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Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités / Aurélien WALTI (29/06/2022)
Titre : Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités Type de document : Document web Auteurs : Aurélien WALTI Source : Maire-Info.com Année : 29/06/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREDIT BANCAIRE ; TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; BANQUE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; INFLATION ; USURE Résumé : Les collectivités locales ont de plus en plus de mal à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois. Cette situation, ajoutée à l'inflation et aux annonces du gouvernement, entraîne de grandes difficultés pour le financement des investissements des collectivités. Le gouvernement vient de soumettre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) un projet d'arrêté révisant la grille de calcul des taux d'usure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774258 Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités [Document web] / Aurélien WALTI . - 29/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREDIT BANCAIRE ; TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; BANQUE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; INFLATION ; USURE Résumé : Les collectivités locales ont de plus en plus de mal à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois. Cette situation, ajoutée à l'inflation et aux annonces du gouvernement, entraîne de grandes difficultés pour le financement des investissements des collectivités. Le gouvernement vient de soumettre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) un projet d'arrêté révisant la grille de calcul des taux d'usure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774258 La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)
[article] La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette In La Lettre du financier territorial - N°376 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Etienne FAVRE . - p. 10-13.
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE LA DETTE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; OPERATION FINANCIERE ; INFLATION ; BANQUE ; RUSSIE ; USURE ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : La situation actuelle et la hausse des taux d'intérêt contraignent les collectivités à réenvisager leur gestion de la dette. Cet article aborde le taux d'usure qui oblige les banques à proposer des emprunts structurés, la hausse des taux variables ainsi que l'évolution de la valorisation des opérations financières dans ce contexte inflationniste. La communication des banques sur le retrait de leurs activités en Russie est également traitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769077 [article]
Titre : La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FAVRE Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°376 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 10-13 Mots-clés : TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE LA DETTE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; OPERATION FINANCIERE ; INFLATION ; BANQUE ; RUSSIE ; USURE ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : La situation actuelle et la hausse des taux d'intérêt contraignent les collectivités à réenvisager leur gestion de la dette. Cet article aborde le taux d'usure qui oblige les banques à proposer des emprunts structurés, la hausse des taux variables ainsi que l'évolution de la valorisation des opérations financières dans ce contexte inflationniste. La communication des banques sur le retrait de leurs activités en Russie est également traitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769077 Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
[article] Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969 [article]
Titre : Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence VILLEDIEU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2575/2576 Date de parution : 26/07/2021 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969
Titre : Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? Type de document : Document web Auteurs : Clémence VILLEDIEU, Auteur Source : la gazette club finances Année : 07/04/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : ECOLOGIE ; SYSTEME BANCAIRE ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL Résumé : Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729786 Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? [Document web] / Clémence VILLEDIEU, Auteur . - 07/04/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; SYSTEME BANCAIRE ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL Résumé : Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729786 Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez ! / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)
[article] Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez ! In Associations mode d'emploi - N°224 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Céline FIORENTINO . - p. 13.
Mots-clés : CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET Résumé : Les associations peuvent se tourner vers des crédits bancaires afin d'obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Toutefois, certains points doivent être étudiés attentivement, afin de sélectionner l'option de crédit la plus adéquate. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722110 [article]
Titre : Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline FIORENTINO Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°224 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET Résumé : Les associations peuvent se tourner vers des crédits bancaires afin d'obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Toutefois, certains points doivent être étudiés attentivement, afin de sélectionner l'option de crédit la plus adéquate. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722110 LES JUTEUSES MAGOUILLES DE L'ISLAMISTE FICHE S / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (15/11/2020)
PermalinkLes marchés désintermédiés reflètent la solidité du secteur public local, mais l'intermédiation bancaire dégrade le coût / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)
PermalinkRenault : l'exécutif n'a " pas encore signé le prêt " in Nice-Matin, (23/05/2020)
PermalinkDossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2758, 19 mars 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkQuelques conseils pour obtenir un prêt bancaire / Axel DETAMMAECKER in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)
PermalinkPermalinkLa Caisse des dépôts veut intervenir là où « il y a des failles de marché » / Delphine GERBEAU (11/04/2019)
PermalinkPermalinkBELLAMY À LA RECHERCHE D'UN PRÊT BANCAIRE in Aujourd'hui en France, (14/02/2019)
PermalinkL'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)
PermalinkLa Banque Postale facilite les prêts aux collectivités in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)
PermalinkAccès au crédit : "droit à l'oubli" renforcé pour les anciens malades / Linda DAOVANNARY (16/02/2017)
PermalinkBpifrance et le Fonds européen d'investissement s'engagent à soutenir 200 PME de la French Touch / Valérie GRASSET-MOREL (03/02/2017)
PermalinkLimpact des taux négatifs sur la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkLa convention "AERAS"- Accès au crédit des personnes malades / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)
Permalink2014, année de stabilisation sur le marché de la dette des collectivités locales / Matthieu COLLETTE in Fiches pratiques financières, N°170 (01/06/2015)
PermalinkPrêts sur gages : les crédits municipaux se lancent dans le microcrédit / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)
Permalink« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales (09/10/2014)
PermalinkContrat de cautionnement et prescription : entre contrat de droit privé et appréciation du juge administratif / Jean-Mathieu GLATT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)
PermalinkAmendements curatifs pour emprunts toxiques / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
PermalinkLes contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2013 Avril)
PermalinkEmprunts toxiques : premiers éléments judiciaires / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)
PermalinkProposition de loi tendant à prévenir le surendettement : du devoir de refuser un crédit excessif au droit de ne pas payer ses dettes... / LEGRAND Véronique in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)
PermalinkCrédit bancaire : une nouvelle donne pour contrer l'assèchement / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)
PermalinkLe guichet des prêts postaux ouvre en juin / Charles AUBRY in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)
PermalinkLa contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)
PermalinkQuand les régions empruntent sans les banques / Sabine GERMAIN in Acteurs publics, n° 83 (2012 avril)
PermalinkDexia : retour vers le futur / DALBERA Jean-Louis in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)
PermalinkLiquidités - Quand les banques brident la machine à crédit / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)
PermalinkFinancement. Causes et effets du renchérissement du crédit / Pascal BELLEMIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)
PermalinkUne agence de financement public : oui, mais à quel prix ? / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)
PermalinkDette locale : un taux moyen modéré mais des encours explosifs / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)
PermalinkObligation de conseil des acteurs du crédit et garantie d'invalidité professionnelle dans l'assurance emprunteur / BRUSCHI Marc in Lamy droit immobilier, n° 189 (2011 février)
PermalinkLe microcrédit : une opportunité économique et sociale ? / LABRUNE Gérard in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 08 (2010 25-26 mai)
PermalinkFINANCES PUBLIQUES. QUELS IMPACTS UN AN APRES LA CRISE FINANCIERE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1995 (2009 7 septembre)
PermalinkPermalinkL'INCERTITUDE LIEE A LA CONTRACTION DU MARCHE IMMOBILIER PESE SUR L'EVOLUTION DES PRIX. JANVIER 2009 / Tristan-Pierre MAURY (01/01/2009)
PermalinkLE MICROCREDIT, UNE SOLUTION POUR REDEMARRER in Lien social, n° 891 (2008 3 juillet)
PermalinkCOMMENT EMPRUNTER MALGRE UN SOUCI DE SANTE? in Le Particulier, n° 1024 (2008 avril)
Permalink2EME ASSISES DU LOGEMENT POUR ACTIFS DES ALPES-MARITIMES. ETAT D'AVANCEMENT DES 12 PROPOSITIONS DU LOGEMENT DES ACTIFS / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/2008)
PermalinkACCESSION A LA PROPRIETE. LA LEÇON DES SUBPRIMES in Études foncières, n° 131 (2008 février)
PermalinkLA REFORME DU SECRET BANCAIRE in Les Petites Affiches, n° 194 (2008 26 septembre)
PermalinkRéformes - Achat immobilier : le montant du crédit d'impôt est doublé la première année / Claire GUÉLAUD in Le Monde, n° ind (25/08/2007)
PermalinkCCAS ET MICRO-CREDIT SOCIAL : REMETTRE LES GENS DEBOUT ! in Actes, n° 378 (2007 mai)
PermalinkEMPLOI Le monde du logement social s'inquiète de son financement. in Les Échos, n° ind (25/09/2006)
PermalinkLA MICROFINANCE, UNE FINANCE AU SECOURS DES PAUVRES? in Ecoflash, n° 201 (2005 octobre)
PermalinkLA CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES in Note d'information de la Banque de France, n° 115 (1999 octobre)
PermalinkLE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE FRANCAISE in Notes bleues de Bercy, n° 171 (1999 du 16 au 30 novembre)
PermalinkCREER SA BOITE A 25 ANS in Entreprise, n° 148 (1998 janvier)
PermalinkCOMPARATIF CREDITS A LA CONSOMMATION in Que choisir ?, n° 68, hors série (1997 novembre)
PermalinkLE TAUX D'ENDETTEMENT DES MENAGES in Notes bleues de Bercy, n° 56 (1995 du 1er au 15 février)
PermalinkOU TROUVER DE L'ARGENT MOINS CHER ? in Entreprise, n° 83 (1992 septembre)
PermalinkArrêté du 28 février 1990 relatif à la constitution départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers (28/02/1190)
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