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COUR DES COMPTES

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La Cour des comptes épingle le maquis du temps de travail dans la police. in Les Échos, (13/01/2021)

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[article]
Titre : La Cour des comptes épingle le maquis du temps de travail dans la police.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; COUR DES COMPTES ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720579

[article] La Cour des comptes épingle le maquis du temps de travail dans la police. In Les Échos - 13/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; COUR DES COMPTES ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720579

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales et bilan de la mise en place des métropoles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Impact de la crise sanitaire sur les finances locales et bilan de la mise en place des métropoles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] . - p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; ANALYSE FINANCIERE
Résumé : Depuis 2019, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin 2020. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement le 15 décembre 2020, s'intéressent à l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales et à un aspect de la gestion publique locale : cette année : le bilan de la mise en place des métropoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719020

[article]
Titre : Impact de la crise sanitaire sur les finances locales et bilan de la mise en place des métropoles
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; ANALYSE FINANCIERE
Résumé : Depuis 2019, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin 2020. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement le 15 décembre 2020, s'intéressent à l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales et à un aspect de la gestion publique locale : cette année : le bilan de la mise en place des métropoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719020

Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)

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[article]
Titre : Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 16/12/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; CRISE ECONOMIQUE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Résumé : Selon la Cour des comptes, les villes touristiques devraient davantage être affectées avec la chute de plusieurs recettes dont la taxe de séjour et celles issues des casinos.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718510

[article] Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants In Le Figaro Economie - 16/12/2020 [Article de presse] / Manon MALHERE.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; CRISE ECONOMIQUE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Résumé : Selon la Cour des comptes, les villes touristiques devraient davantage être affectées avec la chute de plusieurs recettes dont la taxe de séjour et celles issues des casinos.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718510

La crise pèse déjà sur les finances des collectivités / Patrick ROGER in Le Monde, (16/12/2020)

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[article]
Titre : La crise pèse déjà sur les finances des collectivités - Selon un rapport de la Cour des comptes, les départements sont les plus directement affectés par l'épidémie.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 16/12/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718461

[article] La crise pèse déjà sur les finances des collectivités - Selon un rapport de la Cour des comptes, les départements sont les plus directement affectés par l'épidémie. In Le Monde - 16/12/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718461

Les départements, principales victimes de la crise. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/12/2020)

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[article]
Titre : Les départements, principales victimes de la crise.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/12/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUR DES COMPTES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; MOSCOVICI PIERRE ; FINANCES PUBLIQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718482

[article] Les départements, principales victimes de la crise. In Les Échos - 16/12/2020 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUR DES COMPTES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; MOSCOVICI PIERRE ; FINANCES PUBLIQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718482

Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (15/12/2020)

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Rapport de la Cour des comptes (fascicule 2) (15/12/2020)

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Rapport de la Cour des comptes (fascicule 3) (15/12/2020)

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Synthèse du rapport de la Cour des comptes (fascicule 2) (15/12/2020)

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Synthèse du rapport de la Cour des comptes (fascicule 3) (15/12/2020)

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Cités sensibles : des dispositifs inefficaces / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (03/12/2020)

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Les quartiers populaires ont subi un "recul économique et commercial" en dix ans. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (03/12/2020)

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La Cour des comptes étrille la protection de l'enfance / Solène CORDIER in Le Monde, (01/12/2020)

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L’éternel retour de la loi de financement des collectivités / Cédric NEAU (20/11/2020)

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Budget : la Cour des comptes critique le "court-termisme" des gouvernements. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (19/11/2020)

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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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Rapport de la Cour des comptes du 10 novembre 2020 (18/11/2020)

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Synthèse du rapport de la Cour des comptes : Finances et comptes publics - pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance (18/11/2020)

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Le temps de l'évaluation in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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La Cour des comptes appelle l' Etat à mieux " encadrer " l' essor des polices municipales in Les Échos, (21/10/2020)

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La baisse des impôts de production est jugée pertinente mais doit être financée / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (15/10/2020)

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Moscovici alerte sur le financement de la baisse des impôts de production. / Isabelle COUET in Les Échos, (15/10/2020)

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La Cour des comptes appelle à une organisation des soins plus efficace / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (08/10/2020)

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Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives (06/10/2020)

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Notre-Dame, le ministère de la Culture répond à la Cour des comptes / Lorraine LEBRUN (05/10/2020)

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Le piège de la dette / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (04/10/2020)

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Restauration de Notre-Dame : la Cour des comptes exige plus de transparence sur la gestion des dons (01/10/2020)

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Veni, vidi ... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4033 (25/09/2020)

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Un scandale à 50 milliards ! / Raphaël STAINVILLE ; Jules Torres in Valeurs actuelles, (24/09/2020)

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La Cour des comptes exhorte la fonction publique à mieux gérer ses contractuels. / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (23/09/2020)

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Fraude sociale : le bilan du département des Alpes-Maritimes / Jérome VINETTE in Nice Premium, (17/09/2020)

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"Changer d'échelle" sur la fraude aux allocations. / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (10/09/2020)

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Flambée des fraudes aux prestations sociales in Nice-Matin, (10/09/2020)

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La Cour des comptes alerte sur la fraude sociale. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (09/09/2020)

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La Cour des comptes appelle les organismes sociaux à prévenir la fraude. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/09/2020)

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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable (08/09/2020)

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Gouvernance nationale de l’enfance : les recommandations de la Cour des comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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La fraude aux prélèvements obligatoires in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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La Cour des comptes satisfaite de l'Elysée. / Benoît FLOC'H in Le Monde, (30/07/2020)

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Macron en "état de veille" pour préparer la rentrée. / Isabelle FICEK ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (30/07/2020)

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Les leviers de la politique foncière agricole / Pierre MOSCOVICI (28/07/2020)

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La Cour des comptes juge "défaillante" la gouvernance nationale de la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (20/07/2020)

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Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ? / Cédric NEAU (17/07/2020)

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Le budget de la lutte antiterroriste disséqué / Elise VINCENT in Le Monde, (16/07/2020)

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La Cour des comptes demande des gages au nucléaire français / Bertille BAYART ; Emmanuel EGLOFF in Le Figaro Economie, (10/07/2020)

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Sauvegarde des pollinisateurs : l' échec européen / Stéphane FOUCART in Le Monde, (10/07/2020)

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Les collectivités locales ont entamé la crise dans une meilleure situation que l'Etat. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (07/07/2020)

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Les collectivités territoriales étaient en bonne santé avant la crise in Le Monde, (07/07/2020)

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La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP in Le Figaro Economie, (01/07/2020)

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La Cour des comptes appelle Bercy à muscler sa stratégie face au mur de la dette in Les Échos, (01/07/2020)

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La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics / Cédric NEAU (30/06/2020)

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" Une dette se rembourse toujours ! " / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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Rapport de la Cour des Comptes 2020 : la situation et les perspectives des finances publiques (30/06/2020)

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Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes (02/06/2020)

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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L'Etat poussé a moderniser sa politique migratoire in Les Échos, (06/05/2020)

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Immigration: la Cour des comptes critique les lourdeurs administratives / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/05/2020)

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Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

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Irrégularités en dépenses du comptable et préjudice financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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La gouvernance nationale de la protection de l'enfance (22/04/2020)

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Le rapport public annuel 2020 in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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La Cour des comptes sévère avec le trop-plein aéroportuaire breton. / Stanislas du GUERNY ; Emmanuel GUIMARD in Les Échos, (12/03/2020)

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La notion de préjudice financier en dépenses / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Notion de recettes publiques : le Conseil d'Etat persiste et signe à propos de la décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2029, Ruche du 4, n° 417386 / Séphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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L'efficacité des offices liés à la Collectivité de Corse contestée. / Patrick ROGER in Le Monde, (28/02/2020)

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Pour la Cour des comptes, Emmanuel Macron a déjà renoncé à redresser le déficit et la dette. / Guillaume GUICHARD in Le Figaro Economie, (26/02/2020)

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Pour la Cour des comptes, le redressement des comptes publics est " à l'arrêt ". / Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (26/02/2020)

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Le Téléphone rouge : - Macron rassure les ministres candidats - Philippe peut tenir jusqu'en 2022 - Macron veut accélerer contre le communautarisme - La famille princière a-t-elle imposé ses hélicoptères ? / Julien MARTIN ; Vincent MONNIER in L'OBS, N°2880 (16/01/2020)

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Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique / Emeline LE NAOUR (07/01/2020)

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Protection de l'enfance : en Loire-Atlantique, une politique trop ambitieuse ? / Diane POUPEAU (20/12/2019)

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Lutte contre la fraude fiscale : la France n'est pas au niveau, dénonce la Cour des comptes in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La certification des comptes des collectivités locales : point d'étape - Première partie / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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Plan de contrôle sélectif des dépenses établi pour un poste comptable ; effets sur la responsabilité du comptable ; conformité à la réglementation ; caractère annuel ou pluriannuel in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Qui a coulé la taxe yacht ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)

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Sport à 'école : la Cour des comptes publie un nouveau rapport très critique / Jean Damien LESAY (12/09/2019)

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Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4) / Gaëlle GINIBRIERE (03/09/2019)

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Rapport de la Cour des comptes relatif aux interventions de la caisse des dépôts et consignations(CDC) en matière de tourisme (24/07/2019)

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Numérique éducatif : le rapport accablant de la Cour des comptes / Michèle FOIN (09/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Des institutions financières indépendantes aux institutions budgétaires indépendantes - un regard externe / Jean-Luc ALBERT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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Le service public numérique pour l'éducation (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Var : des fonctionnaires payés depuis 25 ans sans rien faire / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Les finances des collectivités locales en meilleure santé en 2018 in Le Monde, (25/06/2019)

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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Certification des comptes locaux : « Un long chemin reste à parcourir », selon la Cour des comptes (21/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Rapport 2019 de la Cour des comptes : commande publique et fraude au travail détaché / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23260 (28/05/2019)

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Suradministration / Gaëtan de CAPELE in Le Figaro, (24/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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