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Monaco : le coup de colère du commissaire. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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[article]
Titre : Monaco : le coup de colère du commissaire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal CEAUX
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 21/06/2020
Mots-clés : ENQUETE ; CSA ; MONACO ; POLICE ; MAGISTRAT ; BELLOUBET NICOLE
Résumé : le juge édouard levrault dans "Pièces à conviction" sur france 3.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701498

[article] Monaco : le coup de colère du commissaire. In Le Journal du Dimanche - 21/06/2020 [Article de presse] / Pascal CEAUX.
Mots-clés : ENQUETE ; CSA ; MONACO ; POLICE ; MAGISTRAT ; BELLOUBET NICOLE
Résumé : le juge édouard levrault dans "Pièces à conviction" sur france 3.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701498

Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (29/05/2020) Vue détaillée
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[article]
Titre : Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°130
Date de parution : 29/05/2020
Mots-clés : CSA ; MEDIAS ; ELECTION MUNICIPALE
En ligne : https://connecter.de [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699122

Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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[article] Campagne électorale et réseaux sociaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Jean-Luc de BOISSIEU ; Pascal TOUHARI ; Pierre VILLENEUVE . - p. 12-36.
Mots-clés : INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; SITE INTERNET ; CSA ; CNIL ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIFFAMATION ; COMMUNICATION LOCALE ; DONNEES PERSONNELLES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE
Résumé : Ce dossier est consacré à la 18e journée de l'Observatoire SMACL des risques territoriaux et associatifs, organisée le 17 octobre dernier en partenariat avec le CNFPT et les associations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Suite à l'introduction de Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d'administration de SMACL Assurances, et l'allocution de Lætitia Avia, députée de Paris et rapporteure de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, les notions de e-réputation, e-communication et e-déontologie ont fait l'objet de nombreux développements dans le cadre de trois tables rondes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683383

[article]
Titre : Campagne électorale et réseaux sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc de BOISSIEU ; Pascal TOUHARI ; Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 12-36
Mots-clés : INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; SITE INTERNET ; CSA ; CNIL ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIFFAMATION ; COMMUNICATION LOCALE ; DONNEES PERSONNELLES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE
Résumé : Ce dossier est consacré à la 18e journée de l'Observatoire SMACL des risques territoriaux et associatifs, organisée le 17 octobre dernier en partenariat avec le CNFPT et les associations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Suite à l'introduction de Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d'administration de SMACL Assurances, et l'allocution de Lætitia Avia, députée de Paris et rapporteure de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, les notions de e-réputation, e-communication et e-déontologie ont fait l'objet de nombreux développements dans le cadre de trois tables rondes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683383
Voir aussi
Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE (Novembre 2019)

Communication. Les télévisions locales aiguisent l'appétit des grands groupes / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Communication. Les télévisions locales aiguisent l'appétit des grands groupes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 48-50.
Mots-clés : CSA ; PACA ; LIEN SOCIAL ; FINANCEMENT ; PUBLICITE ; TELEVISION LOCALE ; AUDIOVISUEL ; MEDIAS
Résumé : La majorité des 43 télévisions locales de France métropolitaine fonctionnent grâce au financement public : actionnariat, subventions, partenariats. Vitrine de la vie locale, elles maintiennent du lien social. Suite au retrait financier de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, un groupe privé a acquis 39% du capital d'azur TV.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677917

[article]
Titre : Communication. Les télévisions locales aiguisent l'appétit des grands groupes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 48-50
Mots-clés : CSA ; PACA ; LIEN SOCIAL ; FINANCEMENT ; PUBLICITE ; TELEVISION LOCALE ; AUDIOVISUEL ; MEDIAS
Résumé : La majorité des 43 télévisions locales de France métropolitaine fonctionnent grâce au financement public : actionnariat, subventions, partenariats. Vitrine de la vie locale, elles maintiennent du lien social. Suite au retrait financier de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, un groupe privé a acquis 39% du capital d'azur TV.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677917

L'Assemblée vote la création dun observatoire de la haine en ligne in AFP, (04/07/2019)

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[article]
Titre : L'Assemblée vote la création dun observatoire de la haine en ligne
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 04/07/2019
Mots-clés : CSA ; RESEAUX SOCIAUX ; ASSEMBLEE NATIONALE ; AMENDEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671450

[article] L'Assemblée vote la création dun observatoire de la haine en ligne In AFP - 04/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CSA ; RESEAUX SOCIAUX ; ASSEMBLEE NATIONALE ; AMENDEMENT
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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Emmanuel Macron prêt à affronter la presse politique / Nathalie SEGAUNES ; Cyril LACARRIERE in L'Opinion, (23/04/2019)

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Grand débat : le temps de parole de Macron décompte par le CSA in Les Échos, (13/03/2019)

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Ce que prévoit la proposition de loi contre la haine en ligne in Le Journal du Dimanche, (10/03/2019)

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Temps de parole : d'Emmanuel Macron le PS saisit à son tour le CSA in Les Échos, (26/02/2019)

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Wauquiez en appelle au CSA sur le temps de parole de Macron in Les Échos, (15/02/2019)

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Les policiers vent debout contre les propos " intolérables " de Yann Moix in Nice-Matin, (24/09/2018)

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Fausses nouvelles : le débat reprend à l'Assemblée, les clivages persistent / Fabrice RANDOUX in AFP, (03/07/2018)

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Les indiscrets JDD - Europe 1 / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (03/06/2018)

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Nyssen présente la future loi anti-"fake news" / Alexandre DÉBOUTÉ ; Keren LENTSCHNER in Le Figaro, N°22864 (14/02/2018)

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Le règlement des différends par les régulateurs vu par leurs directeurs juridiques / Jean-Marc VIE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2017)

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CLIPS de campagne: En Marche! dépose un recours contre Le CSA in Nice-Matin, (26/05/2017)

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Le CSA instruit un dossier après des propos sur les musulmans in Nice-Matin, (26/04/2017)

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La régulation audiovisuelle, trente ans après la loi de 1986 / Tranguy BARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Représentativité des candidats et équité de traitement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Présidentielle : le casse-tête du temps d'antenne équitable / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (16/03/2017)

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Télés et radios: la gestion des temps de parole complique la campagne présidentielle / Cyril LACARRIERE in L'Opinion, (10/02/2017)

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Présidentielle à chacun son tour in Nice-Matin, (17/12/2016)

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L'élection présidentielle et le concours Lépine / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Télés locales: le CSA aulorise 2 nouvelles chaînes dans le sud, 2 dans le nord in AFP, (01/12/2016)

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Indépendance des médias: plus encore dans le service public, réclame Ciotti in AFP, (30/10/2016)

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LE STADE FAIT DÉBAT - POLEMIQUE ENTRE LA VILLE ET FRANCE 2 in Direct Matin, (19/10/2016)

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Emoi à travers le monde - France Télévisions dérape et présente ses excuses in Nice-Matin, (16/07/2016)

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Entre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Paca va financer 2 télés locales sélectionnées par le CSA, critiquées par le PS in AFP, (13/07/2016)

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Primaire: entre Alain Juppé et Nicolas Sarkozy, le match se resserre - Le CSA complique la vie des médias avant 2017 / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (01/07/2016)

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Primaire : entre Juppé et Sarkozy, le jeu reste ouvert - Juppé ne changera pas de cap - Législatives : Le Maire se réserve - Comment Fillon veut « réécrire la loi sur le mariage pour tous / Albert ZENNOU in Le Figaro, N°22361 (01/07/2016)

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Le FN, faux paria des médias / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (13/06/2016)

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La droite s'inquiète du rôle du CSA pour 2017 / Cyril LACARRIERE in L'Opinion, (16/12/2015)

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Le casse-tête du temps de parole / Joël MORIO in Le Monde, (08/11/2015)

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Le grand foutoir de l'audiovisuel public / Cyril LACARRIERE in L'Opinion, (02/04/2015)

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Après sa décision sur LCI, le CSA est la cible de violentes attaques / Alexis DELCAMBRE in Le Monde, (01/08/2014)

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13h-14h : Le PDG de TF1 a déclaré que la fermeture de la chaîne LCI était inévitable après la décision du CSA / Magali LACOMBE in France Info, (30/07/2014)

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Le 19.45 : Paris Première est l'une des chaînes dont l'autorisation d'intégrer la TNT gratuite a été refusée par le CSA / Laurie MILLIAT-DESORGHER in M6, (30/07/2014)

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Journal de 6h30 - La décision du CSA de ne pas autoriser la diffusion de la chaîne LCI sur la TNT suscite de vives réactions. / Jean-Baptiste MARTEAU in RTL, (30/07/2014)

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SNJ-CGT Plainte contre Estrosi et Ciotti in La Marseillaise, n° ind (27/04/2012)

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J-17 Carnet de Campagne in Le Figaro, n° ind (05/04/2012)

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Le CSA et les Téléspectateurs : droit de réponse mode d'emploi in La Lettre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° ind (01/11/2011)

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Les salariés du public voient monter les discriminations / Marie BELLAN in Les Échos, n° ind (17/12/2010)

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Autorités administratives incomprises (AAI) / Marie-Anne FRISON-ROCHE in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2010 6 décembre)

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Le Conseil d'Etat, " régleur " de différends / BOTTEGHI Damien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2010 18 octobre)

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VERBE PRÉSIDENTIEL ET PLURALISME DES EXPRESSIONS POLITIQUES in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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DECOMPTE DU TEMPS DE PAROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LE CSA in Recueil Dalloz, n° 17 (2009 30 avril)

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DROIT ADMINISTRATIF. LES ORGANES in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2009 22 juin)

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LES INTERVENTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET L'AUDIOVISUEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2009 mars-avril)

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RESPECT DU PLURALISME : LE CSA DOIT PRENDRE EN COMPTE CERTAINES INTERVENTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2009 27 avril)

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TEMPS DE PAROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2009 29 avril)

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Lionnel Luca et l'Eurovision... in Le Petit Niçois, n° ind (24/04/2008)

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Christian Estrosi saisit le CSA au sujet de la couverture TNT in Le Petit Niçois, n° ind (10/04/2008)

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TNT - Christian Estrosi saisit le CSA / Eric DALLET in Nice-Matin, n° ind (06/04/2008)

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La révolution tranquille de la radio numérique / Paul BARELLI in Le Petit Niçois, n° ind (03/04/2008)

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De Brest à Nice, la radio numérique couvrira 19 villes à la fin de l'année. / Marie-Catherine BEUTH in Le Figaro, n° ind (28/03/2008)

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CONVERGENCE ENTRE TELECOMMUNICATIONS ET AUDIOVISUEL EN FRANCE. DE LA CONCURRENCE DES REGULATIONS A LA "CO-OPETITION" DES REGULATEURS in La Gazette du palais, n° 221-222 (2008 8-9 août)

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Recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 287 (2007 11 décembre)

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Audiovisuel - TNT pour 70 % des Français in L'Hémicycle, n° ind (27/06/2007)

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MEDIAS - Michel Boyon succède à Dominique Baudis à la tête du Conseil supérieur de l'audiovisuel / Daniel PSENNY in Le Monde, n° ind (25/01/2007)

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AUDIOVISUEL. Le projet de loi sur la télévision du futur va soulever d'âpres débats. / Enguérand RENAULT in Les Échos, n° ind (24/01/2007)

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Décret du 24 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (2007 25 janvier)

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RADIO - Les ténors de la FM veulent basculer sur la "TNT de la radio" dès 2007 in Le Monde, n° ind (23/09/2006)

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Jacques Chirac installe le comité stratégique pour le numérique. in Les Échos, n° ind (04/05/2006)

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Jacques Chirac installera le comité stratégique numérique. in Les Échos, n° ind (28/04/2006)

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TNT: le CSA alerte le Premier ministre sur les retards du déploiement. in Les Échos, n° ind (13/04/2006)

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AUDIOVISUEL : Télévision numérique terrestre : acte Il in Les Échos, n° ind (30/03/2006)

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LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE in Revue administrative, n° 351 (2006 mai)

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AGENCES DE REGULATION. L'ARTICULATION ENTRE LES POUVOIRS DU CSA ET CEUX DU CONSEIL D'ETAT in Droit administratif, n° 3 (2005 mars)

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LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES DECISIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL in Revue administrative, n° 345 (2005 mai)

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LE POUVOIR DE SANCTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL in Les Petites Affiches, n° 52 (2005 15 mars)

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LES POUVOIRS DU CSA FACE AUX CHAINES SATELLITAIRES NON CONVENTIONNEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2005 18 avril)

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Rudy Salles opposé à la diffusion en France de la chaîne "AI Manar " in Nice-Matin, n° ind (23/11/2004)

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TELEVISION : L'IMPOSTURE A L'OEUVRE in Télérama, n° 2812 (2003 du 6 au 12 décembre)

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COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. LA SOUMISSION DU SPECTRE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES AUX REGLES DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2003 3 décembre)

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LE CONSEIL D'ETAT VALIDE LA DEMARCHE DU CSA POUR LA MISE EN PLACE DE LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2003 25 août)

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L'EVOLUTION RECENTE DU REGIME DES SANCTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2003 17 mars)

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Rapport sur la campagne électorale à la radio et à la télévision (adopté le 15 octobre 2002) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (2002 15 novembre)

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LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL PEUT REFUSER DE SANCTIONNER. OBLIGATION DE DIFFUSION D'OEUVRES EUROPEENNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1998 20 septembre)

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LE CSA ET LES CAMPAGNES ELECTORALES TELEVISEES in Droit administratif, n° 11 (1997 novembre)

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SAGE ET RICHE A LA FOIS in Le Nouvel économiste, n° 1072 (1997 du 31 janvier au 13 février)

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UN 'PAS DE DEUX' ENTRE LE CONSEIL D'ETAT ET LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL : LA LIQUIDATION D'ASTREINTE AU TERME D'UNE PROCEDURE DE REFERE AUDIOVISUEL in Recueil Dalloz, n° 11 (1996 14 mars)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-119 du 3 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (1995 5 avril)

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Décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel n° 95-130 du 21 mars 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 99 (1995 27 avril)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-133 du 4 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (1995 11 mai)

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Décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel n° 95-75 du 28 février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1995 23 mars)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-753 du 31 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (1995 15 décembre)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-95 du 20 mars 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 (1995 29 mars)

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Décision n° 95-553 du 24 octobre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 264 (1995 12, 13 et 14 novembre)

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Décret n° 95-1162 du 6 novembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 259 (1995 6 et 7 novembre)

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AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (1994 20 janvier)

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Avis n° 94-9 du 18 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 272 (1994 24 novembre)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 93-333 DC du 21 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (1994 26 janvier)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 94-132 du 8 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (1994 2 avril)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 94-337 du 28 juin 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152 (1994 2 juillet)

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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 94-91 du 1er mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 (1994 30 mars)

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Décret n° 94-857 du 27 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1994 3 et 4 octobre)

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Décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1994 10 novembre)

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Loi n° 94-88 du 1er février 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 27 (1994 2 février)

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Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	N°130
Date de parution :	29/05/2020
Mots-clés :	CSA ; MEDIAS ; ELECTION MUNICIPALE
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