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Toners de photocopieurs et d'imprimantes laser : quels sont les risques pour la santé ? / Laureline COATES in Références en santé au travail, N°163 (01/07/2020)

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[article] Toners de photocopieurs et d'imprimantes laser : quels sont les risques pour la santé ? In Références en santé au travail - N°163 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Laureline COATES ; Stéphane MALARD . - p. 100-102.
Mots-clés : PHOTOCOPIE ; IMPRIMANTE ; IMPRIMERIE ; SURVEILLANCE ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL
toner ; photocopieur
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711234

[article]
Titre : Toners de photocopieurs et d'imprimantes laser : quels sont les risques pour la santé ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laureline COATES ; Stéphane MALARD
Titre du périodique : Références en santé au travail
Numéro : N°163
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 100-102
Mots-clés : PHOTOCOPIE ; IMPRIMANTE ; IMPRIMERIE ; SURVEILLANCE ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL
toner ; photocopieur
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711234

Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? / Agathe CORDELIER (01/03/2019)

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Titre : Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? - Mémoire d'étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe CORDELIER
Source : Université de Lyon
Année : 01/03/2019
Pages : 139 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION ; COLLECTION ; SERVICE PUBLIC ; REPROGRAPHIE ; DROIT
Résumé : "Ces dernières années, de nombreux services individualisés ont vu le jour en bibliothèque. Parmi eux, la numérisation à la demande, qui peut faire référence à la numérisation de documents patrimoniaux comme à la fourniture électronique de documents. Il s’agit de s’interroger sur l’intégration de ce service dans l’organisation plus large des bibliothèques, en explorant les opportunités qu’elle offre, à la fois sur le plan documentaire et sur le plan stratégique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672661

Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? - Mémoire d'étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque [Document web] / Agathe CORDELIER . - 01/03/2019 . - 139 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION ; COLLECTION ; SERVICE PUBLIC ; REPROGRAPHIE ; DROIT
Résumé : "Ces dernières années, de nombreux services individualisés ont vu le jour en bibliothèque. Parmi eux, la numérisation à la demande, qui peut faire référence à la numérisation de documents patrimoniaux comme à la fourniture électronique de documents. Il s’agit de s’interroger sur l’intégration de ce service dans l’organisation plus large des bibliothèques, en explorant les opportunités qu’elle offre, à la fois sur le plan documentaire et sur le plan stratégique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672661

Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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[article] Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2431 - 10/09/2018 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; APPEL D'OFFRES ; REGLEMENTATION
Résumé : Les échanges électroniques doivent comporter plusieurs mentions minimales et disposer de garanties d'intégrité de données suffisantes. L'acheteur peut recourir à un coffre fort numérique ou à des recommandés électroniques réglementaires. Il doit vérifier si les conditions de recevabilité d'une copie de sauvegarde sont réunies et ouvrir celles-ci dans des cas limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642539

[article]
Titre : Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2431
Date de parution : 10/09/2018
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; APPEL D'OFFRES ; REGLEMENTATION
Résumé : Les échanges électroniques doivent comporter plusieurs mentions minimales et disposer de garanties d'intégrité de données suffisantes. L'acheteur peut recourir à un coffre fort numérique ou à des recommandés électroniques réglementaires. Il doit vérifier si les conditions de recevabilité d'une copie de sauvegarde sont réunies et ouvrir celles-ci dans des cas limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642539
Voir aussi
Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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[article] Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°176 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 4.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Trois arrêtés ont été pris pendant l'été pour faciliter le passage à la "full démat" sans encombre à la date du 1er octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644683

[article]
Titre : Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°176
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COPIE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Trois arrêtés ont été pris pendant l'été pour faciliter le passage à la "full démat" sans encombre à la date du 1er octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644683

Photocopies à la mairie ou à la médiathèque in Nice-Matin, (18/04/2018)

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[article]
Titre : Photocopies à la mairie ou à la médiathèque
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2018
Mots-clés : ROQUESTERON ; PHOTOCOPIE ; DOCUMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629108

[article] Photocopies à la mairie ou à la médiathèque In Nice-Matin - 18/04/2018 [Article de presse].
Mots-clés : ROQUESTERON ; PHOTOCOPIE ; DOCUMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629108

De la copie fidèle à la copie fiable / Bruno COUDERC in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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CEV : le pendant papier de la signature électronique / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°311 (01/02/2018)

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Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? / Michèle BATTISTI (05/11/2017)

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Copie conforme : la norme NF Z42-026 est enfin publiée ! in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Les limites du droit à obtenir communication et copie d'une liste électorale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Archivage électronique : les conditions d'une copie numérique fiable in Archimag, N°301 (01/02/2017)

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Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N°283 (06/12/2016)

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Hausse de 50 % des assignations à résidence en trois mois / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N° 22296 (20/09/2016)

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Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit / Eric A. CAPRIOLI (25/04/2016)

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L'obligation d'informer l'agent de son droit à la communication de son dossier n'implique pas qu'il soit informé de son droit à en prendre copie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Discipline : le droit de l'agent non-titulaire à la communication de son dossier n'impose pas l'obligation de l'informer de son droit d'en prendre copie / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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La commune peut-elle refuser de transmettre des documents par courrier électronique ? Tribunal administratif d'Orléans, 26 février 2015, M. B. c/ Commune de Saint Florent, n° 140516 in Quinzaine juridique, 530 (27/07/2015)

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Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (24/02/2015)

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Arrêté du 24 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2014 31 janvier)

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Rémunération pour copie privée : le passé, le présent et le futur toujours contestés / ALLAEYS Philippe in Recueil Dalloz, n° 1 (2013 10 janvier)

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Procédure dématérialisée : de l'importance de la coïncidence entre l'heure limite de dépôt des offres et l'horaire d'ouverture de la hotline / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Conseils pour économiser. Les dépenses d'impression / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

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Arrêté du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (23/12/2011)

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LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2011 21 décembre)

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La copie de sauvegarde ne pallie pas toutes les erreurs / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)

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La (discutable) logique de la redevance pour copie privée / MARINO Laure in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2010 13 décembre)

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Documents administratifs : quelles conditions d'accès? / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)

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Revue de presse ou photocopillage..... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Communication et documents administratifs : à quel prix? / Jean-Baptiste OLLIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)

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Le respect du droit d'auteur par les bibliothèques publiques / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230 (2009 décembre)

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Circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009 (2009)

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LOI " CREATION ET INTERNET " : UNE OBLIGATION " FLOUE " A LA CHARGE DE L'INTERNAUTE ? in Recueil Dalloz, n° 5 (2009 5 février)

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LE PROJET DE LOI SUR LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CREATION SUR INTERNET (HADOPI) in La Gazette du palais, n° 23-24 (2009 23-24 janvier)

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TÉLÉCHARGEMENT - La copie illégale a coûté 10.000 emplois à l'industrie culturelle / Isabelle REPITON in La Tribune, n° ind (13/11/2008)

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MARCHES DE SERVICES : LES BONNES QUESTIONS A SE POSER in Technicités, n° 153 (2008 8-23 juillet)

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LE DROIT DE CITATION DES OEUVRES ET LE REGIME DE L'EXCEPTION PEDAGOGIQUES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 39 (2008 juin)

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EMPRISONNEMENT FERME POUR UN INTERNAUTE AYANT VENDU DES COPIES DE LOGICIELS ET DE FILMS SUR UNE PLATE-FORME DE E-COMMERCE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

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L'EVOLUTION DE LA PROTECTION DES OEUVRES SUR LES RESEAUX NUMERIQUES OU LE CHOIX DU MODE CONTRACTUELLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 34 (2008 janvier)

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HADOPI-DADVSI II : RIPOSTE GRADUEE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 41 (2008 août-septembre)

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QUELQUES OBSERVATIONS SUR LE DERNIER EXEMPLE DE CONFLIT ENTRE LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT D'AUTEUR EN MATIERE AUDIOVISUELLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

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VOLS DE PLUMES in Télérama, n° 3054 (2008 du 26 juillet au 1er août)

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LE CFC SUR LA TRACE DES "PHOTOCOPILLEURS" in Journal des communes, n° 2125 (2007 10 septembre)

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"PAS DE DROIT, PAS D'ACTION"... OU COMMENT EVITER LA DELICATE APPRECIATION DU TEST DES TROIS ETAPES (A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 AVRIL 2007 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION) in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 27 (2007 mai)

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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. DROIT D'AUTEUR. OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE. DVD. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION. COPIE PRIVEE. EXCEPTION (OUI). QUALITE POUR AGIR (NON). DEFAUT D'INFORMATION (NON) in La Gazette du palais, n° 199-200 (2007 18 et 19 juillet)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FACTURATION DES FRAIS DE REPRODUCTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2006 15 mars)

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COMMENT FAUT-IL FIXER LE PRIX DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDES PAR UN ADMINISTRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)

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LE DROIT DE COPIE DANS LES ECOLES in Journal des communes, n° 2110, supplément Légilocal (2006 janvier-février)

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L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE A L'EPREUVE DU CONTEXTE in Les Petites Affiches, n° 222 (2006 7 novembre)

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POURVOI EN CASSATION. LE POUVOIR SPECIAL DE FORMER UN POURVOI NE PEUT ETRE DONNE EN PHOTOCOPIE in La Semaine juridique - social, n° 30 (2006 25 juillet)

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PROPRIETE. ETENDUE DU DROIT DE PROPRIETE. IMAGE DU BIEN. PHOTOGRAPHIE D'UNE MAISON. ABSENCE DE CONSENTEMENT PREALABLE. PERTURBATION DE LA TRANQUILLITE ET DE L'INTIMITE (NON). ATTEINTE AU DROIT DE JOUISSANCE DES PROPRIETAIRES (NON) in La Gazette du palais, n° 337-339 (2006 3-5 décembre)

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REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. FACTURATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES in Revue du Trésor, n° 6 (2006 juin)

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Circulaire n° 2005-164 du 19 octobre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (2005 27 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/00089/C du 6 octobre 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2005 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/F/05/00061/C du 15 juin 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2005 juin)

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Décision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2005 19 juin)

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APPLICATION DE L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE AUX SUPPORTS NUMERIQUES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 5 (2005 mai)

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LA GESTION COLLECTIVE DANS LA TOURMENTE? L'EXEMPLE DE LA REPROGRAPHIE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 2 (2005 février)

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LOGICIEL LIBRE ET LICENCE CECILL : UNE TRANSPOSITION FIDELE DES PRINCIPES DE LA LICENCE GNU GPL DANS UN CONTRAT DE DROIT FRANCAIS in La Gazette du palais, n° 107-109 (2005 17-19 avril)

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LES OSCILLATIONS DU PENDULE OU LE RETOUR EN GRACE DE LA COPIE PRIVEE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 5 (2005 mai)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE RETOUR EN GRACE DE LA COPIE PRIVEE in Recueil Dalloz, n° 23 (2005 9 juin)

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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LE TELECHARGEMENT D'OEUVRES PROTEGEES ENTRE CONTREFACON ET COPIE PRIVEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2005 15 juin)

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TELECHARGER DES FICHIERS AU CONTENU PROTEGE N'EST PAS ILLEGAL! in Recueil Dalloz, n° 12 (2005 24 mars)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)

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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2004 17 août)

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Circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 15 (2004 8 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)

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COUP DE FILET SUR LA TOILE : LES INDUSTRIES DU DISQUE ET DU CINEMA RIPOSTENT AU PIRATAGE SUR INTERNET in Télérama, n° 2858 (2004 du 23 au 29 octobre)

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EXPLOITATION NORMALE D'UNE OEUVRE NUMERIQUE : VERS LE "FAIR USE" AMERICAIN? in La Gazette du palais, n° 200 à 202 (2004 du 18 au 20 juillet)

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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LICEITE DE LA MESURE TECHNIQUE DE PROTECTION INTERDISANT LA COPIE PRIVEE D'UN DVD in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2004 15 septembre)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ENVOI POSTAL. COUT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2003 février)

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COUT DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2003 13 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. L'INTERDICTION DE DELEGUER DES POUVOIRS D'INTERVENTION ECONOMIQUE A DES OPERATEURS PRIVES in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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DROIT DE REPROGRAPHIE DANS LES ECOLES PRIMAIRES : LES MAIRES NE VEULENT PAS PAYER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 156 (2003 mars)

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L'EPUISEMENT DU DROIT DE DISTRIBUTION ET LA PROTECTION DES SUPPORTS MATERIELS D'UNE OEUVRE in La Gazette du palais, n° 267-268 et 21-22 (2003 24-25 septembre et 2004 21-22 janvier)

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FACTURATION DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS; COUT REEL EN FONCTION DES CARACTERISTIQUES DE LA COLLECTIVITE SOLLICITEE in La Lettre du financier territorial, n° 172 (2003 novembre)

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PHOTOCOPIES SCOLAIRES : LES COMMUNES DEVRONT-ELLES PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685 (2003 17 mars)

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LA PRISE EN CHARGE DES DROITS DE REPROGRAPHIE DES ECOLES DU PREMIER DEGRE INCOMBE AUX COMMUNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2003 12 mai)

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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX. COPIE PRIVEE. SUPPORTS D'ENREGISTREMENT NUMERIQUES. LOGICIELS in La Gazette du palais, n° 204-205 (2003 23-24 juillet)

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LA REPRODUCTION D'UNE PAGE D'UN SITE INTERNET CONCURRENT PAR "COPIÉ-COLLÉ" CONSTITUE UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2003 4 juin)

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REVUES - PANORAMAS DE PRESSE ET DROITS D'AUTEURS : LES NOUVEAUX MODES DE DIFFUSION ELECTRONIQUE RELANCENT LA PROBLEMATIQUE in Recueil Dalloz, n° 43 (2003 4 décembre)

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Instruction n° 02-046-B-M du 3 mai 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1654, cahier n° 3 (2002 15 juillet)

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Circulaire du 2 octobre 2002 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2003 février)

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UNE COLLECTIVITE LOCALE PEUT-ELLE LIBREMENT FIXER LES TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2002 23-30 décembre)

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LA COPIE PRIVEE EN PERSPECTIVE in La Gazette du palais, n° 20 à 22 (2002 du 20 au 22 janvier)

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DROITS DE PHOTOCOPIE D'OEUVRES PAR LES ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES. PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET COMMUNAL in La Lettre du financier territorial, n° 157 (2002 juin)

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DU TIRAGE... DANS LES COPIES! in La Lettre du cadre territorial, n° 233 (2002 15 mai)

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Arrêté du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)

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Circulaire du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/01/00114/C du 1er octobre 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2001 novembre)

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Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2001 1er et 2 octobre)

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Arrêté du 17 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (2001 25 juillet)

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Décision n° 1 du 4 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 6 (2001 7 janvier)

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APRES LES FICHES D'ETAT-CIVIL, LES COPIES CERTIFIEES CONFORMES DISPARAISSENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1615 (2001 8 octobre)

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PREUVE (EN MATIERE CIVILE). CONDITIONS POUR QU'UNE PHOTOCOPIE SOIT UNE COPIE FIDELE ET DURABLE AU SENS DE L'ARTICLE 1348, ALINEA 2, DU CODE CIVIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2001 4 avril)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE. LES CLAIRS-OBSCURS DE LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE in Recueil Dalloz, n° 42, supplément cahier droit des affaires (2001 29 novembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE / Didier MIGAUD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3466 (2001 13 décembre)

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SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES : LA CERTIFICATION CONFORME DES COPIES DE DOCUMENTS DELIVRES PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES N'EST PLUS EXIGEE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 12 (2001 novembre-décembre)

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