Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE > CSG
CSGSynonyme(s)CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE |
Documents disponibles dans cette catégorie (286)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
[article]
Titre : Les Républicains et les finances publiques - L' application du programme économique présenté en décembre par LR contribuerait à dégrader fortement les comptes publics. Le contrôle du déficit et de la dette publics relève pourtant d'une question de souveraineté. Type de document : Article de presse Auteurs : François ECALLE Titre du périodique : Valeurs actuelles Date de parution : 18/02/2021 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; LES REPUBLICAINS ; DETTE PUBLIQUE ; ECONOMIE ; RETRAITE ; CSG ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; TVA Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724439 [article] Les Républicains et les finances publiques - L' application du programme économique présenté en décembre par LR contribuerait à dégrader fortement les comptes publics. Le contrôle du déficit et de la dette publics relève pourtant d'une question de souveraineté. In Valeurs actuelles - 18/02/2021 [Article de presse] / François ECALLE.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; LES REPUBLICAINS ; DETTE PUBLIQUE ; ECONOMIE ; RETRAITE ; CSG ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; TVA Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724439
Titre : Les textes officiels, du 16 au 31 décembre 2020 Type de document : Document web Auteurs : Véronique GARCIA Source : gazettesocialfr Année : 04/01/2021 Pages : 1 p. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; EHPAD ; SALAIRE ; CSG ; SANTE Résumé : CSG, Ehpad, entretien professionnel dans la FPH, logements sociaux, salaires, santé Cet article propose un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 décembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social. En ligne : https://www.gazette- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720048 Les textes officiels, du 16 au 31 décembre 2020 [Document web] / Véronique GARCIA . - 04/01/2021 . - 1 p.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; EHPAD ; SALAIRE ; CSG ; SANTE Résumé : CSG, Ehpad, entretien professionnel dans la FPH, logements sociaux, salaires, santé Cet article propose un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 décembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social. En ligne : https://www.gazette- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720048 Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)
[article] Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 14-17.
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; TRANSPORT COLLECTIF ; CSG Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et le texte source des différents cotisations de sécurité sociale ainsi que les taux applicables à la part employeur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725739 [article]
Titre : Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 14-17 Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; TRANSPORT COLLECTIF ; CSG Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et le texte source des différents cotisations de sécurité sociale ainsi que les taux applicables à la part employeur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725739
Titre : Fonction publique : ce qui change au 1er janvier Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La Gazette.fr; Club RH Année : 31/12/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; PPCR ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769 Fonction publique : ce qui change au 1er janvier [Document web] / Claire BOULLAND . - 31/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; PPCR ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769 Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°307 (20/12/2020)
![]()
[article]
Titre : Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°307 Date de parution : 20/12/2020 Article en page(s) : p.56 Mots-clés : CSG ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719000 [article] Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°307 - 20/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.56.
Mots-clés : CSG ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719000 Le gouvernement veut supprimer pour 150 millions d'euros de petites taxes / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (21/09/2020)
PermalinkDes hausses d'impôts proposées pour financer la dépendance / Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/09/2020)
PermalinkLe gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)
PermalinkDépendance, dette sociale : le projet choc du gouvernement / Solveig GODELUCK in Les Échos, (20/05/2020)
PermalinkLa Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)
PermalinkDécret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLa discrète montée en puissance de la CSG / Jean-François CALMETTE in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPouvoir d'achat : Edouard Philippe assure le SAV / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (03/05/2019)
PermalinkLes salaires français figurent toujours parmi les plus taxés / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23222 (12/04/2019)
PermalinkInstruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion dun « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)
PermalinkLe Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)
PermalinkGRAND DÉBAT ET PETITS FLOUS / Olivier BEAUMONT ; Valérie HACOT ; Pauline THEVENIAUD ; Catherine LAGRANGE in Aujourd'hui en France, (15/01/2019)
Permalink600 irréductibles " gilets jaunes " au centre de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/01/2019)
PermalinkL'inflation, moins forte que prévue ralentit à 1,6 % en décembre in Nice-Matin, (05/01/2019)
PermalinkPermalinkUne partie des mesures sociales durgence sappliquera dans la fonction publique (02/01/2019)
PermalinkPermalinkRetraites : tout comprendre sur la baisse de la CSG / Delphine DENUIT ; Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (29/12/2018)
PermalinkCédric Roussel reçoit les retraités en colère in Nice-Matin, (22/12/2018)
PermalinkPermalinkPrimes, smic, CSG et heures sup : le calendrier se précise / Catherine GASTE ; Tanguy de L'ESPINAY in Aujourd'hui en France, (20/12/2018)
PermalinkPermalinkMacron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)
PermalinkPlan Macron : l'heure des comptes / Sébastien LERNOULD ; Frédéric VEZARD ; Catherine GASTE ; Delphine DENUIT ; Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)
PermalinkDavantage de Français toucheront la prime d'activité / Bénédicte ALANIOU ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (17/12/2018)
PermalinkMacron cherche l'issue de secours - Pouvoir d'achat : comment vont s'appliquer les mesures - Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Il n'y aura pas de carabistouille ! » - Si on revotait, Macron tiendrait le choc - Ceux qui préparent déjà l'apres- Philippe - Le cri d'alarme des maires ruraux / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES ; Bruna BASINI ; Rémy DESSARTS ; Sylvie ANDREAU ; Emmanuelle SOUFFI ; Pierre BAFOIL ; Sarah PAILLOU ; Anna CABANA ; Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (16/12/2018)
PermalinkRetraites, les Français en demande d'équité ; Quels retraités vont bénéficier de la baisse de la CSG? / Emmanuelle REJU ; Mathieu CASTAGNET in La Croix, (14/12/2018)
PermalinkCE QUI VA CHANGER POUR VOTRE PORTE-MONNAIE / Catherine GASTE ; Boris CASSEL ; Matthieu PELLOLI ; Vincent GAUTRONNEAU in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)
PermalinkPermalinkL'exécutif cherche comment contenir le déficit public ; Le bonnet d'âne européen à nouveau en vue ; Le casse-tête des 100 euros de plus pour les salariés au SMIC / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN ; Gabriel GRESILLON ; Solveig GODELUCK ; Sharon WAJSBROT ; Marie BELLAN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (12/12/2018)
PermalinkPermalinkPhilippe monte au front pour défendre les mesures ; Le soutien aux «gilets jaunes» s'effrite ; Les modérés isolés dans le concert des récriminations / Mathilde SIRAUD ; Angélique NEGRONI ; Jim JARRASSE in Le Figaro, (12/12/2018)
PermalinkUne potion dure à avaler pour Matignon et Bercy / Valérie HACOT ; Pauline THEVENIAUD ; Aline GERARD in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)
Permalink"Quelle crédibilité pour ceux qui avaient dit l'inverse de la parole présidentielle?" / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (12/12/2018)
PermalinkEmmanuel Macron cède à " l'état d'urgence social" / Thierry PRUDHON ; Denis JEAMBAR ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/12/2018)
PermalinkPouvoir d'achat : les réponses chocs de Macron ; Macron lâche des mesures chocs pourle pouvoir d'achat ; Le chef de l'Etat décidé à présider autrement ; Les heures supplémentaires à nouveau exonérées d'impôt ; Pouvoir d'achat : l'exécutif promet 100 euros de plus au niveau du SMIC ; Un geste fort sur la CSG des retraités ; Les PDG des sociétés françaises dans le viseur ; Radars vandalisés : une lourde facture ; Vers un déficit proche de 3,5 % du PIB en 2019 ; Un sérieux coup de frein à la croissance / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE ; Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ ; Jean-Michel GRADT ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (11/12/2018)
PermalinkFRANÇOIS DE RUGY-GILETS JAUNES " Un seul trimestre sans taxe carbone, c'est 650 M en moins " / Jannick ALIMI ; Erwan BENEZET ; Laurence LE FUR ; Frédéric MOUCHON ; Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (30/11/2018)
PermalinkPermalinkLA HAUSSE SANS FIN DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES / Mailys DE MEYER ; Philippe BATTISTON ; Jean-Philippe DELSOL in Le Figaro, (23/11/2018)
PermalinkPermalinkSur la CSG, la vraie-fausse fronde des députés LREM. «On veut apporter notre touche, un supplément d'âme» / Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY in Libération, (24/10/2018)
PermalinkLe quasi-gel des prestations sociales économisera près de 7 milliards ; Brexit : Paris fait un geste pour les hauts salaires ; « Je ne suis pas favorable à une CSG plus progressive » ; / Ingrid FEUERSTEIN ; Anne DRIF ; Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (23/10/2018)
PermalinkRéforme des retraites : le " oui mais " des Français ; La CSG des seniors, épine dans le pied de la majorité / Marie BELLAN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (18/10/2018)
PermalinkEn bref : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan sur le logement ; Les retraités appelés à manifester jeudi pour défendre leurs pensions in Les Échos, (17/10/2018)
PermalinkLe gouvernement refond la fiscalité des Français de l'étranger / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (17/10/2018)
Permalink39 députés En marche demandent d'exonérer plus de retraités de la CSG in Les Échos, (02/10/2018)
PermalinkPouvoir d'achat : comment les retraités font face aux taxes / Christophe CIRONE ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (30/09/2018)
PermalinkCSG : Matignon fait un geste pour 300.000 retraités ; L'exécutif veut renouer avec les seniors / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/09/2018)
PermalinkRetraités : l'exécutif met la pédale douce in Nice-Matin, (21/09/2018)
PermalinkHausse de la CSG : comment l'exécutif va exempter 100.000 retraités de plus / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23047 (18/09/2018)
PermalinkRetraités, les gagnants et les perdants / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/08/2018)
PermalinkDarmanin : "La France plus importante que les partis" / Stéphanie MAYOL ; Simon FONTVIEILLE ; Philippe COURTOIS in Nice-Matin, (20/07/2018)
PermalinkLes chiffres qui relancent le débat sur la CSG des retraités - Réforme de l'ISF : le flop de la taxe sur les yachts / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/07/2018)
PermalinkCritique sur la forme et le fond, la droite vote contre la loi Pénicaud 2 / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, N°22842 (21/06/2018)
PermalinkAugmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)
PermalinkFiscalité : le message brouillé du gouvernement / Benoît FLOC'H ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (03/05/2018)
PermalinkL'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkPermalinkRémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkRéformes : Macron adapte sa vitesse / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (14/04/2018)
PermalinkPermalinkDotations, fiscalité : les positions du Comité des finances locales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkDécret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (23/03/2018)
PermalinkCSG : l'exécutif fait un geste en direction des retraités - Les seniors, un danger électoral / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/03/2018)
PermalinkHausse de la CSG : plusieurs milliers de retraités dans la rue in Les Échos, (16/03/2018)
PermalinkHausse de la CSG : les retraités dans la rue in Nice-Matin, (16/03/2018)
PermalinkRetraités "C'est facile de taper sur nous" / Amandine CAILHOL ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Alain AUFFRAY in Libération, (16/03/2018)
PermalinkSous la pluie, marée de parapluies à Nice pour les Ehpad et les retraites in Nice-Matin, (16/03/2018)
PermalinkEmmanuel Macron face au péril vieux / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Audrey TONNELIER ; Gaëlle DUPONT in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)
PermalinkRetraités, les raisons de la colère / Mathieu CASTAGNET ; Michel WAINTROP ; Pascal CHARRIER in La Croix, (13/03/2018)
PermalinkMacron perd sa carte senior in Le Journal du Dimanche, (11/03/2018)
PermalinkGérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale / Emilie BUONO (08/03/2018)
PermalinkPiocher dans le porte-monnaie des retraité, une vieille recette / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (05/03/2018)
PermalinkPermalinkTout ce que vous avez voulu savoir sur les perdants de la CSG / Cédric MATHIOT ; Emma DONADA in Libération, (22/02/2018)
PermalinkPermalinkLes retraités découvrent l'ampleur de la hausse de la CSG / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)
PermalinkPermalinkLa CSG peut s'appliquer aux Français vivant hors d Europe / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/01/2018)
PermalinkLes nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)
PermalinkHausse de la CSG : les clés de mise en uvre de lindemnité compensatrice pour les agents / Claire BOULLAND (18/01/2018)
PermalinkLa compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)
PermalinkCirculaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de lindemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 (15/01/2018)
PermalinkSuppression de la taxe habitation : les discussions ne font que commencer (15/01/2018)
PermalinkDES SALARIÉS QUI (SOU)RIENT ET DES RETRAITÉS QUI PLEURENT / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (10/01/2018)
PermalinkLois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)
PermalinkPermalinkNote d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)
PermalinkJacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible quinjuste » / Hervé JOUANNEAU (12/12/2017)
PermalinkCSG : L'Etat prévoit de compenser la charge pour les collectivités / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°352 (01/12/2017)
PermalinkLe ministère de la Culture compensera sur son budget la hausse de la CSG des artistes / Alexis FOURNOL (30/11/2017)
PermalinkPermalink