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CUMUL DES MANDATS

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Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire / Franck LECLERC in Nice-Matin, (27/10/2020)

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[article]
Titre : Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/10/2020
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CIOTTI ERIC ; CUMUL DES MANDATS ; ASSOCIATION
Résumé : Sur un signalement de l'association Anticor, le parquet de Nice a ouvert une enquête pour déterminer si Eric Ciotti a, ou non, utilisé indûment des moyens du conseil départemental. A droite, Jean-Valéry Desens, coréférent de L'association " anticorruption ", à l' origine du signalement. ( Photos E. Ottino et DR )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713841

[article] Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire In Nice-Matin - 27/10/2020 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CIOTTI ERIC ; CUMUL DES MANDATS ; ASSOCIATION
Résumé : Sur un signalement de l'association Anticor, le parquet de Nice a ouvert une enquête pour déterminer si Eric Ciotti a, ou non, utilisé indûment des moyens du conseil départemental. A droite, Jean-Valéry Desens, coréférent de L'association " anticorruption ", à l' origine du signalement. ( Photos E. Ottino et DR )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713841

Gilette : quelle succession pour Patricia Demas ? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (19/10/2020)

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[article]
Titre : Gilette : quelle succession pour Patricia Demas ? - Non cumul des mandats oblige, la maire réélue en mars est contrainte de démissionner. A sa succession semble s'imposer sans surprise son premier adjoint Yann Prioux. Election le 23 octobre - Ses missions au Sénat : aménagement du territoire et développement durable
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie ALLASIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/10/2020
Mots-clés : GILETTE ; DEMISSION D'OFFICE ; CUMUL DES MANDATS ; DEMAS PATRICIA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712743

[article] Gilette : quelle succession pour Patricia Demas ? - Non cumul des mandats oblige, la maire réélue en mars est contrainte de démissionner. A sa succession semble s'imposer sans surprise son premier adjoint Yann Prioux. Election le 23 octobre - Ses missions au Sénat : aménagement du territoire et développement durable In Nice-Matin - 19/10/2020 [Article de presse] / Valérie ALLASIA.
Mots-clés : GILETTE ; DEMISSION D'OFFICE ; CUMUL DES MANDATS ; DEMAS PATRICIA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712743

Question écrite n° 16512 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2505) relative à l'allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire (01/10/2020)

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Titre : Question écrite n° 16512 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2505) relative à l'allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 01/10/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT CIVIL ; DROIT DES PERSONNES
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4438.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712472

Question écrite n° 16512 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2505) relative à l'allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire [Document web] . - 01/10/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT CIVIL ; DROIT DES PERSONNES
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4438.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712472

A la Métropole de Lyon, on augmente les élus in Aujourd'hui en France, (28/07/2020)

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[article]
Titre : A la Métropole de Lyon, on augmente les élus - Si plusieurs maires écologistes ont décidé de baisser leurs indemnités, le nouvel exécutifce la métropole lyonnaise a choisi, lui, d'augmenter de 1000€ celles ce ses vice-présicents.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 28/07/2020
Mots-clés : LYON ; METROPOLE ; EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ; INDEMNITE ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : Lyon (Rhône), le 2 juillet. Bruno Bernard, le présidentde la métropole, assume sa décision et la justifie par son souhait de mettre fin au cumul des mandats
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705111

[article] A la Métropole de Lyon, on augmente les élus - Si plusieurs maires écologistes ont décidé de baisser leurs indemnités, le nouvel exécutifce la métropole lyonnaise a choisi, lui, d'augmenter de 1000€ celles ce ses vice-présicents. In Aujourd'hui en France - 28/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : LYON ; METROPOLE ; EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ; INDEMNITE ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : Lyon (Rhône), le 2 juillet. Bruno Bernard, le présidentde la métropole, assume sa décision et la justifie par son souhait de mettre fin au cumul des mandats
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705111

Les revolving doors au sein de la fonction publique / Manuel CARIUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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[article] Les revolving doors au sein de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 27/07/2020 [Article de périodique] / Manuel CARIUS . - p. 1470.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SECTEUR PRIVE ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INCOMPATIBILITE
Résumé : "Si la notion de pantouflage - et sa critique - sont anciennes, ce n'est que récemment que la doctrine, puis le législateur se sont intéressés au phénomène que les Anglo-saxons nomment revolving doors. Pourtant ce n'est pas d'hier que des agents publics vont et viennent entre secteur public et secteur privé. Ce phénomène, que les pouvoirs publics encouragent désormais, n'est pas sans risque en termes de conflits d'intérêts. La loi de transformation de la fonction publique met en place des mécanismes de prévention qui ne concernent cependant qu'un nombre limité d'agents".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706755

[article]
Titre : Les revolving doors au sein de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Manuel CARIUS
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°26
Date de parution : 27/07/2020
Article en page(s) : p. 1470
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SECTEUR PRIVE ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INCOMPATIBILITE
Résumé : "Si la notion de pantouflage - et sa critique - sont anciennes, ce n'est que récemment que la doctrine, puis le législateur se sont intéressés au phénomène que les Anglo-saxons nomment revolving doors. Pourtant ce n'est pas d'hier que des agents publics vont et viennent entre secteur public et secteur privé. Ce phénomène, que les pouvoirs publics encouragent désormais, n'est pas sans risque en termes de conflits d'intérêts. La loi de transformation de la fonction publique met en place des mécanismes de prévention qui ne concernent cependant qu'un nombre limité d'agents".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706755

Concilier mandat et activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2020, n°1700158 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°43 (01/05/2020)

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Cagnes : quel rôle pour Laurence Trastour auprès de Louis Nègre ? in Nice-Matin, (06/02/2020)

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Ces cumulards de la République qui touchent 200 000 € ! / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (16/01/2020)

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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (23/12/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Dissensus / Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2836 (14/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Parlementaire et maire ? Et pourquoi pas ! / Jannick ALIMI ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (09/02/2019)

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Chez les élus, la nostalgie du cumul des mandats / Manon RESCAN in Le Monde, (06/02/2019)

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Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

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Non-cumul des mandats, le temps des doutes ; Grand débat : une indulgence envers les "cumulards" ; Marc Fesneau : Conserver un lien avec le territoire / Caroline VIGOUREUX ; Matthieu DEPRIECK in L'Opinion, (30/01/2019)

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Revenir sur le non-cumul des mandats pour avoir des élus de terrain " in Nice-Matin, (29/01/2019)

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" Macron redécouvre la France des territoires " in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Dernier mandat : préparer le passage de relais / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction / Geneviève CERF-CASAU in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le rôle de la commission de déontologie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes / Aurélien HELIAS (26/04/2018)

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Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency / Marie-Pierre BOURGEOIS (23/04/2018)

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Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin » / Gabriel ZIGNANI (04/04/2018)

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« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Limitation des mandats dans la durée: quels élus seraient concernés? / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22876 (28/02/2018)

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Mandats locaux : le Sénat s'inquiète d'un "malaise" et d'"une crise des vocations" / Thomas BEUREY (16/02/2018)

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Cumul : la carte de Macron pour contourner Larcher / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)

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Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

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Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : Rugy reste sur une ligne ferme face à Larcher in Les Échos, (12/01/2018)

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Vers un Sénat sans cumul des mandats in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

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La vie sans cumul : député cherche ancrage local / Manon RESCAN in Le Monde, (27/12/2017)

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Non-cumul Les ex-maires "ont du mal à couper le cordon" / Charlotte BELAICH in Libération, (15/12/2017)

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Cumulards : rester maire de la situation / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1080 (24/11/2017)

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L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les astuces des parlementaires marseillais pour contourner la loi sur le cumul / Gilles ROF in Le Monde, (03/10/2017)

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Fin du cumul des mandats : une si difficile succession / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Moralisation de la vie politique, morale parlementaire... moralité constitutionnelle / Christophe ROUX in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Vie publique : moralisation toute! / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Élu, DGS, dir'cab : les coulisses d'un ménage à trois / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)

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Fin du cumul des mandats : la prime au local / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Sénatoriales : les règles du jeu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Confiance dans la vie démocratique : la loi est en marche in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Maire ou député, ils ont dû choisir / Domitille ARRIVET in Aujourd'hui en France, (30/07/2017)

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Lionnel Luca : la fin de vingt ans de mandat in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Lundi, les Cannettans auront un nouveau maire in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)

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Application de la loi de non cumul in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)

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NON-CUMUL LES ASSOCIATIONS D'ÉLUS CHERCHENT LA PARADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Cumul des mandats : les nouvelles règles in Aujourd'hui Magazine, (30/06/2017)

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Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ? / Jean-Baptiste FORRAY (30/06/2017)

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À Paris, NKM veut encore y croire - Debré fustige «la limitation dans le temps des mandats » in Le Figaro, N°22658 (15/06/2017)

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Elus - Limitation des mandats dans le temps : une nécessité pour certains élus, une aberration pour d'autres / Thomas BEUREY (14/06/2017)

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Hervé Mariton: " La limitation à trois mandats va conduire à un saute-mouton " / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22651 (07/06/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux / Thomas BEUREY (02/06/2017)

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Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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"Moralisation de la vie publique" : après trois mandats successifs, les élus devront passer la main / Thomas BEUREY (01/06/2017)

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Non-cumul des mandats: les subterfuges des députés / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (26/05/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche ? / Jean-Baptiste FORRAY (23/05/2017)

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Elus - "La loi de 2014 sur le non-cumul a joué sur le renouvellement des candidatures" / Thomas BEUREY (18/05/2017)

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Ciotti: "Ne pas être candidat aurait été une désertion... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/05/2017)

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Faut-il se réjouir de la loi sur le non-cumul? / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (11/04/2017)

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Au Parlement, le renouvellement est sur les rails - Jean-François Copé: « j'ai pris la décision de me consacrer à la ville de Meaux» - Ces ministres prêts à une autre vie qui tournent la page de la députation / Sophie HUET ; Marcelo WESFREID ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (11/04/2017)

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Cumul des mandats : anticiper les nouvelles interdictions in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°200 (01/04/2017)

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Cumul des mandats : ci-gît le statut de député-maire in Libération, (01/04/2017)

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Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ? / Jean-Baptiste FORRAY (31/03/2017)

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Est-il possible de cumuler les fonctions de parlementaire et celles de conseiller municipal ou communautaire délégué ? / Gabriel ZIGNANI (14/03/2017)

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Les élus bientôt à la diète. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Non-cumul des mandats: casse-tête et déchirements / Bertrand GRECO in Le Journal du Dimanche, (26/02/2017)

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Leonetti reste maire et envoie Pauget à Paris - Non-cumul : ce que dit précisément la loi / Lionel PAOLI ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Tractage de Desens: La mairie réagit in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Voeux de Leonetti: " Mon choix, c'est Eric Pauget " / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

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LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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Henri Leroy : "Je resterai au conseil municipal" / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (20/01/2017)

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La phrase in Libération, (19/01/2017)

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Les députés LR pro-cumul des mandats veulent garder espoir à terme in AFP, (17/01/2017)

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A droite, les arrière-pensées des " pro-cumul des mandats" / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (16/01/2017)

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Chez LR, le non-cumul dans la douleur / Alain AUFFRAY ; Laure EQUY in Libération, (13/01/2017)

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Le mea culpa de Valérie Debord ; Les radicaux inflexibles sur le cumul des mandats in Le Figaro, (13/01/2017)

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Fillon expose son projet sur l'immigration - Pourquoi il revient sur les questions régaliennes / Jean-Baptiste GARAT ; Marion MOURGUE ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, (12/01/2017)

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Le bilan territorial de François Hollande / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Non-cumul des mandats : le casse-tête des élus in Nice-Matin, (06/01/2017)

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Marine Le Pen veut réduire le nombre de députés et garder finalement un Sénat allégé in AFP, (03/01/2017)

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