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COUR D'APPEL

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Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/09/2019)

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[article]
Titre : Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/09/2019
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; AGRICULTEUR ; IMMIGRATION ; LECLERC GEORGES-FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676671

[article] Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet In Nice-Matin - 11/09/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; AGRICULTEUR ; IMMIGRATION ; LECLERC GEORGES-FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676671

Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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[article]
Titre : Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : GRASSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Résumé : Président de l'association de défense des quartiers de Saint-Jacques et Saint-Antoine, l'élu d'opposition prône une solution alternative. (Photo P. L. et M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672555

[article] Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière In Nice-Matin - 18/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Résumé : Président de l'association de défense des quartiers de Saint-Jacques et Saint-Antoine, l'élu d'opposition prône une solution alternative. (Photo P. L. et M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672555

Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/06/2019)

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[article]
Titre : Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/06/2019
Mots-clés : VALLAURIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; SALUCKI MICHELLE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668795

[article] Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli In Nice-Matin - 10/06/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; SALUCKI MICHELLE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668795

Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MAIRE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; COUR D'APPEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2019 (3e civ., n° 17-24.474, FS-P+B+I). Dans la mesure où les dispositions de la loi Justice 21 ont le caractère d'une loi de procédure, elles s'appliquent de manière immédiate aux instances en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667592

[article]
Titre : Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MAIRE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; COUR D'APPEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2019 (3e civ., n° 17-24.474, FS-P+B+I). Dans la mesure où les dispositions de la loi Justice 21 ont le caractère d'une loi de procédure, elles s'appliquent de manière immédiate aux instances en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667592
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140707 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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[article] La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE . - p. 543-553.
Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Conclusions de Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État, section, du 15 février 2019 (n° 401384). Depuis plusieurs années, le législateur est intervenu afin de permettre qu'un recours contre une autorisation d'urbanisme puisse aboutir, en cas d'illégalité, à sa régularisation et non à son annulation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673288

[article]
Titre : La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 543-553
Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Conclusions de Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État, section, du 15 février 2019 (n° 401384). Depuis plusieurs années, le législateur est intervenu afin de permettre qu'un recours contre une autorisation d'urbanisme puisse aboutir, en cas d'illégalité, à sa régularisation et non à son annulation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673288
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141313 PERD0671 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Agression devant la synagogue : vers un deuxième procès in Nice-Matin, (29/03/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

Permalink
Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

Permalink
Château Diter : le procès en appel prévu en janvier in Nice-Matin, (17/10/2018)

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"Il serait absurde de créer une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes" / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°955 (20/07/2018)

Permalink
La filière djihadiste de Strasbourg en appel in Nice-Matin, (15/03/2017)

Permalink
La SNCF relaxée huit ans après la mort des supporteurs in Aujourd'hui en France, (18/02/2017)

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L'affaire de Tarnac joue sa qualification terroriste / Julia PASCUAL in Le Monde, (14/12/2016)

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Vers un coup d'arrêt au chantier de Notre-Dame-des-Landes ? in Nice-Matin, (08/11/2016)

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Bygmalion : bataille de procédure... et de calendrier / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (06/11/2016)

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Procès Picasso : les retraités de Mouans-Sartoux jugés en appel / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (31/10/2016)

Permalink
"La morale n'a pas sa place dans les tribunaux" in Le Monde, (04/08/2016)

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La cour d'appel valide l'enquête sur les sondages de l'Elysée in Nice-Matin, (01/07/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Ex-Sonacotra : victoire des commerçants de "l'Oued" / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/04/2016)

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L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Patrick Henry reste derrière les barreaux in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Jean-Noél Guérini relaxé en appel in Le Monde, (15/01/2016)

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Audition du mineur par la cour d'appel au cours de son délibéré / ROVINSKI Jean in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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La réforme de la postulation devant les cours d'appel / ZAVARO Michel in Annales des loyers, n° 4 (2011 avril)

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Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 / Michel BOULEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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INDEMNISATION DES VICTIMES : ELEMENTS DE DETERMINATION DE L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS ET MORAUX PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. ANNEE 2009 / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/2009)

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PLAIDOYER POUR L'EXHAUSTIVITE DES BASES DE DONNEES DES DECISIONS DU FOND (A PROPOS DE L'OUVERTURE A LA RECHERCHE DE LA BASE JURIDICA) in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)

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Dépénalisation, abus de biens sociaux : des propositions pour clarifier le droit. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (29/01/2008)

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Pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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CARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Jacques Peyrat pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (15/11/2007)

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Plaidoirie pour les justiciables : Le maire de Nice plaide pour une cour d'appel dans les Alpes-Maritimes / Jacques PEYRAT in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (13/07/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Rudy SALLES demande la création d'une Cour d'Appel à Nice ; Jacques PEYRAT répond in Le Petit Niçois, n° ind (12/07/2007)

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SOCIAL L'avenir du CNE va se jouer devant les tribunaux. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (22/09/2006)

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LE POUVOIR DE REFORMATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE CONTENTIEUX DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1999 15 décembre)

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Décret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE : LISTE DES TRADUCTEURS - INTERPRETES 1998-1999. NICE. GRASSE / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/1998)

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COUR D'APPEL POUR LES ALPES-MARITIMES : LA SORTIE DU TUNNEL? in Communes des Alpes-Maritimes, n° 3 (1996 juin)

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LE SECOND DEGRE DE JURIDICTION EN MATIERE CIVILE AUJOURD'HUI ET DEMAIN in La Gazette du palais, n° 5 (1996 octobre)

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