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JURY D'ASSISES

COUR D'ASSISES

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Les djihadistes, le flic infiltré et l'Élysée / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (20/04/2022)

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[article]
Titre : Les djihadistes, le flic infiltré et l'Élysée - Trois hommes ont été renvoyés le 14 avril devant la Cour d'assises spéciale pour avoir ourdi un complot terroriste visant la présidence de la République. Une enquête hors du commun dans laquelle un agent a mené une infiltration physique, méthodique et périlleuse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémie PHAM-LÊ
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 20/04/2022
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE
dgsi
Résumé : Des messages détectés sur les réseaux sociaux début 2019 ont entraîné l'ouverture d'une enquête. Selon les juges antiterroristes qui l'ont validée, elle a mis en évidence un projet de passage à l'acte violent visant les institutions de la République.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767230

[article] Les djihadistes, le flic infiltré et l'Élysée - Trois hommes ont été renvoyés le 14 avril devant la Cour d'assises spéciale pour avoir ourdi un complot terroriste visant la présidence de la République. Une enquête hors du commun dans laquelle un agent a mené une infiltration physique, méthodique et périlleuse. In Aujourd'hui en France - 20/04/2022 [Article de presse] / Jérémie PHAM-LÊ.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE
dgsi
Résumé : Des messages détectés sur les réseaux sociaux début 2019 ont entraîné l'ouverture d'une enquête. Selon les juges antiterroristes qui l'ont validée, elle a mis en évidence un projet de passage à l'acte violent visant les institutions de la République.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767230

Quatorze ans de réclusion pour Kevin Guiavarch, pionnier français du jihadisme in Nice-Matin, (26/03/2022)

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[article]
Titre : Quatorze ans de réclusion pour Kevin Guiavarch, pionnier français du jihadisme
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/03/2022
Mots-clés : TERRORISME ; COUR D'ASSISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764908

[article] Quatorze ans de réclusion pour Kevin Guiavarch, pionnier français du jihadisme In Nice-Matin - 26/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : TERRORISME ; COUR D'ASSISES
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Le père Hamel, assassiné au nom de Dieu : six ans après, un procès sans les tueurs / Jean CHICHIZOLA ; Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (14/02/2022)

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[article]
Titre : Le père Hamel, assassiné au nom de Dieu : six ans après, un procès sans les tueurs - À Saint-Étienne-du-Rouvray, les terroristes avaient été abattus. Leurs complices présumés paraissent devant les assises
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean CHICHIZOLA ; Jean-Marie GUÉNOIS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 14/02/2022
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; TERRORISME ; RELIGION ; EGLISE CATHOLIQUE ; VICTIME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760762

[article] Le père Hamel, assassiné au nom de Dieu : six ans après, un procès sans les tueurs - À Saint-Étienne-du-Rouvray, les terroristes avaient été abattus. Leurs complices présumés paraissent devant les assises In Le Figaro - 14/02/2022 [Article de presse] / Jean CHICHIZOLA ; Jean-Marie GUÉNOIS.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; TERRORISME ; RELIGION ; EGLISE CATHOLIQUE ; VICTIME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760762

" Doumé " et le berger : dialogue à la chevrotine / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (28/01/2022)

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[article]
Titre : " Doumé " et le berger : dialogue à la chevrotine - À Roubion , tout le village savait que " Doumé ", restaurateur belge, en voulait à Sébastien, un berger qui l?avait corrigé en 2017. Un tir a clos le conflit. Le crime est jugé depuis hier aux assises.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/01/2022
Mots-clés : NICE ; ROUBION ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; BERGER
meurtres
Résumé : À Roubion, au pied du col de la Couillole, Dominique Lagauche a tiré sur Sébastien Francini, un berger, blessé par de la chevrotine en 2028. L'affaire est jugée depuis hier à la cour d'assises des Alpes-Maritimes (Photos C. Cirone et Ch. Perrin)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759151

[article] " Doumé " et le berger : dialogue à la chevrotine - À Roubion , tout le village savait que " Doumé ", restaurateur belge, en voulait à Sébastien, un berger qui l?avait corrigé en 2017. Un tir a clos le conflit. Le crime est jugé depuis hier aux assises. In Nice-Matin - 28/01/2022 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; ROUBION ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; BERGER
meurtres
Résumé : À Roubion, au pied du col de la Couillole, Dominique Lagauche a tiré sur Sébastien Francini, un berger, blessé par de la chevrotine en 2028. L'affaire est jugée depuis hier à la cour d'assises des Alpes-Maritimes (Photos C. Cirone et Ch. Perrin)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759151

Montauroux: un instituteur pédophile condamné à trois ans de prison avec sursis in Nice-Matin, (01/12/2021)

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[article]
Titre : Montauroux: un instituteur pédophile condamné à trois ans de prison avec sursis
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/12/2021
Mots-clés : VAR ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; PROCES ; ENSEIGNANT ; PEDOPHILIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753213

[article] Montauroux: un instituteur pédophile condamné à trois ans de prison avec sursis In Nice-Matin - 01/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; PROCES ; ENSEIGNANT ; PEDOPHILIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753213

Viol en pleine rue à Toulon : l'accusé condamné à 11 ans de réclusion in Nice-Matin, (01/12/2021)

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Les 10 moments forts du procès en appel de l'affaire Pastor / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/11/2021)

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Procès ajourné et plainte contre un enquêteur in Nice-Matin, (10/09/2021)

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Une affaire d'inceste dans les Alpes-Maritimes en appel à Draguignan. in Nice-Matin, (06/09/2021)

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Justice : Le frère d'Adama Traoré acquitté aux assises. in Le Monde, (11/07/2021)

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Emeutes de Beaumont : Bagui Traoré acquitté. in Libération, (10/07/2021)

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Le meurtrier de Patricia Bouchon condamné à vingt ans de réclusion / Paul PERIE in Aujourd'hui en France, (10/07/2021)

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Trente ans de réclusion pour l'assaillant des militaires. in Nice-Matin, (25/06/2021)

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Aux assises, le mystérieux dernier repas du disparu / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/05/2021)

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Notez-le : Festival des jardins : visites desjardins d'exception ; Campagne de vaccination pour les commerçants mentonnais ; Tirage au sort pour l'établissement de la liste du jury d'assises 2022. in Nice-Matin, (17/05/2021)

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L'enquête sur Viry-Châtillon mise en cause par la défense. in Le Figaro, (23/04/2021)

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Hicham ElHanafi, commis voyageur du djihad / Christophe AYAD in Le Monde, (14/02/2021)

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14 juillet 2016 : huit accusés pour un procès terroriste in Nice-Matin, (11/11/2020)

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Attentat manqué de Villejuif : Sid Ahmed Ghlam condamné à la perpétuité / Samuel LAURENT in Le Monde, (07/11/2020)

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Alwatik et Coulibaly : une amitié radicale. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (14/10/2020)

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Cagnes : un père incestueux écope de 19 ans de réclusion in Nice-Matin, (12/09/2020)

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" Il n' y a pas à regretter de combattre pour la liberté " / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/09/2020)

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La violence gratuite de la prison des Baumettes devant la justice / Luc LEROUX in Le Monde, (01/09/2020)

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Cinq ans après, le premier procès des tueries islamistes de 2015. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (31/08/2020)

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Attentat de Nice : les réquisitions illustrent les fragilités du dossier / Elise VINCENT in Le Monde, (25/06/2020)

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Procès Pastor : " C'est sûr qu'ils sont coupables " / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Quinze ans de prison pour l'incendiaire de la raffinerie de Berre-l'Etang. / Luc LEROUX in Le Monde, (13/03/2020)

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Tirs au lycée de Grasse : après le chaos, le procès / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (02/03/2020)

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Fusillade dans un lycée de Grasse : la dérive de Killian B. devant la justice / Sofia FISCHER in Le Monde, (01/03/2020)

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Sept ans après Merah, " c'est difficile de passer le cap " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/04/2019)

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L'assassin présumé rejugé apres douze ans de cavale / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (05/12/2018)

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La dérive terroriste de quatre ex-amis de collège à Mulhouse / Pascale ÉGRÉ ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (12/11/2018)

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FRANÇOIS MOLINS ATTEINT LE SOMMET DE LA MAGISTRATURE in Aujourd'hui en France, (28/10/2018)

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Justice - Cinq ans de prison avec sursis pour le bijoutier de Nice in La Croix, (04/06/2018)

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Le bijoutier condamné à 5 ans avec sursis / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°22955 (01/06/2018)

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Les maires et la justice populaire / Laurent MARCHANDIAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Projet de réforme de la justice, une avancée significative / Jean-Paul JEAN ; Henri LECLERC in Le Monde, N°22758 (14/03/2018)

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Faut-il remettre en cause la justice populaire ? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (11/03/2018)

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Un "tribunal criminel " à la place des assises / Jean-Baptiste JACQUIN ; Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (10/03/2018)

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Viols de mineures à Nice confirmés en appel in Nice-Matin, (10/02/2018)

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Comment les victimes jugent le procès Merah / Marie-Christine TABET in Le Journal du Dimanche, (22/10/2017)

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"Aux assises, la vérité se construit sur une méthode simple mais quasi scientifique" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3011 (19/05/2017)

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Policier tué à Vitrolles : les braqueurs qui avaient fait feu jugés aux assises / Luc LEROUX in Le Monde, (02/03/2017)

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Affaire Pastor : dix accusés renvoyés devant les assises in Nice-Matin, (22/02/2017)

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Les viols avec objet, un débat juridique à clarifier / Julia PASCUAL in Le Monde, (22/02/2017)

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Crime organisé : l'appel des magistrats pour la fin des jurés / Luc LEROUX ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/01/2017)

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Marc Mandel condamné à douze ans de réclusion / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/11/2016)

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Procès Mandel : la partie civile évoque un " guet-apens " / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (23/11/2016)

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Procès Mandel : un homme terriblement " normal " in Nice-Matin, (22/11/2016)

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En Corse, la France fait toujours des prisonniers politiques in Le Monde, (12/10/2016)

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Drame à la Grave de Peille : les premières plaidoiries in Nice-Matin, (23/09/2016)

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La reconstitution du drame de Peille conclut au crime in Nice-Matin, (22/09/2016)

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L'accusé dit qu'il ignorait avoir percute un gendarme in Nice-Matin, (21/09/2016)

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Assises en appel : meurtre contesté d'un gendarme in Nice-Matin, (17/09/2016)

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Nice : le braqueur du bijoutier condamné / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (29/04/2016)

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Le bijoutier a revécu le braquage en vidéo / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/04/2016)

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Le braquage sanglant de la bijouterie de Nice au tribunal in Aujourd'hui en France, (25/04/2016)

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Redoine Faïd persiste et nie / Elsa MARNETTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2016)

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Les assises attendent le verdict / Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (14/03/2016)

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Le parquet demande le renvoi aux assises du frère de Mohamed Merah / Emeline CAZI in Le Monde, (21/02/2016)

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Pourquoi le frère de Merah risque les assises / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/02/2016)

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A Bobigny, "la police tue et la justice acquitte!" / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (17/01/2016)

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Jurés d'assises. Liste préparatoire annuelle in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)

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Le gendarme avait été tué par le chauffard / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (02/02/2015)

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Mineurs délinquants. Encore des aménagements à la procédure pénale applicable aux mineurs : à propos de la loi du 10 août 2011 in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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LA MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DE L'INTIME CONVICTION DES JURYS D'ASSISES A LA CONVICTION DES DESTINATAIRES DES DECISIONS DE JUSTICE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2009 juillet-août)

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FONCTIONNAIRE ET JURE D'ASSISES : CONCILIER LES FONCTIONS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 124 (2008 novembre)

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L'énigme du berger de Castellar aux assises. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, n° ind (03/04/2007)

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FORMATION D'UN JURY D'ASSISES : LA RECUSATION EN QUESTION in Actualité Juridique Pénal, n° 6 (2006 juin)

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JUSTICE - Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari. / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (12/08/2005)

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CONTENTIEUX. DROIT A UN PROCES EQUITABLE. DUREE EXCESSIVE DES AUDIENCES JUDICIAIRES ET ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LA JUSTICE FRANCAISE CONDAMNEE POUR UN REMAKE DE ON ACHEVE BIEN LES CHEVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

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PRESENTATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002 COMPLETANT LA LOI DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE in Les Petites Affiches, n° 60 (2002 25 mars)

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PROCEDURE PENALE. LA LOI N° 2002-307 DU 4 MARS 2002 : UN PLACEBO POUR GUERIR CERTAINS MAUX DE LA REFORME DU 15 JUIN 2000 SUR LA PRESOMPTION D'INNOCENCE in Recueil Dalloz, n° 21 (2002 30 mai)

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"L'APPEL" CONTRE LES ARRETS D'ASSISES : UN APPORT HEUREUX DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 in Recueil Dalloz, n° 25 (2001 28 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'EVALUATION DE LA LOI N° 2000-516 DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES / Christine LAZERGES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3501 (2001 20 décembre)

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MORT D'UN DOGME. A PROPOS DE L'INSTAURATION, PAR LA LOI DU 15 JUIN 2000, D'UN SECOND DEGRE DE JURIDICTION EN MATIERE CRIMINELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2000 4 octobre)

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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (1997 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/C/97/00125/C du 28 juillet 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1997 septembre-octobre)

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"L'INSTAURATION DE L'APPEL EN MATIERE CRIMINELLE EST INDISPENSABLE" in La Semaine juridique - édition générale, n° 30-35 (1996 24 juillet)

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LA SOUVERAINETE POPULAIRE EN QUESTION. (A PROPOS DE LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES) in La Semaine juridique - édition générale, n° 30-35 (1996 24 juillet)

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LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES. CRIME ET CHATIMENT, LA NOUVELLE DONNE in L'Evénement du jeudi, n° 581 (1995 du 21 au 27 décembre)

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JUSTICE : LE BIEN ET LE MAL VERSION 1994 in L'Evénement du jeudi, n° 486 (1994 du 24 février au 2 mars)

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Décret n° 90-485 du 13 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 137 (1990 15 juin)

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