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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > CUMUL D'EMPLOIS

CUMUL D'EMPLOIS

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Les agents à temps non complet de la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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[article] Les agents à temps non complet de la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2522 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; PROTECTION SOCIALE ; CUMUL D'EMPLOIS
Résumé : Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet déterminée en fonction des besoins de l'administration. En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la FPT sont élargies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703510

[article]
Titre : Les agents à temps non complet de la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2522
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; PROTECTION SOCIALE ; CUMUL D'EMPLOIS
Résumé : Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet déterminée en fonction des besoins de l'administration. En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la FPT sont élargies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703510

Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 04 (01/04/2020)

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[article] Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale In AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - 04 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 199-204.
Mots-clés : DECLARATION D'INTERET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE
Résumé : Cette étude fait le point sur des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) peu analysées : les emplois soumis à déclaration d'intérêts, et les contrôles déontologiques au sein de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701166

[article]
Titre : Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : 04
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 199-204
Mots-clés : DECLARATION D'INTERET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE
Résumé : Cette étude fait le point sur des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) peu analysées : les emplois soumis à déclaration d'intérêts, et les contrôles déontologiques au sein de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701166

Les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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[article] Les règles de cumul d'activités des agents publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2506 - 16/03/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les agents doivent consacrer l'intégralité de leur activité aux taches qui leur sont confiées et ne peuvent pas exercer d'activité lucrative. Ils peuvent cependant dans certaines conditions être autorisés à exercer une activité accessoire rémunérée ou pas. En cas de non respect des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693320

[article]
Titre : Les règles de cumul d'activités des agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2506
Date de parution : 16/03/2020
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les agents doivent consacrer l'intégralité de leur activité aux taches qui leur sont confiées et ne peuvent pas exercer d'activité lucrative. Ils peuvent cependant dans certaines conditions être autorisés à exercer une activité accessoire rémunérée ou pas. En cas de non respect des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693320

Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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[article] Exercer le nouveau contrôle déontologique - Réforme de la fonction publique (2-6) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 56-57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGENT PUBLIC ; REFERENTIEL ; CONTROLE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06-08-2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février 2020, au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les collectivités sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690684

[article]
Titre : Exercer le nouveau contrôle déontologique - Réforme de la fonction publique (2-6)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2502
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGENT PUBLIC ; REFERENTIEL ; CONTROLE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06-08-2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février 2020, au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les collectivités sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690684

Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Titre : Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 06/02/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CUMUL D'EMPLOIS ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : "Un décret vient utilement rappeler les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent cumuler plusieurs emplois ainsi que la procédure à suivre. Le respect des règles déontologiques s'impose."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689621

Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie [Document web] / Diane POUPEAU . - 06/02/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CUMUL D'EMPLOIS ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : "Un décret vient utilement rappeler les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent cumuler plusieurs emplois ainsi que la procédure à suivre. Le respect des règles déontologiques s'impose."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689621

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Et leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Après le cumul des mandats, la question du cumul des fonctions / Marion LECAS ; Lucie ALEXANDRE in La Croix, (24/12/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique (23/09/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Illustration d'une activité accessoire dont le cumul est interdit aux agents publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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La policière municipale travaillait en douce pour une princesse arabe / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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Rapport d'activité 2017 (édition 2018) de la Commission de déontologie de la fonction publique remis au Premier ministre, relatif à l'accès des agents publics au secteur privé / Commission de déontologie de la fonction publique (16/01/2019)

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Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas occuper un autre emploi de sa collectivité comme agent contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

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Cumul d'emplois in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

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La qualité de policier est-elle un facteur aggravant en cas de cumul irrégulier d'activités ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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« Aujourd'hui, les saisines (du référent déontologue) portent très majoritairement sur les questions de cumul d'activités » / Pierre-Yves BLANCHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Le cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Darmanin défend son mandat local in Le Figaro, N°22802 (01/12/2017)

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Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2017)

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Cumul d'activités et activité accessoire : mode d'emploi pour les agents publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Dix questions sur les règles de cumul d'activités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Cumul d'activités : le décret d'application de la loi Déontologie enfin publié / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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L'exercice d'une activité accessoire par les agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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L'exercice d'activités privées par les agents ayant cessé leurs fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Le nouveau régime des cumuls d'emplois et d'exercice d'activités privées in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Agents publics : l'appel du privé... ou du cumul. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Mise en oeuvre de la loi déontologie : les nouvelles obligations déclaratives, le cumul d'activités et le départ vers le secteur privé in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

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L'employeur peut limiter une autorisation d'activité accessoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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La famille Fillon adepte du cumul / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (08/02/2017)

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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°025 (29/01/2017)

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Une déclaration d'intérêts pour certains responsables territoriaux au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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La commission de déontologie à l'aube d'une nouvelle ère / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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« 35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs » / Bénédicte RALLU (11/01/2017)

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Le refus d'explications sur un cumul d'emploi justifie 1 an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Cumul d'activités et pantouflage : ce qui change en 2017 / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Un cumul irrégulier d'activités toléré par l'employeur secondaire fonde un partage de responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

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Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent (21/11/2016)

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Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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La déontologie du fonctionnaire / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1054 (01/09/2016)

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Faire la nouba, pourquoi pas... Travailler pour La Nouba, non ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Loi déontologie, tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux / Jennifer RIFFARD (08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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Analyse de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/07/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/06/2016)

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La réécriture du principe de non-cumul d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Les cadres des centres de gestion et des SDIS peuvent être élus dans leur département in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (05/2016)

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Loi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi (28/04/2016)

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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : panorama des principales dispositions / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (21/04/2016)

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Le Parlement adopte définitivement la loi sur la déontologie des fonctionnaires in Liaisons sociales, 17059 (12/04/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Cumuls d'activités : notification de la décision in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Adoption du projet de loi déontologie des fonctionnaires entre compomis et ténacité in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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L'éligibilité d'un conseiller municipal s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ? (25/01/2016)

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La tenue d'un blog pornographique justifie l'exclusion d'un agent d'entretien des collèges et lycées in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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Fonction publique : de la déontologie à la précarité / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

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Projet de loi rectifié sur les droits et obligations des fonctionnaires in Liaisons sociales, 16946 (30/10/2015)

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Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul / Hanan QAZBIR in Revue française de droit constitutionnel, N°103 (01/10/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Une activité privée exercée sur le temps professionnel et de la mauvaise foi constituent des fautes disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1451 (30/06/2015)

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Cumul d'activités : quelques règles à respecter / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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Le régime juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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Agent non titulaires : Une activité accessoire impose une affiliation à l'IRCANTEC in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Cumul emploi-retraite : les règles ont changé / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

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L'activité accessoire s'exerce hors du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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L'employeur doit autoriser un cumul d'activités in La Lettre de l'employeur territorial, 1429 (27/01/2015)

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Chronique du droit de la Fonction publique territoriale (seconde partie) / Jacques FIALAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

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Vers la fin du cumul des mandats ? / LAMOUROUX Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°99 (01/10/2014)

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Les vacataires peuvent cumuler les emplois audelà de 67 ans in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Et si Monsieur Loyal, employeur public, ne l'était pas vraiment ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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Le rôle de la commission de déontologie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°270 (26/05/2014)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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10 questions sur les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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CUMUL D'EMPLOIS : L'employeur n'est pas tenu d'informer les agents de leurs obligations in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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L'employeur peut-il me licencier si j'exerce une activité privée en plus de mon travail ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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