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CUMUL DES MANDATS

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Fin du cumul des mandats : et si c'était une erreur ? / Erwan BRUCKERT ; Paul CHAULET ; Marylou MAGAL in L'Express, N°3654 (15/07/2021)

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[article]
Titre : Fin du cumul des mandats : et si c'était une erreur ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Erwan BRUCKERT ; Paul CHAULET ; Marylou MAGAL
Titre du périodique : L'Express
Numéro : N°3654
Date de parution : 15/07/2021
Mots-clés : ABSTENTIONNISME ; ELECTION REGIONALE ; CUMUL DES MANDATS ; HOLLANDE FRANCOIS ; VALLS MANUEL ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; DEPUTE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739834

[article] Fin du cumul des mandats : et si c'était une erreur ? In L'Express - N°3654 - 15/07/2021 [Article de presse] / Erwan BRUCKERT ; Paul CHAULET ; Marylou MAGAL.
Mots-clés : ABSTENTIONNISME ; ELECTION REGIONALE ; CUMUL DES MANDATS ; HOLLANDE FRANCOIS ; VALLS MANUEL ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; DEPUTE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739834

Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent / Alexandre LECHENET (29/06/2021)

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Titre : Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET
Source : Lagazette.fr
Année : 29/06/2021
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; LISNARD DAVID ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : A partir des documents diffusés par le ministère de l'Intérieur suite aux élections départementales et régionales du 27 juin, cet article fait le point par département sur les élus en situation de cumul de mandats.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739109

Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent [Document web] / Alexandre LECHENET . - 29/06/2021.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; LISNARD DAVID ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : A partir des documents diffusés par le ministère de l'Intérieur suite aux élections départementales et régionales du 27 juin, cet article fait le point par département sur les élus en situation de cumul de mandats.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739109

Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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[article] Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; STATUT DE L'ELU ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : "Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus. La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante (et toutes celles qui, au cours du mandat, porteront sur l'indemnisation) s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726499

[article]
Titre : Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; STATUT DE L'ELU ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : "Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus. La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante (et toutes celles qui, au cours du mandat, porteront sur l'indemnisation) s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726499

Question écrite n° 17936 de M. Stéphane Ravier (publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4310) sur les conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées (18/02/2021)

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Titre : Question écrite n° 17936 de M. Stéphane Ravier (publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4310) sur les conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 18/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; INCOMPATIBILITE
Résumé : La réponse du Ministère de l'intérieur a été publiée dans le JO Sénat du 18 février 2021 - page 1176.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725243

Question écrite n° 17936 de M. Stéphane Ravier (publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4310) sur les conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées [Document web] . - 18/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; INCOMPATIBILITE
Résumé : La réponse du Ministère de l'intérieur a été publiée dans le JO Sénat du 18 février 2021 - page 1176.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725243

Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire / Franck LECLERC in Nice-Matin, (27/10/2020)

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[article]
Titre : Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/10/2020
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CIOTTI ERIC ; CUMUL DES MANDATS ; ASSOCIATION
Résumé : Sur un signalement de l'association Anticor, le parquet de Nice a ouvert une enquête pour déterminer si Eric Ciotti a, ou non, utilisé indûment des moyens du conseil départemental. A droite, Jean-Valéry Desens, coréférent de L'association " anticorruption ", à l' origine du signalement. ( Photos E. Ottino et DR )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713841

[article] Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire In Nice-Matin - 27/10/2020 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CIOTTI ERIC ; CUMUL DES MANDATS ; ASSOCIATION
Résumé : Sur un signalement de l'association Anticor, le parquet de Nice a ouvert une enquête pour déterminer si Eric Ciotti a, ou non, utilisé indûment des moyens du conseil départemental. A droite, Jean-Valéry Desens, coréférent de L'association " anticorruption ", à l' origine du signalement. ( Photos E. Ottino et DR )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713841

Gilette : quelle succession pour Patricia Demas ? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (19/10/2020)

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Question écrite n° 16512 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2505) relative à l'allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire (01/10/2020)

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A la Métropole de Lyon, on augmente les élus in Aujourd'hui en France, (28/07/2020)

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Les revolving doors au sein de la fonction publique / Manuel CARIUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2020, n°1700158 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°43 (01/05/2020)

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Cagnes : quel rôle pour Laurence Trastour auprès de Louis Nègre ? in Nice-Matin, (06/02/2020)

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Ces cumulards de la République qui touchent 200 000 € ! / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (16/01/2020)

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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (23/12/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Dissensus / Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2836 (14/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Parlementaire et maire ? Et pourquoi pas ! / Jannick ALIMI ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (09/02/2019)

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Chez les élus, la nostalgie du cumul des mandats / Manon RESCAN in Le Monde, (06/02/2019)

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Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

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Non-cumul des mandats, le temps des doutes ; Grand débat : une indulgence envers les "cumulards" ; Marc Fesneau : Conserver un lien avec le territoire / Caroline VIGOUREUX ; Matthieu DEPRIECK in L'Opinion, (30/01/2019)

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Revenir sur le non-cumul des mandats pour avoir des élus de terrain " in Nice-Matin, (29/01/2019)

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" Macron redécouvre la France des territoires " in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Dernier mandat : préparer le passage de relais / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction / Geneviève CERF-CASAU in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le rôle de la commission de déontologie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes / Aurélien HELIAS (26/04/2018)

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Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency / Marie-Pierre BOURGEOIS (23/04/2018)

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Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin » / Gabriel ZIGNANI (04/04/2018)

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« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Limitation des mandats dans la durée: quels élus seraient concernés? / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22876 (28/02/2018)

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Mandats locaux : le Sénat s'inquiète d'un "malaise" et d'"une crise des vocations" / Thomas BEUREY (16/02/2018)

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Cumul : la carte de Macron pour contourner Larcher / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)

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Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

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Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : Rugy reste sur une ligne ferme face à Larcher in Les Échos, (12/01/2018)

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Vers un Sénat sans cumul des mandats in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

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La vie sans cumul : député cherche ancrage local / Manon RESCAN in Le Monde, (27/12/2017)

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Non-cumul Les ex-maires "ont du mal à couper le cordon" / Charlotte BELAICH in Libération, (15/12/2017)

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Cumulards : rester maire de la situation / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1080 (24/11/2017)

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L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les astuces des parlementaires marseillais pour contourner la loi sur le cumul / Gilles ROF in Le Monde, (03/10/2017)

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Fin du cumul des mandats : une si difficile succession / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Moralisation de la vie politique, morale parlementaire... moralité constitutionnelle / Christophe ROUX in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Vie publique : moralisation toute! / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Élu, DGS, dir'cab : les coulisses d'un ménage à trois / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)

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Fin du cumul des mandats : la prime au local / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Sénatoriales : les règles du jeu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Confiance dans la vie démocratique : la loi est en marche in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Maire ou député, ils ont dû choisir / Domitille ARRIVET in Aujourd'hui en France, (30/07/2017)

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Lionnel Luca : la fin de vingt ans de mandat in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Lundi, les Cannettans auront un nouveau maire in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)

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Application de la loi de non cumul in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)

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NON-CUMUL LES ASSOCIATIONS D'ÉLUS CHERCHENT LA PARADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Cumul des mandats : les nouvelles règles in Aujourd'hui Magazine, (30/06/2017)

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Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ? / Jean-Baptiste FORRAY (30/06/2017)

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À Paris, NKM veut encore y croire - Debré fustige «la limitation dans le temps des mandats » in Le Figaro, N°22658 (15/06/2017)

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Elus - Limitation des mandats dans le temps : une nécessité pour certains élus, une aberration pour d'autres / Thomas BEUREY (14/06/2017)

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Hervé Mariton: " La limitation à trois mandats va conduire à un saute-mouton " / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22651 (07/06/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux / Thomas BEUREY (02/06/2017)

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Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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"Moralisation de la vie publique" : après trois mandats successifs, les élus devront passer la main / Thomas BEUREY (01/06/2017)

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Non-cumul des mandats: les subterfuges des députés / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (26/05/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche ? / Jean-Baptiste FORRAY (23/05/2017)

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Elus - "La loi de 2014 sur le non-cumul a joué sur le renouvellement des candidatures" / Thomas BEUREY (18/05/2017)

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Ciotti: "Ne pas être candidat aurait été une désertion... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/05/2017)

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Faut-il se réjouir de la loi sur le non-cumul? / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (11/04/2017)

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Au Parlement, le renouvellement est sur les rails - Jean-François Copé: « j'ai pris la décision de me consacrer à la ville de Meaux» - Ces ministres prêts à une autre vie qui tournent la page de la députation / Sophie HUET ; Marcelo WESFREID ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (11/04/2017)

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Cumul des mandats : anticiper les nouvelles interdictions in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°200 (01/04/2017)

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Cumul des mandats : ci-gît le statut de député-maire in Libération, (01/04/2017)

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Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ? / Jean-Baptiste FORRAY (31/03/2017)

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Est-il possible de cumuler les fonctions de parlementaire et celles de conseiller municipal ou communautaire délégué ? / Gabriel ZIGNANI (14/03/2017)

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Les élus bientôt à la diète. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Non-cumul des mandats: casse-tête et déchirements / Bertrand GRECO in Le Journal du Dimanche, (26/02/2017)

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Leonetti reste maire et envoie Pauget à Paris - Non-cumul : ce que dit précisément la loi / Lionel PAOLI ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Tractage de Desens: La mairie réagit in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Voeux de Leonetti: " Mon choix, c'est Eric Pauget " / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

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LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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Henri Leroy : "Je resterai au conseil municipal" / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (20/01/2017)

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La phrase in Libération, (19/01/2017)

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Les députés LR pro-cumul des mandats veulent garder espoir à terme in AFP, (17/01/2017)

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A droite, les arrière-pensées des " pro-cumul des mandats" / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (16/01/2017)

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Chez LR, le non-cumul dans la douleur / Alain AUFFRAY ; Laure EQUY in Libération, (13/01/2017)

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Le mea culpa de Valérie Debord ; Les radicaux inflexibles sur le cumul des mandats in Le Figaro, (13/01/2017)

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