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Un projet de loi de finances au service du plan de relance (28/09/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Un projet de loi de finances au service du plan de relance Type de document : Document web Source : La gazette club finances Année : 28/09/2020 Pages : 5p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; FISCALITE LOCALE ; CREDIT DE PAIEMENT Résumé : Le projet de loi de finances 2021 engage l'acte I du plan de relance et des trois programmes qui le structurent ("écologie", "cohésion" et "compétitivité"), avec 21 milliards de crédits de paiement et 36,4 milliards d'autorisations d'engagement. La principale mesure fiscale de l'année à venir sera bien la baisse des impôts de production. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711253 Un projet de loi de finances au service du plan de relance [Document web] . - 28/09/2020 . - 5p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; FISCALITE LOCALE ; CREDIT DE PAIEMENT Résumé : Le projet de loi de finances 2021 engage l'acte I du plan de relance et des trois programmes qui le structurent ("écologie", "cohésion" et "compétitivité"), avec 21 milliards de crédits de paiement et 36,4 milliards d'autorisations d'engagement. La principale mesure fiscale de l'année à venir sera bien la baisse des impôts de production. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711253

Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (25/03/2020)  

Vue détaillée ISBD Titre : Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 Type de document : Document web Source : collectivites-locales.gouv.fr Année : 25/03/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : BUDGET ; COVID 19 ; COMMUNE ; EPCI ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; CREDIT DE PAIEMENT ; FISCALITE ; EPIDEMIE coronavirus covid 19 En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694752 Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 [Document web] . - 25/03/2020 . - 4 p. Mots-clés : BUDGET ; COVID 19 ; COMMUNE ; EPCI ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; CREDIT DE PAIEMENT ; FISCALITE ; EPIDEMIE coronavirus covid 19 En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694752

Part territoriale : le CNDS continue de cibler la professionnalisation du mouvement sportif / Jean Damien LESAY (19/01/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Part territoriale : le CNDS continue de cibler la professionnalisation du mouvement sportif Type de document : Document web Auteurs : Jean Damien LESAY Source : Localtis.info Année : 19/01/2017 Pages : 2 p. Mots-clés : ASSOCIATION SPORTIVE ; COMITE DEPARTEMENTAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SPORT ; PROFESSIONNALISATION ; EMPLOI ; CREDIT DE PAIEMENT ; BENEVOLAT ; PACA Résumé : Présentation des nouvelles instructions concernant le Centre national pour le développement du sport (CNDS) relatives à la part territoriale, c'est-à-dire l'aide déconcentrée aux associations sportives, ligues régionales et comités départementaux, mais aussi aux collectivités locales pour certaines actions bien précises. En ligne : http://www.localtis. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581317 Part territoriale : le CNDS continue de cibler la professionnalisation du mouvement sportif [Document web] / Jean Damien LESAY . - 19/01/2017 . - 2 p. Mots-clés : ASSOCIATION SPORTIVE ; COMITE DEPARTEMENTAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SPORT ; PROFESSIONNALISATION ; EMPLOI ; CREDIT DE PAIEMENT ; BENEVOLAT ; PACA Résumé : Présentation des nouvelles instructions concernant le Centre national pour le développement du sport (CNDS) relatives à la part territoriale, c'est-à-dire l'aide déconcentrée aux associations sportives, ligues régionales et comités départementaux, mais aussi aux collectivités locales pour certaines actions bien précises. En ligne : http://www.localtis. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581317

Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale / Albéric de MONTGOLFIER (19/11/2015)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale - Tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales. Annexe n° 7 : culture Type de document : Document web Auteurs : Albéric de MONTGOLFIER ; EBLE Vincent ; André GATOLIN Source : Sénat, numéro 164 Année : 19/11/2015 Pages : p. 1-60 Mots-clés : CULTURE ; BUDGET ; PATRIMOINE ; REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; MUSEE ; EDUCATION ; CREDIT DE PAIEMENT ; AUTORISATION D'ENGAGEMENT Résumé : Ce rapport présente les principales observations des rapporteurs sur le budget de la mission Culture, en hausse de 2,7 %, mais n'empêchant pas un certain nombre d'interrogations et d'inquiétudes de leur part : lenteur de la contractualisation avec l'État, dépenses d'investissement en AE (autorisations d'engagement) en hausse, mais CP (crédits de paiement) en baisse... En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530546 Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale - Tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales. Annexe n° 7 : culture [Document web] / Albéric de MONTGOLFIER ; EBLE Vincent ; André GATOLIN . - 19/11/2015 . - p. 1-60. Mots-clés : CULTURE ; BUDGET ; PATRIMOINE ; REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; MUSEE ; EDUCATION ; CREDIT DE PAIEMENT ; AUTORISATION D'ENGAGEMENT Résumé : Ce rapport présente les principales observations des rapporteurs sur le budget de la mission Culture, en hausse de 2,7 %, mais n'empêchant pas un certain nombre d'interrogations et d'inquiétudes de leur part : lenteur de la contractualisation avec l'État, dépenses d'investissement en AE (autorisations d'engagement) en hausse, mais CP (crédits de paiement) en baisse... En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530546

Gestion. l'AP-CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Gestion. l'AP-CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2282 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 38-39. Mots-clés : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; EXECUTION DU BUDGET ; CREDIT DE PAIEMENT ; AUTORISATION DE PROGRAMME Résumé : Le recours à l'autorisation de programme et le crédit de paiement (AP/CP) se généralise dans les grandes collectivités et intéresse de plus en plus celles de taille plus modeste. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520518 [article]  Titre : Gestion. l'AP-CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2282 Date de parution : 31/08/2015 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; EXECUTION DU BUDGET ; CREDIT DE PAIEMENT ; AUTORISATION DE PROGRAMME Résumé : Le recours à l'autorisation de programme et le crédit de paiement (AP/CP) se généralise dans les grandes collectivités et intéresse de plus en plus celles de taille plus modeste. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520518

JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE - 23 SEPTEMBRE 2008 - N° 2008-0186 in Gestion et finances publiques, n° 12 (2009 décembre)

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FINANCES LOCALES - ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 18 JUIN 2008 N° 289848 in Les Petites Affiches, n° 125 (2009 24 juin)

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LA GESTION EN AP/CP ET LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS / Bruno CARLIER (01/01/2009)

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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CHAMPAGNE-ARDENNE, JUGEMENTS N° J2008-0038 ET J2008-0039 DU 7 FEVRIER 2008 in Revue du Trésor, n° 11 (2008 novembre)

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ARTICULATION ENTRE LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP), LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET LES CREDITS DE PAIEMENT (CP) in La Lettre du financier territorial, n° 223 (2008 juin)

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BUDGETS LOCAUX ET PLURIANNUALITE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 14 (2006 juin)

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M14. FACILITER LE RECOURS A LA PLURIANNUALITE in Maires de France, n° 204 (2005 octobre)

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LA PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS LOCAUX / Eric PORTAL (01/01/2003)

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UNE REFORME MODERNE. L'AUTORISATION DONNEE AUX DEPARTEMENTS ET REGIONS D'ETENDRE LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS BUDGETAIRES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT in Revue française de finances publiques, n° 84 (2003 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/F/02/00189/C du 11 octobre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES. ANALYSE EMPIRIQUE ET ESSAI DE TYPOLOGIE / Eric PORTAL (01/01/2002)

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LA GESTION EN AP/CP ET LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS / Bruno CARLIER (01/01/2001)

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Lettre du 8 novembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 8 novembre)

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GESTION DES ENGAGEMENTS ET DES AP-CP in La Lettre du financier territorial, n° ind (1994 mars)

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