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COUR D'APPEL

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Procès Pastor à Aix : " Janowski est emmuré dans une position intenable " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/10/2021)

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[article]
Titre : Procès Pastor à Aix : " Janowski est emmuré dans une position intenable " - Près du clan Pastor, dans la salle d'assises de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Wassim Darwich suit le procès discrètement, attentivement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL
assassinat
Résumé : Wassim Darwich, le fils du majordome assassiné, entouré de ses avocats Mes Sophie Savaides et Arthur Sussmann. (Photo Christophe Cirone)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748993

[article] Procès Pastor à Aix : " Janowski est emmuré dans une position intenable " - Près du clan Pastor, dans la salle d'assises de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Wassim Darwich suit le procès discrètement, attentivement In Nice-Matin - 21/10/2021 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL
assassinat
Résumé : Wassim Darwich, le fils du majordome assassiné, entouré de ses avocats Mes Sophie Savaides et Arthur Sussmann. (Photo Christophe Cirone)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748993

Procès Pastor : Janowski face à une famille déchirée / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (19/10/2021)

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[article]
Titre : Procès Pastor : Janowski face à une famille déchirée - Le procès en appel de l'assassinat à Nice de la milliardaire monégasque et de son chauffeur s'est ouvert hier à Aix. Les accusés campent sur leurs positions. Les enfants d'Hélène Pastor, eux, prennent plus que jamais soin de s'éviter.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/10/2021
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; PROCES
assassinat
Résumé : Gildo Pastor Pallanca (assis) et sa soeur Sylvia Ratkowski Pastor (en veste verte) : un début de procès sous tension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748744

[article] Procès Pastor : Janowski face à une famille déchirée - Le procès en appel de l'assassinat à Nice de la milliardaire monégasque et de son chauffeur s'est ouvert hier à Aix. Les accusés campent sur leurs positions. Les enfants d'Hélène Pastor, eux, prennent plus que jamais soin de s'éviter. In Nice-Matin - 19/10/2021 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; PROCES
assassinat
Résumé : Gildo Pastor Pallanca (assis) et sa soeur Sylvia Ratkowski Pastor (en veste verte) : un début de procès sous tension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748744

Affaire Mia : la cour d'appel rejette les requêtes en nullité in Les Échos, (05/08/2021)

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[article]
Titre : Affaire Mia : la cour d'appel rejette les requêtes en nullité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 05/08/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'APPEL ; REQUETE
enlèvement d'enfant mineur
Résumé : JUSTICE - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy a rejeté mercredi les requêtes en nullité déposées par les avocats de trois des suspects mis en examen dans l'affaire de l'enlèvement de la petite Mia à la demande de Lola Montemaggi, sa mère, opération survenue en avril dernier. Maître Stéphane Giuranna, avocat de cette dernière, qui réclamait l'annulation de sa mise en examen, a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741767

[article] Affaire Mia : la cour d'appel rejette les requêtes en nullité In Les Échos - 05/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'APPEL ; REQUETE
enlèvement d'enfant mineur
Résumé : JUSTICE - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy a rejeté mercredi les requêtes en nullité déposées par les avocats de trois des suspects mis en examen dans l'affaire de l'enlèvement de la petite Mia à la demande de Lola Montemaggi, sa mère, opération survenue en avril dernier. Maître Stéphane Giuranna, avocat de cette dernière, qui réclamait l'annulation de sa mise en examen, a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741767

Incendie de Castagniers : la peine confirmée en appel / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/07/2021)

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[article]
Titre : Incendie de Castagniers : la peine confirmée en appel
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/07/2021
Mots-clés : CASTAGNIERS ; AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; FEUX DE FORET
Résumé : L'incendie, provoqué par un barbecue mal éteint, avait causé des ravages impressionnants. (Photo d'archives F. F.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739315

[article] Incendie de Castagniers : la peine confirmée en appel In Nice-Matin - 08/07/2021 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : CASTAGNIERS ; AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; FEUX DE FORET
Résumé : L'incendie, provoqué par un barbecue mal éteint, avait causé des ravages impressionnants. (Photo d'archives F. F.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739315

Belambra: l'indemnisation, c'est toujours non ! in Nice-Matin, (19/06/2021)

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[article]
Titre : Belambra: l'indemnisation, c'est toujours non ! - La cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal administratif : la Ville ne pourra pas verser 1,7 M€ à la SNC Grasse Vacances, contrepartie à la résiliation anticipée du bail emphytéotique.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/06/2021
Mots-clés : GRASSE ; COUR D'APPEL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; BAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737394

[article] Belambra: l'indemnisation, c'est toujours non ! - La cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal administratif : la Ville ne pourra pas verser 1,7 M€ à la SNC Grasse Vacances, contrepartie à la résiliation anticipée du bail emphytéotique. In Nice-Matin - 19/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COUR D'APPEL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; BAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737394

Au procès F . Bernhard, on marche sur la corde raide in Nice-Matin, (16/06/2021)

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Procès Air Cocaïne : " les pilotes ont été utilisés " in Nice-Matin, (10/06/2021)

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Attentat manqué de Notre-Dame : Inès Madani plus lourdement condamnée en appel in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Cap d'Antibes : les créanciers de Berezovski déboutés par la justice in Nice-Matin, (20/05/2021)

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Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2021)

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Une victoire pour les anti-éoliens / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (01/04/2021)

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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). in AFP, (23/02/2021)

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Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. in Le Monde.fr, (23/02/2021)

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Recours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)

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La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/01/2021)

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Saint-Paul : le maire fait appel de l'annulation des municipales in Nice-Matin, (19/11/2020)

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Comment en finir avec les conditions de vie indignes dans les prisons ? / Pierre BIENVAULT ; Pierre BIENVAULT in La Croix, (14/10/2020)

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Affaire Diter : quand le château refait parler de lui / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (11/08/2020)

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Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/04/2020)

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Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (23/12/2019)

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Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 € in La Provence - Alpes, (30/10/2019)

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Une étude inédite sur les meurtres conjugaux / Luc LEROUX in Le Monde, (26/10/2019)

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Poursuivi par l'ex-préfet des Alpes-Maritimes, Cédric Herrou est à nouveau relaxé in Nice-Matin, (16/10/2019)

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Cédric Herrou relaxé en appel pour injure publique envers le préfet des Alpes-Maritimes in AFP, (15/10/2019)

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Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/09/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Agression devant la synagogue : vers un deuxième procès in Nice-Matin, (29/03/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Château Diter : le procès en appel prévu en janvier in Nice-Matin, (17/10/2018)

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"Il serait absurde de créer une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes" / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°955 (20/07/2018)

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La filière djihadiste de Strasbourg en appel in Nice-Matin, (15/03/2017)

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La SNCF relaxée huit ans après la mort des supporteurs in Aujourd'hui en France, (18/02/2017)

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L'affaire de Tarnac joue sa qualification terroriste / Julia PASCUAL in Le Monde, (14/12/2016)

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Vers un coup d'arrêt au chantier de Notre-Dame-des-Landes ? in Nice-Matin, (08/11/2016)

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Bygmalion : bataille de procédure... et de calendrier / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (06/11/2016)

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Procès Picasso : les retraités de Mouans-Sartoux jugés en appel / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (31/10/2016)

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"La morale n'a pas sa place dans les tribunaux" in Le Monde, (04/08/2016)

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La cour d'appel valide l'enquête sur les sondages de l'Elysée in Nice-Matin, (01/07/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Ex-Sonacotra : victoire des commerçants de "l'Oued" / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/04/2016)

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L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Patrick Henry reste derrière les barreaux in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Jean-Noél Guérini relaxé en appel in Le Monde, (15/01/2016)

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Audition du mineur par la cour d'appel au cours de son délibéré / ROVINSKI Jean in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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La réforme de la postulation devant les cours d'appel / ZAVARO Michel in Annales des loyers, n° 4 (2011 avril)

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Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 / Michel BOULEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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INDEMNISATION DES VICTIMES : ELEMENTS DE DETERMINATION DE L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS ET MORAUX PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. ANNEE 2009 / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/2009)

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PLAIDOYER POUR L'EXHAUSTIVITE DES BASES DE DONNEES DES DECISIONS DU FOND (A PROPOS DE L'OUVERTURE A LA RECHERCHE DE LA BASE JURIDICA) in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)

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Dépénalisation, abus de biens sociaux : des propositions pour clarifier le droit. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (29/01/2008)

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Pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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CARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Jacques Peyrat pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (15/11/2007)

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Plaidoirie pour les justiciables : Le maire de Nice plaide pour une cour d'appel dans les Alpes-Maritimes / Jacques PEYRAT in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (13/07/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Rudy SALLES demande la création d'une Cour d'Appel à Nice ; Jacques PEYRAT répond in Le Petit Niçois, n° ind (12/07/2007)

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SOCIAL L'avenir du CNE va se jouer devant les tribunaux. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (22/09/2006)

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LE POUVOIR DE REFORMATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE CONTENTIEUX DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1999 15 décembre)

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Décret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE : LISTE DES TRADUCTEURS - INTERPRETES 1998-1999. NICE. GRASSE / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/1998)

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COUR D'APPEL POUR LES ALPES-MARITIMES : LA SORTIE DU TUNNEL? in Communes des Alpes-Maritimes, n° 3 (1996 juin)

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LE SECOND DEGRE DE JURIDICTION EN MATIERE CIVILE AUJOURD'HUI ET DEMAIN in La Gazette du palais, n° 5 (1996 octobre)

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