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[article] Rémunération des auteurs et CFC In Archimag - N°356 - 01/07/2022 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 48-49.
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR ; DOCUMENTATION ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; REPROGRAPHIE ; DROIT DE REPRODUCTION ; CFC Résumé : Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme percevant les droits d'auteur dans le cas de "reproductions par reprographie", serait, selon l'auteur de l'article "entaché" de "failles juridiques", qu'il met en lumière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777761 [article]
Titre : Rémunération des auteurs et CFC Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier FROCHOT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°356 Date de parution : 01/07/2022 Article en page(s) : p. 48-49 Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR ; DOCUMENTATION ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; REPROGRAPHIE ; DROIT DE REPRODUCTION ; CFC Résumé : Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme percevant les droits d'auteur dans le cas de "reproductions par reprographie", serait, selon l'auteur de l'article "entaché" de "failles juridiques", qu'il met en lumière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777761 D'Antibes à Cannes, les forts vus du ciel in Nice-Matin, (07/12/2021)
[article]
Titre : D'Antibes à Cannes, les forts vus du ciel - Gilletta vient d'éditer un livre répertoriant cinquante ouvrages fortifiés de la région et de l'Italie proche. Dont quatre bâtiments enracinés dans les cités des Festivals et des Remparts. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/12/2021 Mots-clés : ANTIBES ; CANNES ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; EDIFICE MILITAIRE ; FORTIFICATION ; LIVRE ; PHOTOCOPIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753922 [article] D'Antibes à Cannes, les forts vus du ciel - Gilletta vient d'éditer un livre répertoriant cinquante ouvrages fortifiés de la région et de l'Italie proche. Dont quatre bâtiments enracinés dans les cités des Festivals et des Remparts. In Nice-Matin - 07/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; CANNES ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; EDIFICE MILITAIRE ; FORTIFICATION ; LIVRE ; PHOTOCOPIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753922 La reprographie et le droit d'auteur face au numérique / Philippe LAURENT in Archimag, N°349 (01/11/2021)
[article] La reprographie et le droit d'auteur face au numérique In Archimag - N°349 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Philippe LAURENT . - p. 28.
Mots-clés : DROIT DE REPRODUCTION ; REPROGRAPHIE ; DROIT D'AUTEUR ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; BELGIQUE Résumé : Cet article porte sur le droit d'auteur sous l'ère numérique. Comment rémunérer les créateurs de leur travail à l'heure de la diffusion à flux ininterrompu, par téléchargement ou streaming ? Le système de droit d'auteur dans son fonctionnement actuel est-il ou non adapté aux enjeux nouveaux du numérique ? En Belgique, plusieurs sociétés assurent la protection du droit d'auteur: explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750440 [article]
Titre : La reprographie et le droit d'auteur face au numérique Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe LAURENT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°349 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : DROIT DE REPRODUCTION ; REPROGRAPHIE ; DROIT D'AUTEUR ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; BELGIQUE Résumé : Cet article porte sur le droit d'auteur sous l'ère numérique. Comment rémunérer les créateurs de leur travail à l'heure de la diffusion à flux ininterrompu, par téléchargement ou streaming ? Le système de droit d'auteur dans son fonctionnement actuel est-il ou non adapté aux enjeux nouveaux du numérique ? En Belgique, plusieurs sociétés assurent la protection du droit d'auteur: explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750440 Toners de photocopieurs et d'imprimantes laser : quels sont les risques pour la santé ? / Laureline COATES in Références en santé au travail, N°163 (01/07/2020)
[article] Toners de photocopieurs et d'imprimantes laser : quels sont les risques pour la santé ? In Références en santé au travail - N°163 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Laureline COATES ; Stéphane MALARD . - p. 100-102.
Mots-clés : PHOTOCOPIE ; IMPRIMANTE ; IMPRIMERIE ; SURVEILLANCE ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL
toner ; photocopieurPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711234 [article]
Titre : Toners de photocopieurs et d'imprimantes laser : quels sont les risques pour la santé ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laureline COATES ; Stéphane MALARD Titre du périodique : Références en santé au travail Numéro : N°163 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 100-102 Mots-clés : PHOTOCOPIE ; IMPRIMANTE ; IMPRIMERIE ; SURVEILLANCE ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL
toner ; photocopieurPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711234 Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? / Agathe CORDELIER (01/03/2019)
Titre : Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? - Mémoire d'étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque Type de document : Document web Auteurs : Agathe CORDELIER Source : Université de Lyon Année : 01/03/2019 Pages : 139 p. Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION ; COLLECTION ; SERVICE PUBLIC ; REPROGRAPHIE ; DROIT Résumé : "Ces dernières années, de nombreux services individualisés ont vu le jour en bibliothèque. Parmi eux, la numérisation à la demande, qui peut faire référence à la numérisation de documents patrimoniaux comme à la fourniture électronique de documents. Il sagit de sinterroger sur lintégration de ce service dans lorganisation plus large des bibliothèques, en explorant les opportunités quelle offre, à la fois sur le plan documentaire et sur le plan stratégique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672661 Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? - Mémoire d'étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque [Document web] / Agathe CORDELIER . - 01/03/2019 . - 139 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION ; COLLECTION ; SERVICE PUBLIC ; REPROGRAPHIE ; DROIT Résumé : "Ces dernières années, de nombreux services individualisés ont vu le jour en bibliothèque. Parmi eux, la numérisation à la demande, qui peut faire référence à la numérisation de documents patrimoniaux comme à la fourniture électronique de documents. Il sagit de sinterroger sur lintégration de ce service dans lorganisation plus large des bibliothèques, en explorant les opportunités quelle offre, à la fois sur le plan documentaire et sur le plan stratégique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672661 Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)
PermalinkDématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)
PermalinkPhotocopies à la mairie ou à la médiathèque in Nice-Matin, (18/04/2018)
PermalinkPermalinkCEV : le pendant papier de la signature électronique / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°311 (01/02/2018)
PermalinkPermalinkCopie conforme : la norme NF Z42-026 est enfin publiée ! in Archimag, N°306 (01/07/2017)
PermalinkLes limites du droit à obtenir communication et copie d'une liste électorale / Guy DURAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)
PermalinkArchivage électronique : les conditions d'une copie numérique fiable in Archimag, N°301 (01/02/2017)
PermalinkDécret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N°283 (06/12/2016)
PermalinkHausse de 50 % des assignations à résidence en trois mois / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N° 22296 (20/09/2016)
PermalinkPermalinkL'obligation d'informer l'agent de son droit à la communication de son dossier n'implique pas qu'il soit informé de son droit à en prendre copie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkDiscipline : le droit de l'agent non-titulaire à la communication de son dossier n'impose pas l'obligation de l'informer de son droit d'en prendre copie / Nicolas JOSSELIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)
PermalinkLa commune peut-elle refuser de transmettre des documents par courrier électronique ? Tribunal administratif d'Orléans, 26 février 2015, M. B. c/ Commune de Saint Florent, n° 140516 in Quinzaine juridique, 530 (27/07/2015)
PermalinkConseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)
PermalinkArrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (24/02/2015)
PermalinkArrêté du 24 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2014 31 janvier)
PermalinkRémunération pour copie privée : le passé, le présent et le futur toujours contestés / ALLAEYS Philippe in Recueil Dalloz, n° 1 (2013 10 janvier)
PermalinkProcédure dématérialisée : de l'importance de la coïncidence entre l'heure limite de dépôt des offres et l'horaire d'ouverture de la hotline / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkConseils pour économiser. Les dépenses d'impression / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (23/12/2011)
PermalinkLOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2011 21 décembre)
PermalinkLa copie de sauvegarde ne pallie pas toutes les erreurs / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)
PermalinkLa (discutable) logique de la redevance pour copie privée / MARINO Laure in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2010 13 décembre)
PermalinkDocuments administratifs : quelles conditions d'accès? / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)
PermalinkRevue de presse ou photocopillage..... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)
PermalinkCommunication et documents administratifs : à quel prix? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)
PermalinkLe respect du droit d'auteur par les bibliothèques publiques / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230 (2009 décembre)
PermalinkCirculaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009 (2009)
PermalinkLOI " CREATION ET INTERNET " : UNE OBLIGATION " FLOUE " A LA CHARGE DE L'INTERNAUTE ? in Recueil Dalloz, n° 5 (2009 5 février)
PermalinkLE PROJET DE LOI SUR LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CREATION SUR INTERNET (HADOPI) in La Gazette du palais, n° 23-24 (2009 23-24 janvier)
PermalinkTÉLÉCHARGEMENT - La copie illégale a coûté 10.000 emplois à l'industrie culturelle / Isabelle REPITON in La Tribune, n° ind (13/11/2008)
PermalinkMARCHES DE SERVICES : LES BONNES QUESTIONS A SE POSER in Technicités, n° 153 (2008 8-23 juillet)
PermalinkLE DROIT DE CITATION DES OEUVRES ET LE REGIME DE L'EXCEPTION PEDAGOGIQUES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 39 (2008 juin)
PermalinkEMPRISONNEMENT FERME POUR UN INTERNAUTE AYANT VENDU DES COPIES DE LOGICIELS ET DE FILMS SUR UNE PLATE-FORME DE E-COMMERCE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)
PermalinkL'EVOLUTION DE LA PROTECTION DES OEUVRES SUR LES RESEAUX NUMERIQUES OU LE CHOIX DU MODE CONTRACTUELLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 34 (2008 janvier)
PermalinkHADOPI-DADVSI II : RIPOSTE GRADUEE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 41 (2008 août-septembre)
PermalinkQUELQUES OBSERVATIONS SUR LE DERNIER EXEMPLE DE CONFLIT ENTRE LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT D'AUTEUR EN MATIERE AUDIOVISUELLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)
PermalinkVOLS DE PLUMES in Télérama, n° 3054 (2008 du 26 juillet au 1er août)
PermalinkLE CFC SUR LA TRACE DES "PHOTOCOPILLEURS" in Journal des communes, n° 2125 (2007 10 septembre)
Permalink"PAS DE DROIT, PAS D'ACTION"... OU COMMENT EVITER LA DELICATE APPRECIATION DU TEST DES TROIS ETAPES (A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 AVRIL 2007 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION) in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 27 (2007 mai)
PermalinkPROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. DROIT D'AUTEUR. OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE. DVD. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION. COPIE PRIVEE. EXCEPTION (OUI). QUALITE POUR AGIR (NON). DEFAUT D'INFORMATION (NON) in La Gazette du palais, n° 199-200 (2007 18 et 19 juillet)
PermalinkACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FACTURATION DES FRAIS DE REPRODUCTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2006 15 mars)
PermalinkCOMMENT FAUT-IL FIXER LE PRIX DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDES PAR UN ADMINISTRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)
PermalinkLE DROIT DE COPIE DANS LES ECOLES in Journal des communes, n° 2110, supplément Légilocal (2006 janvier-février)
PermalinkL'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE A L'EPREUVE DU CONTEXTE in Les Petites Affiches, n° 222 (2006 7 novembre)
PermalinkPOURVOI EN CASSATION. LE POUVOIR SPECIAL DE FORMER UN POURVOI NE PEUT ETRE DONNE EN PHOTOCOPIE in La Semaine juridique - social, n° 30 (2006 25 juillet)
PermalinkPROPRIETE. ETENDUE DU DROIT DE PROPRIETE. IMAGE DU BIEN. PHOTOGRAPHIE D'UNE MAISON. ABSENCE DE CONSENTEMENT PREALABLE. PERTURBATION DE LA TRANQUILLITE ET DE L'INTIMITE (NON). ATTEINTE AU DROIT DE JOUISSANCE DES PROPRIETAIRES (NON) in La Gazette du palais, n° 337-339 (2006 3-5 décembre)
PermalinkREPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FACTURATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES in Revue du Trésor, n° 6 (2006 juin)
PermalinkCirculaire n° 2005-164 du 19 octobre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (2005 27 octobre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/05/00089/C du 6 octobre 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2005 octobre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/F/05/00061/C du 15 juin 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2005 juin)
PermalinkDécision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2005 19 juin)
PermalinkAPPLICATION DE L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE AUX SUPPORTS NUMERIQUES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 5 (2005 mai)
PermalinkLA GESTION COLLECTIVE DANS LA TOURMENTE? L'EXEMPLE DE LA REPROGRAPHIE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 2 (2005 février)
PermalinkLOGICIEL LIBRE ET LICENCE CECILL : UNE TRANSPOSITION FIDELE DES PRINCIPES DE LA LICENCE GNU GPL DANS UN CONTRAT DE DROIT FRANCAIS in La Gazette du palais, n° 107-109 (2005 17-19 avril)
PermalinkLES OSCILLATIONS DU PENDULE OU LE RETOUR EN GRACE DE LA COPIE PRIVEE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 5 (2005 mai)
PermalinkPROPRIETE INTELLECTUELLE. LE RETOUR EN GRACE DE LA COPIE PRIVEE in Recueil Dalloz, n° 23 (2005 9 juin)
PermalinkPROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LE TELECHARGEMENT D'OEUVRES PROTEGEES ENTRE CONTREFACON ET COPIE PRIVEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2005 15 juin)
PermalinkTELECHARGER DES FICHIERS AU CONTENU PROTEGE N'EST PAS ILLEGAL! in Recueil Dalloz, n° 12 (2005 24 mars)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)
PermalinkLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2004 17 août)
PermalinkCirculaire n° 2004-055 du 25 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 15 (2004 8 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)
PermalinkCOUP DE FILET SUR LA TOILE : LES INDUSTRIES DU DISQUE ET DU CINEMA RIPOSTENT AU PIRATAGE SUR INTERNET in Télérama, n° 2858 (2004 du 23 au 29 octobre)
PermalinkEXPLOITATION NORMALE D'UNE OEUVRE NUMERIQUE : VERS LE "FAIR USE" AMERICAIN? in La Gazette du palais, n° 200 à 202 (2004 du 18 au 20 juillet)
PermalinkPROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LICEITE DE LA MESURE TECHNIQUE DE PROTECTION INTERDISANT LA COPIE PRIVEE D'UN DVD in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2004 15 septembre)
PermalinkACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ENVOI POSTAL. COUT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2003 février)
PermalinkCOUT DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2003 13 octobre)
PermalinkDROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. L'INTERDICTION DE DELEGUER DES POUVOIRS D'INTERVENTION ECONOMIQUE A DES OPERATEURS PRIVES in Droit administratif, n° 2 (2003 février)
PermalinkDROIT DE REPROGRAPHIE DANS LES ECOLES PRIMAIRES : LES MAIRES NE VEULENT PAS PAYER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 156 (2003 mars)
PermalinkL'EPUISEMENT DU DROIT DE DISTRIBUTION ET LA PROTECTION DES SUPPORTS MATERIELS D'UNE OEUVRE in La Gazette du palais, n° 267-268 et 21-22 (2003 24-25 septembre et 2004 21-22 janvier)
PermalinkFACTURATION DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS; COUT REEL EN FONCTION DES CARACTERISTIQUES DE LA COLLECTIVITE SOLLICITEE in La Lettre du financier territorial, n° 172 (2003 novembre)
PermalinkPHOTOCOPIES SCOLAIRES : LES COMMUNES DEVRONT-ELLES PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685 (2003 17 mars)
PermalinkLA PRISE EN CHARGE DES DROITS DE REPROGRAPHIE DES ECOLES DU PREMIER DEGRE INCOMBE AUX COMMUNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2003 12 mai)
PermalinkPROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX. COPIE PRIVEE. SUPPORTS D'ENREGISTREMENT NUMERIQUES. LOGICIELS in La Gazette du palais, n° 204-205 (2003 23-24 juillet)
PermalinkLA REPRODUCTION D'UNE PAGE D'UN SITE INTERNET CONCURRENT PAR "COPIÉ-COLLÉ" CONSTITUE UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2003 4 juin)
PermalinkREVUES - PANORAMAS DE PRESSE ET DROITS D'AUTEURS : LES NOUVEAUX MODES DE DIFFUSION ELECTRONIQUE RELANCENT LA PROBLEMATIQUE in Recueil Dalloz, n° 43 (2003 4 décembre)
PermalinkInstruction n° 02-046-B-M du 3 mai 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1654, cahier n° 3 (2002 15 juillet)
PermalinkCirculaire du 2 octobre 2002 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2003 février)
PermalinkUNE COLLECTIVITE LOCALE PEUT-ELLE LIBREMENT FIXER LES TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2002 23-30 décembre)
PermalinkLA COPIE PRIVEE EN PERSPECTIVE in La Gazette du palais, n° 20 à 22 (2002 du 20 au 22 janvier)
PermalinkDROITS DE PHOTOCOPIE D'OEUVRES PAR LES ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES. PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET COMMUNAL in La Lettre du financier territorial, n° 157 (2002 juin)
PermalinkDU TIRAGE... DANS LES COPIES! in La Lettre du cadre territorial, n° 233 (2002 15 mai)
PermalinkArrêté du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)
PermalinkCirculaire du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)
PermalinkCirculaire n° NOR/FPP/A/01/00114/C du 1er octobre 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2001 novembre)
PermalinkDécret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)
PermalinkArrêté du 17 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (2001 25 juillet)
PermalinkDécision n° 1 du 4 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 6 (2001 7 janvier)
PermalinkAPRES LES FICHES D'ETAT-CIVIL, LES COPIES CERTIFIEES CONFORMES DISPARAISSENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1615 (2001 8 octobre)
PermalinkPREUVE (EN MATIERE CIVILE). CONDITIONS POUR QU'UNE PHOTOCOPIE SOIT UNE COPIE FIDELE ET DURABLE AU SENS DE L'ARTICLE 1348, ALINEA 2, DU CODE CIVIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2001 4 avril)
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