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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE > CSG

CSG

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CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

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Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial / Virginie FLEURY (29/10/2019)

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Titre : Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 29/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDANT FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CSG ; CRDS ; IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION FISCALE
Résumé : "Affranchir d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS, le dédommagement perçu par l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) : tel est l'objet d'un amendement au PLFSS pour 2020 adopté par les députés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681283

Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial [Document web] / Virginie FLEURY . - 29/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDANT FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CSG ; CRDS ; IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION FISCALE
Résumé : "Affranchir d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS, le dédommagement perçu par l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) : tel est l'objet d'un amendement au PLFSS pour 2020 adopté par les députés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681283

CSG un remboursement qui ne règle pas tout / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (09/05/2019)

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[article]
Titre : CSG un remboursement qui ne règle pas tout - L'annulation de la hausse de 1,7 % de la CSG pour les pensions inférieures à 2 000 € va profiter à 5 millions de retraités qui reçoivent, à compter d'aujourd'hui, le trop payé de janvier à avril. Mais, pour de nombreux seniors, la mesure est loin de suffire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Aurélie LEBELLE
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 09/05/2019
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; RETRAITE ; CSG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665867

[article] CSG un remboursement qui ne règle pas tout - L'annulation de la hausse de 1,7 % de la CSG pour les pensions inférieures à 2 000 € va profiter à 5 millions de retraités qui reçoivent, à compter d'aujourd'hui, le trop payé de janvier à avril. Mais, pour de nombreux seniors, la mesure est loin de suffire. In Aujourd'hui en France - 09/05/2019 [Article de presse] / Aurélie LEBELLE.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; RETRAITE ; CSG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665867

Pouvoir d'achat : Edouard Philippe assure le SAV / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (03/05/2019)

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[article]
Titre : Pouvoir d'achat : Edouard Philippe assure le SAV - Prime exceptionnelle d'activité, heures sup, CSG. L'heure est au bilan des premières mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine DENUIT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 03/05/2019
Mots-clés : PREMIER MINISTRE ; CRISE ; SOCIAL ; POUVOIR D'ACHAT ; CSG ; PRIME D'ACTIVITE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PHILIPPE EDOUARD
Résumé : Rivières (Charente), hier. Edouard Philippe à l'usine Rondinaud, l'entreprise créatrice de la charentaise en 1907.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665418

[article] Pouvoir d'achat : Edouard Philippe assure le SAV - Prime exceptionnelle d'activité, heures sup, CSG. L'heure est au bilan des premières mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat. In Aujourd'hui en France - 03/05/2019 [Article de presse] / Delphine DENUIT.
Mots-clés : PREMIER MINISTRE ; CRISE ; SOCIAL ; POUVOIR D'ACHAT ; CSG ; PRIME D'ACTIVITE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PHILIPPE EDOUARD
Résumé : Rivières (Charente), hier. Edouard Philippe à l'usine Rondinaud, l'entreprise créatrice de la charentaise en 1907.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665418

Les salaires français figurent toujours parmi les plus taxés / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23222 (12/04/2019)

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[article]
Titre : Les salaires français figurent toujours parmi les plus taxés - La hausse de la CSG a effacé une partie des baisses et suppressions de cotisations salariales, selon l'OCDE.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume GUICHARD
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23222
Date de parution : 12/04/2019
Mots-clés : ECONOMIE ; SALAIRE ; CSG ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663545

[article] Les salaires français figurent toujours parmi les plus taxés - La hausse de la CSG a effacé une partie des baisses et suppressions de cotisations salariales, selon l'OCDE. In Le Figaro - N°23222 - 12/04/2019 [Article de presse] / Guillaume GUICHARD.
Mots-clés : ECONOMIE ; SALAIRE ; CSG ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663545

Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)

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Titre : Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 10 p.
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; COTISATION SALARIALE ; CSG ; EXONERATION ; AGENT PUBLIC
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663118

Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires [Texte réglementaire] . - 29/03/2019 . - 10 p.
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; COTISATION SALARIALE ; CSG ; EXONERATION ; AGENT PUBLIC
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663118

Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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GRAND DÉBAT ET PETITS FLOUS / Olivier BEAUMONT ; Valérie HACOT ; Pauline THEVENIAUD ; Catherine LAGRANGE in Aujourd'hui en France, (15/01/2019)

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600 irréductibles " gilets jaunes " au centre de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/01/2019)

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L'inflation, moins forte que prévue ralentit à 1,6 % en décembre in Nice-Matin, (05/01/2019)

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1er janvier. Le calendrier de l'après / Lilian ALEMAGNA in Libération, (03/01/2019)

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Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique (02/01/2019)

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CSG, La retraite sans flambeau de Macron / Lilian ALEMAGNA in Libération, (29/12/2018)

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Retraites : tout comprendre sur la baisse de la CSG / Delphine DENUIT ; Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (29/12/2018)

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Cédric Roussel reçoit les retraités en colère in Nice-Matin, (22/12/2018)

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Le gouvernement détaille sa loi "d'urgence sociale" / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Primes, smic, CSG et heures sup : le calendrier se précise / Catherine GASTE ; Tanguy de L'ESPINAY in Aujourd'hui en France, (20/12/2018)

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Les retraités dans la rue pour leur pouvoir... de vivre / Yann DELANOË in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Macron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)

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Plan Macron : l'heure des comptes / Sébastien LERNOULD ; Frédéric VEZARD ; Catherine GASTE ; Delphine DENUIT ; Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)

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Davantage de Français toucheront la prime d'activité / Bénédicte ALANIOU ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (17/12/2018)

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Macron cherche l'issue de secours - Pouvoir d'achat : comment vont s'appliquer les mesures - Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Il n'y aura pas de carabistouille ! » - Si on revotait, Macron tiendrait le choc - Ceux qui préparent déjà l'apres- Philippe - Le cri d'alarme des maires ruraux / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES ; Bruna BASINI ; Rémy DESSARTS ; Sylvie ANDREAU ; Emmanuelle SOUFFI ; Pierre BAFOIL ; Sarah PAILLOU ; Anna CABANA ; Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (16/12/2018)

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Retraites, les Français en demande d'équité ; Quels retraités vont bénéficier de la baisse de la CSG? / Emmanuelle REJU ; Mathieu CASTAGNET in La Croix, (14/12/2018)

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CE QUI VA CHANGER POUR VOTRE PORTE-MONNAIE / Catherine GASTE ; Boris CASSEL ; Matthieu PELLOLI ; Vincent GAUTRONNEAU in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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Les députés siégeront à Noël / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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L'exécutif cherche comment contenir le déficit public ; Le bonnet d'âne européen à nouveau en vue ; Le casse-tête des 100 euros de plus pour les salariés au SMIC / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN ; Gabriel GRESILLON ; Solveig GODELUCK ; Sharon WAJSBROT ; Marie BELLAN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (12/12/2018)

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Les mesures de l'exécutif divisent Les Républicains / Marion MOURGUE in Le Figaro, (12/12/2018)

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Philippe monte au front pour défendre les mesures ; Le soutien aux «gilets jaunes» s'effrite ; Les modérés isolés dans le concert des récriminations / Mathilde SIRAUD ; Angélique NEGRONI ; Jim JARRASSE in Le Figaro, (12/12/2018)

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Une potion dure à avaler pour Matignon et Bercy / Valérie HACOT ; Pauline THEVENIAUD ; Aline GERARD in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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"Quelle crédibilité pour ceux qui avaient dit l'inverse de la parole présidentielle?" / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (12/12/2018)

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Emmanuel Macron cède à " l'état d'urgence social" / Thierry PRUDHON ; Denis JEAMBAR ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/12/2018)

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Pouvoir d'achat : les réponses chocs de Macron ; Macron lâche des mesures chocs pourle pouvoir d'achat ; Le chef de l'Etat décidé à présider autrement ; Les heures supplémentaires à nouveau exonérées d'impôt ; Pouvoir d'achat : l'exécutif promet 100 euros de plus au niveau du SMIC ; Un geste fort sur la CSG des retraités ; Les PDG des sociétés françaises dans le viseur ; Radars vandalisés : une lourde facture ; Vers un déficit proche de 3,5 % du PIB en 2019 ; Un sérieux coup de frein à la croissance / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE ; Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ ; Jean-Michel GRADT ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (11/12/2018)

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FRANÇOIS DE RUGY-GILETS JAUNES " Un seul trimestre sans taxe carbone, c'est 650 M€ en moins " / Jannick ALIMI ; Erwan BENEZET ; Laurence LE FUR ; Frédéric MOUCHON ; Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (30/11/2018)

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"La fête est finie, le peuple se réveille" / Virginie LE GUAY in Paris-Match, (28/11/2018)

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LA HAUSSE SANS FIN DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES / Mailys DE MEYER ; Philippe BATTISTON ; Jean-Philippe DELSOL in Le Figaro, (23/11/2018)

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Pouvoir d'achat, la bataille infernale / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/10/2018)

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Sur la CSG, la vraie-fausse fronde des députés LREM. «On veut apporter notre touche, un supplément d'âme» / Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY in Libération, (24/10/2018)

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Le quasi-gel des prestations sociales économisera près de 7 milliards ; Brexit : Paris fait un geste pour les hauts salaires ; « Je ne suis pas favorable à une CSG plus progressive » ; / Ingrid FEUERSTEIN ; Anne DRIF ; Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (23/10/2018)

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Réforme des retraites : le " oui mais " des Français ; La CSG des seniors, épine dans le pied de la majorité / Marie BELLAN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (18/10/2018)

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En bref : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan sur le logement ; Les retraités appelés à manifester jeudi pour défendre leurs pensions in Les Échos, (17/10/2018)

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Le gouvernement refond la fiscalité des Français de l'étranger / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (17/10/2018)

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39 députés En marche demandent d'exonérer plus de retraités de la CSG in Les Échos, (02/10/2018)

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Pouvoir d'achat : comment les retraités font face aux taxes / Christophe CIRONE ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (30/09/2018)

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CSG : Matignon fait un geste pour 300.000 retraités ; L'exécutif veut renouer avec les seniors / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/09/2018)

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Retraités : l'exécutif met la pédale douce in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Hausse de la CSG : comment l'exécutif va exempter 100.000 retraités de plus / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23047 (18/09/2018)

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Retraités, les gagnants et les perdants / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/08/2018)

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Darmanin : "La France plus importante que les partis" / Stéphanie MAYOL ; Simon FONTVIEILLE ; Philippe COURTOIS in Nice-Matin, (20/07/2018)

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Les chiffres qui relancent le débat sur la CSG des retraités - Réforme de l'ISF : le flop de la taxe sur les yachts / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/07/2018)

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Critique sur la forme et le fond, la droite vote contre la loi Pénicaud 2 / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, N°22842 (21/06/2018)

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Augmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)

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Fiscalité : le message brouillé du gouvernement / Benoît FLOC'H ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (03/05/2018)

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L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise / Emilie BUONO (30/04/2018)

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Rémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Réformes : Macron adapte sa vitesse / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (14/04/2018)

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Les belles mécaniques face à l'irrationnel / Cécile CORNUDET in Les Échos, (04/04/2018)

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Dotations, fiscalité : les positions du Comité des finances locales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (23/03/2018)

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CSG : l'exécutif fait un geste en direction des retraités - Les seniors, un danger électoral / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/03/2018)

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Hausse de la CSG : plusieurs milliers de retraités dans la rue in Les Échos, (16/03/2018)

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Hausse de la CSG : les retraités dans la rue in Nice-Matin, (16/03/2018)

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Retraités "C'est facile de taper sur nous" / Amandine CAILHOL ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Alain AUFFRAY in Libération, (16/03/2018)

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Sous la pluie, marée de parapluies à Nice pour les Ehpad et les retraites in Nice-Matin, (16/03/2018)

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Emmanuel Macron face au péril vieux / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Audrey TONNELIER ; Gaëlle DUPONT in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Retraités, les raisons de la colère / Mathieu CASTAGNET ; Michel WAINTROP ; Pascal CHARRIER in La Croix, (13/03/2018)

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Macron perd sa carte senior in Le Journal du Dimanche, (11/03/2018)

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Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale / Emilie BUONO (08/03/2018)

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Piocher dans le porte-monnaie des retraité, une vieille recette / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (05/03/2018)

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Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL / Emilie BUONO (22/02/2018)

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Tout ce que vous avez voulu savoir sur les perdants de la CSG / Cédric MATHIOT ; Emma DONADA in Libération, (22/02/2018)

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Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé / Bastien SCORDIA (14/02/2018)

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Les retraités découvrent l'ampleur de la hausse de la CSG / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22855 (03/02/2018)

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Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table / Emilie BUONO (25/01/2018)

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La CSG peut s'appliquer aux Français vivant hors d Europe / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/01/2018)

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Les nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)

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Hausse de la CSG : les clés de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice pour les agents / Claire BOULLAND (18/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 (15/01/2018)

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Suppression de la taxe habitation : les discussions ne font que commencer (15/01/2018)

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DES SALARIÉS QUI (SOU)RIENT ET DES RETRAITÉS QUI PLEURENT / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (10/01/2018)

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Lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Retour sur… une année agitée pour la fonction publique / Bastien SCORDIA (22/12/2017)

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Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)

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Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste » / Hervé JOUANNEAU (12/12/2017)

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CSG : L'Etat prévoit de compenser la charge pour les collectivités / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°352 (01/12/2017)

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Le ministère de la Culture compensera sur son budget la hausse de la CSG des artistes / Alexis FOURNOL (30/11/2017)

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Les mesures phares du projet de loi de Finances 2018 / Aurore BEAUFARON (28/11/2017)

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"Droit à l'erreur" : ce que l'exécutif va finalement faire - Le rescrit social prend son essor / Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (17/11/2017)

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La mise en oeuvre des principales mesures salariales annoncées aux agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Bercy prend la main sur les collectivités locales / Arnaud GARRIGUES (03/11/2017)

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CSG, tabac, vaccins obligatoires... Les mesures votées à l'Assemblée in Le Monde, N°22644 (01/11/2017)

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La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Unité et dualisme de l'impôt sur le revenu / Gilbert ORSONI in Revue française de finances publiques, N°140 (01/11/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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"Non à la hausse de la CSG !" in L'Opinion, (27/10/2017)

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Une génération mise à contribution / Laurent JOFFRIN ; Lilian ALEMAGNA ; Alain AUFFRAY ; Jonathan BOUCHET-PETERSEN ; Stéphanie HAROUNYAN ; Pierre-Henri ALLAIN in Libération, (26/10/2017)

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Les pigeons d'Emmanuel Macron / Raphaël STAINVILLE ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL ; Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (26/10/2017)

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Report de PPCR et compensation de la hausse de la CSG : téléchargez les projets de décrets / Claire BOULLAND (25/10/2017)

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