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COUR D'APPEL

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Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/04/2020)

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[article]
Titre : Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/04/2020
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; DECES
Résumé : Eric Négron disparaît brutalement à l'âge de 59 ans. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694426

[article] Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus In Nice-Matin - 03/04/2020 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; DECES
Résumé : Eric Négron disparaît brutalement à l'âge de 59 ans. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694426

Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou in Nice-Matin, (12/03/2020)

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[article]
Titre : Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/03/2020
Mots-clés : LYON ; BREIL-SUR-ROYA ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; AGRICULTEUR ; JUSTICE ; COUR D'APPEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692831

[article] Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou In Nice-Matin - 12/03/2020 [Article de presse].
Mots-clés : LYON ; BREIL-SUR-ROYA ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; AGRICULTEUR ; JUSTICE ; COUR D'APPEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692831

Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions in Nice-Matin, (10/03/2020)

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[article]
Titre : Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/03/2020
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692523

[article] Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions In Nice-Matin - 10/03/2020 [Article de presse].
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692523

Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (23/12/2019)

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[article]
Titre : Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/12/2019
Mots-clés : VALLAURIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AIX-EN-PROVENCE ; TIVOLI LIONEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685765

[article] Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville In Nice-Matin - 23/12/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AIX-EN-PROVENCE ; TIVOLI LIONEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685765

Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 € in La Provence - Alpes, (30/10/2019)

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[article]
Titre : Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 €
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Provence - Alpes
Date de parution : 30/10/2019
Mots-clés : COUR D'APPEL ; AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681125

[article] Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 € In La Provence - Alpes - 30/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : COUR D'APPEL ; AIX-EN-PROVENCE ; JUSTICE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681125

Une étude inédite sur les meurtres conjugaux / Luc LEROUX in Le Monde, (26/10/2019)

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Poursuivi par l'ex-préfet des Alpes-Maritimes, Cédric Herrou est à nouveau relaxé in Nice-Matin, (16/10/2019)

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Cédric Herrou relaxé en appel pour injure publique envers le préfet des Alpes-Maritimes in AFP, (15/10/2019)

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Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/09/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Agression devant la synagogue : vers un deuxième procès in Nice-Matin, (29/03/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Château Diter : le procès en appel prévu en janvier in Nice-Matin, (17/10/2018)

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"Il serait absurde de créer une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes" / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°955 (20/07/2018)

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La filière djihadiste de Strasbourg en appel in Nice-Matin, (15/03/2017)

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La SNCF relaxée huit ans après la mort des supporteurs in Aujourd'hui en France, (18/02/2017)

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L'affaire de Tarnac joue sa qualification terroriste / Julia PASCUAL in Le Monde, (14/12/2016)

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Vers un coup d'arrêt au chantier de Notre-Dame-des-Landes ? in Nice-Matin, (08/11/2016)

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Bygmalion : bataille de procédure... et de calendrier / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (06/11/2016)

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Procès Picasso : les retraités de Mouans-Sartoux jugés en appel / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (31/10/2016)

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"La morale n'a pas sa place dans les tribunaux" in Le Monde, (04/08/2016)

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La cour d'appel valide l'enquête sur les sondages de l'Elysée in Nice-Matin, (01/07/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Ex-Sonacotra : victoire des commerçants de "l'Oued" / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/04/2016)

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L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Patrick Henry reste derrière les barreaux in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Jean-Noél Guérini relaxé en appel in Le Monde, (15/01/2016)

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Audition du mineur par la cour d'appel au cours de son délibéré / ROVINSKI Jean in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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La réforme de la postulation devant les cours d'appel / ZAVARO Michel in Annales des loyers, n° 4 (2011 avril)

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Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 / Michel BOULEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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INDEMNISATION DES VICTIMES : ELEMENTS DE DETERMINATION DE L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS ET MORAUX PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. ANNEE 2009 / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/2009)

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PLAIDOYER POUR L'EXHAUSTIVITE DES BASES DE DONNEES DES DECISIONS DU FOND (A PROPOS DE L'OUVERTURE A LA RECHERCHE DE LA BASE JURIDICA) in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)

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Dépénalisation, abus de biens sociaux : des propositions pour clarifier le droit. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (29/01/2008)

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Pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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CARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Jacques Peyrat pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (15/11/2007)

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Plaidoirie pour les justiciables : Le maire de Nice plaide pour une cour d'appel dans les Alpes-Maritimes / Jacques PEYRAT in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (13/07/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Rudy SALLES demande la création d'une Cour d'Appel à Nice ; Jacques PEYRAT répond in Le Petit Niçois, n° ind (12/07/2007)

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SOCIAL L'avenir du CNE va se jouer devant les tribunaux. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (22/09/2006)

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LE POUVOIR DE REFORMATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE CONTENTIEUX DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1999 15 décembre)

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Décret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE : LISTE DES TRADUCTEURS - INTERPRETES 1998-1999. NICE. GRASSE / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/1998)

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COUR D'APPEL POUR LES ALPES-MARITIMES : LA SORTIE DU TUNNEL? in Communes des Alpes-Maritimes, n° 3 (1996 juin)

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LE SECOND DEGRE DE JURIDICTION EN MATIERE CIVILE AUJOURD'HUI ET DEMAIN in La Gazette du palais, n° 5 (1996 octobre)

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