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JUSTICE " Charlatan " : condamnation confirmée, mais amende réduite in Nice-Matin, (15/06/2021)

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[article]
Titre : JUSTICE " Charlatan " : condamnation confirmée, mais amende réduite - Christian Estrosi avait fait appel d'une condamnation prononcée le 10 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Nice. Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur avait comparé un géologue à un « charlatan ».
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/06/2021
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Le président président de la Métropole avait qualifié un expert en géologie de « charlatan ». (Photo doc Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736919

[article] JUSTICE " Charlatan " : condamnation confirmée, mais amende réduite - Christian Estrosi avait fait appel d'une condamnation prononcée le 10 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Nice. Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur avait comparé un géologue à un « charlatan ». In Nice-Matin - 15/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Le président président de la Métropole avait qualifié un expert en géologie de « charlatan ». (Photo doc Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736919

L'humoriste Dieudonné renvoyé devant le tribunal de Nice. in Cnews Côte d'Azur, (09/06/2021)

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Titre : L'humoriste Dieudonné renvoyé devant le tribunal de Nice.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Cnews Côte d'Azur
Date de parution : 09/06/2021
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ARTISTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736222

[article] L'humoriste Dieudonné renvoyé devant le tribunal de Nice. In Cnews Côte d'Azur - 09/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ARTISTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736222

Renault condamné à 300000 euros d'amende pour homicide involontaire in Nice-Matin, (01/06/2021)

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Titre : Renault condamné à 300000 euros d'amende pour homicide involontaire - Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné hier le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300 000 euros d'amende au total pour l'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un accident en 2016.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/06/2021
Mots-clés : ROUEN ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; CONSTRUCTION AUTOMOBILE ; ACCIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735294

[article] Renault condamné à 300000 euros d'amende pour homicide involontaire - Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné hier le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300 000 euros d'amende au total pour l'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un accident en 2016. In Nice-Matin - 01/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ROUEN ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; CONSTRUCTION AUTOMOBILE ; ACCIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735294

Justice. Prison ferme pour les Guerini. in Libération, (29/05/2021)

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[article]
Titre : Justice. Prison ferme pour les Guerini.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 29/05/2021
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735029

[article] Justice. Prison ferme pour les Guerini. In Libération - 29/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735029

Prison ferme pour les frères Guérini in Nice-Matin, (29/05/2021)

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[article]
Titre : Prison ferme pour les frères Guérini
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/05/2021
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; PRISON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735026

[article] Prison ferme pour les frères Guérini In Nice-Matin - 29/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; PRISON
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Policiers frappés devant une mosquée : sursis pour l'agresseur / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (28/05/2021)

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Il avait écrasé une retraitée en faisant marche arrière / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/05/2021)

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Aux assises, le mystérieux dernier repas du disparu / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/05/2021)

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Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (21/05/2021)

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Notez-le : Festival des jardins : visites desjardins d'exception ; Campagne de vaccination pour les commerçants mentonnais ; Tirage au sort pour l'établissement de la liste du jury d'assises 2022. in Nice-Matin, (17/05/2021)

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Le tueur des Cévennes mis en examen pour assassinats in Nice-Matin, (17/05/2021)

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Le président du Grand quartier en correctionnelle / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/05/2021)

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Un fonctionnaire jugé pour avoir frappé des policiers. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (11/05/2021)

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Il avait monté ses administrés les uns contre les autres alors qu' il devait prôner le vivre-ensemble... / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, (29/04/2021)

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L'enquête sur Viry-Châtillon mise en cause par la défense. in Le Figaro, (23/04/2021)

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Cour de justice de la République : le dernier mot doit revenir aux élus de la nation. in Le Figaro, (21/04/2021)

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Ils dénoncent " un permis de tuer les flics " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Macron veut hâter une réforme sur l'irresponsabilité pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/04/2021)

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Revest-les-Roches : les dirigeants du refuge animalier en prison ! in Nice-Matin, (19/04/2021)

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Il avait pris un sexagénaire pour un sanglier : le tribunal de Draguignan le condamne à dix-huit mois avec sursis in Nice-Matin, (17/04/2021)

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La mort non élucidée du commissaire Muhlberger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (17/04/2021)

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L'ex-maire de Roquebrune, Luc Jousse, condamné pour injures publiques in Var-Matin, (16/04/2021)

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Lutte contre la drogue à Nice : une stratégie de "harcèlement" / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (12/04/2021)

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LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénal in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

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Escroquerie varoise autour d'une recherche sur un traitement anti-sida. / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (29/03/2021)

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Paul Sollacaro : " Expulser un avocat est illégal " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/03/2021)

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Deux projets d'attentat islamistes ont été déjoués. / Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (14/03/2021)

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Coup d'éclat à l'audience / Marc LERAS ; Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (13/03/2021)

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Gérald Darmanin face à son accusatrice / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (13/03/2021)

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Violences sexuelles sur mineurs : ces allégations aux effets dévastateurs / Stéphane KOVACS ; Agnès LECLAIR ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (12/03/2021)

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En bref : Marseille un individu armé interpellé près d'une école juive et d'une boulangerie kasher ; Le Conseil d'État s'oppose à la visioconférence imposée. in Le Figaro, (06/03/2021)

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Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (03/03/2021)

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Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (03/03/2021)

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Enfants de djihadistes : pressions pour un retour / Christophe AYAD in Le Monde, (02/03/2021)

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Sarkozy condamné à trois ans de prison pour corruption dans l'affaire des écoutes. / Valérie de SENNEVILLE ; Cécile CORNUDET ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (02/03/2021)

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Affaire des écoutes : la droite dénonce l'"acharnement" contre Nicolas Sarkozy et cible le Parquet national financier. / Victor BOITEAU in Liberation.fr, (01/03/2021)

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Le marathon quotidien des juges de la lutte antiterroriste. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/02/2021)

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Emploi fictif présumé : Marc Giraud face à la justice in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Toulon : jaloux, il enfermait sa compagne, "elle a vécu des mois d'enfer". in Nice-Matin, (22/02/2021)

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Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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Hicham ElHanafi, commis voyageur du djihad / Christophe AYAD in Le Monde, (14/02/2021)

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La cour d'appel condamne Christine Lequilliec / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (12/02/2021)

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Nice : incarcéré pour avoir été menaçant envers son avocate. in Nice-Matin, (09/02/2021)

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Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)

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Comment accueillir la parole de l'enfant ? / Laura IZZO (08/02/2021)

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La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

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Circulaire DGP/SIAF/2020-004 du 28 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n° 134 TGI (engagement n°3) (18/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Nice : il invente un projet d'attentat pour nuire à son bailleur. in Nice-Matin, (31/12/2020)

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Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne / Christophe AYAD in Le Monde, (20/12/2020)

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Opération antimigrants : des membres de Génération identitaire relaxés en appel / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (20/12/2020)

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Injure publique envers Vardon : Nofri relaxé in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Les députés votent la création d'un code de la justice pénale des mineurs. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (13/12/2020)

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La justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)

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La justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Le "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Affaire Zecler : un des policiers mis en examen in Nice-Matin, (30/11/2020)

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L'affaire Mila, ou l'engrenage de la haine en ligne. / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (28/11/2020)

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Apologie du terrorisme : un imam condamné / Aude BARIETY in Le Figaro, (27/11/2020)

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Le ministre des PME visé par des enquêtes pour "abus de confiance". / Renaud HONORÉ in Les Échos, (25/11/2020)

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Affaire des écoutes : l'audience suspendue en attendant une expertise médicale. / Emmanuel FANSTEN in Libération, (24/11/2020)

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Un escroc " dieu du crédit " arrêté à la barre du tribunal / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Nicolas Sarkozy sur les bancs de la justice. / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (24/11/2020)

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Le procès de Sarkozy suspendu. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (24/11/2020)

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Stéphane Noël : "La perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l'Etat". / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (24/11/2020)

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Nicolas Sarkozy devant les juges : l'épreuve de force. in Les Échos, (23/11/2020)

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DAVID DE PAS, Juge d'instruction « Les organisations djihasdistes, une synthèse parfaite entre secte et mafia » / Timothée BOUTRY ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (14/11/2020)

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14 juillet 2016 : huit accusés pour un procès terroriste in Nice-Matin, (11/11/2020)

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Un an de prison ferme pour avoir menacé un professeur in Nice-Matin, (07/11/2020)

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Attentat manqué de Villejuif : Sid Ahmed Ghlam condamné à la perpétuité / Samuel LAURENT in Le Monde, (07/11/2020)

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Une enquête de l'IGPN met en cause un policier de la CSI 93 / Juliette BENEZIT in Le Monde, (07/11/2020)

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Une collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Deux collégiens de Conflans déférés devant un juge d'instruction / Pascal CHARRIER in La Croix, (22/10/2020)

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" Léo ", l' adjoint de sécurité, trafiquait en douce sur le Net / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Financement libyen : mis en examen, Sarkozy estime son " innocence bafouée " in AFP, (16/10/2020)

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" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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" Suicidez-vous " aux policiers niçois : 2250 euros d'amende in Nice-Matin, (16/10/2020)

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Alwatik et Coulibaly : une amitié radicale. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (14/10/2020)

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E.D.Moretti : la phrase : «Les syndicats me demandent depasser la main au Premier ministre. "Eh bien... très bien ! Moi, cela ne me gêne en rien". in Libération, (14/10/2020)

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Nakache au tribunal. in CNEWSMatin, (09/10/2020)

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Contes : Antenne 5G brûlée à Contes : "On voulait finir le travail" / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Cagnes : un père incestueux écope de 19 ans de réclusion in Nice-Matin, (12/09/2020)

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Vence : il agresse deux employées du CCAS / Jean STIERLE in Nice-Matin, (11/09/2020)

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" Il n' y a pas à regretter de combattre pour la liberté " / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Opération anti-stups dans le quartier des Moulins. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Nice : quatre manifestants anti-police face à la justice. / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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Condamnés pour un vol dans une voiture de Lignes d' azur in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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La violence gratuite de la prison des Baumettes devant la justice / Luc LEROUX in Le Monde, (01/09/2020)

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Cinq ans après, le premier procès des tueries islamistes de 2015. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (31/08/2020)

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Deux hommes poursuivis pour port d'arme illégal / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (20/08/2020)

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Sospel : un passeur de migrants perd sa liberté et sa voiture. in Nice-Matin, (19/08/2020)

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