Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COMMUNICATION > COMMUNICATION > DOCUMENTATION > DOCUMENT > COPIE

REPROGRAPHIE

COPIE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? / Agathe CORDELIER (01/03/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? - Mémoire d'étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe CORDELIER
Source : Université de Lyon
Année : 01/03/2019
Pages : 139 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION ; COLLECTION ; SERVICE PUBLIC ; REPROGRAPHIE ; DROIT
Résumé : "Ces dernières années, de nombreux services individualisés ont vu le jour en bibliothèque. Parmi eux, la numérisation à la demande, qui peut faire référence à la numérisation de documents patrimoniaux comme à la fourniture électronique de documents. Il s’agit de s’interroger sur l’intégration de ce service dans l’organisation plus large des bibliothèques, en explorant les opportunités qu’elle offre, à la fois sur le plan documentaire et sur le plan stratégique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672661

Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? - Mémoire d'étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque [Document web] / Agathe CORDELIER . - 01/03/2019 . - 139 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION ; COLLECTION ; SERVICE PUBLIC ; REPROGRAPHIE ; DROIT
Résumé : "Ces dernières années, de nombreux services individualisés ont vu le jour en bibliothèque. Parmi eux, la numérisation à la demande, qui peut faire référence à la numérisation de documents patrimoniaux comme à la fourniture électronique de documents. Il s’agit de s’interroger sur l’intégration de ce service dans l’organisation plus large des bibliothèques, en explorant les opportunités qu’elle offre, à la fois sur le plan documentaire et sur le plan stratégique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672661

Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2431 - 10/09/2018 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; APPEL D'OFFRES ; REGLEMENTATION
Résumé : Les échanges électroniques doivent comporter plusieurs mentions minimales et disposer de garanties d'intégrité de données suffisantes. L'acheteur peut recourir à un coffre fort numérique ou à des recommandés électroniques réglementaires. Il doit vérifier si les conditions de recevabilité d'une copie de sauvegarde sont réunies et ouvrir celles-ci dans des cas limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642539

[article]
Titre : Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2431
Date de parution : 10/09/2018
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; APPEL D'OFFRES ; REGLEMENTATION
Résumé : Les échanges électroniques doivent comporter plusieurs mentions minimales et disposer de garanties d'intégrité de données suffisantes. L'acheteur peut recourir à un coffre fort numérique ou à des recommandés électroniques réglementaires. Il doit vérifier si les conditions de recevabilité d'une copie de sauvegarde sont réunies et ouvrir celles-ci dans des cas limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642539
Voir aussi
Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°176 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 4.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Trois arrêtés ont été pris pendant l'été pour faciliter le passage à la "full démat" sans encombre à la date du 1er octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644683

[article]
Titre : Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°176
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Trois arrêtés ont été pris pendant l'été pour faciliter le passage à la "full démat" sans encombre à la date du 1er octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644683

Photocopies à la mairie ou à la médiathèque in Nice-Matin, (18/04/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Photocopies à la mairie ou à la médiathèque
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2018
Mots-clés : ROQUESTERON ; PHOTOCOPIE ; DOCUMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629108

[article] Photocopies à la mairie ou à la médiathèque In Nice-Matin - 18/04/2018 [Article de presse].
Mots-clés : ROQUESTERON ; PHOTOCOPIE ; DOCUMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629108

De la copie fidèle à la copie fiable / Bruno COUDERC in Archimag, N°312 (01/03/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] De la copie fidèle à la copie fiable In Archimag - N°312 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Bruno COUDERC . - 42-43.
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; NUMERISATION ; NORME ; AFNOR ; COPIE ; CERTIFICATION CONFORME ; SECURITE INFORMATIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE
cryptologie
Résumé : La norme NF Z42-026 couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations. Cet article nous spécifie les conditions dans lesquelles doivent être numérisés les documents sur support physique afin de permettre une équivalence avec le document d'origine : détails et explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629097

[article]
Titre : De la copie fidèle à la copie fiable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno COUDERC
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°312
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : 42-43
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; NUMERISATION ; NORME ; AFNOR ; COPIE ; CERTIFICATION CONFORME ; SECURITE INFORMATIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE
cryptologie
Résumé : La norme NF Z42-026 couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations. Cet article nous spécifie les conditions dans lesquelles doivent être numérisés les documents sur support physique afin de permettre une équivalence avec le document d'origine : détails et explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629097

CEV : le pendant papier de la signature électronique / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°311 (01/02/2018)

Permalink
Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? / Michèle BATTISTI (05/11/2017)

Permalink
Copie conforme : la norme NF Z42-026 est enfin publiée ! in Archimag, N°306 (01/07/2017)

Permalink
Les limites du droit à obtenir communication et copie d'une liste électorale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

Permalink
Archivage électronique : les conditions d'une copie numérique fiable in Archimag, N°301 (01/02/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N°283 (06/12/2016)

Permalink
Hausse de 50 % des assignations à résidence en trois mois / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N° 22296 (20/09/2016)

Permalink
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit / Eric A. CAPRIOLI (25/04/2016)

Permalink
L'obligation d'informer l'agent de son droit à la communication de son dossier n'implique pas qu'il soit informé de son droit à en prendre copie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Discipline : le droit de l'agent non-titulaire à la communication de son dossier n'impose pas l'obligation de l'informer de son droit d'en prendre copie / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
La commune peut-elle refuser de transmettre des documents par courrier électronique ? Tribunal administratif d'Orléans, 26 février 2015, M. B. c/ Commune de Saint Florent, n° 140516 in Quinzaine juridique, 530 (27/07/2015)

Permalink
Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

Permalink
Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (24/02/2015)

Permalink
Arrêté du 24 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2014 31 janvier)

Permalink
Rémunération pour copie privée : le passé, le présent et le futur toujours contestés / ALLAEYS Philippe in Recueil Dalloz, n° 1 (2013 10 janvier)

Permalink
Procédure dématérialisée : de l'importance de la coïncidence entre l'heure limite de dépôt des offres et l'horaire d'ouverture de la hotline / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Conseils pour économiser. Les dépenses d'impression / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Arrêté du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (23/12/2011)

Permalink
LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2011 21 décembre)

Permalink
La copie de sauvegarde ne pallie pas toutes les erreurs / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)

Permalink
La (discutable) logique de la redevance pour copie privée / MARINO Laure in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2010 13 décembre)

Permalink
Documents administratifs : quelles conditions d'accès? / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)

Permalink
Revue de presse ou photocopillage..... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

Permalink
Communication et documents administratifs : à quel prix? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)

Permalink
Le respect du droit d'auteur par les bibliothèques publiques / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230 (2009 décembre)

Permalink
Circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009 (2009)

Permalink
LOI " CREATION ET INTERNET " : UNE OBLIGATION " FLOUE " A LA CHARGE DE L'INTERNAUTE ? in Recueil Dalloz, n° 5 (2009 5 février)

Permalink
LE PROJET DE LOI SUR LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CREATION SUR INTERNET (HADOPI) in La Gazette du palais, n° 23-24 (2009 23-24 janvier)

Permalink
TÉLÉCHARGEMENT - La copie illégale a coûté 10.000 emplois à l'industrie culturelle / Isabelle REPITON in La Tribune, n° ind (13/11/2008)

Permalink
MARCHES DE SERVICES : LES BONNES QUESTIONS A SE POSER in Technicités, n° 153 (2008 8-23 juillet)

Permalink
LE DROIT DE CITATION DES OEUVRES ET LE REGIME DE L'EXCEPTION PEDAGOGIQUES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 39 (2008 juin)

Permalink
EMPRISONNEMENT FERME POUR UN INTERNAUTE AYANT VENDU DES COPIES DE LOGICIELS ET DE FILMS SUR UNE PLATE-FORME DE E-COMMERCE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

Permalink
L'EVOLUTION DE LA PROTECTION DES OEUVRES SUR LES RESEAUX NUMERIQUES OU LE CHOIX DU MODE CONTRACTUELLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 34 (2008 janvier)

Permalink
HADOPI-DADVSI II : RIPOSTE GRADUEE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 41 (2008 août-septembre)

Permalink
QUELQUES OBSERVATIONS SUR LE DERNIER EXEMPLE DE CONFLIT ENTRE LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT D'AUTEUR EN MATIERE AUDIOVISUELLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

Permalink
VOLS DE PLUMES in Télérama, n° 3054 (2008 du 26 juillet au 1er août)

Permalink
LE CFC SUR LA TRACE DES "PHOTOCOPILLEURS" in Journal des communes, n° 2125 (2007 10 septembre)

Permalink
"PAS DE DROIT, PAS D'ACTION"... OU COMMENT EVITER LA DELICATE APPRECIATION DU TEST DES TROIS ETAPES (A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 AVRIL 2007 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION) in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 27 (2007 mai)

Permalink
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. DROIT D'AUTEUR. OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE. DVD. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION. COPIE PRIVEE. EXCEPTION (OUI). QUALITE POUR AGIR (NON). DEFAUT D'INFORMATION (NON) in La Gazette du palais, n° 199-200 (2007 18 et 19 juillet)

Permalink
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FACTURATION DES FRAIS DE REPRODUCTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2006 15 mars)

Permalink
COMMENT FAUT-IL FIXER LE PRIX DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDES PAR UN ADMINISTRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)

Permalink
LE DROIT DE COPIE DANS LES ECOLES in Journal des communes, n° 2110, supplément Légilocal (2006 janvier-février)

Permalink
L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE A L'EPREUVE DU CONTEXTE in Les Petites Affiches, n° 222 (2006 7 novembre)

Permalink
POURVOI EN CASSATION. LE POUVOIR SPECIAL DE FORMER UN POURVOI NE PEUT ETRE DONNE EN PHOTOCOPIE in La Semaine juridique - social, n° 30 (2006 25 juillet)

Permalink
PROPRIETE. ETENDUE DU DROIT DE PROPRIETE. IMAGE DU BIEN. PHOTOGRAPHIE D'UNE MAISON. ABSENCE DE CONSENTEMENT PREALABLE. PERTURBATION DE LA TRANQUILLITE ET DE L'INTIMITE (NON). ATTEINTE AU DROIT DE JOUISSANCE DES PROPRIETAIRES (NON) in La Gazette du palais, n° 337-339 (2006 3-5 décembre)

Permalink
REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FACTURATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES in Revue du Trésor, n° 6 (2006 juin)

Permalink
Circulaire n° 2005-164 du 19 octobre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (2005 27 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/05/00089/C du 6 octobre 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2005 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/F/05/00061/C du 15 juin 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2005 juin)

Permalink
Décision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2005 19 juin)

Permalink
APPLICATION DE L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE AUX SUPPORTS NUMERIQUES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 5 (2005 mai)

Permalink
LA GESTION COLLECTIVE DANS LA TOURMENTE? L'EXEMPLE DE LA REPROGRAPHIE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 2 (2005 février)

Permalink
LOGICIEL LIBRE ET LICENCE CECILL : UNE TRANSPOSITION FIDELE DES PRINCIPES DE LA LICENCE GNU GPL DANS UN CONTRAT DE DROIT FRANCAIS in La Gazette du palais, n° 107-109 (2005 17-19 avril)

Permalink
LES OSCILLATIONS DU PENDULE OU LE RETOUR EN GRACE DE LA COPIE PRIVEE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 5 (2005 mai)

Permalink
PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE RETOUR EN GRACE DE LA COPIE PRIVEE in Recueil Dalloz, n° 23 (2005 9 juin)

Permalink
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LE TELECHARGEMENT D'OEUVRES PROTEGEES ENTRE CONTREFACON ET COPIE PRIVEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2005 15 juin)

Permalink
TELECHARGER DES FICHIERS AU CONTENU PROTEGE N'EST PAS ILLEGAL! in Recueil Dalloz, n° 12 (2005 24 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)

Permalink
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2004 17 août)

Permalink
Circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 15 (2004 8 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)

Permalink
COUP DE FILET SUR LA TOILE : LES INDUSTRIES DU DISQUE ET DU CINEMA RIPOSTENT AU PIRATAGE SUR INTERNET in Télérama, n° 2858 (2004 du 23 au 29 octobre)

Permalink
EXPLOITATION NORMALE D'UNE OEUVRE NUMERIQUE : VERS LE "FAIR USE" AMERICAIN? in La Gazette du palais, n° 200 à 202 (2004 du 18 au 20 juillet)

Permalink
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LICEITE DE LA MESURE TECHNIQUE DE PROTECTION INTERDISANT LA COPIE PRIVEE D'UN DVD in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2004 15 septembre)

Permalink
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ENVOI POSTAL. COUT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2003 février)

Permalink
COUT DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2003 13 octobre)

Permalink
DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. L'INTERDICTION DE DELEGUER DES POUVOIRS D'INTERVENTION ECONOMIQUE A DES OPERATEURS PRIVES in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

Permalink
DROIT DE REPROGRAPHIE DANS LES ECOLES PRIMAIRES : LES MAIRES NE VEULENT PAS PAYER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 156 (2003 mars)

Permalink
L'EPUISEMENT DU DROIT DE DISTRIBUTION ET LA PROTECTION DES SUPPORTS MATERIELS D'UNE OEUVRE in La Gazette du palais, n° 267-268 et 21-22 (2003 24-25 septembre et 2004 21-22 janvier)

Permalink
FACTURATION DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS; COUT REEL EN FONCTION DES CARACTERISTIQUES DE LA COLLECTIVITE SOLLICITEE in La Lettre du financier territorial, n° 172 (2003 novembre)

Permalink
PHOTOCOPIES SCOLAIRES : LES COMMUNES DEVRONT-ELLES PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685 (2003 17 mars)

Permalink
LA PRISE EN CHARGE DES DROITS DE REPROGRAPHIE DES ECOLES DU PREMIER DEGRE INCOMBE AUX COMMUNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2003 12 mai)

Permalink
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX. COPIE PRIVEE. SUPPORTS D'ENREGISTREMENT NUMERIQUES. LOGICIELS in La Gazette du palais, n° 204-205 (2003 23-24 juillet)

Permalink
LA REPRODUCTION D'UNE PAGE D'UN SITE INTERNET CONCURRENT PAR "COPIÉ-COLLÉ" CONSTITUE UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2003 4 juin)

Permalink
REVUES - PANORAMAS DE PRESSE ET DROITS D'AUTEURS : LES NOUVEAUX MODES DE DIFFUSION ELECTRONIQUE RELANCENT LA PROBLEMATIQUE in Recueil Dalloz, n° 43 (2003 4 décembre)

Permalink
Instruction n° 02-046-B-M du 3 mai 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1654, cahier n° 3 (2002 15 juillet)

Permalink
Circulaire du 2 octobre 2002 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2003 février)

Permalink
UNE COLLECTIVITE LOCALE PEUT-ELLE LIBREMENT FIXER LES TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2002 23-30 décembre)

Permalink
LA COPIE PRIVEE EN PERSPECTIVE in La Gazette du palais, n° 20 à 22 (2002 du 20 au 22 janvier)

Permalink
DROITS DE PHOTOCOPIE D'OEUVRES PAR LES ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES. PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET COMMUNAL in La Lettre du financier territorial, n° 157 (2002 juin)

Permalink
DU TIRAGE... DANS LES COPIES! in La Lettre du cadre territorial, n° 233 (2002 15 mai)

Permalink
Arrêté du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)

Permalink
Circulaire du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/FPP/A/01/00114/C du 1er octobre 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)

Permalink
Arrêté du 17 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (2001 25 juillet)

Permalink
Décision n° 1 du 4 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 6 (2001 7 janvier)

Permalink
APRES LES FICHES D'ETAT-CIVIL, LES COPIES CERTIFIEES CONFORMES DISPARAISSENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1615 (2001 8 octobre)

Permalink
PREUVE (EN MATIERE CIVILE). CONDITIONS POUR QU'UNE PHOTOCOPIE SOIT UNE COPIE FIDELE ET DURABLE AU SENS DE L'ARTICLE 1348, ALINEA 2, DU CODE CIVIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2001 4 avril)

Permalink
PROPRIETE INTELLECTUELLE. LES CLAIRS-OBSCURS DE LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE in Recueil Dalloz, n° 42, supplément cahier droit des affaires (2001 29 novembre)

Permalink
RAPPORT D'INFORMATION SUR LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE / Didier MIGAUD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3466 (2001 13 décembre)

Permalink
SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES : LA CERTIFICATION CONFORME DES COPIES DE DOCUMENTS DELIVRES PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES N'EST PLUS EXIGEE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 12 (2001 novembre-décembre)

Permalink
SYNTHESE DU FORUM DALLOZ : POUR OU CONTRE LE DROIT DE COPIES DES FICHIERS PROTEGES SUR INTERNET? in Recueil Dalloz, n° 5 (2001 1er février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

COPIE