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COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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La hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3229 (15/10/2021)

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[article] La hiérarchie des normes en droit social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3229 - 15/10/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18_24.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NORME ; DROIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : "Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748645

[article]
Titre : La hiérarchie des normes en droit social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3229
Date de parution : 15/10/2021
Article en page(s) : p. 18_24
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NORME ; DROIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : "Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748645

Vers des normes plus strictes pour les polluants atmosphériques / Marc CHERKI in Le Figaro, (14/10/2021)

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[article]
Titre : Vers des normes plus strictes pour les polluants atmosphériques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marc CHERKI
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS ; CNRS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748249

[article] Vers des normes plus strictes pour les polluants atmosphériques In Le Figaro - 14/10/2021 [Article de presse] / Marc CHERKI.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS ; CNRS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748249

Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Jean-Baptiste VILA . - p. 12-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Cette chronique dresse le bilan d'un semestre en droit des contrats publics spéciaux, soulignant combien, alors que le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État s'est révélé légèrement inférieur à la moyenne des années précédentes, la Cour de justice de l'Union européenne s'est montrée active en occupant l'essentiel de l'actualité. Elle a notamment condamné les accords-cadres conclus sans maximum, obligeant les pouvoirs publics français à changer cette règle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747195

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 12-23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Cette chronique dresse le bilan d'un semestre en droit des contrats publics spéciaux, soulignant combien, alors que le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État s'est révélé légèrement inférieur à la moyenne des années précédentes, la Cour de justice de l'Union européenne s'est montrée active en occupant l'essentiel de l'actualité. Elle a notamment condamné les accords-cadres conclus sans maximum, obligeant les pouvoirs publics français à changer cette règle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747195

Accords-cadres. "Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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[article] Accords-cadres. "Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6157 - 17/09/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 82.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Dans cet entretien, l'avocat Thomas Rouveyran commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021 qui marque un tournant et un changement de pratique important pour nombre d'acheteurs publics auxquels il donne des conseils.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745798

[article]
Titre : Accords-cadres. "Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6157
Date de parution : 17/09/2021
Article en page(s) : p. 82
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Dans cet entretien, l'avocat Thomas Rouveyran commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021 qui marque un tournant et un changement de pratique important pour nombre d'acheteurs publics auxquels il donne des conseils.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745798

Chronique de droit des contrats publics . Décisions de janvier à août 2021 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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[article] Chronique de droit des contrats publics . Décisions de janvier à août 2021 (1ère partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET . - p. 13-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; SELECTION DES OFFRES ; RESILIATION
Résumé : Cette chronique commente les solutions les plus importantes rendues par le Conseil d’État et le Tribunal des Conflits pendant le premier semestre 2021 dans le domaine des contrats publics. Elle retient la compétence du juge administratif pour appliquer les règles d'ordre public régissant la domanialité publique à un contrat exécuté à l'étranger, et lorsque le contrat stipule la possibilité de le résilier unilatéralement. Du côté de la Cour de justice de l'Union européenne, la décision admettant que le soumissionnaire évincé peut soulever des moyens qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue est également soulignée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745213

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics . Décisions de janvier à août 2021 (1ère partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 13-23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; SELECTION DES OFFRES ; RESILIATION
Résumé : Cette chronique commente les solutions les plus importantes rendues par le Conseil d’État et le Tribunal des Conflits pendant le premier semestre 2021 dans le domaine des contrats publics. Elle retient la compétence du juge administratif pour appliquer les règles d'ordre public régissant la domanialité publique à un contrat exécuté à l'étranger, et lorsque le contrat stipule la possibilité de le résilier unilatéralement. Du côté de la Cour de justice de l'Union européenne, la décision admettant que le soumissionnaire évincé peut soulever des moyens qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue est également soulignée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745213

Sur la nouvelle obligation de plafonner les accords-cadres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne : qui censure le moins peut le plus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La décision des juges européens sur le temps de travail de nos soldats n'est pas acceptable / Edouard PHILIPPE in Le Monde, (18/07/2021)

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La décision : Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n'est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d'éviter des conflits sociaux, a estimé, hier, la Cour de justice de l'Union européenne. in Nice-Matin, (16/07/2021)

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La mauvaise appréciation des captages dans les eaux souterraines / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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Contentieux de la commande publique, la CJUE ne connaît pas la jurisprudence Smirgeomes ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Jean-Pierre Chevènement et Cédric Perrin L'action de nos militaires n'est guère compatible avec les 35 heures in Le Monde, (22/04/2021)

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Cannabis : l'interdiction du CBD en France jugée illégale par L'UE / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (20/11/2020)

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La récupération des aides d'État illégales : vers une décentralisation des procédures au profit des États membres ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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Données personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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Offre à zéro euro et marché public / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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Marchés publics. O €, zéro contrat ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Les fadettes clouées au pilori par la justice européenne / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (13/10/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à août 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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La CJUE confirme le droit d'un Etat de réglementer les meublés de tourisme, et après ? / Jean-Noël ESCUDIE (22/09/2020)

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Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : attention, terrain glissant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Convention de mise à disposition d'un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Convention de mise à disposition d'un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public » / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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La réhabilitation contentieuse de l'offre irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Batiment institutionnel. A Luxembourg, fin d'une construction européenne / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Marchés publics. L'exclusion facultative de candidats, un art délicat / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Quelle sanction pour un MNA qui contrevient au règlement d'un centre d'hébergement ? / Diane POUPEAU (25/11/2019)

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Principe de non-discrimination des agents en CDD in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2019)

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Absence d'exclusion automatique en cas de sous-traitance occulte dans un précédent marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Motifs d'exclusion facultatifs / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris / Aurélie AVELINE (12/06/2019)

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Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Marchés publics et services de transport de patients en situation d'urgence fournis par des associations à but non lucratif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ? / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ? / Stéphane GERVASONI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (28/01/2019)

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Les constructeurs privés du droit à polluer plus in Aujourd'hui en France, (14/12/2018)

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Règlement «Transport» : obligation de publier un avis de pré-information même lorsque le contrat de service de transport prend la forme d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Les contentieux fiscaux coûteront 1,3 milliard à l'État en 2019 in Le Figaro, N° 23061 (04/10/2018)

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Un code de l'urbanisme peut être soumis à évaluation environnementale / Francis HAUMONT in La revue foncière, 24 (01/09/2018)

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Astreintes : entre inquiétudes et vigilances / Laurent GUYON in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La CEDH condamne la France pour l'expulsion d'un Algérien / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (03/02/2018)

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La CSG peut s'appliquer aux Français vivant hors d Europe / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/01/2018)

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CSG des non-résidents : le nouvel imbroglio / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/01/2018)

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Des règles sur le port du voile au travail / Jean-Emmanuel RAY in Le Monde, N°22669 (30/11/2017)

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L'appréciation de la conformité des tarifs réglementés du gaz naturel face au droit de l'Union et le pouvoir de modulation dans le temps de l'annulation tirée de l'inconventionnalité / Aurélia MINESCAUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Religion au travail: les cas conflictuels augmentent / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (28/09/2017)

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Pas d'exclusion de candidat sans texte ! (18/09/2017)

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Le droit au « déréférencement » : champ territorial / Aurélie BRETONNEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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L'avenir incertain d'un instrument de lutte contre le terrorisme : l'exploitation des données de connexion / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Jusqu'à quand permettre le report des jours de congés annuels non pris par l'agent placé en congé de maladie ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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La lutte contre le terrorisme contrariée par un arrêt européen / Martin UNTERSINGER ; Elise VINCENT in Le Monde, (04/06/2017)

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Régularisation des offres, les précisions de la CJUE (23/05/2017)

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Report des congés annuels des agents publics en cas de maladie / Marie-Christine de MONTECLER (05/05/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Colloque : les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales / Nicolas KADA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Laïcité, sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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VOILE EN ENTREPRISE UNE UTILE CLARIFICATION in Le Monde, (19/03/2017)

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Voile en entreprise : les employeurs ont enfin un mode d'emploi / Philippe JACQUÉ ; Anne RODIER in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Une entreprise peut interdire le port du voile - Discrimination à l'emploi: Accor et Courtepaille épinglés / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (15/03/2017)

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Une entreprise peut interdire le voile à ses salariées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22447 (15/03/2017)

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L'interdiction des signes religieux en entreprise confortée par les juges - Discrimination à l'embauche : El Khomri épingle AccorHotels et Courtepaille - Signes religieux au travail, un phénomèneen hausse / Leila de COMARMOND ; Christophe PALIERSE ; Alain RUELLO ; Daniel FORTIN in Les Échos, (15/03/2017)

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Bruxelles statue sur le voile islamique en entreprise / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°22579 (14/03/2017)

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La coopération institutionnelle entre collectivités territoriales n'est pas un marché public / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Pour la CJUE, un transfert réel de compétences entre personnes publiques n'est pas un marché public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Le casse-tête du "droit à l'oubli" au Conseil d'Etat / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (04/02/2017)

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La conception européenne extensive des liens de filiation / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Le droit de l'Union impose une procédure préalable à la délivrance des titres d'occupation du domaine public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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La réduction substantielle d'un marché sans nouvelle mise en concurrence, par voie de transaction, n'est pas conforme aux traités / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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L'ombre d'un doute ... communautaire / Jean-Marc JOANNES (18/01/2017)

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Le soumissionnaire est libre de choisir, d'une part, la nature juridique des liens qu'il entend établir avec les autres entités dont il fait valoir les capacités aux fins de l'exécution d'un marché déterminé et, d'autre part, le mode de preuve de l'existence de ces liens / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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CJUE : précisions sur la frontière entre transfert de compétence et marché public / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (12/01/2017)

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Comment apprécier le caractère essentiel de l'activité du prestataire in house ? / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité / Vanessa BARBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Exploitation des données de connexion : le cadre constitutionnel et l'horizon européen / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Transaction ou avenant, un remède à dose homéopathique / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Limites de l'office du juge administratif en matière d'aides d'État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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L'office du juge national pour maintenir provisoirement en vigueur des dispositions contraires au droit européen / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Les actes réglementaires peuvent nécessiter une évaluation environnementale / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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La CJUE précise le régime des concessions domaniales au regard du droit de l'Union / Philippe PROOT in Contrats publics, N°169 (01/10/2016)

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Pondération des critères et méthode d'évaluation des offres : la position de la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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La Cour de justice de l'Union européenne encadre le recours à la transaction ! (15/09/2016)

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L'auteur d'une offre irrégulière a, nonobstant cette circonstance, intérêt à voir censurer la procédure d'attribution / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Licenciement lié au voile : l'avocat général penche pour une discrimination directe illicite in Liaisons sociales, 17125 (20/07/2016)

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Europe : l'interdiction du voile en entreprise serait discriminatoire in Le Monde, (14/07/2016)

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La France blâmée pour placer des enfants en rétention / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/07/2016)

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Les certificats d'économies d'énergie ne constituent pas des aides d'État / Régis LANNEAU in Droit administratif, 7 (01/07/2016)

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Peut-on attaquer la décision imposant ou dispensant de réaliser une évaluation environnementale ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2016)

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