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JURY D'ASSISES

COUR D'ASSISES

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Sept ans après Merah, " c'est difficile de passer le cap " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/04/2019)

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[article]
Titre : Sept ans après Merah, " c'est difficile de passer le cap " - Grièvement blessé à Toulouse en 2012, l'Antibois Bryan Bijaoui a raconté hier pour la première fois, devant la cour d'assises spéciale de Paris, ces « cinq secondes » qui ont bouleversé sa vie
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/04/2019
Mots-clés : PARIS ; TOULOUSE ; COUR D'ASSISES ; TERRORISME ; ATTENTAT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME
Résumé : Bryan Bijaoui après sa déposition, avec son avocat niçois Philippe Soussi, hier au palais de justice de Paris. (Photo Christophe Cirone)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663215

[article] Sept ans après Merah, " c'est difficile de passer le cap " - Grièvement blessé à Toulouse en 2012, l'Antibois Bryan Bijaoui a raconté hier pour la première fois, devant la cour d'assises spéciale de Paris, ces « cinq secondes » qui ont bouleversé sa vie In Nice-Matin - 09/04/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : PARIS ; TOULOUSE ; COUR D'ASSISES ; TERRORISME ; ATTENTAT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME
Résumé : Bryan Bijaoui après sa déposition, avec son avocat niçois Philippe Soussi, hier au palais de justice de Paris. (Photo Christophe Cirone)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663215

L'assassin présumé rejugé apres douze ans de cavale / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (05/12/2018)

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[article]
Titre : L'assassin présumé rejugé apres douze ans de cavale - La cour d'assises des A.-M. juge aujourd'hui un Mouginois, accusé d'avoir criblé de balles un jeune Cannois en 2004. Condamné à 20 ans de réclusion en son absence en 2010, il nie en bloc
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/12/2018
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; TRAFIC DE DROGUE
Résumé : Kamel Laaroussi a été atteint par neuf tirs, avec des battes de calibre 9mm, (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650927

[article] L'assassin présumé rejugé apres douze ans de cavale - La cour d'assises des A.-M. juge aujourd'hui un Mouginois, accusé d'avoir criblé de balles un jeune Cannois en 2004. Condamné à 20 ans de réclusion en son absence en 2010, il nie en bloc In Nice-Matin - 05/12/2018 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; TRAFIC DE DROGUE
Résumé : Kamel Laaroussi a été atteint par neuf tirs, avec des battes de calibre 9mm, (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650927

La dérive terroriste de quatre ex-amis de collège à Mulhouse / Pascale ÉGRÉ ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (12/11/2018)

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[article]
Titre : La dérive terroriste de quatre ex-amis de collège à Mulhouse - Ces quatre jeunes hommes comparaissent aujourd'hui devant la cour d'assises spéciale des mineurs de Paris pour des projets d'attentats, notamment l'attaque du commissariat de leur villa
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascale ÉGRÉ ; Jérémie PHAM-LÊ
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 12/11/2018
Mots-clés : HAUT-RHIN ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; TERRORISME ; ATTENTAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648600

[article] La dérive terroriste de quatre ex-amis de collège à Mulhouse - Ces quatre jeunes hommes comparaissent aujourd'hui devant la cour d'assises spéciale des mineurs de Paris pour des projets d'attentats, notamment l'attaque du commissariat de leur villa In Aujourd'hui en France - 12/11/2018 [Article de presse] / Pascale ÉGRÉ ; Jérémie PHAM-LÊ.
Mots-clés : HAUT-RHIN ; JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; TERRORISME ; ATTENTAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648600

FRANÇOIS MOLINS ATTEINT LE SOMMET DE LA MAGISTRATURE in Aujourd'hui en France, (28/10/2018)

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[article]
Titre : FRANÇOIS MOLINS ATTEINT LE SOMMET DE LA MAGISTRATURE
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 28/10/2018
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; NOMINATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647269

[article] FRANÇOIS MOLINS ATTEINT LE SOMMET DE LA MAGISTRATURE In Aujourd'hui en France - 28/10/2018 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'ASSISES ; NOMINATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647269

Justice - Cinq ans de prison avec sursis pour le bijoutier de Nice in La Croix, (04/06/2018)

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[article]
Titre : Justice - Cinq ans de prison avec sursis pour le bijoutier de Nice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 04/06/2018
Mots-clés : COUR D'ASSISES ; ALPES-MARITIMES ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633455

[article] Justice - Cinq ans de prison avec sursis pour le bijoutier de Nice In La Croix - 04/06/2018 [Article de presse].
Mots-clés : COUR D'ASSISES ; ALPES-MARITIMES ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633455

Le bijoutier condamné à 5 ans avec sursis / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°22955 (01/06/2018)

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Les maires et la justice populaire / Laurent MARCHANDIAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Projet de réforme de la justice, une avancée significative / Jean-Paul JEAN ; Henri LECLERC in Le Monde, N°22758 (14/03/2018)

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Faut-il remettre en cause la justice populaire ? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (11/03/2018)

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Un "tribunal criminel " à la place des assises / Jean-Baptiste JACQUIN ; Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (10/03/2018)

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Viols de mineures à Nice confirmés en appel in Nice-Matin, (10/02/2018)

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Comment les victimes jugent le procès Merah / Marie-Christine TABET in Le Journal du Dimanche, (22/10/2017)

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"Aux assises, la vérité se construit sur une méthode simple mais quasi scientifique" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3011 (19/05/2017)

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Policier tué à Vitrolles : les braqueurs qui avaient fait feu jugés aux assises / Luc LEROUX in Le Monde, (02/03/2017)

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Affaire Pastor : dix accusés renvoyés devant les assises in Nice-Matin, (22/02/2017)

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Les viols avec objet, un débat juridique à clarifier / Julia PASCUAL in Le Monde, (22/02/2017)

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Crime organisé : l'appel des magistrats pour la fin des jurés / Luc LEROUX ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/01/2017)

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Marc Mandel condamné à douze ans de réclusion / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/11/2016)

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Procès Mandel : la partie civile évoque un " guet-apens " / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (23/11/2016)

Permalink
Procès Mandel : un homme terriblement " normal " in Nice-Matin, (22/11/2016)

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En Corse, la France fait toujours des prisonniers politiques in Le Monde, (12/10/2016)

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Drame à la Grave de Peille : les premières plaidoiries in Nice-Matin, (23/09/2016)

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La reconstitution du drame de Peille conclut au crime in Nice-Matin, (22/09/2016)

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L'accusé dit qu'il ignorait avoir percute un gendarme in Nice-Matin, (21/09/2016)

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Assises en appel : meurtre contesté d'un gendarme in Nice-Matin, (17/09/2016)

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Nice : le braqueur du bijoutier condamné / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (29/04/2016)

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Le bijoutier a revécu le braquage en vidéo / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/04/2016)

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Le braquage sanglant de la bijouterie de Nice au tribunal in Aujourd'hui en France, (25/04/2016)

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Redoine Faïd persiste et nie / Elsa MARNETTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2016)

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Les assises attendent le verdict / Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (14/03/2016)

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Le parquet demande le renvoi aux assises du frère de Mohamed Merah / Emeline CAZI in Le Monde, (21/02/2016)

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Pourquoi le frère de Merah risque les assises / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/02/2016)

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A Bobigny, "la police tue et la justice acquitte!" / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (17/01/2016)

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Jurés d'assises. Liste préparatoire annuelle in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Le gendarme avait été tué par le chauffard / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (02/02/2015)

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Mineurs délinquants. Encore des aménagements à la procédure pénale applicable aux mineurs : à propos de la loi du 10 août 2011 in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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LA MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DE L'INTIME CONVICTION DES JURYS D'ASSISES A LA CONVICTION DES DESTINATAIRES DES DECISIONS DE JUSTICE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2009 juillet-août)

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FONCTIONNAIRE ET JURE D'ASSISES : CONCILIER LES FONCTIONS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 124 (2008 novembre)

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L'énigme du berger de Castellar aux assises. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, n° ind (03/04/2007)

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FORMATION D'UN JURY D'ASSISES : LA RECUSATION EN QUESTION in Actualité Juridique Pénal, n° 6 (2006 juin)

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JUSTICE - Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari. / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (12/08/2005)

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CONTENTIEUX. DROIT A UN PROCES EQUITABLE. DUREE EXCESSIVE DES AUDIENCES JUDICIAIRES ET ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LA JUSTICE FRANCAISE CONDAMNEE POUR UN REMAKE DE ON ACHEVE BIEN LES CHEVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

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PRESENTATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002 COMPLETANT LA LOI DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE in Les Petites Affiches, n° 60 (2002 25 mars)

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PROCEDURE PENALE. LA LOI N° 2002-307 DU 4 MARS 2002 : UN PLACEBO POUR GUERIR CERTAINS MAUX DE LA REFORME DU 15 JUIN 2000 SUR LA PRESOMPTION D'INNOCENCE in Recueil Dalloz, n° 21 (2002 30 mai)

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"L'APPEL" CONTRE LES ARRETS D'ASSISES : UN APPORT HEUREUX DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 in Recueil Dalloz, n° 25 (2001 28 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'EVALUATION DE LA LOI N° 2000-516 DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES / Christine LAZERGES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3501 (2001 20 décembre)

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MORT D'UN DOGME. A PROPOS DE L'INSTAURATION, PAR LA LOI DU 15 JUIN 2000, D'UN SECOND DEGRE DE JURIDICTION EN MATIERE CRIMINELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2000 4 octobre)

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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (1997 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/C/97/00125/C du 28 juillet 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1997 septembre-octobre)

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"L'INSTAURATION DE L'APPEL EN MATIERE CRIMINELLE EST INDISPENSABLE" in La Semaine juridique - édition générale, n° 30-35 (1996 24 juillet)

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LA SOUVERAINETE POPULAIRE EN QUESTION. (A PROPOS DE LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES) in La Semaine juridique - édition générale, n° 30-35 (1996 24 juillet)

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LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES. CRIME ET CHATIMENT, LA NOUVELLE DONNE in L'Evénement du jeudi, n° 581 (1995 du 21 au 27 décembre)

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JUSTICE : LE BIEN ET LE MAL VERSION 1994 in L'Evénement du jeudi, n° 486 (1994 du 24 février au 2 mars)

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Décret n° 90-485 du 13 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 137 (1990 15 juin)

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