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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > CUMUL D'EMPLOIS

CUMUL D'EMPLOIS

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Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique (23/09/2019)

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ISBD

Titre : Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé
Type de document : Document web
Source : Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Année : 23/09/2019
Pages : 124 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; COMMISSION DE DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Conformément à l'article 33 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, le rapport sur l'activité 2018 de la commission de déontologie de la fonction publique vient d'être remis au Premier ministre. L'année 2019 constituera sa dernière année d’exercice, dans la mesure où les compétences de cette commission seront transférées au 1er février 2020 à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
En ligne : https://www.fonction [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678075

Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé [Document web] . - 23/09/2019 . - 124 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; COMMISSION DE DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Conformément à l'article 33 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, le rapport sur l'activité 2018 de la commission de déontologie de la fonction publique vient d'être remis au Premier ministre. L'année 2019 constituera sa dernière année d’exercice, dans la mesure où les compétences de cette commission seront transférées au 1er février 2020 à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
En ligne : https://www.fonction [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678075

Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 66-68.
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PREVENTION ; FONCTION PUBLIQUE
haute autorite de la transparence de la vie publique
Résumé : En matière de conflits d'intérêt, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales. La commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité de transparence de la vie publique fusionnent. Les contrôles préventifs sont différenciés en fonction des situations (cumul d'activités, pantouflage, arrivée et retour dans le secteur public). Les modalités de contrôle sont renforcées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678073

[article]
Titre : Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 66-68
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PREVENTION ; FONCTION PUBLIQUE
haute autorite de la transparence de la vie publique
Résumé : En matière de conflits d'intérêt, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales. La commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité de transparence de la vie publique fusionnent. Les contrôles préventifs sont différenciés en fonction des situations (cumul d'activités, pantouflage, arrivée et retour dans le secteur public). Les modalités de contrôle sont renforcées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678073
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141813 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Illustration d'une activité accessoire dont le cumul est interdit aux agents publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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[article] Illustration d'une activité accessoire dont le cumul est interdit aux agents publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 6-7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CUMUL D'EMPLOIS ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2019 (8e ch., n° 1806639 , C+). Ce jugement constitue l'une des premières décisions prises en matière de cumul d'activités au sein de la fonction publique en application du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669523

[article]
Titre : Illustration d'une activité accessoire dont le cumul est interdit aux agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CUMUL D'EMPLOIS ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2019 (8e ch., n° 1806639 , C+). Ce jugement constitue l'une des premières décisions prises en matière de cumul d'activités au sein de la fonction publique en application du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669523
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140930 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La policière municipale travaillait en douce pour une princesse arabe / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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ISBD

[article]
Titre : La policière municipale travaillait en douce pour une princesse arabe
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/05/2019
Mots-clés : NICE ; CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665798

[article] La policière municipale travaillait en douce pour une princesse arabe In Nice-Matin - 08/05/2019 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : NICE ; CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665798

Favoriser l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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[article] Favoriser l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires In La Lettre de l'employeur territorial - 1624 - 09/04/2019 [Article de périodique] . - P. 1.
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; DISPONIBILITE ; DECRET ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Présentation du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 sur l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663354

[article]
Titre : Favoriser l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1624
Date de parution : 09/04/2019
Article en page(s) : P. 1
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; DISPONIBILITE ; DECRET ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Présentation du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 sur l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663354

Un collaborateur parlementaire ne peut pas être agent public, sauf comme collaborateur de cabinet in La Lettre de l'employeur territorial, 1618 (26/02/2019)

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Quelle place la fonction publique accorde-t-elle aux auto-entrepreneurs ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1618 (26/02/2019)

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L'autorité de l'employeur prévaut pour exercer une activité accessoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1613 (22/01/2019)

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Rapport d'activité 2017 (édition 2018) de la Commission de déontologie de la fonction publique remis au Premier ministre, relatif à l'accès des agents publics au secteur privé / Commission de déontologie de la fonction publique (16/01/2019)

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Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas occuper un autre emploi de sa collectivité comme agent contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

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Cumul d'emplois in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

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La qualité de policier est-elle un facteur aggravant en cas de cumul irrégulier d'activités ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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« Aujourd'hui, les saisines (du référent déontologue) portent très majoritairement sur les questions de cumul d'activités » / Pierre-Yves BLANCHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Le cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Darmanin défend son mandat local in Le Figaro, N°22802 (01/12/2017)

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Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2017)

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Cumul d'activités et activité accessoire : mode d'emploi pour les agents publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Dix questions sur les règles de cumul d'activités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Cumul d'activités : le décret d'application de la loi Déontologie enfin publié / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Agents publics : l'appel du privé... ou du cumul. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Mise en oeuvre de la loi déontologie : les nouvelles obligations déclaratives, le cumul d'activités et le départ vers le secteur privé in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

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L'employeur peut limiter une autorisation d'activité accessoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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La famille Fillon adepte du cumul / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (08/02/2017)

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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°025 (29/01/2017)

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Une déclaration d'intérêts pour certains responsables territoriaux au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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La commission de déontologie à l'aube d'une nouvelle ère / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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« 35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs » / Bénédicte RALLU (11/01/2017)

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Le refus d'explications sur un cumul d'emploi justifie 1 an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Cumul d'activités et pantouflage : ce qui change en 2017 / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Un cumul irrégulier d'activités toléré par l'employeur secondaire fonde un partage de responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

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Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent (21/11/2016)

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Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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La déontologie du fonctionnaire / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1054 (01/09/2016)

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Faire la nouba, pourquoi pas... Travailler pour La Nouba, non ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Loi déontologie, tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux / Jennifer RIFFARD (08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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Analyse de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/07/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/06/2016)

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La réécriture du principe de non-cumul d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Les cadres des centres de gestion et des SDIS peuvent être élus dans leur département in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (05/2016)

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Loi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi (28/04/2016)

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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : panorama des principales dispositions / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (21/04/2016)

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Le Parlement adopte définitivement la loi sur la déontologie des fonctionnaires in Liaisons sociales, 17059 (12/04/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Cumuls d'activités : notification de la décision in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Adoption du projet de loi déontologie des fonctionnaires entre compomis et ténacité in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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L'éligibilité d'un conseiller municipal s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ? (25/01/2016)

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La tenue d'un blog pornographique justifie l'exclusion d'un agent d'entretien des collèges et lycées in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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Fonction publique : de la déontologie à la précarité / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

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Projet de loi rectifié sur les droits et obligations des fonctionnaires in Liaisons sociales, 16946 (30/10/2015)

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Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul / Hanan QAZBIR in Revue française de droit constitutionnel, N°103 (01/10/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Une activité privée exercée sur le temps professionnel et de la mauvaise foi constituent des fautes disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1451 (30/06/2015)

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Cumul d'activités : quelques règles à respecter / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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Le régime juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°62 (01/05/2015)

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Agent non titulaires : Une activité accessoire impose une affiliation à l'IRCANTEC in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Cumul emploi-retraite : les règles ont changé / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

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L'activité accessoire s'exerce hors du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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L'employeur doit autoriser un cumul d'activités in La Lettre de l'employeur territorial, 1429 (27/01/2015)

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Chronique du droit de la Fonction publique territoriale (seconde partie) / Jacques FIALAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

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Vers la fin du cumul des mandats ? / LAMOUROUX Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°99 (01/10/2014)

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Les vacataires peuvent cumuler les emplois audelà de 67 ans in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Et si Monsieur Loyal, employeur public, ne l'était pas vraiment ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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Le rôle de la commission de déontologie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°270 (26/05/2014)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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10 questions sur les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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CUMUL D'EMPLOIS : L'employeur n'est pas tenu d'informer les agents de leurs obligations in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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L'employeur peut-il me licencier si j'exerce une activité privée en plus de mon travail ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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Un cumul d'activités même faiblement rémunéré justifie 2 ans d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

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L'exercice d'une activité accessoire exclut le bénéfice d'un CDI / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

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Le refus d'un cumul d'activités relève de la CAP / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1369 (2013)

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Cumul d'activités : trouver l'équilibre avec l'emploi principal / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Un fonctionnaire élu communautaire n'est pas en conflit d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)

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Un refus répété d'obéissance justifie 15 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Temps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Précisions sur l'exercice d'une activité sous le régime de l'auto-entreprise in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Conflits d'intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Un agent en cumul d'emploi ne peut pas bénéficier d'un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1335 (2013)

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Un agent peut cumuler activités salariée et bénévole dans un CCAS in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1334 (2013)

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