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Homicides conjugaux : la justice face à ses failles / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/11/2019)

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[article]
Titre : Homicides conjugaux : la justice face à ses failles
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/11/2019
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; DROIT PENAL ; CRIME
Résumé : Le rapport de l’inspection générale souligne de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682906

[article] Homicides conjugaux : la justice face à ses failles In Le Monde - 19/11/2019 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; DROIT PENAL ; CRIME
Résumé : Le rapport de l’inspection générale souligne de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682906

Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République (06/11/2019)

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Titre : Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République
Type de document : Document web
Source : Ministère de la justice
Année : 06/11/2019
Pages : 6 p.
Mots-clés : ELU ; ELU LOCAL ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; OUTRAGE ; RASSEMBLEMENT ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; AGRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682805

Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République [Document web] . - 06/11/2019 . - 6 p.
Mots-clés : ELU ; ELU LOCAL ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; OUTRAGE ; RASSEMBLEMENT ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; AGRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682805

L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès / Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (13/10/2019)

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[article]
Titre : L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès - Les analyses ADN pratiquées par les enquêteurs français ont disculpé le suspect interpellé à Glasgow, qui a été libéré hier. Retour sur un emballement général qui a viré au fiasco - A Roquebrune-sur-Argens, on n'y croyait pas
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/10/2019
Mots-clés : ECOSSE ; VAR ; CRIME ; ADN ; ENQUETE DE POLICE
Résumé : Chez Didou, au cœur du centre piétonnier de Roquebrune-sur-Argens, les langues se déliaient à l'heure de l'apéro autour du maître des lieux, Pascal Goujon (à gauche). (Photo Philippe Arnassan)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679539

[article] L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès - Les analyses ADN pratiquées par les enquêteurs français ont disculpé le suspect interpellé à Glasgow, qui a été libéré hier. Retour sur un emballement général qui a viré au fiasco - A Roquebrune-sur-Argens, on n'y croyait pas In Nice-Matin - 13/10/2019 [Article de presse] / Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC.
Mots-clés : ECOSSE ; VAR ; CRIME ; ADN ; ENQUETE DE POLICE
Résumé : Chez Didou, au cœur du centre piétonnier de Roquebrune-sur-Argens, les langues se déliaient à l'heure de l'apéro autour du maître des lieux, Pascal Goujon (à gauche). (Photo Philippe Arnassan)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679539

Criminels de guerre et exilés en France / Vincent HUGEUX ; Anne VIDALIE in L'Express, N°3541 (15/05/2019)

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[article]
Titre : Criminels de guerre et exilés en France
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent HUGEUX ; Anne VIDALIE
Titre du périodique : L'Express
Numéro : N°3541
Date de parution : 15/05/2019
Mots-clés : CRIME DE GUERRE ; FRANCE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666398

[article] Criminels de guerre et exilés en France In L'Express - N°3541 - 15/05/2019 [Article de presse] / Vincent HUGEUX ; Anne VIDALIE.
Mots-clés : CRIME DE GUERRE ; FRANCE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666398

Délinquance : la statistique de Beauvau vire au rouge. - L'augmentation du nombre de prises d'otages, une réalité difficile à cerner. - Alain Bauer : « La justice peine à s'adapter » / Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23222 (12/04/2019)

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[article]
Titre : Délinquance : la statistique de Beauvau vire au rouge. - L'augmentation du nombre de prises d'otages, une réalité difficile à cerner. - Alain Bauer : « La justice peine à s'adapter » - Le premier trimestre 2019 indique une sévère dégradation des crimes et délits, qu'il s'agisse des vols simples, en baisse jusqu'alors, ou des faits les plus graves.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23222
Date de parution : 12/04/2019
Mots-clés : DELINQUANCE ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; VOL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663534

[article] Délinquance : la statistique de Beauvau vire au rouge. - L'augmentation du nombre de prises d'otages, une réalité difficile à cerner. - Alain Bauer : « La justice peine à s'adapter » - Le premier trimestre 2019 indique une sévère dégradation des crimes et délits, qu'il s'agisse des vols simples, en baisse jusqu'alors, ou des faits les plus graves. In Le Figaro - N°23222 - 12/04/2019 [Article de presse] / Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS.
Mots-clés : DELINQUANCE ; CRIME ; DELIT ; JUSTICE ; VOL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663534

Meurtres conjugaux : en hausse ou en baisse ? / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°235 (01/03/2019)

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Réforme de la justice des mineurs, ce que réclame le terrain / Marie BOËTON in La Croix, (25/02/2019)

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" Les frères Kouacchi m'ont tué interieurement " / Geoffroy TOMASOVITCH in Aujourd'hui en France, (07/01/2019)

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Joué-lés-Tours: un Ivoirien soupçonné d'avoir tué son hébergeur de 28 coups de couteau in Le Figaro, (07/01/2019)

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Plaidoyer pour les chrétiens d'Orient / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (12/12/2018)

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Néonaticides multiples ou en série : quelles spécificités ? / Laurence SIMMAT-DURAND in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2018)

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Un proche de Squarcini visait un opposant congolais in L'OBS, N°2812 (27/09/2018)

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Un jet-ski pour transporter les migrants / Marion L'HOUR in Aujourd'hui en France, (22/09/2018)

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Cette mafia géorgienne qui pille la France / Anne VIDALIE in L'Express, N°3492 (06/06/2018)

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Au-delà des évidences : genèse d'un crime atroce / Laétitia DARMON (20/04/2018)

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Nordahl Lelandais avoue avoir tué la petite Maètys / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (15/02/2018)

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Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (31/01/2018)

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" La mafia est comme l'eau, elle veut pénétrer partout " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (06/12/2017)

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Le " berger de Caussols " aux assises sur un brancard in Nice-Matin, (07/11/2017)

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Des crimes commis dans la sphère familiale peuvent entraîner une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Deux cadavres, hier matin, dans le quartier russe à Cannes / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/06/2017)

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En fuite après avoir étranglé sa compagne à la Trinité / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/06/2017)

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Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)

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Affaire Pastor : dix accusés renvoyés devant les assises in Nice-Matin, (22/02/2017)

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Les détais de prescription doublés par le Parlement in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Expulsion jugée " illégale " sur le port de Golfe-Juan - Les prétendus bateaux de la mafia vendus aux enchères in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Des dégradations issues d'un rassemblement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Conditions de retrait du statut de réfugié / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)

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Perversion et criminalité. Cas d'une femme néonaticide / Abdelkader BEHTANE in Le Journal des psychologues, N°343 (01/12/2016)

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Gilette : le mystère de la disparition d'un artisan / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/11/2016)

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Rapt de Nice : un ex-gérant de restaurant soupçonné / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/10/2016)

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Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)

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Pratique soignante face à une situation pouvant s'avérer suspecte / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°224 (01/10/2016)

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Accidents provoqués par un mineur - Condition et portée de la responsabilité du département (01/07/2016)

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La police s'attaque à l'emprise mafieuse sur la politique corse / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (29/06/2016)

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Comment combattre les djihadistes. L'analyse de Gilles Kepel / Christian MAKARIAN in L'Express, N°3390 (22/06/2016)

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La police au centre du viseur. / Violette LAZARD in L'OBS, N°2693 (16/06/2016)

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LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (04/06/2016)

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Le terrorisme, une histoire globale / Arnaud BLIN in Sciences humaines, N°281 (01/05/2016)

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La Penne : le meurtre absurde et inexplicable d'un automobiliste / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/03/2016)

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Comment les maire font droit à l'état d'urgence. / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Le mystérieux complice de Ghlam / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, (28/02/2016)

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Dix mille réfugiés mineurs portés disparus en Europe / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (02/02/2016)

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Inquiétude sur le sort de milliers d'enfants migrants / Thibault BAISSE in Aujourd'hui en France, (01/02/2016)

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Tuerie à Marseille: les mots devancent l'enquête in Libération, (26/10/2015)

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La dérive meurtrière des ados "bikers" de Nice devant les juges / Amandine CAILHOL in Libération, (12/10/2015)

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Exécution à Nice : la vie mystérieuse de. "l'indien" / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (04/10/2015)

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Nice : un homme exécuté par balles dans son appartement / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/10/2015)

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Nice, Marseille, Toulon : Mafias de l'Est, la nouvelle menace - Du grabuge à la Castellane - Quand les mafieux règlent leurs comptes - Un député russe victime d'une tentative d'assassinat - L'argent sale venu de l'Est / Éric PELLETIER in L'Express, N°3351 (23/09/2015)

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Constitution de partie civile d'une commune dans le cadre d'un délit d'apologie de crime in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Un assassinat commis hors du service justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement / Agnès SINAI (13/02/2015)

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Crime passionnel : il tue la caissière puis se suicide in Metronews, (30/01/2015)

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L'obligation de dénoncer les crimes et délits ne nécessite pas de garantie contre une poursuite disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Razzia sur la Riviera. Enquête sur les requins de la Côte d'Azur / Hélène CONSTANTY (DL 2015)

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Mafia - La Côte d'Azur est cernée ! Fin de cavale à Nice pour un capo de la Camorra / Thomas LANGLOIS in Le Petit Niçois, (25/04/2014)

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L'agent public lanceur d'alerte / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 475 (2014 février)

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Visite de Valls en Corse : « Nous ne lâcherons rien ! » / Jean-Marc RAFFAELLI in Nice-Matin, n° ind (03/06/2013)

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Plongée dans les entrailles de l'internet criminel / Amaury de MESTRE LAROQUE in Marianne, n° 836 (2013 du 27 avril au 3 mai)

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Economie illégale et mondialisation / Yves ACHILLE in Problèmes économiques, n° 3064 (2013 mars)

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Echirolles : le phénomène de la violence gratuite (ed. Littoral/ Le Fait du jour) / Jean-Marc VINCENTI in Nice-Matin, n° ind (03/10/2012)

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Le marginal égorge la fille de ses bienfaiteurs / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, n° ind (09/09/2012)

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Nice. Les secrets du milieu / Laurent CHABRUN in L'Express, n° 3163 (2012 du 15 au 21 février)

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SPÉCIAL RÉGIONS : L'ombre des mafias / Laurent CHABRUN in L'Express, n° 3163 (2012 du 15 au 21 février)

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Mafia : main basse sur la Riviera ! / Eric GALLIANO in Nice-Matin, n° ind (15/04/2011)

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« On ne peut écarter aucune hypothèse » / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, n° ind (17/02/2011)

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Les policiers passent au peigne fin puits et anciens fours à chaux / Fabrice LAURENT in Nice-Matin, n° ind (16/02/2011)

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La dénonciation des crimes et délits se limite aux dispositions pour lesquelles l'administration est compétente in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1241 (2011)

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LEGALITE D'UNE SUSPENSION POUR DES FAITS COMMIS EN DEHORS DU SERVICE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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L'INVITATION A UNE DISCUSSION HISTORIQUE NE CARACTÉRISE PAS LE DÉLIT DE NÉGATIONNISME in Actualité Juridique Pénal, n° 10 (2009 octobre)

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L'ETAT DOIT INDEMNISER LE FONCTIONNAIRE VICTIME D'AGRESSION DE SON PREJUDICE MORAL EN L'ABSENCE DE MOTIF D'INTERET GENERAL S'Y OPPOSANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2009 21 janvier)

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LES ORGANISATIONS CRIMINELLES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 7 (2009 janvier-mars)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE LA DEPORTATION DE PERSONNES VICTIMES DE PERSECUTIONS ANTISEMITES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2009 mars-avril)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EN RAISON D'UN DEBUT D'INCENDIE DANS UN BATIMENT COMMUNAL PROVOQUE PAR LE TIR DE FUSEES DE DETRESSE PAR DES MARINS-PECHEURS LORS D'UNE MANIFESTATION PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE ALORS QU'AUCUN DELIT NE LEUR A ETE REPROCHE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)

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France - Des signes inquiétants / Éric PELLETIER in L'Express, n° ind (07/08/2008)

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CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE FONCTIONNAIRES DU FAIT D'AGISSEMENT D'INDIVIDU DANGEREUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2008 21 mai)

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LES CRIMES ET DELITS SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMIS PAR ET CONTRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE / Bernard STAHL (01/01/2008)

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UNE DOUBLE REVOLUTION EN DROIT PENAL FRANCAIS AVEC LA LOI DU 25 FEVRIER 2008 SUR LES CRIMINELS DANGEREUX in Recueil Dalloz, n° 15 (2008 10 avril)

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LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (LOI N° 2007-1598 DU 13 NOVEMBRE 2007) in Recueil Dalloz, n° 16 (2008 17 avril)

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LA MESURE DE SURETE APRES LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2008-562 DU 21 FEVRIER 2008 in Recueil Dalloz, n° 20 (2008 22 mai)

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UN MINORITY REPORT A LA FRANCAISE? LA DECISION DU 21 FEVRIER 2008 ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2008 16 avril)

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LA NON-RETROACTIVITE EN MATIERE DE RETENTION DE SURETE : EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE OU CONVENTIONNELLE? A PROPOS DE LA DECISION N° 2008-562 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2008 12 mars)

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LA NOUVELLE RETENTION DE SURETE : ELEMENTS D'ANALYSE in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2008 avril)

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LA NOUVELLE RETENTION DE SURETE : QUELLES PERSPECTIVES? in Actualité Juridique Pénal, n° 5 (2008 mai)

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UNE PEINE INFINIE (LIBRES PROPOS SUR LA RETENTION DE SURETE) in La Gazette du palais, n° 62-64 (2008 2-4 mars)

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LE PRESIDENT, LE CONSEIL ET LA COUR, UNE HISTOIRE DE PALAIS DE MAUVAIS GOUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2008 7 avril)

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QUELQUES PRECISIONS SUR LE CRIME DE GENOCIDE in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

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LA REFORME DE LA JUSTICE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LA LOI, ENCADREE, DANS L'ENSEMBLE VALIDEE, PARTIELLEMENT CENSUREE (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 21 FEVRIER 2008) in Les Petites Affiches, n° 58 (2008 20 mars)

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LA RETENTION DE SURETE AU PRISME DE LA POLITIQUE CRIMINELLE : UNE PREMIERE APPROCHE in La Gazette du palais, n° 62-64 (2008 2-4 mars)

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COUR PENALE INTERNATIONALE : QUELQUES ELEMENTS D'APPRECIATION in Actualité Juridique Pénal, n° 6/2007 (2007 juin)

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L'énigme du berger de Castellar aux assises. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, n° ind (03/04/2007)

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LES CONDAMNATIONS : QUELLES INFORMATIONS TIRER DES STATITSTIQUES? in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2007 janvier)

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DEFINIR ET MESURER LA RECIDIVE : NECESSITE D'ECLAIRER LE DEBAT in Actualité Juridique Pénal, n° 9 (2007 septembre)

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LA FACE CACHEE DU MONDE : LES RELATIONS INTERNATIONALES ILLICITES in L'ENA hors les murs, n° 368 (2007 janvier-février)

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LES NOUVELLES MAFIAS in Marianne, n° 539 (2007 du 18 au 24 août)

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Circulaire n°2006-216 du 27décembre 2006 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 1 (2007 4 janvier)

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PARIS, CAPITALE OECUMENIQUE DE L'ANTIRACISME / Didier ARNAUD in Libération, n° ind (27/02/2006)

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PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE REFORME in Actualité Juridique Pénal, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. LES NOUVEAUX PARRAINS DE LA COTE in Marianne, n° 487 (2006 du 19 au 25 août)

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