Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > CUMUL D'EMPLOIS

CUMUL D'EMPLOIS

Synonyme(s)

INCOMPATIBILITE PROFESSIONNELLE

Documents disponibles dans cette catégorie (358)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2561 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : NOMINATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DEONTOLOGIE ; CONTROLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; AVIS ; SAISINE ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, visent à réduire les risques de conflits d'intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730843

[article]
Titre : Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2561
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : NOMINATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DEONTOLOGIE ; CONTROLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; AVIS ; SAISINE ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, visent à réduire les risques de conflits d'intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730843

Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2560 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Pauline DELENTEIGNE-LEROY . - p. 52-53.
Mots-clés : LOYAUTE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; REGIME JURIDIQUE ; PREUVE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; EMPLOYEUR ; VIE PRIVEE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; FAUTE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Informée de pratiques illégales de l'un de ses agents, une collectivité est confrontée à la difficile question de l'établissement de la preuve. La matérialité des faits reprochés peut être établie par tout moyen (témoignage, enregistrement, capture d'écran, photographie). Cependant la collectivité a une obligation de loyauté vis à vis de l'agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730088

[article]
Titre : Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline DELENTEIGNE-LEROY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2560
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LOYAUTE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; REGIME JURIDIQUE ; PREUVE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; EMPLOYEUR ; VIE PRIVEE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; FAUTE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Informée de pratiques illégales de l'un de ses agents, une collectivité est confrontée à la difficile question de l'établissement de la preuve. La matérialité des faits reprochés peut être établie par tout moyen (témoignage, enregistrement, capture d'écran, photographie). Cependant la collectivité a une obligation de loyauté vis à vis de l'agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730088

Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Connaître le statut des agents à temps non complet In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 58-59.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE DU TRAVAIL ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI PERMANENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE
Résumé : Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le décret n° 2020-132 du 17-02-2020, qui a assoupli le recours à ces agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729305

[article]
Titre : Connaître le statut des agents à temps non complet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE DU TRAVAIL ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI PERMANENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE
Résumé : Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le décret n° 2020-132 du 17-02-2020, qui a assoupli le recours à ces agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729305

À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ? / Maxime MATHIEU-CHEF (31/03/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
Type de document : Document web
Auteurs : Maxime MATHIEU-CHEF
Source : Hospimedia
Année : 31/03/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CUMUL D'EMPLOIS ; REVENU ; DEROGATION ; ADMINISTRATION ; EMPLOYEUR ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Possible, mais encadré, le cumul d'activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l'agent que pour
son employeur. Décryptage juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728794

À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ? [Document web] / Maxime MATHIEU-CHEF . - 31/03/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CUMUL D'EMPLOIS ; REVENU ; DEROGATION ; ADMINISTRATION ; EMPLOYEUR ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Possible, mais encadré, le cumul d'activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l'agent que pour
son employeur. Décryptage juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728794

Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques / Alexandre MANGIAVILLANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (15/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°10 - 15/03/2021 [Article de périodique] / Alexandre MANGIAVILLANO . - p. 571.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL
haute autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 novembre 2020, n° 440963. "En jugeant que l'avis par lequel la HATVP se prononce sur la compatibilité d'un projet d'activité privée lucrative avec les fonctions exercées précédemment par un fonctionnaire peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d'Etat soumet les avis déontologiques à un contrôle normal. L'arrêt Gourdault-Montagne ouvre sans doute la voie à des recours contre certaines prises de position des référents déontologues".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732379

[article]
Titre : Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandre MANGIAVILLANO
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°10
Date de parution : 15/03/2021
Article en page(s) : p. 571
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL
haute autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 novembre 2020, n° 440963. "En jugeant que l'avis par lequel la HATVP se prononce sur la compatibilité d'un projet d'activité privée lucrative avec les fonctions exercées précédemment par un fonctionnaire peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d'Etat soumet les avis déontologiques à un contrôle normal. L'arrêt Gourdault-Montagne ouvre sans doute la voie à des recours contre certaines prises de position des référents déontologues".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732379

Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)

Permalink
Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

Permalink
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON (16/12/2020)

Permalink
Transparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

Permalink
Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°178 (01/11/2020)

Permalink
Les agents à temps non complet de la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

Permalink
Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

Permalink
Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)

Permalink
Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

Permalink
Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

Permalink
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

Permalink
Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

Permalink
Et leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Après le cumul des mandats, la question du cumul des fonctions / Marion LECAS ; Lucie ALEXANDRE in La Croix, (24/12/2019)

Permalink
Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique (23/09/2019)

Permalink
Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

Permalink
Illustration d'une activité accessoire dont le cumul est interdit aux agents publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
La policière municipale travaillait en douce pour une princesse arabe / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

Permalink
Rapport d'activité 2017 (édition 2018) de la Commission de déontologie de la fonction publique remis au Premier ministre, relatif à l'accès des agents publics au secteur privé / Commission de déontologie de la fonction publique (16/01/2019)

Permalink
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas occuper un autre emploi de sa collectivité comme agent contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Carrière et rémunérations des personnels territoriaux / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

Permalink
Cumul d'emplois in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

Permalink
Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

Permalink
La qualité de policier est-elle un facteur aggravant en cas de cumul irrégulier d'activités ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

Permalink
« Aujourd'hui, les saisines (du référent déontologue) portent très majoritairement sur les questions de cumul d'activités » / Pierre-Yves BLANCHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

Permalink
Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

Permalink
Le cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)

Permalink
Le guide pratique des élections (01/01/2018)

Permalink
Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

Permalink
Darmanin défend son mandat local in Le Figaro, N°22802 (01/12/2017)

Permalink
Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2017)

Permalink
Cumul d'activités et activité accessoire : mode d'emploi pour les agents publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°141/142 (01/06/2017)

Permalink
Dix questions sur les règles de cumul d'activités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

Permalink
Cumul d'activités : le décret d'application de la loi Déontologie enfin publié / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

Permalink
L'exercice d'une activité accessoire par les agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

Permalink
L'exercice d'activités privées par les agents ayant cessé leurs fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

Permalink
Le nouveau régime des cumuls d'emplois et d'exercice d'activités privées in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

Permalink
Agents publics : l'appel du privé... ou du cumul. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

Permalink
Mise en oeuvre de la loi déontologie : les nouvelles obligations déclaratives, le cumul d'activités et le départ vers le secteur privé in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

Permalink
L'employeur peut limiter une autorisation d'activité accessoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

Permalink
La famille Fillon adepte du cumul / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (08/02/2017)

Permalink
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°025 (29/01/2017)

Permalink
Une déclaration d'intérêts pour certains responsables territoriaux au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

Permalink
La commission de déontologie à l'aube d'une nouvelle ère / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

Permalink
Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

Permalink
« 35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs » / Bénédicte RALLU (11/01/2017)

Permalink
Le refus d'explications sur un cumul d'emploi justifie 1 an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

Permalink
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°136 (01/01/2017)

Permalink
Cumul d'activités et pantouflage : ce qui change en 2017 / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

Permalink
Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

Permalink
Un cumul irrégulier d'activités toléré par l'employeur secondaire fonde un partage de responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

Permalink
Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

Permalink
Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent (21/11/2016)

Permalink
Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

Permalink
Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

Permalink
Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

Permalink
La déontologie du fonctionnaire / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1054 (01/09/2016)

Permalink
Faire la nouba, pourquoi pas... Travailler pour La Nouba, non ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

Permalink
Loi déontologie, tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux / Jennifer RIFFARD (08/2016)

Permalink
La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

Permalink
Analyse de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/07/2016)

Permalink
Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

Permalink
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

Permalink
Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

Permalink
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/06/2016)

Permalink
La réécriture du principe de non-cumul d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

Permalink
Les cadres des centres de gestion et des SDIS peuvent être élus dans leur département in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

Permalink
Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (05/2016)

Permalink
Loi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi (28/04/2016)

Permalink
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : panorama des principales dispositions / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (21/04/2016)

Permalink
Le Parlement adopte définitivement la loi sur la déontologie des fonctionnaires in Liaisons sociales, 17059 (12/04/2016)

Permalink
Les modèles de documents du journal des maires. Cumuls d'activités : notification de la décision in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Adoption du projet de loi déontologie des fonctionnaires entre compomis et ténacité in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

Permalink
La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

Permalink
L'éligibilité d'un conseiller municipal s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

Permalink
Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ? (25/01/2016)

Permalink
La tenue d'un blog pornographique justifie l'exclusion d'un agent d'entretien des collèges et lycées in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

Permalink
Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

Permalink
Fonction publique : de la déontologie à la précarité / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

Permalink
Projet de loi rectifié sur les droits et obligations des fonctionnaires in Liaisons sociales, 16946 (30/10/2015)

Permalink
Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul / Hanan QAZBIR in Revue française de droit constitutionnel, N°103 (01/10/2015)

Permalink
Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

Permalink
Une activité privée exercée sur le temps professionnel et de la mauvaise foi constituent des fautes disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1451 (30/06/2015)

Permalink
Cumul d'activités : quelques règles à respecter / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

Permalink
Le régime juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

Permalink
Agent non titulaires : Une activité accessoire impose une affiliation à l'IRCANTEC in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

Permalink
Cumul emploi-retraite : les règles ont changé / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CUMUL D'EMPLOIS

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (358)