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CUMUL DES MANDATS

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Cagnes : quel rôle pour Laurence Trastour auprès de Louis Nègre ? in Nice-Matin, (06/02/2020)

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[article]
Titre : Cagnes : quel rôle pour Laurence Trastour auprès de Louis Nègre ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/02/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CUMUL DES MANDATS ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE ; NEGRE LOUIS
Résumé : Élue en 2017 députée de la 6e circonscription, Laurence Trastour ne pourra pas prétendre à un poste d'adjointe de Louis Nègre, en cas de victoire de celui-ci. La loi sur le cumul du mandat le lui interdit. (Photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689463

[article] Cagnes : quel rôle pour Laurence Trastour auprès de Louis Nègre ? In Nice-Matin - 06/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CUMUL DES MANDATS ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE ; NEGRE LOUIS
Résumé : Élue en 2017 députée de la 6e circonscription, Laurence Trastour ne pourra pas prétendre à un poste d'adjointe de Louis Nègre, en cas de victoire de celui-ci. La loi sur le cumul du mandat le lui interdit. (Photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689463

Ces cumulards de la République qui touchent 200 000 € ! / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (16/01/2020)

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[article]
Titre : Ces cumulards de la République qui touchent 200 000 € ! - Dans " les Voraces ", publié aujourd'hui, le journaliste Vincent Jauvert enquête sur ces hauts fonctionnaires qui arrondissent leurs fins de mois avec leurs indemnités d'élus locaux.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Henri VERNET
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 16/01/2020
Mots-clés : ELU ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : Pierre Fond (à gauche), maire de Sartrouville, cumule son mandat avec un poste au Centre national des études spatiales. Jean-François Debat, (à droite) maire de Bourg-en-Sresse, est membre du Conseil d'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687458

[article] Ces cumulards de la République qui touchent 200 000 € ! - Dans " les Voraces ", publié aujourd'hui, le journaliste Vincent Jauvert enquête sur ces hauts fonctionnaires qui arrondissent leurs fins de mois avec leurs indemnités d'élus locaux. In Aujourd'hui en France - 16/01/2020 [Article de presse] / Henri VERNET.
Mots-clés : ELU ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : Pierre Fond (à gauche), maire de Sartrouville, cumule son mandat avec un poste au Centre national des études spatiales. Jean-François Debat, (à droite) maire de Bourg-en-Sresse, est membre du Conseil d'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687458

Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Pierre-Alain MOGENIER . - p. 24-27.
Mots-clés : ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION D'ELIGIBILITE ; INCOMPATIBILITE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE DETACHABLE ; OPERATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; FINANCEMENT
Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose une analyse synthétique des principaux éléments contentieux et jurisprudentiels en matière d'élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686876

[article]
Titre : Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Alain MOGENIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 24-27
Mots-clés : ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION D'ELIGIBILITE ; INCOMPATIBILITE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE DETACHABLE ; OPERATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; FINANCEMENT
Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose une analyse synthétique des principaux éléments contentieux et jurisprudentiels en matière d'élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686876

Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (23/12/2019)

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Titre : Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires
Type de document : Document web
Source : AMF
Année : 23/12/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; ELECTION LOCALE ; CANDIDATURE ; INCOMPATIBILITE
En ligne : https://www.amf.asso [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686349

Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires [Document web] . - 23/12/2019 . - 4 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; ELECTION LOCALE ; CANDIDATURE ; INCOMPATIBILITE
En ligne : https://www.amf.asso [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686349

Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY . - p. 62-64.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913

[article]
Titre : Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
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Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Dissensus / Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2836 (14/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Parlementaire et maire ? Et pourquoi pas ! / Jannick ALIMI ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (09/02/2019)

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Chez les élus, la nostalgie du cumul des mandats / Manon RESCAN in Le Monde, (06/02/2019)

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Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

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Non-cumul des mandats, le temps des doutes ; Grand débat : une indulgence envers les "cumulards" ; Marc Fesneau : Conserver un lien avec le territoire / Caroline VIGOUREUX ; Matthieu DEPRIECK in L'Opinion, (30/01/2019)

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Revenir sur le non-cumul des mandats pour avoir des élus de terrain " in Nice-Matin, (29/01/2019)

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" Macron redécouvre la France des territoires " in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Dernier mandat : préparer le passage de relais / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction / Geneviève CERF-CASAU in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le rôle de la commission de déontologie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes / Aurélien HELIAS (26/04/2018)

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Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency / Marie-Pierre BOURGEOIS (23/04/2018)

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Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin » / Gabriel ZIGNANI (04/04/2018)

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« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Limitation des mandats dans la durée: quels élus seraient concernés? / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22876 (28/02/2018)

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Mandats locaux : le Sénat s'inquiète d'un "malaise" et d'"une crise des vocations" / Thomas BEUREY (16/02/2018)

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Cumul : la carte de Macron pour contourner Larcher / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)

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Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

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Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : Rugy reste sur une ligne ferme face à Larcher in Les Échos, (12/01/2018)

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Vers un Sénat sans cumul des mandats in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

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La vie sans cumul : député cherche ancrage local / Manon RESCAN in Le Monde, (27/12/2017)

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Non-cumul Les ex-maires "ont du mal à couper le cordon" / Charlotte BELAICH in Libération, (15/12/2017)

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Cumulards : rester maire de la situation / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1080 (24/11/2017)

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L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les astuces des parlementaires marseillais pour contourner la loi sur le cumul / Gilles ROF in Le Monde, (03/10/2017)

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Fin du cumul des mandats : une si difficile succession / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Moralisation de la vie politique, morale parlementaire... moralité constitutionnelle / Christophe ROUX in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Vie publique : moralisation toute! / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Élu, DGS, dir'cab : les coulisses d'un ménage à trois / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)

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Fin du cumul des mandats : la prime au local / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Sénatoriales : les règles du jeu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Confiance dans la vie démocratique : la loi est en marche in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Maire ou député, ils ont dû choisir / Domitille ARRIVET in Aujourd'hui en France, (30/07/2017)

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Lionnel Luca : la fin de vingt ans de mandat in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Lundi, les Cannettans auront un nouveau maire in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)

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Application de la loi de non cumul in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)

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NON-CUMUL LES ASSOCIATIONS D'ÉLUS CHERCHENT LA PARADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Cumul des mandats : les nouvelles règles in Aujourd'hui Magazine, (30/06/2017)

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Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ? / Jean-Baptiste FORRAY (30/06/2017)

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À Paris, NKM veut encore y croire - Debré fustige «la limitation dans le temps des mandats » in Le Figaro, N°22658 (15/06/2017)

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Elus - Limitation des mandats dans le temps : une nécessité pour certains élus, une aberration pour d'autres / Thomas BEUREY (14/06/2017)

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Hervé Mariton: " La limitation à trois mandats va conduire à un saute-mouton " / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22651 (07/06/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux / Thomas BEUREY (02/06/2017)

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Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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"Moralisation de la vie publique" : après trois mandats successifs, les élus devront passer la main / Thomas BEUREY (01/06/2017)

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Non-cumul des mandats: les subterfuges des députés / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (26/05/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche ? / Jean-Baptiste FORRAY (23/05/2017)

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Elus - "La loi de 2014 sur le non-cumul a joué sur le renouvellement des candidatures" / Thomas BEUREY (18/05/2017)

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Ciotti: "Ne pas être candidat aurait été une désertion... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/05/2017)

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Faut-il se réjouir de la loi sur le non-cumul? / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (11/04/2017)

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Au Parlement, le renouvellement est sur les rails - Jean-François Copé: « j'ai pris la décision de me consacrer à la ville de Meaux» - Ces ministres prêts à une autre vie qui tournent la page de la députation / Sophie HUET ; Marcelo WESFREID ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (11/04/2017)

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Cumul des mandats : anticiper les nouvelles interdictions in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°200 (01/04/2017)

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Cumul des mandats : ci-gît le statut de député-maire in Libération, (01/04/2017)

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Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ? / Jean-Baptiste FORRAY (31/03/2017)

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Est-il possible de cumuler les fonctions de parlementaire et celles de conseiller municipal ou communautaire délégué ? / Gabriel ZIGNANI (14/03/2017)

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Les élus bientôt à la diète. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Non-cumul des mandats: casse-tête et déchirements / Bertrand GRECO in Le Journal du Dimanche, (26/02/2017)

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Leonetti reste maire et envoie Pauget à Paris - Non-cumul : ce que dit précisément la loi / Lionel PAOLI ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Tractage de Desens: La mairie réagit in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Voeux de Leonetti: " Mon choix, c'est Eric Pauget " / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

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LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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Henri Leroy : "Je resterai au conseil municipal" / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (20/01/2017)

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La phrase in Libération, (19/01/2017)

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Les députés LR pro-cumul des mandats veulent garder espoir à terme in AFP, (17/01/2017)

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A droite, les arrière-pensées des " pro-cumul des mandats" / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (16/01/2017)

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Chez LR, le non-cumul dans la douleur / Alain AUFFRAY ; Laure EQUY in Libération, (13/01/2017)

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Le mea culpa de Valérie Debord ; Les radicaux inflexibles sur le cumul des mandats in Le Figaro, (13/01/2017)

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Fillon expose son projet sur l'immigration - Pourquoi il revient sur les questions régaliennes / Jean-Baptiste GARAT ; Marion MOURGUE ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, (12/01/2017)

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Le bilan territorial de François Hollande / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Non-cumul des mandats : le casse-tête des élus in Nice-Matin, (06/01/2017)

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Marine Le Pen veut réduire le nombre de députés et garder finalement un Sénat allégé in AFP, (03/01/2017)

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Investitures LR aux législatives bras de fer entre Fillon et cumulard / Alain AUFFRAY in Libération, (02/01/2017)

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2017: François Fillon va accélérer dès janvier - Le projet du candidat fédère anciens sarkozystes, juppéistes et lemairistes - L'avenir de la loi anti-cumul des mandats fait toujours débat - Législatives: les négociations continuent pendant la trêve / Marion MOURGUE in Le Figaro, N°22513 (27/12/2016)

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La fin du cumul donne des sueurs froides à la droite / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (24/12/2016)

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Non-cumul des mandats: le niet de Fillon douche les espoirs des parlementaires LR / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (20/12/2016)

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Collectivités : la potion libérale des candidats / Marie-Pierre BOURGEOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Elu communautaire candidat aux élections législatives et sénatoriales : quel cadre juridique? / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 214 (01/11/2016)

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Cumul des mandats : 2017, l'heure des choix / Patrick ROGER in Le Monde, (19/10/2016)

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Le député PS de Côte d'Or Laurent Grandguillaume ne se représentera pas en 2017. Il s'applique le non-cumul des mandats" Dix ans de carrière entre parenthèses, c'est beaucoup" / Nathalie SEGAUNES in L'Opinion, (07/09/2016)

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