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Homicides conjugaux : la justice face à ses failles / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/11/2019)
[article]
Titre : Homicides conjugaux : la justice face à ses failles Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 19/11/2019 Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; DROIT PENAL ; CRIME Résumé : Le rapport de l’inspection générale souligne de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682906 [article] Homicides conjugaux : la justice face à ses failles In Le Monde - 19/11/2019 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; DROIT PENAL ; CRIME Résumé : Le rapport de l’inspection générale souligne de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682906 Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République (06/11/2019)
Titre : Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République Type de document : Document web Source : Ministère de la justice Année : 06/11/2019 Pages : 6 p. Mots-clés : ELU ; ELU LOCAL ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; OUTRAGE ; RASSEMBLEMENT ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; AGRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682805 Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République [Document web] . - 06/11/2019 . - 6 p.
Mots-clés : ELU ; ELU LOCAL ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; OUTRAGE ; RASSEMBLEMENT ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; AGRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682805 L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès / Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (13/10/2019)
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Titre : L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès - Les analyses ADN pratiquées par les enquêteurs français ont disculpé le suspect interpellé à Glasgow, qui a été libéré hier. Retour sur un emballement général qui a viré au fiasco - A Roquebrune-sur-Argens, on n'y croyait pas Type de document : Article de presse Auteurs : Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 13/10/2019 Mots-clés : ECOSSE ; VAR ; CRIME ; ADN ; ENQUETE DE POLICE Résumé : Chez Didou, au cœur du centre piétonnier de Roquebrune-sur-Argens, les langues se déliaient à l'heure de l'apéro autour du maître des lieux, Pascal Goujon (à gauche). (Photo Philippe Arnassan) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679539 [article] L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès - Les analyses ADN pratiquées par les enquêteurs français ont disculpé le suspect interpellé à Glasgow, qui a été libéré hier. Retour sur un emballement général qui a viré au fiasco - A Roquebrune-sur-Argens, on n'y croyait pas In Nice-Matin - 13/10/2019 [Article de presse] / Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC.
Mots-clés : ECOSSE ; VAR ; CRIME ; ADN ; ENQUETE DE POLICE Résumé : Chez Didou, au cœur du centre piétonnier de Roquebrune-sur-Argens, les langues se déliaient à l'heure de l'apéro autour du maître des lieux, Pascal Goujon (à gauche). (Photo Philippe Arnassan) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679539 Criminels de guerre et exilés en France / Vincent HUGEUX ; Anne VIDALIE in L'Express, N°3541 (15/05/2019)
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Titre : Criminels de guerre et exilés en France Type de document : Article de presse Auteurs : Vincent HUGEUX ; Anne VIDALIE Titre du périodique : L'Express Numéro : N°3541 Date de parution : 15/05/2019 Mots-clés : CRIME DE GUERRE ; FRANCE ; JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666398 [article] Criminels de guerre et exilés en France In L'Express - N°3541 - 15/05/2019 [Article de presse] / Vincent HUGEUX ; Anne VIDALIE.
Mots-clés : CRIME DE GUERRE ; FRANCE ; JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666398 Délinquance : la statistique de Beauvau vire au rouge. - L'augmentation du nombre de prises d'otages, une réalité difficile à cerner. - Alain Bauer : « La justice peine à s'adapter » / Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23222 (12/04/2019)
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Titre : Délinquance : la statistique de Beauvau vire au rouge. - L'augmentation du nombre de prises d'otages, une réalité difficile à cerner. - Alain Bauer : « La justice peine à s'adapter » - Le premier trimestre 2019 indique une sévère dégradation des crimes et délits, qu'il s'agisse des vols simples, en baisse jusqu'alors, ou des faits les plus graves. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N°23222 Date de parution : 12/04/2019 Mots-clés : DELINQUANCE ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; VOL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663534 [article] Délinquance : la statistique de Beauvau vire au rouge. - L'augmentation du nombre de prises d'otages, une réalité difficile à cerner. - Alain Bauer : « La justice peine à s'adapter » - Le premier trimestre 2019 indique une sévère dégradation des crimes et délits, qu'il s'agisse des vols simples, en baisse jusqu'alors, ou des faits les plus graves. In Le Figaro - N°23222 - 12/04/2019 [Article de presse] / Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS.
Mots-clés : DELINQUANCE ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; VOL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663534 Meurtres conjugaux : en hausse ou en baisse ? / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°235 (01/03/2019)
PermalinkRéforme de la justice des mineurs, ce que réclame le terrain / Marie BOËTON in La Croix, (25/02/2019)
Permalink" Les frères Kouacchi m'ont tué interieurement " / Geoffroy TOMASOVITCH in Aujourd'hui en France, (07/01/2019)
PermalinkJoué-lés-Tours: un Ivoirien soupçonné d'avoir tué son hébergeur de 28 coups de couteau in Le Figaro, (07/01/2019)
PermalinkPlaidoyer pour les chrétiens d'Orient / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (12/12/2018)
PermalinkNéonaticides multiples ou en série : quelles spécificités ? / Laurence SIMMAT-DURAND in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2018)
PermalinkUn proche de Squarcini visait un opposant congolais in L'OBS, N°2812 (27/09/2018)
PermalinkUn jet-ski pour transporter les migrants / Marion L'HOUR in Aujourd'hui en France, (22/09/2018)
PermalinkCette mafia géorgienne qui pille la France / Anne VIDALIE in L'Express, N°3492 (06/06/2018)
PermalinkAu-delà des évidences : genèse d'un crime atroce / Laétitia DARMON (20/04/2018)
PermalinkNordahl Lelandais avoue avoir tué la petite Maètys / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (15/02/2018)
PermalinkCirculaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (31/01/2018)
Permalink" La mafia est comme l'eau, elle veut pénétrer partout " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (06/12/2017)
PermalinkLe " berger de Caussols " aux assises sur un brancard in Nice-Matin, (07/11/2017)
PermalinkDes crimes commis dans la sphère familiale peuvent entraîner une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)
PermalinkDeux cadavres, hier matin, dans le quartier russe à Cannes / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/06/2017)
PermalinkEn fuite après avoir étranglé sa compagne à la Trinité / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/06/2017)
PermalinkPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)
PermalinkAffaire Pastor : dix accusés renvoyés devant les assises in Nice-Matin, (22/02/2017)
PermalinkLes détais de prescription doublés par le Parlement in Nice-Matin, (17/02/2017)
PermalinkExpulsion jugée " illégale " sur le port de Golfe-Juan - Les prétendus bateaux de la mafia vendus aux enchères in Nice-Matin, (11/02/2017)
PermalinkDes dégradations issues d'un rassemblement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)
PermalinkRenforcement de la protection des lanceurs d'alerte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkConditions de retrait du statut de réfugié / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)
PermalinkPerversion et criminalité. Cas d'une femme néonaticide / Abdelkader BEHTANE in Le Journal des psychologues, N°343 (01/12/2016)
PermalinkGilette : le mystère de la disparition d'un artisan / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/11/2016)
PermalinkRapt de Nice : un ex-gérant de restaurant soupçonné / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/10/2016)
PermalinkEnfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)
PermalinkPratique soignante face à une situation pouvant s'avérer suspecte / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°224 (01/10/2016)
PermalinkAccidents provoqués par un mineur - Condition et portée de la responsabilité du département (01/07/2016)
PermalinkLa police s'attaque à l'emprise mafieuse sur la politique corse / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (29/06/2016)
PermalinkComment combattre les djihadistes. L'analyse de Gilles Kepel / Christian MAKARIAN in L'Express, N°3390 (22/06/2016)
PermalinkLa police au centre du viseur. / Violette LAZARD in L'OBS, N°2693 (16/06/2016)
PermalinkLOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (04/06/2016)
PermalinkLe terrorisme, une histoire globale / Arnaud BLIN in Sciences humaines, N°281 (01/05/2016)
PermalinkLa Penne : le meurtre absurde et inexplicable d'un automobiliste / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/03/2016)
PermalinkComment les maire font droit à l'état d'urgence. / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)
PermalinkLe mystérieux complice de Ghlam / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, (28/02/2016)
PermalinkDix mille réfugiés mineurs portés disparus en Europe / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (02/02/2016)
PermalinkInquiétude sur le sort de milliers d'enfants migrants / Thibault BAISSE in Aujourd'hui en France, (01/02/2016)
PermalinkTuerie à Marseille: les mots devancent l'enquête in Libération, (26/10/2015)
PermalinkLa dérive meurtrière des ados "bikers" de Nice devant les juges / Amandine CAILHOL in Libération, (12/10/2015)
PermalinkExécution à Nice : la vie mystérieuse de. "l'indien" / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (04/10/2015)
PermalinkNice : un homme exécuté par balles dans son appartement / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/10/2015)
PermalinkNice, Marseille, Toulon : Mafias de l'Est, la nouvelle menace - Du grabuge à la Castellane - Quand les mafieux règlent leurs comptes - Un député russe victime d'une tentative d'assassinat - L'argent sale venu de l'Est / Éric PELLETIER in L'Express, N°3351 (23/09/2015)
PermalinkConstitution de partie civile d'une commune dans le cadre d'un délit d'apologie de crime in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)
PermalinkUn assassinat commis hors du service justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)
PermalinkTrente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement / Agnès SINAI (13/02/2015)
PermalinkCrime passionnel : il tue la caissière puis se suicide in Metronews, (30/01/2015)
PermalinkL'obligation de dénoncer les crimes et délits ne nécessite pas de garantie contre une poursuite disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)
PermalinkRazzia sur la Riviera. Enquête sur les requins de la Côte d'Azur / Hélène CONSTANTY (DL 2015)
PermalinkMafia - La Côte d'Azur est cernée ! Fin de cavale à Nice pour un capo de la Camorra / Thomas LANGLOIS in Le Petit Niçois, (25/04/2014)
PermalinkL'agent public lanceur d'alerte / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 475 (2014 février)
PermalinkVisite de Valls en Corse : « Nous ne lâcherons rien ! » / Jean-Marc RAFFAELLI in Nice-Matin, n° ind (03/06/2013)
PermalinkPlongée dans les entrailles de l'internet criminel / Amaury de MESTRE LAROQUE in Marianne, n° 836 (2013 du 27 avril au 3 mai)
PermalinkEconomie illégale et mondialisation / Yves ACHILLE in Problèmes économiques, n° 3064 (2013 mars)
PermalinkEchirolles : le phénomène de la violence gratuite (ed. Littoral/ Le Fait du jour) / Jean-Marc VINCENTI in Nice-Matin, n° ind (03/10/2012)
PermalinkLe marginal égorge la fille de ses bienfaiteurs / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, n° ind (09/09/2012)
PermalinkNice. Les secrets du milieu / Laurent CHABRUN in L'Express, n° 3163 (2012 du 15 au 21 février)
PermalinkSPÉCIAL RÉGIONS : L'ombre des mafias / Laurent CHABRUN in L'Express, n° 3163 (2012 du 15 au 21 février)
PermalinkMafia : main basse sur la Riviera ! / Eric GALLIANO in Nice-Matin, n° ind (15/04/2011)
Permalink« On ne peut écarter aucune hypothèse » / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, n° ind (17/02/2011)
PermalinkLes policiers passent au peigne fin puits et anciens fours à chaux / Fabrice LAURENT in Nice-Matin, n° ind (16/02/2011)
PermalinkLa dénonciation des crimes et délits se limite aux dispositions pour lesquelles l'administration est compétente in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1241 (2011)
PermalinkLEGALITE D'UNE SUSPENSION POUR DES FAITS COMMIS EN DEHORS DU SERVICE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)
PermalinkL'INVITATION A UNE DISCUSSION HISTORIQUE NE CARACTÉRISE PAS LE DÉLIT DE NÉGATIONNISME in Actualité Juridique Pénal, n° 10 (2009 octobre)
PermalinkL'ETAT DOIT INDEMNISER LE FONCTIONNAIRE VICTIME D'AGRESSION DE SON PREJUDICE MORAL EN L'ABSENCE DE MOTIF D'INTERET GENERAL S'Y OPPOSANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2009 21 janvier)
PermalinkLES ORGANISATIONS CRIMINELLES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 7 (2009 janvier-mars)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE LA DEPORTATION DE PERSONNES VICTIMES DE PERSECUTIONS ANTISEMITES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2009 mars-avril)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE L'ETAT EN RAISON D'UN DEBUT D'INCENDIE DANS UN BATIMENT COMMUNAL PROVOQUE PAR LE TIR DE FUSEES DE DETRESSE PAR DES MARINS-PECHEURS LORS D'UNE MANIFESTATION PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE ALORS QU'AUCUN DELIT NE LEUR A ETE REPROCHE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)
PermalinkFrance - Des signes inquiétants / Éric PELLETIER in L'Express, n° ind (07/08/2008)
PermalinkCONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE FONCTIONNAIRES DU FAIT D'AGISSEMENT D'INDIVIDU DANGEREUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2008 21 mai)
PermalinkLES CRIMES ET DELITS SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMIS PAR ET CONTRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE / Bernard STAHL (01/01/2008)
PermalinkUNE DOUBLE REVOLUTION EN DROIT PENAL FRANCAIS AVEC LA LOI DU 25 FEVRIER 2008 SUR LES CRIMINELS DANGEREUX in Recueil Dalloz, n° 15 (2008 10 avril)
PermalinkLA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (LOI N° 2007-1598 DU 13 NOVEMBRE 2007) in Recueil Dalloz, n° 16 (2008 17 avril)
PermalinkLA MESURE DE SURETE APRES LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2008-562 DU 21 FEVRIER 2008 in Recueil Dalloz, n° 20 (2008 22 mai)
PermalinkUN MINORITY REPORT A LA FRANCAISE? LA DECISION DU 21 FEVRIER 2008 ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2008 16 avril)
PermalinkLA NON-RETROACTIVITE EN MATIERE DE RETENTION DE SURETE : EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE OU CONVENTIONNELLE? A PROPOS DE LA DECISION N° 2008-562 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2008 12 mars)
PermalinkLA NOUVELLE RETENTION DE SURETE : ELEMENTS D'ANALYSE in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2008 avril)
PermalinkLA NOUVELLE RETENTION DE SURETE : QUELLES PERSPECTIVES? in Actualité Juridique Pénal, n° 5 (2008 mai)
PermalinkUNE PEINE INFINIE (LIBRES PROPOS SUR LA RETENTION DE SURETE) in La Gazette du palais, n° 62-64 (2008 2-4 mars)
PermalinkLE PRESIDENT, LE CONSEIL ET LA COUR, UNE HISTOIRE DE PALAIS DE MAUVAIS GOUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2008 7 avril)
PermalinkQUELQUES PRECISIONS SUR LE CRIME DE GENOCIDE in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)
PermalinkLA REFORME DE LA JUSTICE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LA LOI, ENCADREE, DANS L'ENSEMBLE VALIDEE, PARTIELLEMENT CENSUREE (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 21 FEVRIER 2008) in Les Petites Affiches, n° 58 (2008 20 mars)
PermalinkLA RETENTION DE SURETE AU PRISME DE LA POLITIQUE CRIMINELLE : UNE PREMIERE APPROCHE in La Gazette du palais, n° 62-64 (2008 2-4 mars)
PermalinkCOUR PENALE INTERNATIONALE : QUELQUES ELEMENTS D'APPRECIATION in Actualité Juridique Pénal, n° 6/2007 (2007 juin)
PermalinkL'énigme du berger de Castellar aux assises. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, n° ind (03/04/2007)
PermalinkLES CONDAMNATIONS : QUELLES INFORMATIONS TIRER DES STATITSTIQUES? in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkDEFINIR ET MESURER LA RECIDIVE : NECESSITE D'ECLAIRER LE DEBAT in Actualité Juridique Pénal, n° 9 (2007 septembre)
PermalinkLA FACE CACHEE DU MONDE : LES RELATIONS INTERNATIONALES ILLICITES in L'ENA hors les murs, n° 368 (2007 janvier-février)
PermalinkLES NOUVELLES MAFIAS in Marianne, n° 539 (2007 du 18 au 24 août)
PermalinkCirculaire n°2006-216 du 27décembre 2006 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 1 (2007 4 janvier)
PermalinkPARIS, CAPITALE OECUMENIQUE DE L'ANTIRACISME / Didier ARNAUD in Libération, n° ind (27/02/2006)
PermalinkPRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE REFORME in Actualité Juridique Pénal, n° 7-8 (2006 juillet-août)
PermalinkPROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. LES NOUVEAUX PARRAINS DE LA COTE in Marianne, n° 487 (2006 du 19 au 25 août)
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