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COOPERATION DECENTRALISEE	COOPERATION INTERCOMMUNALE	COOPERATION INTERDEPARTEMENTALE
COOPERATION INTERREGIONALE

COOPERATION LOCALE

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Derrière les mairies, la France des "interco" / Patrick ROGER in Le Monde, (14/08/2020)

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[article]
Titre : Derrière les mairies, la France des "interco" - Pendant le mois de juillet, les 1254 EPCI, qui exercent des compétences croissantes, ont élu leur président
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/08/2020
Mots-clés : EPCI ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706844

[article] Derrière les mairies, la France des "interco" - Pendant le mois de juillet, les 1254 EPCI, qui exercent des compétences croissantes, ont élu leur président In Le Monde - 14/08/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : EPCI ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706844

Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (06/08/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°192
Date de parution : 06/08/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FISCALE ; COMMUNE ; EPCI ; RELANCE ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; SPORT ; TOURISME ; TRANSPORTS ; CULTURE
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706061

[article] Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°192 - 06/08/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FISCALE ; COMMUNE ; EPCI ; RELANCE ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; SPORT ; TOURISME ; TRANSPORTS ; CULTURE
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706061

Parité : les intercommunalités loin du compte / Denis COSNARD in Le Monde, (06/08/2020)

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[article]
Titre : Parité : les intercommunalités loin du compte - Sur 1254 groupements de communes, environ 11 % sont présidés par des femmes. Un maigre progrès depuis 2014
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis COSNARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 06/08/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; EGALITE DES SEXES ; METROPOLE ; ADCF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706000

[article] Parité : les intercommunalités loin du compte - Sur 1254 groupements de communes, environ 11 % sont présidés par des femmes. Un maigre progrès depuis 2014 In Le Monde - 06/08/2020 [Article de presse] / Denis COSNARD.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; EGALITE DES SEXES ; METROPOLE ; ADCF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706000

Covid-19 : Castex appelle à "ne pas baisser la garde" pour éviter le reconfinement. in AFP, (03/08/2020)

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[article]
Titre : Covid-19 : Castex appelle à "ne pas baisser la garde" pour éviter le reconfinement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 03/08/2020
Mots-clés : SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; VIRUS ; MALADIE INFECTIEUSE ; EPIDEMIE ; CASTEX JEAN ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705741

[article] Covid-19 : Castex appelle à "ne pas baisser la garde" pour éviter le reconfinement. In AFP - 03/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; VIRUS ; MALADIE INFECTIEUSE ; EPIDEMIE ; CASTEX JEAN ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705741

Pédalez, vous êtes comptés sur la Prom' ! in Nice-Matin, (03/08/2020)

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[article]
Titre : Pédalez, vous êtes comptés sur la Prom' !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/08/2020
Mots-clés : NICE ; METROPOLE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; PISTE CYCLABLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705712

[article] Pédalez, vous êtes comptés sur la Prom' ! In Nice-Matin - 03/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; METROPOLE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; PISTE CYCLABLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705712

St-Dalmas-le-Selvage : Gérard Brun, élu président du Sivu de la Bonette / Lucien CARLES in Nice-Matin, (30/07/2020)

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A la Métropole de Lyon, on augmente les élus in Aujourd'hui en France, (28/07/2020)

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Crises. La longue marche vers la résilience (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Développement durable. Les agents associés à la responsabilité sociétale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Développement économique. Au haras national du Pin, le tourisme équin compense le désengagement progressif de l'Etat / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Santé. La ville jumelle, une précieuse alliée au plus fort de la crise / Caroline VINET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Des coopérations locales pour lutter contre l’isolement des plus fragiles / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3170 (24/07/2020)

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Intercommunalités : les nouveaux équilibres. / Guillaume TABARD in Le Figaro, (24/07/2020)

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Le maire de Clans, Roger Maria, élu président du Sivom de la Tinée in Nice-Matin, (24/07/2020)

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Maurice Laugier élu président d'Alpes-Provence-Verdon in Nice-Matin, (23/07/2020)

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Métropoles : la percée des Verts aux municipales ne bouleverse pas la donne / Laurent THEVENIN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (21/07/2020)

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Relocalisation : un made in France bloqué à la frontière. / Nicolas MASSOL in Libération, (18/07/2020)

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Perpignan : Louis Aliot battu à la présidence de la métropole / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (14/07/2020)

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Intrigues politiques à la tête du Grand Paris / Denis COSNARD in Le Monde, (11/07/2020)

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Intercommunalités : les enjeux au sein de 21 métropoles / Patrick ROGER in Le Monde, (10/07/2020)

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Après les batailles des municipales, place aux matchs des métropoles. / Emmanuel GALIERO ; Marie TRANCHANT in Le Figaro, (09/07/2020)

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Environnement. Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire / Solenne DAUCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Finances locales. Quand le budget est aussi mis au service du climat / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Médicosocial. Métropole aidante, ou comment faire connaître les dispositifs de soutien aux aidants / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Carlin élu président du Sivom Val-de-Banquière in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Un début de mandat dans la tourmente in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Exercice des pouvoirs de police spéciale : de nouvelles règles / Thomas BEUREY in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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Jean-Jacques Carlin élu président du SIVoM Val de Banquière in Vie Villages, (01/07/2020)

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Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Urbanisme : l'exercice des compétences au sein du bloc local / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 Cahier n° 2 (29/06/2020)

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L'environnement, enjeu crucial pour les nouveaux maires / Nicolas THERY in Le Figaro, (25/06/2020)

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Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Jeunesse. Transférée, la prévention spécialisée a revu ses ambitions / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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La majorité absolue au conseil n'exclut pas le débat à La Roquette / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (11/06/2020)

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Logement, un engagement au long cours pour l'habitat des jeunes / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Phase de test pour une école hors les murs. / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (08/06/2020)

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Les communautés de communes et la compétence mobilité - mode d’emploi (01/06/2020)

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Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes / Thomas BEUREY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Politique de la ville. Les enseignants en éducation prioritaire s'ouvrent sur leur environnement / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Le récolement des archives municipales et intercommunales / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Renouvellement du conseil d'administration du CCAS in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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Vélo. La super résilience / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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La course folle du vélo pour gagner les villes. / Emeline CAZI ; Olivier RAZEMON in Le Monde, (31/05/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (27/05/2020)

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Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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L'économie du port de Nice doit sortir de l'incertitude / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (25/05/2020)

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Plan local d'urbanisme. Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Le col de la Bonette est ouvert in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Le chiffre 2000 C'est le nombre de masques chirurgicaux qu'a remis lundi, le conseil départemental des Alpes-Maritimes au Sivom Val de Banquière. in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Les collectivités aux temps du Covid-19 / Philippe BLUTEAU in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 05 (01/05/2020)

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Covid-19 : les mesures transitoires de gouvernance des EPCI / Thomas BEUREY in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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Loi Engagement et Proximité / Nelly FERREIRA in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 05 (01/05/2020)

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Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité : une priorité des prochains mandats locaux (01/05/2020)

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La pandémie va-t-elle favoriser le développement du vélo en ville ? / Hortense CHAUVIN in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°402 (01/05/2020)

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Le Département des Alpes-Maritimes dote la SIV0M des masques sanitaires in Nice Premium, (30/04/2020)

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Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Les intercommunalités des A-M interpellent le Premier Ministre pour demander à 1'Etat de cesser de réquisitionnet' les équipements de protection des collectivités in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (09/04/2020)

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Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal / Isabelle MULLER-QUOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (06/04/2020)

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Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé en liaison avec la crise de la COVID-19 (03/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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La montagne métropolitaine à la loupe in Pour la montagne, N°314 (01/04/2020)

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Retrait d'un EPCI : tous les contrats suivent la compétence / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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La condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Décryptage de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (30/03/2020)

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Evolution des périmètres des intercommunalités / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d'adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Le préfet dans la loi « engagement et proximité » / Gabrièle GIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Désinfection : à l'Ouest, les grandes manœuvres / Eric FAREL in Nice-Matin, (26/03/2020)

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Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (25/03/2020)

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St-André : le Sivom Val-de-Banquière et ses services prioritaires in Nice-Matin, (25/03/2020)

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Aménagement. L'autoroute de l'eau sécurise l'approvisionnement dans le Nord rural / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Projet de loi d'urgence : organisation du second tour et installation des conseils municipaux / Thomas BEUREY (23/03/2020)

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Transports. L'interco en première ligne dans les zones peu denses / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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À Grasse et aux alentours, on s'organise déjà / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/03/2020)

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Le nouveau fonctionnement des intercos / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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Favoriser la biodiversité avec le PLUi / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)

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DES MESURES POUR RÉSISTER in CNEWSMatin, (13/03/2020)

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La nouvelle carte des trésoreries se met en place progressivement. in Le Figaro Economie, (13/03/2020)

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Développement économique. L'e-sport local joue dans la cour des grands / Robin RICHARDOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Les promesses des candidats des plus grandes villes passées au crible. / Laurent THEVENIN ; Françoise SIGOT ; Franck NIEDERCORN in Les Échos, (09/03/2020)

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La micro - crèche d'Aspremont a ouvert ses portes in Vie Villages, (05/03/2020)

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Les principales dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Jean-Claude ZARKA in Les Petites Affiches, N°47 (05/03/2020)

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Coopération. Quand un département se saisit des ouvrages d'art pour affiner son dispositif d'ingénierie solidarité / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Financement des services d'incendie et de secours : quelle est la portée du plafonnement prévu à l'article L. 1424-35 du CGCT ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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En 2020, les finances des SDIS sont plus que jamais confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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