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PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE

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CMU

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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[article] Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire In 60 Millions de consommateurs - N°554 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Adelaïde ROBERT . - p. 37.
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; SOCIAL ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Cet article présente la complémentaire santé solidaire, lancée le 1er novembre 2019, qui remplace la CMU complémentaire ainsi que l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683817

[article]
Titre : Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adelaïde ROBERT
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°554
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; SOCIAL ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Cet article présente la complémentaire santé solidaire, lancée le 1er novembre 2019, qui remplace la CMU complémentaire ainsi que l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683817

Les patients les plus démunis victimes d'une « forte discrimination » à la santé / Nadia GRARADJI (04/11/2019)

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Titre : Les patients les plus démunis victimes d'une « forte discrimination » à la santé
Type de document : Document web
Auteurs : Nadia GRARADJI
Source : ashfr
Année : 04/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; DISCRIMINATION
Résumé : "Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ont fusionné pour laisser place à la complémentaire santé solidaire. Si cette réforme vise à favoriser l’accès aux soins, il n’empêche que les patients les plus pauvres, nécessitant une aide à la couverture santé, sont encore victimes d'une « forte discrimination » à la santé, selon une étude réalisée par le défenseur des droits."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681663

Les patients les plus démunis victimes d'une « forte discrimination » à la santé [Document web] / Nadia GRARADJI . - 04/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; DISCRIMINATION
Résumé : "Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ont fusionné pour laisser place à la complémentaire santé solidaire. Si cette réforme vise à favoriser l’accès aux soins, il n’empêche que les patients les plus pauvres, nécessitant une aide à la couverture santé, sont encore victimes d'une « forte discrimination » à la santé, selon une étude réalisée par le défenseur des droits."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681663

Santé des plus démunis : précisions sur la future CMU-C élargie / Virginie FLEURY (25/06/2019)

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Titre : Santé des plus démunis : précisions sur la future CMU-C élargie
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : tsafr
Année : 25/06/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ACCES AUX SOINS ; PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE
Résumé : "Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670380

Santé des plus démunis : précisions sur la future CMU-C élargie [Document web] / Virginie FLEURY . - 25/06/2019 . - 4 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ACCES AUX SOINS ; PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE
Résumé : "Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670380

Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°144
Date de parution : 23/06/2019
Mots-clés : PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670279

[article] Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°144 - 23/06/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670279

CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré (15/04/2019)

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Titre : CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré
Type de document : Document web
Source : tsafr
Année : 15/04/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; SOINS ; SANTE BUCCO-DENTAIRE
Résumé : "Depuis le 1er avril 2019, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiment d'une assurance complémentaire de santé (ACS) bénéficient de meilleures conditions de prise en charge de leurs soins prothétiques dentaires. Ce, grâce au rayonnement de la réforme "100 % Santé"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663763

CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré [Document web] . - 15/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; SOINS ; SANTE BUCCO-DENTAIRE
Résumé : "Depuis le 1er avril 2019, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiment d'une assurance complémentaire de santé (ACS) bénéficient de meilleures conditions de prise en charge de leurs soins prothétiques dentaires. Ce, grâce au rayonnement de la réforme "100 % Santé"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663763

Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (04/04/2019)

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LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°159 (01/02/2019)

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Le coût de la CMU complémentaire a diminué en 2017 in Les Échos, (09/04/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 4 : accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours / Matthieu ANGOTTI (15/03/2018)

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Agir avec les pauvres pour éradiquer la pauvreté / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Le régime de la protection universelle maladie / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

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PUMA, CMU-C, AME et ACS : régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3013 (02/06/2017)

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CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires / Virginie FLEURY (24/05/2017)

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017 (17/04/2017)

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Quand le médecin met de côté le patient CMU / Noël BOUTTIER (10/04/2017)

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Décret n° 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

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Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes / Caroline DESPRES (Mars 2017)

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Santé : qui paie quoi ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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5,5 millions de bénéficiaires de la CMU in Les Échos, (14/10/2016)

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Une maraude médicale aux petits soins / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)

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Rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé. Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide (01/10/2016)

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Regard : prise en charge des frais de santé, des progrès,,,à relativiser / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)

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Un projet de décret fixe les modalités de contrôle des personnes bénéficiant de la Puma in Liaisons sociales, 17126 (21/07/2016)

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En 2015, le nombre de bénéficiaires de l'ACS et de la CMU-C n'a cessé de croître / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2965 (17/06/2016)

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Droits sociaux des étrangers : peut (beaucoup) mieux faire! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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La DSS et la Cnam apportent de premières précisions sur la protection maladie universelle in Liaisons sociales, 17061 (14/04/2016)

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Le CNLE dresse un bilan mitigé du plan Pauvreté et demande une accélération / Jean-Noël ESCUDIE (01/03/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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CMU : des bénéficiaires toujours plus nombreux / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/01/2016)

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Le fonctionnement de la protection universelle maladie est précisé in Liaisons sociales, 16998 (15/01/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2942/2943 (15/01/2016)

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La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Rapport d'activité 2015 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (2016)

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La Sécurité sociale à l'épreuve du principe d'universalité / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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Le dérapage, caché et incontrôlé, de l'aide médicale d'État. / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (03/11/2015)

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Le PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)

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Exclusion : protéger les plus démunis par le droit commun / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (1ère partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Economies à l'hôpital: les régions les plus touchées / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/05/2015)

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En un an, le nombre de bénéficiaires de la CMU a augmenté de 6,5 % in Le Figaro, (07/05/2015)

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Complémentaire santé : 6,4 millions de pauvres couverts / Solveig GODELUCK in Les Échos, (07/05/2015)

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Le coup de torchon des blouses blanches / Anne-Laure BARRET in Le Journal du Dimanche, (15/03/2015)

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CMU, CMU-C, AME et ACS- Régime au 1er octobre 2014 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2878 (10/10/2014)

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Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (10/10/2014)

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La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité / Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (01/10/2014)

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Investir dans l'enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 / Comité régional de l'Europe (15/09/2014)

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Les complémentaires santé, renouveau ou déclin de l'assurance maladie? in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

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Enquête sur la santé et la protection sociale 2012 / Nicolas CELANT (01/06/2014)

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Le RSA, revenu de solidarité active (01/06/2014)

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Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME. Rapport remis au Premier ministre / Défenseur des droits (01/03/2014)

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De nouvelles mesures pour simplifier les démarches des plus fragiles / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2839 (2013 27 décembre)

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CMU, CMU-C, AME et ACS- Régime au 1er octobre 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2826 (2013 27 septembre)

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CMU, CMU-C, AME et ACS- Régime au 1er juillet 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2819-2820 (2013 19 juillet)

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Conférence nationale contre la pauvreté / Olivier BONNIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 92 (2013 janvier)

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Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

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Minima sociaux, CMU, APL : un projet de "dossier unique" proposé en décembre (2013 18 novembre)

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Exclusion - Conférence nationale : l'heure de vérité ? / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 38 (2012 décembre-2013 janvier)

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Observatoire de l'accès aux soins de la mission France. Rapport 2011. / Direction des missions France (01/10/2012)

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CMU, CMU-C et ACS - Régime au 1er octobre 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2776 (2012 28 septembre)

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Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 27 septembre)

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Le non-recours aux droits / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)

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Le régime d'aide sociale en Alsace-Lorraine / Aurélie DORT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)

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Les bénéficiaires de la CMU-C déclarent plus de pathologies que le reste de la population : résultats des enquêtes ESPS 2006-2008 / ALLONIER Caroline in Études et résultats, n° 793 (2012)

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Brèves remarques sur l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en France / THERON Sophie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2012 mars-avril)

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CMU, CMU-C et ACS- Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2740 (2012 6 janvier)

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Rapport d'activité 2011 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (01/01/2012)

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CMU, CMU-C et ACS- Régime au 1er octobre 2011 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2726 (2011 30 septembre)

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CMU, CMU-C et ACS - Régime au 1er juillet in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 5 (2011 15 juin)

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Légalité et conventionnalité de la condition de résidence des ayants droit de l'affilié à la couverture maladie universelle in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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Circulaire DSS/2A n° 2010-1381 du 25 octobre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 11 (2010 15 décembre)

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10 questions sur la couverture maladie universelle in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 63 (2010 mai)

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BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE EN 2007 / Guillaume BAILLEAU (01/04/2009)

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LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE / Véronique BAUDET-CAILLE (01/12/2008)

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Participation financière des patients et équilibre de l' assurance maladie / ELBAUM Mireille in Lettre de l'OFCE, n° 301 (2008 15 septembre)

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ACCES AUX SOINS : LA CMU DE BASE, FILET DE SECURITE ? in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1161; 1162 (2008 9 mai; 16 mai)

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Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2008-155 du 7 mai 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 6 (2008 15 juillet)

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Lettre ministérielle DSS/2A du 8 avril 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 4 (2008 15 mai)

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PANORAMA DE L'ACCES AUX SOINS DE VILLE DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE EN 2006 in Études et résultats, n° 629 (2008 mars)

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Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 25 (2008 30 janvier)

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PROTECTION SOCIALE, ASSURANCE MALADIE : LA CMU-C : QUELLES EVOLUTIONS RECENTES ? in La Gazette du palais, n° 282 à 283 (2008 8-9 octobre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2007-418 du 23 novembre 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2007/12 (2008 15 janvier)

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Sécurité sociale : l'impossible réforme ? / Michel DELBERGHE in Le Monde, n° ind (15/11/2007)

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Décret n° 2007-1399 du 28 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2007 29 septembre)

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RMI : la solidarité à l'épreuve de l'économie. / Jean-François POLO in Les Échos, n° ind (22/09/2006)

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Circulaire ENIM 1406 n° 2006-70 du 20 septembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 19 (2006 25 octobre)

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LA SECU POUR TOUS in ASH magazine, n° 16 supplément aux Actualités sociales hebdomadaires n° 2467 du 1er septembre 2006 (2006 juillet-août)

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LES PREMICES A L'EXCLUSION DES SOINS DES ETRANGERS in Journal du droit des jeunes, n° 256 (2006 juin)

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Les services publics changent : comment ? / Danielle KAISERGRUBER (01/06/2006)

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Arrêté du 28 avril 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 122 (2005 27 mai)

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L'AIDE LEGALE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE SANTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2399 (2005 18 mars)

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Circulaire DSS/5 A n° 2004-155 du 29 mars 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/17 (2004 8 mai)

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10 QUESTIONS SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 21/1743, supplément n° 6 (2004 24 mai)

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LES ABUS DE LA CMU in L'Expansion, n° 688 (2004 juillet-août)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-370 du 25 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/34 (2003 6 septembre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/06 (2003 22 février)

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LE CREDIT D'IMPOT, OUTIL D'ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE in Droit social, n° 5 (2003 mai)

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