Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Au tribunal de Paris, alerte sur des maltraitances racistes. / Charles DELOUCHE in Libération, (28/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Au tribunal de Paris, alerte sur des maltraitances racistes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Charles DELOUCHE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 28/07/2020
Mots-clés : PARIS ; TRIBUNAL DE POLICE ; POLICE ; MALTRAITANCE ; RACISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705103

[article] Au tribunal de Paris, alerte sur des maltraitances racistes. In Libération - 28/07/2020 [Article de presse] / Charles DELOUCHE.
Mots-clés : PARIS ; TRIBUNAL DE POLICE ; POLICE ; MALTRAITANCE ; RACISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705103

Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295

[article] Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat. In Le Figaro - 17/07/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295

Dupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Dupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée - Entre colère et fatalisme, les magistrats du tribunal judiciaire de Nice refusent tout procès d'intention au garde des Sceaux. Avec l'espoir que Dupond-Moretti ait les moyens de ses ambitions
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/07/2020
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; MAGISTRAT ; MINISTRE ; DUPOND-MORETTI ERIC
Résumé : Me Dupond-Moretti (à gauche) à l'occasion du procès des assassins présumés de la milliardaire monégasque Jacqueline Pastor. (Photo F. Chavaroche)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703390

[article] Dupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée - Entre colère et fatalisme, les magistrats du tribunal judiciaire de Nice refusent tout procès d'intention au garde des Sceaux. Avec l'espoir que Dupond-Moretti ait les moyens de ses ambitions In Nice-Matin - 08/07/2020 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; MAGISTRAT ; MINISTRE ; DUPOND-MORETTI ERIC
Résumé : Me Dupond-Moretti (à gauche) à l'occasion du procès des assassins présumés de la milliardaire monégasque Jacqueline Pastor. (Photo F. Chavaroche)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703390

Les " ronds verts " prennent leurs marques à St-.Raphaël in Nice-Matin, (04/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les " ronds verts " prennent leurs marques à St-.Raphaël
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/07/2020
Mots-clés : GRAFFITI ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703065

[article] Les " ronds verts " prennent leurs marques à St-.Raphaël In Nice-Matin - 04/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GRAFFITI ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703065

Policière agressée : les auteurs des violences en correctionnelle in Nice-Matin, (02/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Policière agressée : les auteurs des violences en correctionnelle
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : NICE ; POLICE MUNICIPALE ; AGRESSION ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702805

[article] Policière agressée : les auteurs des violences en correctionnelle In Nice-Matin - 02/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; POLICE MUNICIPALE ; AGRESSION ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702805

Emplois fictifs : prison ferme pour Fillon. / Henri SECKEL in Le Monde, (01/07/2020)

Permalink
Procès Fillon : "Le tribunal a marqué sa solidarité avec le parquet financier". / Paul SUGY in Le Figaro, (01/07/2020)

Permalink
Affaire Sarkozy : Dati étrille le Parquet national financier, Ciotti réclame sa suppression. / Pierre MAURER in Le Figaro.fr, (26/06/2020)

Permalink
Violences policières Un tir de LBD, deux suspects, aucun coupable. / Ismaël HALISSAT in Libération, (26/06/2020)

Permalink
Attentat de Nice : les réquisitions illustrent les fragilités du dossier / Elise VINCENT in Le Monde, (25/06/2020)

Permalink
Sous pression : Après la sortie surprise de l'ex-procureure financière Éliane Houlette, Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Retour sur les coulisses d'un scandale qui a peut-être changé le cours de l'élection présidentielle. / Hervé GATTEGNO ; Stephane JOAHNY ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

Permalink
Prise illégale d'intérêt, favoritisme... le maire de Sanary-sur-Mer jugé à Marseille. / Luc LEROUX in Le Monde, (10/06/2020)

Permalink
Condamné à cinq ans ferme, Pierre Botton a été incarcéré. / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (04/06/2020)

Permalink
Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)

Permalink
Ces plaintes qui menacent les ministres / Plana RADENOVIC in le JDD.fr, (24/05/2020)

Permalink
Le gouvernement confronté à une vague de plaintes. / Paule GONZALÈS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (22/05/2020)

Permalink
Le retour inattendu de la Cour de justice de la République / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (22/05/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

Permalink
Les politiques dans le box du Covid. / Renaud LECADRE ; Laurent JOFFRIN ; Nicolas MASSOL in Libération, (20/05/2020)

Permalink
« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » / Flore MABILLEAU (19/05/2020)

Permalink
La Trinité : un jeune harceleur de 19 ans surveillé par la justice in Nice-Matin, (19/05/2020)

Permalink
Déjà plus de 60 plaintes contre des membres du gouvernement / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (15/05/2020)

Permalink
Les avocats s'inquiètent de la " paralysie " de la justice in Nice-Matin, (19/03/2020)

Permalink
Procès Pastor : " C'est sûr qu'ils sont coupables " / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/03/2020)

Permalink
Quinze ans de prison pour l'incendiaire de la raffinerie de Berre-l'Etang. / Luc LEROUX in Le Monde, (13/03/2020)

Permalink
Tirs au lycée de Grasse : après le chaos, le procès / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (02/03/2020)

Permalink
La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

Permalink
Fusillade dans un lycée de Grasse : la dérive de Killian B. devant la justice / Sofia FISCHER in Le Monde, (01/03/2020)

Permalink
Faut-il instaurer une " trêve judiciaire " lors des élections ? in La Croix, (24/02/2020)

Permalink
En bref : Vie privée : tollé contre Castaner ; L'Assemblée nationale réclame plus de 1 million d'euros au procès Fillon. in Les Échos, (20/02/2020)

Permalink
Attentat du 14-Juillet : Promenade des anges critique le juge d'instruction in Nice-Matin, (19/02/2020)

Permalink
Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)

Permalink
Justice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)

Permalink
Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Délinquance des mineurs, l' impossible lutte / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2882 (30/01/2020)

Permalink
Affaire des " écoutes " : Sarkozy jugé en octobre. in Les Échos, (09/01/2020)

Permalink
Grasse : elle déclenche son "téléphone grave danger". in Nice-Matin, (06/01/2020)

Permalink
Muni d'un couteau, il agresse les agents du marché de Noël in Nice-Matin, (06/01/2020)

Permalink
Plan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)

Permalink
Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

Permalink
Victime amputée : l'automobiliste incarcéré in Nice-Matin, (25/12/2019)

Permalink
Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

Permalink
L'agent du CCAS a accepté une enveloppe / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (23/11/2019)

Permalink
Herrou se désiste contre Ciotti Justice. in 20mn(Nice), (07/11/2019)

Permalink
Juge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)

Permalink
Pompiers condamnés : la réaction de la hiérarchie. in Var-Matin, (19/10/2019)

Permalink
Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

Permalink
Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

Permalink
Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

Permalink
La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

Permalink
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

Permalink
Tags en série à République : obligation de soins pour le suspect d'ici son procès. in Nice-Matin, (15/07/2019)

Permalink
Affaire Tapie : Eric Woerth dans le viseur de la Cour de justice de la République / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (12/07/2019)

Permalink
La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

Permalink
La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

Permalink
Mandelieu : poursuivi pour ne pas avoir supprimé un commentaire insultant envers le maire sur Facebook in Nice-Matin, (18/06/2019)

Permalink
Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

Permalink
Belloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)

Permalink
La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

Permalink
" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)

Permalink
" Gilets jaunes " : des policiers se disent trahis par les autorités / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°23264 (01/06/2019)

Permalink
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)

Permalink
Balkany et la Suisse : "J'ai ramené tout ce que j'ai pu" in Libération, (23/05/2019)

Permalink
Le " gilet jaune " avait foncé sur les gendarmes : 18 mois de prison / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (23/05/2019)

Permalink
Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné à être jugé / Renaud LECADRE in Libération, (18/05/2019)

Permalink
Altercation sur la pénétrante : il reçoit un jet de lacrymogène qui s'enflamme / Jean STIERLE in Nice-Matin, (09/05/2019)

Permalink
L'arrestation du fils finit en pugilat à Cagnes-sur-Mer in Nice-Matin, (09/05/2019)

Permalink
ASVP et princesse arabe : " Il ne s'agit pas d'une policière municipale " in Nice-Matin, (09/05/2019)

Permalink
Victime d'un guet-apens après une rencontre sur le Net / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (07/05/2019)

Permalink
Attentat : Estrosi et Pradal entendus en témoins assistés in Nice-Matin, (02/05/2019)

Permalink
Les migrants passaient la frontière en Uber in Nice-Matin, (30/04/2019)

Permalink
Affaire Fillon : 150 pages très chargées / Julie BRAFMAN in Libération, (24/04/2019)

Permalink
Condamnations à de la prison ferme après l'agression de Roms à Clichy-sous-Bois / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (19/04/2019)

Permalink
L'ancien ministre de la Justice Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (16/04/2019)

Permalink
L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

Permalink
Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
Sept ans après Merah, " c'est difficile de passer le cap " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/04/2019)

Permalink
Attentat de Nice : nouvelle audition d'un témoin clé in Nice-Matin, (05/04/2019)

Permalink
Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

Permalink
La Roya refuse la répression et l'arbitraire in Patriote Côte d'azur, N°285 (29/03/2019)

Permalink
En détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)

Permalink
Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

Permalink
Entre les murs, des destins vacillants / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)

Permalink
Justice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)

Permalink
Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

Permalink
Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

Permalink
Accident mortel de Saint-Laurent : Le conducteur face à la justice in Nice-Matin, (18/02/2019)

Permalink
Prison avec sursis pour avoir injurié un commissaire / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/02/2019)

Permalink
Un second Ehpad de la vallée du Paillon sur le gril in Nice-Matin, (25/01/2019)

Permalink
Le parquet national financier requiert un procès pour le couple Fillon in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

Permalink
Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

Permalink
Violences au Parc-Impérial : la police rattrape des lycéens in Nice-Matin, (21/12/2018)

Permalink
Des vendeurs de mutuelles aux méthodes douteuses in Nice-Matin, (19/12/2018)

Permalink
Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

Permalink
On lui refuse un terrain de volley : " Je vais te trancher la carotide " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (07/12/2018)

Permalink
Le procès du mur des conspirations / Raphaël STAINVILLE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)

Permalink
L'assassin présumé rejugé apres douze ans de cavale / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (05/12/2018)

Permalink
Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

Permalink
Les robes noires ont bloqué le Palais de justice hier matin in Nice-Matin, (04/12/2018)

Permalink