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L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 1 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Sébastien DEFIX . - p. 43-44. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; HABITAT INSALUBRE ; HABITABILITE ; URBANISME ; HYGIENE PUBLIQUE ; DDASS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COMMUNE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Observations portant sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 mai 2010 (n° 08BX01975, Commune de Rodez). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212932 [article]  Titre : L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien DEFIX Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 1 Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p. 43-44 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; HABITAT INSALUBRE ; HABITABILITE ; URBANISME ; HYGIENE PUBLIQUE ; DDASS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COMMUNE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Observations portant sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 mai 2010 (n° 08BX01975, Commune de Rodez). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212932

Fin des DDASS et arrivée des ARS in Maires de France, n° 267 (2010 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Fin des DDASS et arrivée des ARS In Maires de France - n° 267 - 01/03/2010 [Article de périodique] . - p. 15. Mots-clés : DDASS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SOCIAL Résumé : Cet article traite du nouveau visage du secteur social et médico-social et de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) : explications de la nouvellle composition administrative et de ses conséquences dans les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207247 [article]  Titre : Fin des DDASS et arrivée des ARS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Maires de France Numéro : n° 267 Date de parution : 01/03/2010 Article en page(s) : p. 15 Ancienne cote : PERD0222 Mots-clés : DDASS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SOCIAL Résumé : Cet article traite du nouveau visage du secteur social et médico-social et de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) : explications de la nouvellle composition administrative et de ses conséquences dans les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207247

Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 (2009)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : DDASS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; HABITAT observatoire régional de l'habitat de l'etat et de ses partenaires (orhep) Résumé : Informatisation des procédures liées à l'habitat géré par les services santé / environnement des DDASS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16360 Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 [Texte réglementaire] . - 2009 . - 3 p. Mots-clés : DDASS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; HABITAT observatoire régional de l'habitat de l'etat et de ses partenaires (orhep) Résumé : Informatisation des procédures liées à l'habitat géré par les services santé / environnement des DDASS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16360

Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-362 du 12 décembre 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2009 15 février)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-362 du 12 décembre 2008 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 1 Date de parution : 12/12/2008 Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SANTE ; STATISTIQUE ; DDASS ; DRASS Résumé : Organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198502 [article] Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-362 du 12 décembre 2008 In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 1 - 12/12/2008 [Texte réglementaire] . - 3 p. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SANTE ; STATISTIQUE ; DDASS ; DRASS Résumé : Organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198502

Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-05 du 07 janvier 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (2008 15 mars)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-05 du 07 janvier 2008 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 2 Date de parution : 07/01/2008 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SANTE ; DDASS ; STATISTIQUE ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190563 [article] Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-05 du 07 janvier 2008 In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2 - 07/01/2008 [Texte réglementaire]. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SANTE ; DDASS ; STATISTIQUE ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190563

Circulaire SGMCAS/DGS/SD.4B n° 2007-169 du 20 avril 2007 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2007 15 juin)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2007-11 du 5 janvier 2007 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (2007 15 mars)

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Circulaire DGS/SD6C n° 2004-324 du 8 juillet 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/32 (2004 21 août)

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Circulaire interministérielle DAGPB/MPM/DMAT n° 2004-297 du 30 juin 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/29 (2004 31 juillet)

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Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/24 (2004 26 juin)

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Circulaire DAGPB/MSD n° 2004-01 du 5 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/5 (2004 14 février)

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES ALPES MARITIMES / Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Alpes-Maritimes (01/01/2004)

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Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2002-582 du 29 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/50 (2002 28 décembre)

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Arrêté du 25 juillet 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 182 (2002 5 et 6 août)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/48 (2001 15 decembre)

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Circulaire cabinet n° 2001-157 du 23 mars 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/21 (2001 9 juin)

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INSPECTION ET EVALUATION DANS LES DDASS ET LES DRASS in Échanges santé-social, n° 103 (2001 octobre)

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Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/39 (2000 14 octobre)

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LISTE DES DDASS ET DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2155 (2000 25 février)

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Arrêtés du 17 septembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1999 29 septembre)

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Circulaire DREES n° 99-36 du 22 janvier 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/8 (1999 13 mars)

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ANNUAIRE COMMENTE : LE MINISTERE DE LA SOLIDARITE - LES DRASS LES DDASS / Action Réseaux (01/01/1999)

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Circulaire DAGPB-MSD/BF n° 99-15 du 28 janvier 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DAS/DSF 3 n° 98-775 du 31 décembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/11 (1999 2 avril)

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DANS LES LABYRINTHES DE L'URGENCE : LE CAS DE L'ADMINISTRATION SANITAIRE ET SOCIALE / Christine DOURLENS (01/01/1998)

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Arrêté du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (1997 19 novembre)

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Avis de vacance d'emplois (directions des affaires sanitaires et sociales) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (1997 26 juin)

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Arrêté du 20 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1997 22 février)

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Décret n° 97-157 du 20 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1997 22 février)

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Décret n° 97-158 du 20 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1997 22 février)

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Circulaire DAGPB/SRH2 n° 97-193 du 14 mars 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/13 (1997 5 mai)

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Circulaire DAGPG/MPM n° 97-53 du 27 janvier 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/9 (1997 12 avril)

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Lettre du 13 octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 13 octobre)

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Lettre du 19 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Lettre du 3 janvier 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Lettre du 30 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997 30 mai)

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Lettre du 4 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Lettre du 8 novembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 8 novembre)

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Lettre du 9 décembre 1997 (1997)

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Lettre MK/SD n° 97-105 du 8 septembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997)

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Note de service DAGPB/SRH.8 n° 97-14 du 10 janvier 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Note de service DAGPB/SRH2 n° 97-636 du 1er octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 1er octobre)

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UN SIECLE DE SANTE PUBLIQUE : HISTOIRE ET MODERNITE in Politique santé, n° 1 (1997 décembre)

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Arrêté du 13 septembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1996 23 et 24 septembre)

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Arrêté du 14 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1996 30 mars)

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Arrêtés du 10 juin 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (1996 19 juin)

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Circulaire DAGPB/SRH2 n° 96-289 du 26 avril 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/20 (1996 25 juin)

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Circulaire DGS/VS n° 60-96 du 1er février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS/VS n° 95-87 du 20 octobre 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/12 (1996 25 avril)

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Circulaire DGS/VS n° 95-88 du 23 octobre 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/12 (1996 25 avril)

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Circulaire DGS/VS n° 96-60 du 1er février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/12 (1996 25 avril)

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Lettre du 2 avril 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre du 6 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Note DAGPB/BF2 n° 96-506 du 5 mars 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/14 (1996 9 mai)

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Arrêté du 18 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 4 (1995 5 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (1995 18 et 19 décembre)

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Circulaire DAGPP/SRH2 n° 95-317 du 11 juillet 1995 in Bulletin officiel des ministères chargés de la santé, n° 95/44 (1995 25 novembre)

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Circulaire DGS n° 92 du 27 octobre 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/48 (1995 30 décembre)

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Arrêté du 15 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1994 17 juillet)

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Arrêté du 22 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1994 25 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00070/C du 24 février 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1994 mai)

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Décret n° 94-597 du 15 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1994 17 juillet)

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Décret n° 94-827 du 22 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1994 25 septembre)

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Arrêté du 24 janvier 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (1992 29 janvier)

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Arrêté du 4 février 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (1992 7 février)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (1992 29 janvier)

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Circulaire DH/FH3 n° 92-27 du 8 juillet 1992 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 92/32 (1992 8 septembre)

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Décret n° 92-122 du 4 février 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (1992 7 février)

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Décret n° 92-540 du 15 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (1992 19 juin)

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SELECTION DE DECISIONS RECENTES DU CONSEIL D'ETAT CONCERNANT LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS in La Vie départementale et régionale, n° 95 (1992 31 octobre)

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L'EXPERIMENTATION DES D.R.I.S.S. : JUSQU'OU ALLER DANS LA DYNAMIQUE DE REGROUPEMENT DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SOCIALES ? in La Vie départementale et régionale, n° 84 (1991 31 octobre)

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RAPPORT SUR L'ENFANCE MALTRAITEE / AVRIL (01/01/1987)

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LE REGIME DU TRAVAIL A TEMPS CHOISI A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES ALPES-MARITIMES / Laurence FRATI (01/01/1986)

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L'IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES ALPES-MARITIMES. RAPPORT DE STAGE / Philippe BRISSI (01/01/1985)

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Lettre du 31 juillet 1985 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 85/35 (1985 18 septembre)

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OBJECTIF DE LA CIRCULAIRE DU 27 MARS 1984, RELATIVE A LA PREPARATION DES BUDGETS 1985 DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX A COMPETENCE ETAT. RAPPORT DE STAGE D'INITIATION A LA DDASS DES ALPES-MARITIMES / Yves BEVILACQUA (01/01/1985)

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LA PROBLEMEATIQUE DU PLACEMENT FAMILIAL. STAGE D'INITIATION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES ALPES-MARITIMES / Jean-Christophe PINSON (01/01/1985)

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LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES ALPES-MARITIMES. RAPPORT DE STAGE D'INITIATION / Meir AMIEL (01/01/1985)

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LES COMMISSIONS D 'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. RAPPORT DE STAGE EN VUE DU DESS DE PSYCHOLOGIE. MENTION : PSYCHOLOGIE SOCIALE ET CLINIQUE / Jean-Claude HAYES (01/01/1979)

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