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Malaise d'un élève : l'appel immédiat aux secours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)
[article] Malaise d'un élève : l'appel immédiat aux secours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8-9.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SECOURS D'URGENCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; COMMUNE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2021 (n° 429801). En l'espèce, le juge administratif souligne qu'en cas de malaise d'un élève, les services de secours doivent être immédiatement appelés par les personnels de l'établissement denseignement, leur intervention préalable étant susceptible de mettre en cause la responsabilité pour faute de la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724847 [article]
Titre : Malaise d'un élève : l'appel immédiat aux secours Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SECOURS D'URGENCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; COMMUNE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2021 (n° 429801). En l'espèce, le juge administratif souligne qu'en cas de malaise d'un élève, les services de secours doivent être immédiatement appelés par les personnels de l'établissement denseignement, leur intervention préalable étant susceptible de mettre en cause la responsabilité pour faute de la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724847 Rétroactivité jurisprudentielle dans l'appréciation de la faute. Calcul du préjudice / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Rétroactivité jurisprudentielle dans l'appréciation de la faute. Calcul du préjudice In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Mathilde KERNEIS-CARDINET, Auteur . - p. 37-39.
Mots-clés : IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESPONSABILITE ; FAUTE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RETROACTIVITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020 (n° 420092) : quelle que soit l'interprétation jurisprudentielle d'une norme au moment de la réalisation du fait générateur d'un préjudice, la faute s'apprécie au regard de son interprétation la plus récente : dès lors, les impositions indûment perçues par une collectivité locale ne peuvent être prises en compte pour le calcul d'un préjudice qu'à la condition qu'elles aient un lien direct avec la faute qui a généré les manques à gagner de produits fiscaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719122 [article]
Titre : Rétroactivité jurisprudentielle dans l'appréciation de la faute. Calcul du préjudice Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde KERNEIS-CARDINET, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 37-39 Mots-clés : IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESPONSABILITE ; FAUTE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RETROACTIVITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020 (n° 420092) : quelle que soit l'interprétation jurisprudentielle d'une norme au moment de la réalisation du fait générateur d'un préjudice, la faute s'apprécie au regard de son interprétation la plus récente : dès lors, les impositions indûment perçues par une collectivité locale ne peuvent être prises en compte pour le calcul d'un préjudice qu'à la condition qu'elles aient un lien direct avec la faute qui a généré les manques à gagner de produits fiscaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719122 Aide publique : la faute de l'inutilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
[article] Aide publique : la faute de l'inutilité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 8.
Mots-clés : AIDE PUBLIQUE ; FAUTE ; CREANCE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; DETTE SOCIALE ; TAXE ; REDEVANCE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2020, n° 417165, "Sté AOM Air Liberté" (Lebon T.) : dans cette affaire, la responsabilité de l'État était recherchée par le représentant des créanciers dans une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre d'une entreprise qui avait bénéficié d'aides publiques sous la forme d'un prêt et de plusieurs moratoires pour le paiement de dettes sociales et de taxes et redevances. Aucune des conditions n'étaient remplies permettant de caractériser une faute simple des pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718615 [article]
Titre : Aide publique : la faute de l'inutilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : AIDE PUBLIQUE ; FAUTE ; CREANCE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; DETTE SOCIALE ; TAXE ; REDEVANCE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2020, n° 417165, "Sté AOM Air Liberté" (Lebon T.) : dans cette affaire, la responsabilité de l'État était recherchée par le représentant des créanciers dans une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre d'une entreprise qui avait bénéficié d'aides publiques sous la forme d'un prêt et de plusieurs moratoires pour le paiement de dettes sociales et de taxes et redevances. Aucune des conditions n'étaient remplies permettant de caractériser une faute simple des pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718615 Les communes de la petite couronne sont-elles seules responsables des fautes commises par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ? / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
[article] Les communes de la petite couronne sont-elles seules responsables des fautes commises par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Xavier PRETOT . - p. 20-24.
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; PREFET ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE CIVILE ; SECOURS ; SAPEUR-POMPIER ; INCENDIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 423972). Cette note examine la question de la responsabilité de la commune en matière de dommages liés aux attributions de police municipale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718350 [article]
Titre : Les communes de la petite couronne sont-elles seules responsables des fautes commises par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier PRETOT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 20-24 Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; PREFET ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE CIVILE ; SECOURS ; SAPEUR-POMPIER ; INCENDIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 423972). Cette note examine la question de la responsabilité de la commune en matière de dommages liés aux attributions de police municipale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718350 Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
[article] Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Raphaël RENEAU . - p. 16-19.
Mots-clés : REFERE PROVISION ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PREJUDICE ; USAGER ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2020 (n° 433506). Dans cette note, l'auteur développe les éléments apportés par la Haute Juridiction administrative, quant à la qualification dusager dun ouvrage public en matière de dommages de travaux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718349 [article]
Titre : Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage Type de document : Article de périodique Auteurs : Raphaël RENEAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 16-19 Mots-clés : REFERE PROVISION ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PREJUDICE ; USAGER ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2020 (n° 433506). Dans cette note, l'auteur développe les éléments apportés par la Haute Juridiction administrative, quant à la qualification dusager dun ouvrage public en matière de dommages de travaux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718349 L'assurance en responsabilité personnelle des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkLibre cours des eaux, l'État seul responsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkRodéos urbains motorisés : la responsabilité de l'État engagée pour faute / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkRodéos urbains motorisés : la responsabilité de l'État engagée pour faute / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkLa responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 / Thierry DAL FARRA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)
PermalinkL'affaire Marina : suite et fin ? / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkTraiter la demande d'un agent ou d'un élu / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
PermalinkSécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)
PermalinkCumul des fautes personnelle et de service y compris pour un même fait / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkQuand le renouvellement du contrat n'est pas "suffisamment" justifié par un motif tiré de l'intérêt du service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkRefus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkResponsabilité du comptable public à raison des agissements d'un régisseur : le jugement des comptes passe toujours avant celui des comptables / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkLa notion de préjudice financier en dépenses / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkQui d'une commune ou de l'Etat peut être condamné à indemniser les conséquences d'une faute commise par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris lors d'une intervention de secours ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)
PermalinkLe délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLes procès climatiques / Camille BROYELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)
PermalinkLa fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)
PermalinkTout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)
PermalinkQuel est le point de départ du délai de prescription en matière de préjudice d'anxiété ? / François LEMOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)
PermalinkLa responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé / Guylaine ASSOULINE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLa théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financierpublic : état des lieux et perspectives dévolution / Yves gabriel DJEYA KAMDOM in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkObligations contractuelles du constructeur : ni fraude, ni dol sans intention / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkUn département peut-il être indemnisé en raison du préjudice subi du fait de pratiques anti-concurrentielles ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkLe régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ? / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)
PermalinkLa responsabilité dune commune peut-elle être engagée en cas de délivrance dun certificat durbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkPermalinkLa méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLa démolition nest jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkLe maire, l'Etat et l'obligation scolaire / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (25/03/2019)
PermalinkLes évolutions récentes de la protection fonctionnelle / Johanna NOËL in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)
PermalinkLa responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités locales / Mathilde KERNEIS-CARDINET in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)
PermalinkDroit de la santé Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
PermalinkFPT. L'irresponsabilité d'une commune dans le suicide d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkLa protection fonctionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkSecours en montagne et responsabilité(s) administrative(s / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)
PermalinkPrestation de service. Litige entre personnes privées lors d'une vérification de conformité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)
PermalinkFaute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'uvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkAccident sur une aire de jeux. Responsabilité. Evaluation du préjudice in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)
PermalinkDiscipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)
PermalinkQuelle responsabilité du préfet pour le mandatement doffice dune dépense obligatoire ? / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkLe régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkDans quelles conditions ladministration peut-elle retirer la protection fonctionnelle quelle a accordée à un de ses agents ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkMême légale, une mesure discriminatoire fondée sur l'état de grossesse engage la responsabilité pour faute de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLe secret médical à l'épreuve de la téléréalité. / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLes imperfections de la responsabilité administrative / Hafida BELRHALI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)
PermalinkConditions dabrogation de la décision accordant la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkL'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration / Hafida BELRHALI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)
PermalinkVoie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)
PermalinkLa protection fonctionnelle, une obligation pour l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
PermalinkCréance dune collectivité territoriale sur une autre ; demande de mandatement doffice ; conditions de mise en uvre ; refus du préfet ; responsabilité de lEtat : exigence de faute lourde in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)
PermalinkProcédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)
PermalinkBientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)
PermalinkDroit de la santé Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions doctobre 2017 à mars 2018 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)
PermalinkLa reconnaissance par ladministration dun acte usuel de lautorité parentale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)
PermalinkL'agression sexuelle de sa fille mineure fonde la révocation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)
PermalinkMaladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. / Morane KEIM-BAGOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLes propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkUtilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2018)
PermalinkStatut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkLa responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)
PermalinkNicolas Perruchot : Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités / Bastien SCORDIA (19/04/2018)
PermalinkLicenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)
PermalinkLa compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)
PermalinkDe l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)
PermalinkLa responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de régularité des comptes / Philippe DUFRESNOY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkDiscipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)
PermalinkDroit à indemnisation du titulaire d'un marché de travaux à forfait / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)
PermalinkLe juge peut-il résilier un marché de fournitures en cas de faute grave dans l'exécution de son obligation de fourniture par son cocontractant ? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkMarchés publics. Travaux supplémentaires. Appel en garantie du maître d'oeuvre (conditions) in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)
PermalinkQuelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkLa faute commise en dehors du service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)
PermalinkLa comptabilité dentreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLa faute de service des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°147 (01/01/2018)
PermalinkLa gravité de la faute personnelle de l'agent public à l'épreuve du dualisme juridictionnel / Manuel CARIUS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLa répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)
PermalinkContentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkUn pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkVersement direct à un parti politique de l'indemnité due à un élu / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)
PermalinkFaute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)
PermalinkFaute de l'administration et indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)
PermalinkUne faute personnelle n'exclut pas une responsabilité publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)
PermalinkStatut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)
PermalinkActualité des responsabilités en matière contractuelle / François LEHOUX in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)
PermalinkEn cas d'annulation du contrat en raison d'une faute de l'administration, quelles sont les conditions d'indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkDroit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 11 (01/11/2017)
PermalinkLe juge administratif peut moduler le montant dune amende en fonction de la gravité de la faute in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)
PermalinkLa juridiction compétente pour connaître de la responsabilité pour faute personnelle du participant à une opération de travaux publics / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2017)
PermalinkLa participation active d'un maire à la délibération lui accordant la protection fonctionnelle constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkUne faute isolée n'entraîne pas une mise à la retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)
PermalinkRefus illégal d'une autorisation : un chemin de croix pour obtenir réparation / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)
PermalinkUn accident suite à un comportement violent est détachable du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)
PermalinkCompétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
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