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CREDIT BANCAIRE

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Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités / Aurélien WALTI (29/06/2022)

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Titre : Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Aurélien WALTI
Source : Maire-Info.com
Année : 29/06/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREDIT BANCAIRE ; TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; BANQUE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; INFLATION ; USURE
Résumé : Les collectivités locales ont de plus en plus de mal à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois. Cette situation, ajoutée à l'inflation et aux annonces du gouvernement, entraîne de grandes difficultés pour le financement des investissements des collectivités. Le gouvernement vient de soumettre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) un projet d'arrêté révisant la grille de calcul des taux d'usure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774258

Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités [Document web] / Aurélien WALTI . - 29/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREDIT BANCAIRE ; TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; BANQUE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; INFLATION ; USURE
Résumé : Les collectivités locales ont de plus en plus de mal à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois. Cette situation, ajoutée à l'inflation et aux annonces du gouvernement, entraîne de grandes difficultés pour le financement des investissements des collectivités. Le gouvernement vient de soumettre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) un projet d'arrêté révisant la grille de calcul des taux d'usure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774258

La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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[article] La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette In La Lettre du financier territorial - N°376 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Etienne FAVRE . - p. 10-13.
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE LA DETTE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; OPERATION FINANCIERE ; INFLATION ; BANQUE ; RUSSIE ; USURE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La situation actuelle et la hausse des taux d'intérêt contraignent les collectivités à réenvisager leur gestion de la dette. Cet article aborde le taux d'usure qui oblige les banques à proposer des emprunts structurés, la hausse des taux variables ainsi que l'évolution de la valorisation des opérations financières dans ce contexte inflationniste. La communication des banques sur le retrait de leurs activités en Russie est également traitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769077

[article]
Titre : La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne FAVRE
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°376
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 10-13
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE LA DETTE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; OPERATION FINANCIERE ; INFLATION ; BANQUE ; RUSSIE ; USURE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La situation actuelle et la hausse des taux d'intérêt contraignent les collectivités à réenvisager leur gestion de la dette. Cet article aborde le taux d'usure qui oblige les banques à proposer des emprunts structurés, la hausse des taux variables ainsi que l'évolution de la valorisation des opérations financières dans ce contexte inflationniste. La communication des banques sur le retrait de leurs activités en Russie est également traitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769077

Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969

[article]
Titre : Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969

Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? / Clémence VILLEDIEU (07/04/2021)

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Titre : Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 07/04/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; SYSTEME BANCAIRE ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés : décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729786

Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? [Document web] / Clémence VILLEDIEU, Auteur . - 07/04/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; SYSTEME BANCAIRE ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés : décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729786

Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez ! / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

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[article] Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez ! In Associations mode d'emploi - N°224 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Céline FIORENTINO . - p. 13.
Mots-clés : CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET
Résumé : Les associations peuvent se tourner vers des crédits bancaires afin d'obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Toutefois, certains points doivent être étudiés attentivement, afin de sélectionner l'option de crédit la plus adéquate.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722110

[article]
Titre : Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Céline FIORENTINO
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°224
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : CREDIT BANCAIRE ; BANQUE ; ASSOCIATION ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET
Résumé : Les associations peuvent se tourner vers des crédits bancaires afin d'obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Toutefois, certains points doivent être étudiés attentivement, afin de sélectionner l'option de crédit la plus adéquate.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722110

LES JUTEUSES MAGOUILLES DE L'ISLAMISTE FICHE S / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (15/11/2020)

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Les marchés désintermédiés reflètent la solidité du secteur public local, mais l'intermédiation bancaire dégrade le coût / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)

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Renault : l'exécutif n'a " pas encore signé le prêt " in Nice-Matin, (23/05/2020)

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Dossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2758, 19 mars 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Quelques conseils pour obtenir un prêt bancaire / Axel DETAMMAECKER in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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La Caisse des dépôts veut intervenir là où « il y a des failles de marché » / Delphine GERBEAU (11/04/2019)

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Partis cherchent banque désespérément / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (23/02/2019)

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BELLAMY À LA RECHERCHE D'UN PRÊT BANCAIRE in Aujourd'hui en France, (14/02/2019)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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La Banque Postale facilite les prêts aux collectivités in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Accès au crédit : "droit à l'oubli" renforcé pour les anciens malades / Linda DAOVANNARY (16/02/2017)

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Bpifrance et le Fonds européen d'investissement s'engagent à soutenir 200 PME de la French Touch / Valérie GRASSET-MOREL (03/02/2017)

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L’impact des taux négatifs sur la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Futurs propriétaires, les pièges à éviter / Colette SABARLY in Le Monde, N° 22303 (28/09/2016)

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La convention "AERAS"- Accès au crédit des personnes malades / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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2014, année de stabilisation sur le marché de la dette des collectivités locales / Matthieu COLLETTE in Fiches pratiques financières, N°170 (01/06/2015)

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Prêts sur gages : les crédits municipaux se lancent dans le microcrédit / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales (09/10/2014)

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Contrat de cautionnement et prescription : entre contrat de droit privé et appréciation du juge administratif / Jean-Mathieu GLATT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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Amendements curatifs pour emprunts toxiques / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2013 Avril)

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Emprunts toxiques : premiers éléments judiciaires / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)

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Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : du devoir de refuser un crédit excessif au droit de ne pas payer ses dettes... / LEGRAND Véronique in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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Crédit bancaire : une nouvelle donne pour contrer l'assèchement / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Le guichet des prêts postaux ouvre en juin / Charles AUBRY in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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La contestation des emprunts toxiques / Jean-Christophe LUBAC in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Quand les régions empruntent sans les banques / Sabine GERMAIN in Acteurs publics, n° 83 (2012 avril)

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Dexia : retour vers le futur / DALBERA Jean-Louis in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Liquidités - Quand les banques brident la machine à crédit / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Financement. Causes et effets du renchérissement du crédit / Pascal BELLEMIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)

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Une agence de financement public : oui, mais à quel prix ? / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Dette locale : un taux moyen modéré mais des encours explosifs / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Obligation de conseil des acteurs du crédit et garantie d'invalidité professionnelle dans l'assurance emprunteur / BRUSCHI Marc in Lamy droit immobilier, n° 189 (2011 février)

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Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ? / LABRUNE Gérard in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 08 (2010 25-26 mai)

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FINANCES PUBLIQUES. QUELS IMPACTS UN AN APRES LA CRISE FINANCIERE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1995 (2009 7 septembre)

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BATISSEUR D'AVENIR / Céline VAZ (01/01/2009)

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L'INCERTITUDE LIEE A LA CONTRACTION DU MARCHE IMMOBILIER PESE SUR L'EVOLUTION DES PRIX. JANVIER 2009 / Tristan-Pierre MAURY (01/01/2009)

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LE MICROCREDIT, UNE SOLUTION POUR REDEMARRER in Lien social, n° 891 (2008 3 juillet)

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COMMENT EMPRUNTER MALGRE UN SOUCI DE SANTE? in Le Particulier, n° 1024 (2008 avril)

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2EME ASSISES DU LOGEMENT POUR ACTIFS DES ALPES-MARITIMES. ETAT D'AVANCEMENT DES 12 PROPOSITIONS DU LOGEMENT DES ACTIFS / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/2008)

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ACCESSION A LA PROPRIETE. LA LEÇON DES SUBPRIMES in Études foncières, n° 131 (2008 février)

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LA REFORME DU SECRET BANCAIRE in Les Petites Affiches, n° 194 (2008 26 septembre)

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Réformes - Achat immobilier : le montant du crédit d'impôt est doublé la première année / Claire GUÉLAUD in Le Monde, n° ind (25/08/2007)

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CCAS ET MICRO-CREDIT SOCIAL : REMETTRE LES GENS DEBOUT ! in Actes, n° 378 (2007 mai)

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EMPLOI Le monde du logement social s'inquiète de son financement. in Les Échos, n° ind (25/09/2006)

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LA MICROFINANCE, UNE FINANCE AU SECOURS DES PAUVRES? in Ecoflash, n° 201 (2005 octobre)

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LA CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES in Note d'information de la Banque de France, n° 115 (1999 octobre)

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LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE FRANCAISE in Notes bleues de Bercy, n° 171 (1999 du 16 au 30 novembre)

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CREER SA BOITE A 25 ANS in Entreprise, n° 148 (1998 janvier)

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COMPARATIF CREDITS A LA CONSOMMATION in Que choisir ?, n° 68, hors série (1997 novembre)

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LE TAUX D'ENDETTEMENT DES MENAGES in Notes bleues de Bercy, n° 56 (1995 du 1er au 15 février)

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OU TROUVER DE L'ARGENT MOINS CHER ? in Entreprise, n° 83 (1992 septembre)

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Arrêté du 28 février 1990 relatif à la constitution départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers (28/02/1190)

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