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CUMUL DES MANDATS

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Législatives : pour J.-L. Masson, " le cumul des mandats limite les candidatures de personnalités LR très implantées " in Var-Matin, (31/12/2021)

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[article]
Titre : Législatives : pour J.-L. Masson, " le cumul des mandats limite les candidatures de personnalités LR très implantées " - Président de la fédération Les Républicains du Var, Jean-Louis Masson doit mettre sa famille politique en ordre de marche
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 31/12/2021
Mots-clés : VAR ; LES REPUBLICAINS ; DEPUTE ; ELECTION LEGISLATIVE ; CANDIDAT ; CUMUL DES MANDATS ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756436

[article] Législatives : pour J.-L. Masson, " le cumul des mandats limite les candidatures de personnalités LR très implantées " - Président de la fédération Les Républicains du Var, Jean-Louis Masson doit mettre sa famille politique en ordre de marche In Var-Matin - 31/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; LES REPUBLICAINS ; DEPUTE ; ELECTION LEGISLATIVE ; CANDIDAT ; CUMUL DES MANDATS ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756436

Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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[article] Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p. 12-38.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; ELU LOCAL ; ETHIQUE ; LOI SAPIN ; CORRUPTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; LAICITE ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DISCRIMINATION ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : La troisième partie de ce dossier analyse trois problématiques déontologiques au cœur de l'action publique territoriale : l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux, le cumul des fonctions électives et professionnelles, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique. Le retour d'expérience de deux référents alerte est également proposé; leur mission consiste à signaler à la fois les crimes, délits, violation grave et manifeste de la loi et du règlement, conformément au dispositif mis en place par la loi dite « SAPIN 2 », et les actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes, suite à la loi Transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753825

[article]
Titre : Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 06/12/2021
Article en page(s) : p. 12-38
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; ELU LOCAL ; ETHIQUE ; LOI SAPIN ; CORRUPTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; LAICITE ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DISCRIMINATION ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : La troisième partie de ce dossier analyse trois problématiques déontologiques au cœur de l'action publique territoriale : l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux, le cumul des fonctions électives et professionnelles, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique. Le retour d'expérience de deux référents alerte est également proposé; leur mission consiste à signaler à la fois les crimes, délits, violation grave et manifeste de la loi et du règlement, conformément au dispositif mis en place par la loi dite « SAPIN 2 », et les actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes, suite à la loi Transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753825
Voir aussi
Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)
Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Le nouveau cumul des mandats locaux / Mariama DARAME in Le Monde, (27/11/2021)

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[article]
Titre : Le nouveau cumul des mandats locaux
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mariama DARAME
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/11/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752821

[article] Le nouveau cumul des mandats locaux In Le Monde - 27/11/2021 [Article de presse] / Mariama DARAME.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752821

Les députes cherchent des alternatives au retour du cumul des mandats in Le Figaro, (26/11/2021)

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[article]
Titre : Les députes cherchent des alternatives au retour du cumul des mandats
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 26/11/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; SENATEUR ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : Le sénateur centriste Hervé Marseille est l'auteur de la proposition de loi visant à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752729

[article] Les députes cherchent des alternatives au retour du cumul des mandats In Le Figaro - 26/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; SENATEUR ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : Le sénateur centriste Hervé Marseille est l'auteur de la proposition de loi visant à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752729

Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti / Stephane DE SAKUTIN in France 3 regions, (18/11/2021)

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[article]
Titre : Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stephane DE SAKUTIN
Titre du périodique : France 3 regions
Date de parution : 18/11/2021
Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CIOTTI ERIC ; PROGRAMME POLITIQUE ; IMMIGRATION ; SUPPRESSION DE POSTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; RETRAITE ; SECURITE INTERIEURE ; CUMUL DES MANDATS ; MANDAT PRESIDENTIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751947

[article] Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti In France 3 regions - 18/11/2021 [Article de presse] / Stephane DE SAKUTIN.
Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CIOTTI ERIC ; PROGRAMME POLITIQUE ; IMMIGRATION ; SUPPRESSION DE POSTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; RETRAITE ; SECURITE INTERIEURE ; CUMUL DES MANDATS ; MANDAT PRESIDENTIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751947

Cumul des mandats : feu vert du Sénat / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (14/10/2021)

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Le cumul des mandats en question in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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Revoilà le débat sur le non-cumul des mandats / Pierre MAURER in Aujourd'hui en France, (11/10/2021)

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" Même l'extrême droite se chamaille pour savoir qui est le plus facho ! " in Nice-Matin, (08/10/2021)

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Non-cumul des mandats : le Sénat rouvre le débat / Marine CARDOT in Les Échos, (30/07/2021)

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La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020. Des avancées prudentes. / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

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Fin du cumul des mandats : et si c'était une erreur ? / Erwan BRUCKERT ; Paul CHAULET ; Marylou MAGAL in L'Express, N°3654 (15/07/2021)

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Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent / Alexandre LECHENET (29/06/2021)

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Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Question écrite n° 17936 de M. Stéphane Ravier (publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4310) sur les conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées (18/02/2021)

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Conseil départemental : Éric Ciotti vise par une enquête préliminaire / Franck LECLERC in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Gilette : quelle succession pour Patricia Demas ? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (19/10/2020)

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Question écrite n° 16512 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2505) relative à l'allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire (01/10/2020)

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A la Métropole de Lyon, on augmente les élus in Aujourd'hui en France, (28/07/2020)

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Les revolving doors au sein de la fonction publique / Manuel CARIUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2020, n°1700158 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°43 (01/05/2020)

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Cagnes : quel rôle pour Laurence Trastour auprès de Louis Nègre ? in Nice-Matin, (06/02/2020)

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Ces cumulards de la République qui touchent 200 000 € ! / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (16/01/2020)

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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (23/12/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Elections - La commission de contrôle des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Dissensus / Rémi NOYON ; Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2836 (14/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Parlementaire et maire ? Et pourquoi pas ! / Jannick ALIMI ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (09/02/2019)

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Chez les élus, la nostalgie du cumul des mandats / Manon RESCAN in Le Monde, (06/02/2019)

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Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

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Non-cumul des mandats, le temps des doutes ; Grand débat : une indulgence envers les "cumulards" ; Marc Fesneau : Conserver un lien avec le territoire / Caroline VIGOUREUX ; Matthieu DEPRIECK in L'Opinion, (30/01/2019)

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Revenir sur le non-cumul des mandats pour avoir des élus de terrain " in Nice-Matin, (29/01/2019)

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" Macron redécouvre la France des territoires " in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Mandat parlementaire et incompatibilité avec la réserve opérationnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Dernier mandat : préparer le passage de relais / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction / Geneviève CERF-CASAU in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le rôle de la commission de déontologie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes / Aurélien HELIAS (26/04/2018)

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Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency / Marie-Pierre BOURGEOIS (23/04/2018)

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Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin » / Gabriel ZIGNANI (04/04/2018)

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« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Limitation des mandats dans la durée: quels élus seraient concernés? / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22876 (28/02/2018)

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Mandats locaux : le Sénat s'inquiète d'un "malaise" et d'"une crise des vocations" / Thomas BEUREY (16/02/2018)

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Cumul : la carte de Macron pour contourner Larcher / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)

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Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

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Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : Rugy reste sur une ligne ferme face à Larcher in Les Échos, (12/01/2018)

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Vers un Sénat sans cumul des mandats in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

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La vie sans cumul : député cherche ancrage local / Manon RESCAN in Le Monde, (27/12/2017)

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Non-cumul Les ex-maires "ont du mal à couper le cordon" / Charlotte BELAICH in Libération, (15/12/2017)

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Cumulards : rester maire de la situation / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1080 (24/11/2017)

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L'inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les astuces des parlementaires marseillais pour contourner la loi sur le cumul / Gilles ROF in Le Monde, (03/10/2017)

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Fin du cumul des mandats : une si difficile succession / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Moralisation de la vie politique, morale parlementaire... moralité constitutionnelle / Christophe ROUX in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Vie publique : moralisation toute! / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Élu, DGS, dir'cab : les coulisses d'un ménage à trois / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)

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Fin du cumul des mandats : la prime au local / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Sénatoriales : les règles du jeu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Confiance dans la vie démocratique : la loi est en marche in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Maire ou député, ils ont dû choisir / Domitille ARRIVET in Aujourd'hui en France, (30/07/2017)

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Lionnel Luca : la fin de vingt ans de mandat in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Lundi, les Cannettans auront un nouveau maire in Nice-Matin, (22/07/2017)

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)

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Application de la loi de non cumul in Patriote Côte d'azur, N°196 (14/07/2017)

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NON-CUMUL LES ASSOCIATIONS D'ÉLUS CHERCHENT LA PARADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Cumul des mandats : les nouvelles règles in Aujourd'hui Magazine, (30/06/2017)

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Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ? / Jean-Baptiste FORRAY (30/06/2017)

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À Paris, NKM veut encore y croire - Debré fustige «la limitation dans le temps des mandats » in Le Figaro, N°22658 (15/06/2017)

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Elus - Limitation des mandats dans le temps : une nécessité pour certains élus, une aberration pour d'autres / Thomas BEUREY (14/06/2017)

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Hervé Mariton: " La limitation à trois mandats va conduire à un saute-mouton " / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22651 (07/06/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux / Thomas BEUREY (02/06/2017)

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Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire / Stella FLOCCO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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"Moralisation de la vie publique" : après trois mandats successifs, les élus devront passer la main / Thomas BEUREY (01/06/2017)

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Non-cumul des mandats: les subterfuges des députés / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (26/05/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche ? / Jean-Baptiste FORRAY (23/05/2017)

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Elus - "La loi de 2014 sur le non-cumul a joué sur le renouvellement des candidatures" / Thomas BEUREY (18/05/2017)

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Ciotti: "Ne pas être candidat aurait été une désertion... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/05/2017)

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Faut-il se réjouir de la loi sur le non-cumul? / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (11/04/2017)

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Au Parlement, le renouvellement est sur les rails - Jean-François Copé: « j'ai pris la décision de me consacrer à la ville de Meaux» - Ces ministres prêts à une autre vie qui tournent la page de la députation / Sophie HUET ; Marcelo WESFREID ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (11/04/2017)

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Cumul des mandats : anticiper les nouvelles interdictions in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°200 (01/04/2017)

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Cumul des mandats : ci-gît le statut de député-maire in Libération, (01/04/2017)

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Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ? / Jean-Baptiste FORRAY (31/03/2017)

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Est-il possible de cumuler les fonctions de parlementaire et celles de conseiller municipal ou communautaire délégué ? / Gabriel ZIGNANI (14/03/2017)

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Les élus bientôt à la diète. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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