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CPAM

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Caisse primaire d'assurance maladie

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La "Garantie Jeunes" tient le cap malgré la crise in Nice-Matin, (01/02/2021)

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[article]
Titre : La "Garantie Jeunes" tient le cap malgré la crise
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/02/2021
Mots-clés : MENTON ; BEAUSOLEIL ; MISSION LOCALE ; RSA ; CPAM
Résumé : Pour adapter le dispositif aux restrictions sanitaires, l'antenne de Beausoleil de la Mission Locale reçoit les jeunes par plus petits groupes. Car l'essentiel est de maintenir le lien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722501

[article] La "Garantie Jeunes" tient le cap malgré la crise In Nice-Matin - 01/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; BEAUSOLEIL ; MISSION LOCALE ; RSA ; CPAM
Résumé : Pour adapter le dispositif aux restrictions sanitaires, l'antenne de Beausoleil de la Mission Locale reçoit les jeunes par plus petits groupes. Car l'essentiel est de maintenir le lien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722501

Refus de soins : une circulaire détaille la procédure de contestation / Emilie REYE (29/01/2021)

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Titre : Refus de soins : une circulaire détaille la procédure de contestation
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie REYE
Source : Le Média social
Année : 29/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; DISCRIMINATION ; CPAM ; MEDIATION
Résumé : "Obstacles à l'accès effectif aux soins, les refus de soins discriminatoires peuvent désormais faire l'objet d'une procédure spécifique de conciliation dont les modalités sont applicables aux plaintes enregistrées depuis le 5 janvier 2021."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722517

Refus de soins : une circulaire détaille la procédure de contestation [Document web] / Emilie REYE . - 29/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; DISCRIMINATION ; CPAM ; MEDIATION
Résumé : "Obstacles à l'accès effectif aux soins, les refus de soins discriminatoires peuvent désormais faire l'objet d'une procédure spécifique de conciliation dont les modalités sont applicables aux plaintes enregistrées depuis le 5 janvier 2021."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722517

" Papilles de chefs " pour être bien dans son assiette / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (21/11/2020)

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[article]
Titre : " Papilles de chefs " pour être bien dans son assiette - Silver Fourchette permet aux plus de 60 ans de déguster des plats cuisinés par l' équipe du restaurant solidaire du forum Jorge-François. Prochains services jeudi 26 novembre et 3 décembre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine RINAUDO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/11/2020
Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; ALIMENTATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CPAM ; AUTONOMIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715946

[article] " Papilles de chefs " pour être bien dans son assiette - Silver Fourchette permet aux plus de 60 ans de déguster des plats cuisinés par l' équipe du restaurant solidaire du forum Jorge-François. Prochains services jeudi 26 novembre et 3 décembre In Nice-Matin - 21/11/2020 [Article de presse] / Christine RINAUDO.
Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; ALIMENTATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CPAM ; AUTONOMIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715946

Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (04/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°242
Date de parution : 04/10/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; PHARMACIE ; MASQUE ; TARIF SOCIAL ; TARIFICATION SANITAIRE ; CPAM ; PROTECTION SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711396

[article] Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°242 - 04/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; PHARMACIE ; MASQUE ; TARIF SOCIAL ; TARIFICATION SANITAIRE ; CPAM ; PROTECTION SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711396

La Cour des comptes alerte sur la fraude sociale. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (09/09/2020)

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[article]
Titre : La Cour des comptes alerte sur la fraude sociale.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Cécile RENAULT
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 09/09/2020
Mots-clés : FRANCE ; COUR DES COMPTES ; FRAUDE ; SOCIAL ; CONTROLE ; SANCTION ; CPAM ; CAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708793

[article] La Cour des comptes alerte sur la fraude sociale. In Le Figaro Economie - 09/09/2020 [Article de presse] / Marie-Cécile RENAULT.
Mots-clés : FRANCE ; COUR DES COMPTES ; FRAUDE ; SOCIAL ; CONTROLE ; SANCTION ; CPAM ; CAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708793

La Cour des comptes appelle les organismes sociaux à prévenir la fraude. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/09/2020)

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Cinq cas de Covid au fitness de Jean-Bouin. in Nice-Matin, (02/09/2020)

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Covid19 : des lenteurs dans le traçage des contacts / Jonathan PARIENTE in Le Monde, (23/07/2020)

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Avec les brigades qui guettent le rebond épidémique / Chloé HECKETSWEILER ; Elizabeth PINEAU in Le Monde, (26/05/2020)

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La Brigade sanitaire de la CPAM mène l'enquête / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (19/05/2020)

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La CPAM des Alpes-Maritimes pilote la brigade sanitaire / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (07/05/2020)

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)

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Instruction n° DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé » (20/12/2019)

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Vieillir en étant bien dans ses baskets. in Nice-Matin, (14/10/2019)

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Parcours seniors in Nice-Matin, (26/09/2019)

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Ateliers numériques, aujourd'hui in Nice-Matin, (23/09/2019)

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Cancer colorectal : les cafouillages liés au choix du test gênent le dépistage in Le Monde, (27/03/2019)

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Contes : coup de théâtre dans l'affaire de l'Ehpad / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (26/02/2019)

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Drap : 3e renvoi pour le procès de l'ehpad / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (26/01/2019)

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Prison requise contre les ex-dirigeants d'un Ehpad / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (16/01/2019)

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Cagnes : la Ville tend la main, à la caisse d assurance maladie / Marie-camille LAMERCY in Nice-Matin, (08/01/2019)

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Des solutions pour bien vieillir / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (10/11/2018)

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La CPAM rouvre ses deux antennes de la Vésubie in Nice-Matin, (01/10/2018)

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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale. / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Paillons : les infirmiers en hypertension in Nice-Matin, (29/06/2018)

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L'emploi repart, les arrêts de travail augmentent fortement - Les bienfaits de la dématérialisation / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/02/2018)

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Forum bien vieillir in Nice-Matin, (17/02/2018)

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Accueil CPAM à Saint-Roch: 80 personnes par mois in Nice-Matin, (10/02/2018)

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Responsabilité administrative pour intoxication au monoxyde de carbone / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le cadre juridique du dispositif Itep / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

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Favoriser l'accès aux soins en partenariat avec la CPAM in Nice-Matin, (03/05/2017)

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Contractuel : seule la CPAM peut statuer sur l'imputabilité d'une maladie au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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Ateliers mémoire in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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CCAS et CPAM persistent et signent leur collaboration in Nice-Matin, (23/02/2017)

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La Sécu s'attaque aux renoncements aux soins / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°365 (01/02/2017)

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Une modification du contrôle des arrêts médicaux jugée inconstitutionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire / Claire BOULLAND (04/01/2017)

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Le gouvernement ne pourra pas renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (02/01/2017)

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La CPAM au chevet des 16-25 ans des Alpes-Maritimes / Véronique MARS in Nice-Matin, (25/12/2016)

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Victime d'agression, elle lance un appel au secours - Ursula Gahn et son avocat interpellent CPAM et secrétariat d'État aux victimes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/12/2016)

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Échec du contrôle des arrêts de maladie par les CPAM in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Réouverture de la permanence hebdomadaire de la CPAM / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (23/11/2016)

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L’Igas dresse un bilan négatif de l’expérimentation confiant à 6 CPAM le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires / Bénédicte FOUCHER (22/11/2016)

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Les services publics raccrochent in 60 Millions de consommateurs, N°519 (01/10/2016)

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Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics / Marie-Cécile JACQUOT (01/09/2016)

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Tiers payant généralisé: faudra-t-il payer ? / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (07/07/2016)

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Santé : Saint-Laurent se mobilise pour sa population précaire in Nice-Matin, (09/05/2016)

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Permanence de la CPAM in Nice-Matin, (02/05/2016)

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Strasbourg (67) - 275 000 habitants. Des équipes médicales municipales dans les écoles maternelles et primaires publiques. / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Vence optimise ses relations avec la Sécurité sociale in Nice-Matin, (07/04/2016)

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Une mère en colère / Louis BOURGUE in Nice-Matin, (02/03/2016)

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L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin / Séverine EUILLET (03/2016)

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L'expérimentation du contrôle médical par les CPAM prolongée au 31 décembre 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Le CD06 mutualise - Prise en charge de la dépendance in Objectif méditerranée, N°162 (01/12/2015)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°124 (01/12/2015)

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Faute inexcusable : l'employeur peut contester le caractère professionnel de l'AT in Liaisons sociales, 16953 (10/11/2015)

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Protection sociale de base et asssurances complémentaires / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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La grève des médecins n'inquiète pas la CPAM in Nice-Matin, (06/01/2015)

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Santé. Une convention pour favoriser l'accès aux soins des plus démunis / Solenne DUROX in La Gazette Santé Social, N°113 (01/12/2014)

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Escroquerie à la CPAM : prison pour deux pharmaciens cannois / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, n° ind (22/03/2014)

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Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2014 Janvier)

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Un principe de laïcité mieux défini / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Faut-il légiférer sur la laïcité ? / Olivier BONNIN in La Gazette Santé Social, n° 96 (2013 mai)

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Le régime de l'aide médicale de l'Etat / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 36 (2012 octobre)

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L'expérimentation du contrôle médical des fonctionnaires par les CPAM reportée à juin 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1293 (2012)

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Arrêté du 14 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 41 (2012 17 février)

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RSA-RMI : match nul / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 163 (2012 janvier)

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Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Les conditions d'attribution des indemnités journalières : état des lieux / LACOSTE-MARY Valérie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)

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Circulaire n°DSS/2A/ 2011-64 du 16 février 2011 (2011)

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE : BILAN 2010 / Délégation nationale à la lutte contre la fraude (01/01/2011)

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Expérimentation du contrôle médical des fonctionnaires par les CPAM in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Les avis de la commission de la transparence ne font (toujours) pas grief / ARVIS Benoît in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2010 11 octobre)

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Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : publication de la convention-cadre nationale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 octobre)

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Le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires confié aux CPAM / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 297 (2010 février)

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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la sécurité sociale : l'expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2010 janvier)

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Circulaire n°DSS/2C/ 2009-267 du 21 août 2009 (2009)

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L'Assurance maladie dit STOP aux dérives médicales in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 n° 2004-631 du 27 décembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2005 15 février)

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RAPPORT D'ACTIVITE 2003 / Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM) (01/01/2004)

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CUMUL D'EMPLOIS. LA REGLE DE NON-CUMUL DE DEUX EMPLOIS, PUBLIC ET PRIVE, N'INTERDIT PAS A UN SALARIE TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL D'OCCUPER UN AUTRE EMPLOI in Recueil Dalloz, n° 26 (2002 4 juillet)

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PROLONGATIONS JUDICIAIRES DU MATCH DE FOOTBALL OLYMPIQUE DE MARSEILLE - FC NANTES DU 29 MAI 1999 A L'INITIATIVE DE LA CPAM DE NANTES in Recueil Dalloz, n° 8 (2001 22 février)

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Circulaire DSS/2 A n° 99-681 du 8 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/51 (2000 8 janvier)

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Circulaire DSS/5C n° 99-281 du 12 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/21 (1999 12 juin)

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RAPPORT SUR L'ASSURANCE PERSONNELLE / H.M. BALOUHEY (01/01/1986)

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