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COUR D'APPEL

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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos in Nice-Matin, (03/03/2021)

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[article]
Titre : Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/03/2021
Mots-clés : ESSONNE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AGRESSION ; POLICE NATIONALE
Résumé : La quinzaine de jeunes n'avait laissé aucune chance aux fonctionnaires de police. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725685

[article] Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos In Nice-Matin - 03/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ESSONNE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AGRESSION ; POLICE NATIONALE
Résumé : La quinzaine de jeunes n'avait laissé aucune chance aux fonctionnaires de police. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725685

Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). in AFP, (23/02/2021)

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[article]
Titre : Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR).
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 23/02/2021
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; PROCES ; REFUGIE ; FRONTIERE ; ITALIE ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724953

[article] Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). In AFP - 23/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; PROCES ; REFUGIE ; FRONTIERE ; ITALIE ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724953

Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. in Le Monde.fr, (23/02/2021)

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[article]
Titre : Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde.fr
Date de parution : 23/02/2021
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; PROCES ; REFUGIE ; MIGRANT ; CIOTTI ERIC ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725017

[article] Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. In Le Monde.fr - 23/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR D'APPEL ; PROCES ; REFUGIE ; MIGRANT ; CIOTTI ERIC ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725017

Recours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)

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[article]
Titre : Recours contre Martelly : la justice rend sa décision - Dans le bras de fer opposant un habitant de Grasse à la commune et à Bouygues-Immobilier, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le pourvoi du citoyen
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/01/2021
Mots-clés : GRASSE ; MARSEILLE ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; COUR D'APPEL ; RECOURS
Résumé : Le projet Martelly a fait l'objet d'un recours par un citoyen. (Archive M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721639

[article] Recours contre Martelly : la justice rend sa décision - Dans le bras de fer opposant un habitant de Grasse à la commune et à Bouygues-Immobilier, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le pourvoi du citoyen In Nice-Matin - 22/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; MARSEILLE ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; COUR D'APPEL ; RECOURS
Résumé : Le projet Martelly a fait l'objet d'un recours par un citoyen. (Archive M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721639

La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/01/2021)

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[article]
Titre : La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour - La cour administrative de Marseille conforte la mosquée de la plaine du Var. Une décision qui pourrait sceller l'arrêt du feuilleton judiciaire opposant le maire et ce lieu de culte depuis 2012 - Estrosi « nous alertons sur l'opacité des fonds »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : NICE ; MARSEILLE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR D'APPEL ; RELIGION ; EDIFICE RELIGIEUX ; ISLAM
Résumé : La mosquée En-Nour ouverte en 2016. (Photo Sébastien Batela)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720910

[article] La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour - La cour administrative de Marseille conforte la mosquée de la plaine du Var. Une décision qui pourrait sceller l'arrêt du feuilleton judiciaire opposant le maire et ce lieu de culte depuis 2012 - Estrosi « nous alertons sur l'opacité des fonds » In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; MARSEILLE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR D'APPEL ; RELIGION ; EDIFICE RELIGIEUX ; ISLAM
Résumé : La mosquée En-Nour ouverte en 2016. (Photo Sébastien Batela)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720910

Saint-Paul : le maire fait appel de l'annulation des municipales in Nice-Matin, (19/11/2020)

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Comment en finir avec les conditions de vie indignes dans les prisons ? / Pierre BIENVAULT ; Pierre BIENVAULT in La Croix, (14/10/2020)

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Affaire Diter : quand le château refait parler de lui / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (11/08/2020)

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Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/04/2020)

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Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (23/12/2019)

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Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 € in La Provence - Alpes, (30/10/2019)

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Une étude inédite sur les meurtres conjugaux / Luc LEROUX in Le Monde, (26/10/2019)

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Poursuivi par l'ex-préfet des Alpes-Maritimes, Cédric Herrou est à nouveau relaxé in Nice-Matin, (16/10/2019)

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Cédric Herrou relaxé en appel pour injure publique envers le préfet des Alpes-Maritimes in AFP, (15/10/2019)

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Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/09/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Agression devant la synagogue : vers un deuxième procès in Nice-Matin, (29/03/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Château Diter : le procès en appel prévu en janvier in Nice-Matin, (17/10/2018)

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"Il serait absurde de créer une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes" / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°955 (20/07/2018)

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La filière djihadiste de Strasbourg en appel in Nice-Matin, (15/03/2017)

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La SNCF relaxée huit ans après la mort des supporteurs in Aujourd'hui en France, (18/02/2017)

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L'affaire de Tarnac joue sa qualification terroriste / Julia PASCUAL in Le Monde, (14/12/2016)

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Vers un coup d'arrêt au chantier de Notre-Dame-des-Landes ? in Nice-Matin, (08/11/2016)

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Bygmalion : bataille de procédure... et de calendrier / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (06/11/2016)

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Procès Picasso : les retraités de Mouans-Sartoux jugés en appel / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (31/10/2016)

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"La morale n'a pas sa place dans les tribunaux" in Le Monde, (04/08/2016)

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La cour d'appel valide l'enquête sur les sondages de l'Elysée in Nice-Matin, (01/07/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Ex-Sonacotra : victoire des commerçants de "l'Oued" / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/04/2016)

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L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Patrick Henry reste derrière les barreaux in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Jean-Noél Guérini relaxé en appel in Le Monde, (15/01/2016)

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Audition du mineur par la cour d'appel au cours de son délibéré / ROVINSKI Jean in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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La réforme de la postulation devant les cours d'appel / ZAVARO Michel in Annales des loyers, n° 4 (2011 avril)

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Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 / Michel BOULEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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INDEMNISATION DES VICTIMES : ELEMENTS DE DETERMINATION DE L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS ET MORAUX PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. ANNEE 2009 / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/2009)

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PLAIDOYER POUR L'EXHAUSTIVITE DES BASES DE DONNEES DES DECISIONS DU FOND (A PROPOS DE L'OUVERTURE A LA RECHERCHE DE LA BASE JURIDICA) in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)

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Dépénalisation, abus de biens sociaux : des propositions pour clarifier le droit. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (29/01/2008)

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Pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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CARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Jacques Peyrat pour une cour d'appel à Nice in Le Petit Niçois, n° ind (15/11/2007)

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Plaidoirie pour les justiciables : Le maire de Nice plaide pour une cour d'appel dans les Alpes-Maritimes / Jacques PEYRAT in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (13/07/2007)

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Réforme de la carte judiciaire : Rudy SALLES demande la création d'une Cour d'Appel à Nice ; Jacques PEYRAT répond in Le Petit Niçois, n° ind (12/07/2007)

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SOCIAL L'avenir du CNE va se jouer devant les tribunaux. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (22/09/2006)

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LE POUVOIR DE REFORMATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE CONTENTIEUX DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1999 15 décembre)

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Décret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE : LISTE DES TRADUCTEURS - INTERPRETES 1998-1999. NICE. GRASSE / Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (01/01/1998)

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COUR D'APPEL POUR LES ALPES-MARITIMES : LA SORTIE DU TUNNEL? in Communes des Alpes-Maritimes, n° 3 (1996 juin)

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LE SECOND DEGRE DE JURIDICTION EN MATIERE CIVILE AUJOURD'HUI ET DEMAIN in La Gazette du palais, n° 5 (1996 octobre)

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