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DISTRICT EUROPEEN

GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé en liaison avec la crise de la COVID-19 (03/04/2020)

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Titre : Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé en liaison avec la crise de la COVID-19
Type de document : Texte réglementaire
Source : Journal officiel de l'Union européenne
Article en page(s) : 5 p
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; COMMISSION EUROPEENNE
En ligne : https://eur-lex.euro [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694725

Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé en liaison avec la crise de la COVID-19 [Texte réglementaire] . - 03/04/2020 . - 5 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; COMMISSION EUROPEENNE
En ligne : https://eur-lex.euro [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694725

Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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[article] Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 30-37.
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

[article]
Titre : Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2498
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

La coopération transfrontalière va traiter les micropolluants / Alexandra DELMOLINO in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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[article] La coopération transfrontalière va traiter les micropolluants In Technicités - N°328 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Alexandra DELMOLINO . - p.26-27.
Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; POLLUANT
Résumé : "Les stations d’épuration d’Annemasse Agglo et de l’opérateur suisse SIGrejettent leurs effluents dans la même rivière, l’Arve. Alors quand la Suisse a imposé le traitement des micropolluants, les deux usines ont choisi la mutualisation qui bénéficiera à la qualité de la rivière alpine."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687688

[article]
Titre : La coopération transfrontalière va traiter les micropolluants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra DELMOLINO
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°328
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p.26-27
Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; POLLUANT
Résumé : "Les stations d’épuration d’Annemasse Agglo et de l’opérateur suisse SIGrejettent leurs effluents dans la même rivière, l’Arve. Alors quand la Suisse a imposé le traitement des micropolluants, les deux usines ont choisi la mutualisation qui bénéficiera à la qualité de la rivière alpine."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687688

Réserves naturelles : l'extension du réseau est confirmée et un programme transfrontalier lancé / Morgan BOEDEC (06/06/2019)

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Titre : Réserves naturelles : l'extension du réseau est confirmée et un programme transfrontalier lancé
Type de document : Document web
Auteurs : Morgan BOEDEC
Source : Banque des territoires
Année : 06/06/2019
Mots-clés : RESERVE NATURELLE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : Le 6 juin 2019, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a profité de son déplacement au 38e congrès des réserves naturelles de France pour présenter une vingtaine de projets d'extension du réseau des réserves naturelles nationales (RNN).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668655

Réserves naturelles : l'extension du réseau est confirmée et un programme transfrontalier lancé [Document web] / Morgan BOEDEC . - 06/06/2019.
Mots-clés : RESERVE NATURELLE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : Le 6 juin 2019, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a profité de son déplacement au 38e congrès des réserves naturelles de France pour présenter une vingtaine de projets d'extension du réseau des réserves naturelles nationales (RNN).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668655

Coopération franco-allemande : les maires aux avant-postes / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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[article] Coopération franco-allemande : les maires aux avant-postes In Maires de France - N°366 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Nathalie STEIWER . - p. 24-25.
Mots-clés : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; FRANCE ; ALLEMAGNE
Résumé : "Le Traité d'Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019 relève le rôle moteur des collectivités territoriales. Il prévoit en particulier de renforcer la coopération transfrontalière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664050

[article]
Titre : Coopération franco-allemande : les maires aux avant-postes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie STEIWER
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°366
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; FRANCE ; ALLEMAGNE
Résumé : "Le Traité d'Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019 relève le rôle moteur des collectivités territoriales. Il prévoit en particulier de renforcer la coopération transfrontalière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664050

Réseaux d'acteurs du tourisme et design de services / Annie ROUARD in Espaces, N°347 (01/03/2019)

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Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements / Assemblée des Départements de France (ADF) (24/10/2018)

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La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) organise des consultations transfrontalières (12/09/2018)

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Terract, un projet plein de ressources transalpines / Mathieu ALFONSI in Nice-Matin, (31/07/2018)

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Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales / Pierre POUGNAUD (05/07/2018)

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La France et la Suisse sur les mêmes rails / Christian ROBISCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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Définir l'intérêt transfrontalier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Les territoires transfrontaliers : la fabrique de l'Europe (13/12/2017)

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Construire l'Europe des lieux et des liens. 38 e rencontre des agences d'urbanisme. Strasbourg / Jean-Michel MESTRES in Urbanisme, N°63HS (01/12/2017)

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L'accueil des migrants mineurs isolés des deux côtés du Rhin in Service public territorial, N°29 (01/11/2017)

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Le pôle métropolitain du Genevois français sur les rails / Catherine PAYEN in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Le degré de publicité adéquant pour un contrat présentant "un intérêt transfrontalier certain" précisé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5910 (24/02/2017)

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Hunningue, Constructa remporte le quartier des Jetées / Inès EDEL-GARCIA in Traits Urbains, 87 (03/02/2017)

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Spécial Education - Financements, citoyenneté, pédagogie... les acteurs en mouvement in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2350, cahier détaché n° 2 (23/01/2017)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Course-poursuite sur l'A8, les passeurs écroués / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (09/07/2016)

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Quelques exemples de projets transfrontaliers exemplaires (07/2016)

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La frontière : une ressource pour les habitants des territoires frontaliers (31/05/2016)

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Aides d’État et Coopération Territoriale Européenne : questions et réponses in Europe en France, n° ind (24/02/2016)

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Coopération transfrontalière. Un apprentissage précoce et intensif de l'allemand de la maternelle au collège dans le val de Rosselle / Pascale BRAUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Saint-Paul et Ceresole déterrent la hache de guerre 500 ans après in Nice-Matin, (29/12/2015)

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Coopération transfrontalière, entre la France et l'Espagne, un abattoir viendra revaloriser l'élevage de montagne / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Les microprojets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ? in Europe en France, n° ind (13/11/2015)

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Un RER transfrontalier pour relier plus facilement Annemasse et Genève / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°328 (01/10/2015)

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La coopération territoriale en Europe, une perspective historique / Birte WASSENBERG in Europe en France, n° ind (24/09/2015)

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Développement économique transfrontalier - Introduction à la thématique / SPULBER, Adela in Europe en France, n° ind (23/09/2015)

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Décret n° 2015-909 du 23 juillet 2015 pris pour l'application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (25/07/2015)

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Le groupement européen de coopération territoriale . - Une réforme en demi-teinte / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Organiser des coopérations transfrontalières / Dominique MABIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (01/07/2015)

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L'Europe injecte 198 M€ in Objectif méditerranée, N°158 (01/07/2015)

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Des projets transfrontaliers au service de la population locale (11/05/2015)

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Lille-Courtrai-Tournai s'organisent pour atteindre la neutralité énergétique / François LECOCQ in Maires de France, N°323 (01/04/2015)

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Haut-Rhin, un SIG au service de la dynamique transfrontalière / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Eurofunding 2015 - Guide pratique des fonds structurels / Abigail FAURE (01/03/2015)

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Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Quel intérêt dans un contexte transfrontalier ? (2015)

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Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières. Réflexions à partir d'une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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La coopération territoriale européenne a le vent en poupe / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°318 (01/11/2014)

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Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire? / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2014)

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Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (20/09/2014)

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Turin, 12 septembre 2014 - L’Eurorégion Alpes-Mediterranée se relance (01/09/2014)

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Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Trois cultures réunies autour d'un projet d'action sociale / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

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Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Le GECT Eurométropole à l'heure d'un premier bilan / François LECOCQ in Maires de France, N°314 (Juin 2014)

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Décret n° 2014-582 du 3 juin 2014 portant publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 130 ([06/06/2014])

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Cadre juridique de la coopération transfrontalière : Outils juridiques au service des projets transfrontaliers, guide réalisé par la MOT in Europe en France, n° ind (01/01/2014)

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Cadre juridique de la coopération transfrontalière - Outils juridiques au service des projets transfrontaliers. (01/12/2013)

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Entre France et Italie, que reste-t-il des frontières ? / MONTARD Nicolas in Alpes magazine, n° 143 (2013 octobre - novembre)

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Coopération décentralisée : un droit sous influences / Nicolas KADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

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La coopération décentralisée et internationale en pratique / RECOURA-MASSAQUANT Eric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

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Le droit français de l'action internationale locale : une analyse prospective / CHICOT Pierre-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

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Le groupement européen de coopération territoriale, un nouvel outil à simplifier / GAUTIER-AUDEBERT Agnès in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Le premier parc naturel européen est créé in Technicités, n° ind (23/06/2013)

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Guide méthodologique : articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières / SPULBER, Adela (01/02/2013)

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Modèle de discours. L'anniversaire d'un jumelage-coopération in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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Financements INTERREG; opérations transfrontalières; subventions complémentaires d'une collectivité française; litiges sur les aides et subventions à des organismes privés; juge compétent in La Lettre du financier territorial, n° 270 (2012 octobre)

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La coopération décentralisée / Marie-José TULARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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La coopération territoriale européenne prend forme / François LECOCQ in Maires de France, n° 283 (2011 septembre)

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Coopération transfrontalière. Une réalité quotidienne / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : les pépinières franco-espagnoles jouent la carte de la solidarité / Laurence LAFOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Europe. la coopération territoriale européenne / CLOTTEAU Marie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Pierre LAYE (01/01/2011)

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GUIDE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE / Mission opérationnelle transfrontalière (01/01/2011)

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LIVRE VERT SUR LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE L'U.E. EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS. VERS UN MARCHE EUROPEEN DES CONTRATS PUBLICS PLUS PERFORMANTS / Commission européenne (01/01/2011)

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Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? / BAYEUX David in Pouvoirs locaux, n° 87 (2010 décembre)

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Une gouvernance pour les territoires transfrontaliers in Pour la montagne, n° 210 (2010 novembre)

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Coopération : l'avancée à petits pas des projets frontaliers / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

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La coopération transfrontalière : un nouvel horizon pour les collectivités territoriales in Inter régions, n° 290 (2010 mai-juin)

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Coopération interrégionale : les régions travaillent en bonne intelligence / Robert VIENNET in Transport public, n° 1099 (2010 février)

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ETUDE PROSPECTIVE DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE GRAND SUD-EST (PHASE 2). MISSION D'ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DES COOPERATIONS INTERREGIONALES ET EUROPEENNES. RAPPORT AOUT 2010 / Emmanuel SADOUX (01/01/2010)

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LES PARTENAIRES DE LA FRANCE. FRANCE - ITALIE : UN PARTENARIAT D'AVENIR / Florence DELIVERTOUX (01/01/2010)

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POUR UN RESEAU FERROVIAIRE LOCAL TRANSFRONTALIER. MISSION CONFIEE A MONSIEUR JEAN ICART CONSEILLER GENERAL DE NICE (2EME CANTON) PAR MONSIEUR ERIC CIOTTI, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES / Jean ICART (01/01/2010)

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ECONOMIE - Un "Appel de Nice" pour enrayer la contrefaçon in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (20/02/2009)

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S.A.S. le Prince Albert II a reçu en audience Eric Ciotti in Le Petit Niçois, n° ind (12/02/2009)

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AIDE MULTICRITERE A LA DECISION : DEMARCHE POUR UNE ETUDE DE TERRITOIRE TRANSFRONTALIER DE PROXIMITE AU SEIN DE L'EUROPE in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 1 (2009)

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LA COOPERATION TERRITORIALE AU SEIN DE L'ESPACE EUROPEEN in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)

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GUIDE PRATIQUE OPERATIONNEL ET FINANCIER A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJETS TRANSFRONTALIERS AUX FRONTIERES FRANCAISES / Mission opérationnelle transfrontalière (01/01/2009)

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INFORMEZ-VOUS ! DOCUMENTS DE CONCERTATION PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE RIVIERA FRANCAISE (SCOT) - ROYA. JUIN 2009 / SCOT (Syndicat mixte pour l'élaboration et la gestion du SCOT de la Rivièra française et de la Roya) (01/01/2009)

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OBSERVATOIRE TRANSFRONTALIER DES TRAFICS TRANSALPINS / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2009)

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ELARGIR LES FRONTIERES DE L'ACTION TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1959, cahier détaché n° 2 (2008 1er décembre)

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COMMENT LA COOPERATION DECENTRALISEE PEUT RENOUVELER L'ACTIVITE SOCIALE in Le JAS, n° 129 (2008 septembre)

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LE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE : CONSECRATION DES EUROREGIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2008 14 juillet)

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L'Union méditerranéenne sera un projet de civilisation ou ne sera pas. / Mezri HADDAD in Le Figaro, n° ind (23/06/2008)

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Marseille veut rapprocher les métropoles de Méditerranée. / Gilles BRIDIER in Le Figaro, n° ind (22/05/2008)

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Loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 91; 93 (2008 17 avril; 19 avril)

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Télégramme. COOPERATION TRANSFRONTALIERE. in Les Échos, n° ind (07/04/2008)

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LA COOPERATION "SANITAIRE" TRANSFRONTALIERE : UN CADRE JURIDIQUE EN CONSTRUCTION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2008 mars-avril)

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L'Union de la Méditerranée se fera par le bas. / Alexandre KATEB in La Tribune, n° ind (05/02/2008)

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Le Grand Lille devient la première eurométropole transfrontalière. / Olivier DUCUING in Les Échos, n° ind (30/01/2008)

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CES COLLECTIVITES QUI PASSENT LES FRONTIERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1941 (2008 7 juillet)

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LE COMITE DES REGIONS ET LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE. "L'EUROPE AVEC LES REGIONS ET LES VILLES" / Comité des régions de l'Union européenne (01/01/2008)

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COMPRENDRE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE EUROPEENNE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 209 (2008 janvier)

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COMPRENDRE LA COOPERATION TRANSNATIONALE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 214-215 (2008 décembre)

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COOPERATION DECENTRALISEE. DES AGENTS EN IMMERSION A L'ETRANGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1930 (2008 21 avril)

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COOPERATION FRANCO-ITALIENNE : DES PREFETS MAIN DANS LA MAIN in Civique, n° 173 (2008 novembre)

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