire DAGPB-MSD/BF n° 99-15 du 28 janvier 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DAS/DSF 3 n° 98-775 du 31 décembre 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/11 (1999 2 avril)

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DANS LES LABYRINTHES DE L'URGENCE : LE CAS DE L'ADMINISTRATION SANITAIRE ET SOCIALE / Christine DOURLENS (01/01/1998)

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Arrêté du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (1997 19 novembre)

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Avis de vacance d'emplois (directions des affaires sanitaires et sociales) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (1997 26 juin)

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Arrêté du 20 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1997 22 février)

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Décret n° 97-157 du 20 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1997 22 février)

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Décret n° 97-158 du 20 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1997 22 février)

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Circulaire DAGPB/SRH2 n° 97-193 du 14 mars 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 97/13 (1997 5 mai)

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Circulaire DAGPG/MPM n° 97-53 du 27 janvier 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 97/9 (1997 12 avril)

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Lettre du 13 octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 13 octobre)

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Lettre du 19 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Lettre du 3 janvier 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Lettre du 30 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997 30 mai)

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Lettre du 4 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Lettre du 8 novembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 8 novembre)

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Lettre du 9 décembre 1997 (1997)

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Lettre MK/SD n° 97-105 du 8 septembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997)

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Note de service DAGPB/SRH.8 n° 97-14 du 10 janvier 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Note de service DAGPB/SRH2 n° 97-636 du 1er octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 1er octobre)

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UN SIECLE DE SANTE PUBLIQUE : HISTOIRE ET MODERNITE in Politique santé, n° 1 (1997 décembre)

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Arrêté du 13 septembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1996 23 et 24 septembre)

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Arrêté du 14 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1996 30 mars)

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Arrêtés du 10 juin 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (1996 19 juin)

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Circulaire DAGPB/SRH2 n° 96-289 du 26 avril 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/20 (1996 25 juin)

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Circulaire DGS/VS n° 60-96 du 1er février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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