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Les procès climatiques / Camille BROYELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

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[article] Les procès climatiques In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Camille BROYELLE ; Judith ROCHFELD ; Yann AGUILA . - p. 1849-1874.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713

[article]
Titre : Les procès climatiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Camille BROYELLE ; Judith ROCHFELD ; Yann AGUILA
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 1849-1874
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713
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GEN_000141919 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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[article] La fin de détachement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Vincent CADOUX, Auteur . - p. 33-36.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DETACHEMENT ; CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; FAUTE ; MANIERE DE SERVIR
Résumé : La fin du détachement intervient soit de manière anticipée, soit à terme de la période initialement prévue. La décision mettant fin de manière anticipée au détachement est liée au droit applicable (privé ou public) à la nature de l'emploi occupé et aux motivations (souhait de l'agent ou de l'organisme d'accueil ou en raison du comportement, de la manière de servir ou d'une faute). Pour ce qui est du détachement à terme, dans la FPT, l'auteur rappelle que les textes se bornent à prévoir que si le renouvellement n'est pas sollicité ou refusé par l'organisme d'accueil ou l'administration d'origine, le fonctionnaire sera réintégré au besoin en surnombre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677813

[article]
Titre : La fin de détachement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent CADOUX, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DETACHEMENT ; CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; FAUTE ; MANIERE DE SERVIR
Résumé : La fin du détachement intervient soit de manière anticipée, soit à terme de la période initialement prévue. La décision mettant fin de manière anticipée au détachement est liée au droit applicable (privé ou public) à la nature de l'emploi occupé et aux motivations (souhait de l'agent ou de l'organisme d'accueil ou en raison du comportement, de la manière de servir ou d'une faute). Pour ce qui est du détachement à terme, dans la FPT, l'auteur rappelle que les textes se bornent à prévoir que si le renouvellement n'est pas sollicité ou refusé par l'organisme d'accueil ou l'administration d'origine, le fonctionnaire sera réintégré au besoin en surnombre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677813
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GEN_000141817 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Tout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)

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[article] Tout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6048 - 13/09/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC ; FAUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2017 (n°416735). Une circonstance dans l'exécution d'un marché public, comme l'utilisation d'une fourniture différente de celle prévue, ne suffit pas à caractériser une faute assimilable à une fraude ou un dol du constructeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677227

[article]
Titre : Tout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6048
Date de parution : 13/09/2019
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC ; FAUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2017 (n°416735). Une circonstance dans l'exécution d'un marché public, comme l'utilisation d'une fourniture différente de celle prévue, ne suffit pas à caractériser une faute assimilable à une fraude ou un dol du constructeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677227
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GEN_000141741 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de préjudice d'anxiété ? / François LEMOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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[article] Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de préjudice d'anxiété ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 09/09/2019 [Article de périodique] / François LEMOINE . - p. 1715-1719.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; AGENT PUBLIC ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; AMIANTE ; POLLUTION
Résumé : Conclusions de François Lemoine, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 juin 2019 (n° 18NT03162). "La prescription de l'action de l'agent exposé aux risques liés à l'amiante ne lui est opposable qu'à compter du moment où il peut être regardé comme ayant été informé personnellement et de manière suffisante du niveau de risque qu'il encourt de développer une pathologie liée à cette exposition. Le préjudice d'anxiété peut alors être indemnisé s'il présente un degré de probabilité suffisant de se produire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677428

[article]
Titre : Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de préjudice d'anxiété ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LEMOINE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°29
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 1715-1719
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; AGENT PUBLIC ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; AMIANTE ; POLLUTION
Résumé : Conclusions de François Lemoine, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 juin 2019 (n° 18NT03162). "La prescription de l'action de l'agent exposé aux risques liés à l'amiante ne lui est opposable qu'à compter du moment où il peut être regardé comme ayant été informé personnellement et de manière suffisante du niveau de risque qu'il encourt de développer une pathologie liée à cette exposition. Le préjudice d'anxiété peut alors être indemnisé s'il présente un degré de probabilité suffisant de se produire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677428
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Une poursuite pénale justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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[article] Une poursuite pénale justifie une suspension disciplinaire In La Lettre de l'employeur territorial - 1639 - 23/07/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : DISCIPLINE ; FAUTE GRAVE ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : Cas d'un agent qui est suspendu après sa participation présumée à des émeutes dans certains quartiers de l'agglomération. Le conseil de discipline n'a pas été saisi, mais l'agent est sous contrôle judiciaire pendant la suspension. CAA Douai n° 16DA01803 M. C du 5 juillet 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673249

[article]
Titre : Une poursuite pénale justifie une suspension disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1639
Date de parution : 23/07/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : DISCIPLINE ; FAUTE GRAVE ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : Cas d'un agent qui est suspendu après sa participation présumée à des émeutes dans certains quartiers de l'agglomération. Le conseil de discipline n'a pas été saisi, mais l'agent est sous contrôle judiciaire pendant la suspension. CAA Douai n° 16DA01803 M. C du 5 juillet 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673249

Obligations contractuelles du constructeur : ni fraude, ni dol sans intention / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ? / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Manager, utilisez le droit à l'effacement / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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La démolition n’est jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le maire, l'Etat et l'obligation scolaire / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (25/03/2019)

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Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle / Johanna NOËL in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

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La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités locales / Mathilde KERNEIS-CARDINET in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Les termes injurieux d'un courriel professionnel peuvent constituer une faute personnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1614 (29/01/2019)

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FPT. L'irresponsabilité d'une commune dans le suicide d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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La protection fonctionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)

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Prestation de service. Litige entre personnes privées lors d'une vérification de conformité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Accident sur une aire de jeux. Responsabilité. Evaluation du préjudice in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ? / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Même légale, une mesure discriminatoire fondée sur l'état de grossesse engage la responsabilité pour faute de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Le secret médical à l'épreuve de la téléréalité. / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Les imperfections de la responsabilité administrative / Hafida BELRHALI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Conditions d’abrogation de la décision accordant la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration / Hafida BELRHALI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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La protection fonctionnelle, une obligation pour l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Créance d’une collectivité territoriale sur une autre ; demande de mandatement d’office ; conditions de mise en œuvre ; refus du préfet ; responsabilité de l’Etat : exigence de faute lourde in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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L'agression sexuelle de sa fille mineure fonde la révocation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. / Morane KEIM-BAGOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2018)

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Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” / Bastien SCORDIA (19/04/2018)

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Licenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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La responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de régularité des comptes / Philippe DUFRESNOY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Sports de nature : simplifier l’environnement juridique / Gabriel ZIGNANI (07/02/2018)

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Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Droit à indemnisation du titulaire d'un marché de travaux à forfait / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Le juge peut-il résilier un marché de fournitures en cas de faute grave dans l'exécution de son obligation de fourniture par son cocontractant ? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Marchés publics. Travaux supplémentaires. Appel en garantie du maître d'oeuvre (conditions) in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Quelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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La faute commise en dehors du service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°147 (01/01/2018)

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La gravité de la faute personnelle de l'agent public à l'épreuve du dualisme juridictionnel / Manuel CARIUS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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La répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Contentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Versement direct à un parti politique de l'indemnité due à un élu / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Faute de l'administration et indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Une faute personnelle n'exclut pas une responsabilité publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Statut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Actualité des responsabilités en matière contractuelle / François LEHOUX in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

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En cas d'annulation du contrat en raison d'une faute de l'administration, quelles sont les conditions d'indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

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Le juge administratif peut moduler le montant d’une amende en fonction de la gravité de la faute in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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La juridiction compétente pour connaître de la responsabilité pour faute personnelle du participant à une opération de travaux publics / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

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La participation active d'un maire à la délibération lui accordant la protection fonctionnelle constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Une faute isolée n'entraîne pas une mise à la retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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Refus illégal d'une autorisation : un chemin de croix pour obtenir réparation / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

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Un accident suite à un comportement violent est détachable du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Les limites de la protection fonctionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

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Des poursuites pénales maintiennent la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Indemnisation de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'agent parti à la retraite sur le fondement d'une information erronée n'en obtient réparation qu'en cas d'incidence sur le calcul de sa pension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

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Le Conseil d’État poursuit son assouplissement de la responsabilité du comptable public / Yakouba OUEDRAOGO in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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Négligences, retards...et présence d'enfant pendant les heures de travail : légalité du licenciement pour faute grave in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Vacations abusives pendant vingt-quatre ans : 5 000 € de préjudice moral in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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La responsabilité du comptable public principal du fait du comptable secondaire / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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La carence de la loi n'engage pas la responsabilité de l'État-législateur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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L'interim, c'est bien, en abuser...c'est vain in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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De la preuve des contraventions de stationnement et de la contestation de leur établissement / Rodolphe MESA in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Congé maladie des agents : le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE (28/06/2017)

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Une tentative de suicide reconnue imputable au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ? / Gaëlle GINIBRIERE (15/06/2017)

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Le comptable, le ministre et le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Manquement du comptable et contentieux de la remise gracieuse / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Harcèlement sexuel. Responsabilité de la collectivité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Le juge des comptes, juge des comptes des comptables principaux... et des comptables secondaires in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

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