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Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 in Nice-Matin, (01/01/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/01/2022 Mots-clés : SALAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; LOGEMENT ; CONTRACEPTION ; ENVIRONNEMENT ; CREDIT FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756506 [article] Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 In Nice-Matin - 01/01/2022 [Article de presse]. Mots-clés : SALAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; LOGEMENT ; CONTRACEPTION ; ENVIRONNEMENT ; CREDIT FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756506

Formation des élus : réforme à venir (22/12/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Formation des élus : réforme à venir Type de document : Document web Source : ADF Année : 22/12/2020 Pages : 6 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; CREDIT FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS Résumé : "Le projet d’ordonnance annoncé par la loi Lecornu pour réformer le dispositif de formation des élus a été présenté au Conseil national d’évaluation des Normes (CNEN). Il vise à améliorer l’offre et la qualité des formations, faciliter le dispositif au bénéfice des élus et palier les dérives financières du droit individuel à la formation (DIF)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720864 Formation des élus : réforme à venir [Document web] . - 22/12/2020 . - 6 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; CREDIT FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS Résumé : "Le projet d’ordonnance annoncé par la loi Lecornu pour réformer le dispositif de formation des élus a été présenté au Conseil national d’évaluation des Normes (CNEN). Il vise à améliorer l’offre et la qualité des formations, faciliter le dispositif au bénéfice des élus et palier les dérives financières du droit individuel à la formation (DIF)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720864

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Mise en oeuvre du compte personnel d'activité In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] . - p. 64. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CREDIT D'HEURE ; CREDIT FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDONNANCE compte personnel d'activite Résumé : Présentation de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui met en place le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics et prévoit de nouvelles mesures concernant la santé et la sécurité au travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588826 [article]  Titre : Mise en oeuvre du compte personnel d'activité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 64 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CREDIT D'HEURE ; CREDIT FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDONNANCE compte personnel d'activite Résumé : Présentation de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui met en place le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics et prévoit de nouvelles mesures concernant la santé et la sécurité au travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588826

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : ECLAIRAGE SUR UNE REFORME in Liaisons sociales, n° 10869 (1991 15 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : ECLAIRAGE SUR UNE REFORME In Liaisons sociales - n° 10869 - 01/01/1991 [Article de périodique] . - p. 64 à 68. Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; CREDIT FORMATION Résumé : Commentaire de la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77344 [article]  Titre : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : ECLAIRAGE SUR UNE REFORME Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Liaisons sociales Numéro : n° 10869 Date de parution : 01/01/1991 Article en page(s) : p. 64 à 68 Ancienne cote : PERD0677 Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; CREDIT FORMATION Résumé : Commentaire de la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77344

FORMATION PROFESSIONNELLE : MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION EXPERIMENTALE EN FAVEUR DES JEUNES APPELES ET ENGAGES SANS QUALIFICATION in Notes économiques et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur, n° 109 (1991 mars-avril)

ISBD Vue détaillée [article] FORMATION PROFESSIONNELLE : MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION EXPERIMENTALE EN FAVEUR DES JEUNES APPELES ET ENGAGES SANS QUALIFICATION In Notes économiques et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur - n° 109 - 01/01/1991 [Article de périodique] . - p. 2 à 4. Mots-clés : PACA ; CREDIT FORMATION Résumé : Un protocole d'accord signé entre le préfet de région PACA et la région maritime Méditerranée permet aux appelés et engagés d'acquérir des connaissances de bases en enseignement général et d'élaborer un projet professionnel pendant la durée de leur service militaire, dans le cadre du crédit formation individualisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78438 [article]  Titre : FORMATION PROFESSIONNELLE : MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION EXPERIMENTALE EN FAVEUR DES JEUNES APPELES ET ENGAGES SANS QUALIFICATION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Notes économiques et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur Numéro : n° 109 Date de parution : 01/01/1991 Article en page(s) : p. 2 à 4 Ancienne cote : PERD0604 Mots-clés : PACA ; CREDIT FORMATION Résumé : Un protocole d'accord signé entre le préfet de région PACA et la région maritime Méditerranée permet aux appelés et engagés d'acquérir des connaissances de bases en enseignement général et d'élaborer un projet professionnel pendant la durée de leur service militaire, dans le cadre du crédit formation individualisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78438

Circulaire n° 90-09 du 20 août 1990 (1990)

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Circulaire n° 90-09 du 20 août 1990 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 90/47 (1990 10 décembre)

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Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1990 9 et 10 juillet)

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