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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > CUMUL D'EMPLOIS

CUMUL D'EMPLOIS

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Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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[article] Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Johanne SAISON ; Claude BEAUFILS . - p. 11-44.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CORRUPTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; LOI SAPIN ; DROIT PENAL ; DELIT DE FAVORITISME ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; REGIME DISCIPLINAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
compliance
Résumé : La quatrième partie de ce dossier s'ouvre sur un entretien avec le vice-président de la Métropole européenne de Lille (MEL), qui a notamment adopté un guide de déontologie pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux. La mise en place et l’exercice des fonctions de référent déontologue et référent laïcité sont ensuite développés, tout comme la lutte contre la corruption dans les contrats publics, avec l'intégration de la compliance au sein des administrations publiques, ainsi que la question de la pénalisation du droit de la commande publique. Enfin, sont proposées une étude sur l'encadrement des risques déontologiques liés aux dons, cadeaux ou invitations, une réflexion sur le régime disciplinaire des élus locaux et une analyse de jurisprudence relative à une condamnation pour prise illégale d’intérêts sur le fondement de l’article 432-12 du Code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769065

[article]
Titre : Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Johanne SAISON ; Claude BEAUFILS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 11-44
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CORRUPTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; LOI SAPIN ; DROIT PENAL ; DELIT DE FAVORITISME ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; REGIME DISCIPLINAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
compliance
Résumé : La quatrième partie de ce dossier s'ouvre sur un entretien avec le vice-président de la Métropole européenne de Lille (MEL), qui a notamment adopté un guide de déontologie pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux. La mise en place et l’exercice des fonctions de référent déontologue et référent laïcité sont ensuite développés, tout comme la lutte contre la corruption dans les contrats publics, avec l'intégration de la compliance au sein des administrations publiques, ainsi que la question de la pénalisation du droit de la commande publique. Enfin, sont proposées une étude sur l'encadrement des risques déontologiques liés aux dons, cadeaux ou invitations, une réflexion sur le régime disciplinaire des élus locaux et une analyse de jurisprudence relative à une condamnation pour prise illégale d’intérêts sur le fondement de l’article 432-12 du Code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769065
Est composé de
Cas pratique : Vente d'un terrain communal au compagnon de la DGS de la collectivité : condamnation pour prise illégale d'intérêts en l'absence d'arrêté de déport / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)
Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)
Contrats publics et compliance / Valentin LAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

Pourquoi ces retraités ont repris le chemin du travail / Flora ZANICHELLI in Nice-Matin, (07/02/2022)

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[article]
Titre : Pourquoi ces retraités ont repris le chemin du travail
Type de document : Article de presse
Auteurs : Flora ZANICHELLI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/02/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; RETRAITE ; SALARIE ; CUMUL D'EMPLOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759996

[article] Pourquoi ces retraités ont repris le chemin du travail In Nice-Matin - 07/02/2022 [Article de presse] / Flora ZANICHELLI.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; RETRAITE ; SALARIE ; CUMUL D'EMPLOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759996

Quels droits pour un fonctionnaire qui perd une activité accessoire ? / Thomas GROS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 40 (29/11/2021)

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[article] Quels droits pour un fonctionnaire qui perd une activité accessoire ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 40 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Thomas GROS . - p. 2355-2359.
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MEDIATION ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET
Résumé : Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021, n° 2001083. "Recruté comme agent vacataire afin d'effectuer des missions de médiation pour le compte d'une commune, le requérant a, par ailleurs, été titularisé sur un poste à temps complet au sein de cette même collectivité. Le cumul d'un emploi à temps complet et d'un emploi à temps non complet au sein d'une même collectivité territoriale étant prohibé, l'administration ne pouvait faire perdurer cette situation illégale et était fondée à licencier l'intéressé pour les missions de médiation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753437

[article]
Titre : Quels droits pour un fonctionnaire qui perd une activité accessoire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas GROS
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 40
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 2355-2359
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MEDIATION ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET
Résumé : Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021, n° 2001083. "Recruté comme agent vacataire afin d'effectuer des missions de médiation pour le compte d'une commune, le requérant a, par ailleurs, été titularisé sur un poste à temps complet au sein de cette même collectivité. Le cumul d'un emploi à temps complet et d'un emploi à temps non complet au sein d'une même collectivité territoriale étant prohibé, l'administration ne pouvait faire perdurer cette situation illégale et était fondée à licencier l'intéressé pour les missions de médiation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753437

Rémunérations. Ces agents qui cumulent les activités pour s'en sortir / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2586 (18/10/2021)

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[article] Rémunérations. Ces agents qui cumulent les activités pour s'en sortir In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2586 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR . - p. 26-28.
Mots-clés : REMUNERATION ; REVENU ; DEONTOLOGIE ; PRECARITE ; CUMUL D'EMPLOIS ; AUTORISATION ; AGENT PUBLIC ; CENTRE DE GESTION ; REFERENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : A temps complet et titulaires, nombre d'agents exercent pourtant un autre métier pour accroître leurs revenus. Le cumul d'activités se répand, signe d'une précarité grandissante. Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 liste les activités autorisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749196

[article]
Titre : Rémunérations. Ces agents qui cumulent les activités pour s'en sortir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emeline LE NAOUR
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2586
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : REMUNERATION ; REVENU ; DEONTOLOGIE ; PRECARITE ; CUMUL D'EMPLOIS ; AUTORISATION ; AGENT PUBLIC ; CENTRE DE GESTION ; REFERENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : A temps complet et titulaires, nombre d'agents exercent pourtant un autre métier pour accroître leurs revenus. Le cumul d'activités se répand, signe d'une précarité grandissante. Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 liste les activités autorisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749196

Sur la notion d'activité accessoire du fonctionnaire (ce clair-obscur du contrôle déontologique) / Alexandre MANGIAVILLANO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (07/09/2021)

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[article] Sur la notion d'activité accessoire du fonctionnaire (ce clair-obscur du contrôle déontologique) In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 07/09/2021 [Article de périodique] / Alexandre MANGIAVILLANO, Auteur . - p. 247.
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE ; COMPLEMENT DE REMUNERATION
Résumé : L'activité accessoire de la loi du 13 juillet 1983 fixe le seuil de la compétence du référent déontologue et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme hier de la commission de déontologie. La présente étude a pour objet d'éclaircir les principales difficultés de son régime juridique en déterminant les critères cumulatifs du caractère accessoire de l'activité, la nature de celle-ci et en relevant la possibilité pour une administration de confier une telle activité à ses propres agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748936

[article]
Titre : Sur la notion d'activité accessoire du fonctionnaire (ce clair-obscur du contrôle déontologique)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandre MANGIAVILLANO, Auteur
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 07/09/2021
Article en page(s) : p. 247
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE ; COMPLEMENT DE REMUNERATION
Résumé : L'activité accessoire de la loi du 13 juillet 1983 fixe le seuil de la compétence du référent déontologue et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme hier de la commission de déontologie. La présente étude a pour objet d'éclaircir les principales difficultés de son régime juridique en déterminant les critères cumulatifs du caractère accessoire de l'activité, la nature de celle-ci et en relevant la possibilité pour une administration de confier une telle activité à ses propres agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748936

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

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Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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L'absence de rémunération dans le cadre d'une activité lucrative n'exonère pas de l'obligation de sollicité une autorisation de cumul. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Les non-renouvellements de CDD peuvent (aussi) entrer dans le champ des décisions soumises à la contradiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ? / Maxime MATHIEU-CHEF (31/03/2021)

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Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques / Alexandre MANGIAVILLANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (15/03/2021)

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Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)

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Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON (16/12/2020)

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Transparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Les agents à temps non complet de la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2020)

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Les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Et leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Après le cumul des mandats, la question du cumul des fonctions / Marion LECAS ; Lucie ALEXANDRE in La Croix, (24/12/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique (23/09/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Illustration d'une activité accessoire dont le cumul est interdit aux agents publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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La policière municipale travaillait en douce pour une princesse arabe / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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Rapport d'activité 2017 (édition 2018) de la Commission de déontologie de la fonction publique remis au Premier ministre, relatif à l'accès des agents publics au secteur privé / Commission de déontologie de la fonction publique (16/01/2019)

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Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas occuper un autre emploi de sa collectivité comme agent contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux- MANQUANT / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

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Cumul d'emplois in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in Vie communale et départementale (La), N°1076/1077 (01/07/2018)

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La qualité de policier est-elle un facteur aggravant en cas de cumul irrégulier d'activités ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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« Aujourd'hui, les saisines (du référent déontologue) portent très majoritairement sur les questions de cumul d'activités » / Pierre-Yves BLANCHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Le cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Darmanin défend son mandat local in Le Figaro, N°22802 (01/12/2017)

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Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°8 (15/09/2017)

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Cumul d'activités et activité accessoire : mode d'emploi pour les agents publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)

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Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°141/142 (01/06/2017)

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Dix questions sur les règles de cumul d'activités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Cumul d'activités : le décret d'application de la loi Déontologie enfin publié / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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L'exercice d'une activité accessoire par les agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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L'exercice d'activités privées par les agents ayant cessé leurs fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Le nouveau régime des cumuls d'emplois et d'exercice d'activités privées in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Agents publics : l'appel du privé... ou du cumul. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Mise en oeuvre de la loi déontologie : les nouvelles obligations déclaratives, le cumul d'activités et le départ vers le secteur privé in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

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L'employeur peut limiter une autorisation d'activité accessoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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La famille Fillon adepte du cumul / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (08/02/2017)

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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°025 (29/01/2017)

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Une déclaration d'intérêts pour certains responsables territoriaux au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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La commission de déontologie à l'aube d'une nouvelle ère / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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« 35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs » / Bénédicte RALLU (11/01/2017)

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Le refus d'explications sur un cumul d'emploi justifie 1 an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°136 (01/01/2017)

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Cumul d'activités et pantouflage : ce qui change en 2017 / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Un cumul irrégulier d'activités toléré par l'employeur secondaire fonde un partage de responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

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Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent (21/11/2016)

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Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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La déontologie du fonctionnaire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1054 (01/09/2016)

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Faire la nouba, pourquoi pas... Travailler pour La Nouba, non ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Loi déontologie, tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux / Jennifer RIFFARD (08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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Analyse de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/07/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2016)

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/06/2016)

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La réécriture du principe de non-cumul d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Les cadres des centres de gestion et des SDIS peuvent être élus dans leur département in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (05/2016)

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Loi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi (28/04/2016)

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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : panorama des principales dispositions / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (21/04/2016)

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Le Parlement adopte définitivement la loi sur la déontologie des fonctionnaires in Liaisons sociales, 17059 (12/04/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Cumuls d'activités : notification de la décision in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Adoption du projet de loi déontologie des fonctionnaires entre compomis et ténacité in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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L'éligibilité d'un conseiller municipal s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ? (25/01/2016)

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La tenue d'un blog pornographique justifie l'exclusion d'un agent d'entretien des collèges et lycées in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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