Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > MANDAT ELECTORAL > CUMUL DES MANDATS

INCOMPATIBILITE

CUMUL DES MANDATS

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY . - p. 62-64.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913

[article]
Titre : Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141158 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Elections - La commission de contrôle des listes électorales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 65.
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; INCOMPATIBILITE ; FONCTIONNEMENT ; REUNION ; COMPOSITION ; COMMISSION DE CONTROLE ; LISTE ELECTORALE
Résumé : Cette nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669025

[article]
Titre : Elections - La commission de contrôle des listes électorales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2469
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : p. 65
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; INCOMPATIBILITE ; FONCTIONNEMENT ; REUNION ; COMPOSITION ; COMMISSION DE CONTROLE ; LISTE ELECTORALE
Résumé : Cette nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669025
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140828 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dissensus / Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2836 (14/03/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Dissensus - "Les députés ne sont pas seulement là pour relayer des demandes locales" ;Rétablir un cumul des mandats ? "Le mandat local est un apprentissage de la complexité"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS
Titre du périodique : L'OBS
Numéro : N°2836
Date de parution : 14/03/2019
Mots-clés : CUMUL DES MANDATS ; ELU LOCAL ; DEPUTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660615

[article] Dissensus - "Les députés ne sont pas seulement là pour relayer des demandes locales" ;Rétablir un cumul des mandats ? "Le mandat local est un apprentissage de la complexité" In L'OBS - N°2836 - 14/03/2019 [Article de presse] / Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS.
Mots-clés : CUMUL DES MANDATS ; ELU LOCAL ; DEPUTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660615

Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Grand débat : on a mis vos idées à l'essai - Au-delà des doléances, que proposez-vous ? Plusieurs centaines d'entre vous ont répondu à notre appel et nous ont adressé leurs suggestions. Nous en avons sélectionné vingt et les avons fait évaluer par des experts - Fiscalite et pouvoir d'achat - « SUPPRIMER LES ESPÈCES » - " BAISSER LES DROITS DE SUCCESSION " - « RÉDUIRE LES CHARGES POUR LES ENTREPRISES QUI EMBAUCHENT » - « RÉTABLIR UN ISF PROFONDÉMENT MODIFIÉ » - « ALIGNER LE TAUX DU LIVRET A SUR L'INFLATION » - « ENCADRER LES SALAIRES DES GRANDS PATRONS » - « AJUSTER LES PV AUX REVENUS » - « AUGMENTER DE 5 % LA TVA SUR LES PRODUITS IMPORTÉS » - « REVOIR LES FRAIS DE MUTATION POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE » - « RÉCOMPENSER LES CITOYENS VERTUEUX » - « FAIRE PAYER AU TRANSPORT ROUTIER LE COÛT DE LA POLLUTION » - « GRATUITÉ DE L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE » - « REVENIR SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS » - « RENDRE LE VOTE OBLIGATOIRE ET RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC » - RÉDUIRE LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES » - « SUPPRIMER LE SÉNAT » - « METTRE EN PLACE LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE » - « LÉGALISER L'EUTHANASIE OU LE SUICIDE ASSISTÉ » - « METTRE EN PLACE DES QUOTAS »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/03/2019
Mots-clés : CRISE ; SOCIAL ; DEBAT ; FISCALITE ; POUVOIR D'ACHAT ; DROITS DE SUCCESSION ; CHARGES SOCIALES ; EMPLOI ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ; BANQUE ; EPARGNE ; CHEF D'ENTREPRISE ; SALAIRE ; AMENDE ; IMPORTATION ; TVA ; DROIT DE MUTATION ; ENVIRONNEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; CUMUL DES MANDATS ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SANTE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; IMMIGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659470

[article] Grand débat : on a mis vos idées à l'essai - Au-delà des doléances, que proposez-vous ? Plusieurs centaines d'entre vous ont répondu à notre appel et nous ont adressé leurs suggestions. Nous en avons sélectionné vingt et les avons fait évaluer par des experts - Fiscalite et pouvoir d'achat - « SUPPRIMER LES ESPÈCES » - " BAISSER LES DROITS DE SUCCESSION " - « RÉDUIRE LES CHARGES POUR LES ENTREPRISES QUI EMBAUCHENT » - « RÉTABLIR UN ISF PROFONDÉMENT MODIFIÉ » - « ALIGNER LE TAUX DU LIVRET A SUR L'INFLATION » - « ENCADRER LES SALAIRES DES GRANDS PATRONS » - « AJUSTER LES PV AUX REVENUS » - « AUGMENTER DE 5 % LA TVA SUR LES PRODUITS IMPORTÉS » - « REVOIR LES FRAIS DE MUTATION POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE » - « RÉCOMPENSER LES CITOYENS VERTUEUX » - « FAIRE PAYER AU TRANSPORT ROUTIER LE COÛT DE LA POLLUTION » - « GRATUITÉ DE L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE » - « REVENIR SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS » - « RENDRE LE VOTE OBLIGATOIRE ET RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC » - RÉDUIRE LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES » - « SUPPRIMER LE SÉNAT » - « METTRE EN PLACE LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE » - « LÉGALISER L'EUTHANASIE OU LE SUICIDE ASSISTÉ » - « METTRE EN PLACE DES QUOTAS » In Nice-Matin - 03/03/2019 [Article de presse] / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC.
Mots-clés : CRISE ; SOCIAL ; DEBAT ; FISCALITE ; POUVOIR D'ACHAT ; DROITS DE SUCCESSION ; CHARGES SOCIALES ; EMPLOI ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ; BANQUE ; EPARGNE ; CHEF D'ENTREPRISE ; SALAIRE ; AMENDE ; IMPORTATION ; TVA ; DROIT DE MUTATION ; ENVIRONNEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; CUMUL DES MANDATS ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SANTE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; IMMIGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659470

Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Brochand veut restaurer le cumul député-maire
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/02/2019
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS ; BROCHAND BERNARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659072

[article] Brochand veut restaurer le cumul député-maire In Nice-Matin - 27/02/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS ; BROCHAND BERNARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659072

Parlementaire et maire ? Et pourquoi pas ! / Jannick ALIMI ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (09/02/2019)

Permalink
Chez les élus, la nostalgie du cumul des mandats / Manon RESCAN in Le Monde, (06/02/2019)

Permalink
Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

Permalink
Non-cumul des mandats, le temps des doutes ; Grand débat : une indulgence envers les "cumulards" ; Marc Fesneau : Conserver un lien avec le territoire / Caroline VIGOUREUX ; Matthieu DEPRIECK in L'Opinion, (30/01/2019)

Permalink
Revenir sur le non-cumul des mandats pour avoir des élus de terrain " in Nice-Matin, (29/01/2019)

Permalink
" Macron redécouvre la France des territoires " in Nice-Matin, (18/01/2019)

Permalink
Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

Permalink
Dernier mandat : préparer le passage de relais / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction / Geneviève CERF-CASAU in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

Permalink
Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
Dix questions statutaires. Le rôle de la commission de déontologie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

Permalink
L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

Permalink
Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes / Aurélien HELIAS (26/04/2018)

Permalink
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency / Marie-Pierre BOURGEOIS (23/04/2018)

Permalink
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin » / Gabriel ZIGNANI (04/04/2018)

Permalink
« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)

Permalink
Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

Permalink
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

Permalink
Limitation des mandats dans la durée: quels élus seraient concernés? / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22876 (28/02/2018)

Permalink
Mandats locaux : le Sénat s'inquiète d'un "malaise" et d'"une crise des vocations" / Thomas BEUREY (16/02/2018)

Permalink
Cumul : la carte de Macron pour contourner Larcher / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)

Permalink
Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

Permalink
Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

Permalink
Réforme constitutionnelle : Rugy reste sur une ligne ferme face à Larcher in Les Échos, (12/01/2018)

Permalink
Vers un Sénat sans cumul des mandats in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

Permalink
La vie sans cumul : député cherche ancrage local / Manon RESCAN in Le Monde, (27/12/2017)

Permalink
Non-cumul Les ex-maires "ont du mal à couper le cordon" / Charlotte BELAICH in Libération, (15/12/2017)

Permalink
Cumulards : rester maire de la situation / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1080 (24/11/2017)

Permalink
L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Les astuces des parlementaires marseillais pour contourner la loi sur le cumul / Gilles ROF in Le Monde, (03/10/2017)

Permalink
Fin du cumul des mandats : une si difficile succession / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

Permalink
Moralisation de la vie politique, morale parlementaire... moralité constitutionnelle / Christophe ROUX in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

Permalink
Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Vie publique : moralisation toute! / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Élu, DGS, dir'cab : les coulisses d'un ménage à trois / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

Permalink
LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)

Permalink
Fin du cumul des mandats : la prime au local / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

Permalink
Sénatoriales : les règles du jeu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Confiance dans la vie démocratique : la loi est en marche in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

Permalink
Maire ou député, ils ont dû choisir / Domitille ARRIVET in Aujourd'hui en France, (30/07/2017)

Permalink
Lionnel Luca : la fin de vingt ans de mandat in Nice-Matin, (22/07/2017)

Permalink
Lundi, les Cannettans auront un nouveau maire in Nice-Matin, (22/07/2017)

Permalink
Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)

Permalink
Application de la loi de non cumul in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)

Permalink
NON-CUMUL LES ASSOCIATIONS D'ÉLUS CHERCHENT LA PARADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

Permalink
Cumul des mandats : les nouvelles règles in Aujourd'hui Magazine, (30/06/2017)

Permalink
Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ? / Jean-Baptiste FORRAY (30/06/2017)

Permalink
À Paris, NKM veut encore y croire - Debré fustige «la limitation dans le temps des mandats » in Le Figaro, N°22658 (15/06/2017)

Permalink
Elus - Limitation des mandats dans le temps : une nécessité pour certains élus, une aberration pour d'autres / Thomas BEUREY (14/06/2017)

Permalink
Hervé Mariton: " La limitation à trois mandats va conduire à un saute-mouton " / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22651 (07/06/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux / Thomas BEUREY (02/06/2017)

Permalink
Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

Permalink
"Moralisation de la vie publique" : après trois mandats successifs, les élus devront passer la main / Thomas BEUREY (01/06/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats: les subterfuges des députés / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (26/05/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche ? / Jean-Baptiste FORRAY (23/05/2017)

Permalink
Elus - "La loi de 2014 sur le non-cumul a joué sur le renouvellement des candidatures" / Thomas BEUREY (18/05/2017)

Permalink
Ciotti: "Ne pas être candidat aurait été une désertion... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/05/2017)

Permalink
Faut-il se réjouir de la loi sur le non-cumul? / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (11/04/2017)

Permalink
Au Parlement, le renouvellement est sur les rails - Jean-François Copé: « j'ai pris la décision de me consacrer à la ville de Meaux» - Ces ministres prêts à une autre vie qui tournent la page de la députation / Sophie HUET ; Marcelo WESFREID ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (11/04/2017)

Permalink
Cumul des mandats : anticiper les nouvelles interdictions in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°200 (01/04/2017)

Permalink
Cumul des mandats : ci-gît le statut de député-maire in Libération, (01/04/2017)

Permalink
Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ? / Jean-Baptiste FORRAY (31/03/2017)

Permalink
Est-il possible de cumuler les fonctions de parlementaire et celles de conseiller municipal ou communautaire délégué ? / Gabriel ZIGNANI (14/03/2017)

Permalink
Les élus bientôt à la diète. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

Permalink
La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats: casse-tête et déchirements / Bertrand GRECO in Le Journal du Dimanche, (26/02/2017)

Permalink
Leonetti reste maire et envoie Pauget à Paris - Non-cumul : ce que dit précisément la loi / Lionel PAOLI ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/02/2017)

Permalink
Tractage de Desens: La mairie réagit in Nice-Matin, (04/02/2017)

Permalink
Voeux de Leonetti: " Mon choix, c'est Eric Pauget " / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

Permalink
LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

Permalink
Henri Leroy : "Je resterai au conseil municipal" / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (20/01/2017)

Permalink
La phrase in Libération, (19/01/2017)

Permalink
Les députés LR pro-cumul des mandats veulent garder espoir à terme in AFP, (17/01/2017)

Permalink
A droite, les arrière-pensées des " pro-cumul des mandats" / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (16/01/2017)

Permalink
Chez LR, le non-cumul dans la douleur / Alain AUFFRAY ; Laure EQUY in Libération, (13/01/2017)

Permalink
Le mea culpa de Valérie Debord ; Les radicaux inflexibles sur le cumul des mandats in Le Figaro, (13/01/2017)

Permalink
Fillon expose son projet sur l'immigration - Pourquoi il revient sur les questions régaliennes / Jean-Baptiste GARAT ; Marion MOURGUE ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, (12/01/2017)

Permalink
Le bilan territorial de François Hollande / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats : le casse-tête des élus in Nice-Matin, (06/01/2017)

Permalink
Marine Le Pen veut réduire le nombre de députés et garder finalement un Sénat allégé in AFP, (03/01/2017)

Permalink
Investitures LR aux législatives bras de fer entre Fillon et cumulard / Alain AUFFRAY in Libération, (02/01/2017)

Permalink
2017: François Fillon va accélérer dès janvier - Le projet du candidat fédère anciens sarkozystes, juppéistes et lemairistes - L'avenir de la loi anti-cumul des mandats fait toujours débat - Législatives: les négociations continuent pendant la trêve / Marion MOURGUE in Le Figaro, N°22513 (27/12/2016)

Permalink
La fin du cumul donne des sueurs froides à la droite / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (24/12/2016)

Permalink
Non-cumul des mandats: le niet de Fillon douche les espoirs des parlementaires LR / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (20/12/2016)

Permalink
Collectivités : la potion libérale des candidats / Marie-Pierre BOURGEOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

Permalink
Elu communautaire candidat aux élections législatives et sénatoriales : quel cadre juridique? / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 214 (01/11/2016)

Permalink
Cumul des mandats : 2017, l'heure des choix / Patrick ROGER in Le Monde, (19/10/2016)

Permalink
Le député PS de Côte d'Or Laurent Grandguillaume ne se représentera pas en 2017. Il s'applique le non-cumul des mandats" Dix ans de carrière entre parenthèses, c'est beaucoup" / Nathalie SEGAUNES in L'Opinion, (07/09/2016)

Permalink
Un proche de Valls assure ne pas vouloir toucher au non-cumul des mandats in AFP, (23/08/2016)

Permalink
LR en guerre contre la loi anticumul in Le Figaro, N°22398 (13/08/2016)

Permalink
Hervé Morin abandonne son mandat de député in Le Monde, (22/07/2016)

Permalink
Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CUMUL DES MANDATS

Exemplaires

Exemplaires