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CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

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Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué / Solange de FREMINVILLE (25/07/2022)

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Titre : Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué
Type de document : Document web
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Source : Lagazette.fr
Année : 25/07/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : A ce sujet, Geneviève Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits a estimé que « Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant ».
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777046

Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 25/07/2022 . - 4 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : A ce sujet, Geneviève Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits a estimé que « Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant ».
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777046

L'inceste : questions et analyses / Claude TAPIA in Le Journal des psychologues, N°393 (01/12/2021)

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[article] L'inceste : questions et analyses In Le Journal des psychologues - N°393 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Claude TAPIA, Auteur . - p. 14-52.
Mots-clés : INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALADE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; EVEIL DE L'ENFANT ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé : Ce dossier complet sur l'inceste questionne et analyse tout ce qui peut s'exprimer dans les cabinets d'avocats, de psychiatres ou de psychanalystes à travers plusieurs thèmes tel que la notion d'Antoedipe, la vie après l'inceste, les situations dans la fratrie, les différentes formes de l'inceste et comment s'affranchir du silence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754885

[article]
Titre : L'inceste : questions et analyses
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude TAPIA, Auteur
Titre du périodique : Le Journal des psychologues
Numéro : N°393
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 14-52
Mots-clés : INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALADE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; EVEIL DE L'ENFANT ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé : Ce dossier complet sur l'inceste questionne et analyse tout ce qui peut s'exprimer dans les cabinets d'avocats, de psychiatres ou de psychanalystes à travers plusieurs thèmes tel que la notion d'Antoedipe, la vie après l'inceste, les situations dans la fratrie, les différentes formes de l'inceste et comment s'affranchir du silence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754885

Guide de la justice des mineurs / Eric DUPOND-MORETTI (01/11/2021)

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Titre : Guide de la justice des mineurs
Type de document : Document web
Auteurs : Eric DUPOND-MORETTI
Source : Ministère de la Justice
Année : 01/11/2021
Pages : 37 p.
Mots-clés : MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT
Résumé : Quel est le rôle du juge des enfants ? Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Comment se passe une audience chez le juge ? Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit et s'adresse aux professionnels de l’enfance et aux jeunes qui souhaitent avoir facilement connaissance de leurs droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752357

Guide de la justice des mineurs [Document web] / Eric DUPOND-MORETTI . - 01/11/2021 . - 37 p.
Mots-clés : MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT
Résumé : Quel est le rôle du juge des enfants ? Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Comment se passe une audience chez le juge ? Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit et s'adresse aux professionnels de l’enfance et aux jeunes qui souhaitent avoir facilement connaissance de leurs droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752357

Protection des mineurs isolés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3226 (24/09/2021)

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[article] Protection des mineurs isolés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3226 - 24/09/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-20.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL D'URGENCE ; EVALUATION ; AGE
Résumé : Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746623

[article]
Titre : Protection des mineurs isolés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3226
Date de parution : 24/09/2021
Article en page(s) : p. 18-20
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL D'URGENCE ; EVALUATION ; AGE
Résumé : Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746623

Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux / Olivier BONNIN (08/09/2021)

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Titre : Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le média social
Année : 08/09/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744751

Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux [Document web] / Olivier BONNIN . - 08/09/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"."
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Enfance, l'état d'urgence - Nos exigences pour 2022 et après / Claire BRISSET (01/08/2021)

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Enfants de jihadistes : que fait la France ? in Libération, (11/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Pauvreté et précarité des enfants / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°126 (01/12/2020)

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La protection de l'enfance en 100 points clés / Marc BARBEY (01/08/2020)

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Les enfants de l'exil - Rapport sur les mineurs non accompagnés / Michel CARON (01/06/2020)

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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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La Convention internationale des droits de l'enfant, quelles applications concrètes ? / Carol GACHET in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Handicap et petite enfance / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°238 (01/10/2016)

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Dans l'intérêt supérieur de qui ? / Corentin BAILLEUL (06/2016)

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La France à nouveau critiquée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2947 (12/02/2016)

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Les enfants peuvent bien attendre / Dominique ATTIAS (18/01/2016)

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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies (27/02/2015)

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Dossier : 25ème anniversaire de la CIDE in Journal du droit des jeunes, N°338/339 (01/11/2014)

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De nouveaux droits pour les enfants ? oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (29/01/2014)

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Pour le respect des droits de l'enfant / VALENTIM Silvia in Métiers de la petite enfance, n° 205 (2014 janvier)

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Comment améliorer la situation des bébés de mères détenues / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 202 (2013 octobre)

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Principes et dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 194 (2013 février)

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L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)

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Filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant justifie une fois de plus la délivrance d'un laissez-passer pour un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Délivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)

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L'application de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant en droit des étrangers / SEGUIN Denis in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Le Conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. De l'art du pragmatisme... / Baptiste BONNET in Recueil Dalloz, n° 17 (2010 29 avril)

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Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT VINGT ANS APRES. COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE in Droit de la famille, n° 11 (2009 novembre)

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KAFALA : CONFORMITE D'UNE DECISION DE REFUS DE VISA A LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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LES APPORTS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 322-324 (2007 du 18 au 20 novembre)

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INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT : POINT TROP N'EN FAUT in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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RETOUR PERPLEXE SUR L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW-YORK : LA REFERENCE A L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT EST-ELLE OPPORTUNE? in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Les Petites Affiches, n° 121 (2006 19 juin)

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L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)

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LES DROITS DE L'ENFANT / Isabelle CORPART (01/01/2006)

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LES REGLES CONSTITUTIONNELLES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2006 janvier-février)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT A, ENFIN, TROUVE GRÂCE, AUX YEUX DE LA COUR DE CASSATION in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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L'APPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE NEW-YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT PEUVENT ETRE D'APPLICATION DIRECTE EN DROIT INTERNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2005 (2005 juillet-août)

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CONVENTIONS INTERNATIONALES. ACCEPTATION JUDICIAIRE DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2005 7 septembre)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980. ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT. EXCEPTION AU RETOUR IMMEDIAT DE L'ENFANT. PRISE EN CONSIDERATION DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 254 à 256 (2005 du 11 au 13 septembre)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 26 JANVIER 1990. INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT. CONSIDERATION PRIMORDIALE. DEMANDE D'AUDITION FORMULEE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL. RECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 184-186 (2005 3-5 juillet)

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TRAVAIL SOCIAL ET DROITS DE L'ENFANT / FITS (Fédération Internationale des travailleurs sociaux) (01/01/2005)

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UN REFUS DU REGROUPEMENT FAMILIAL DOIT TENIR COMPTE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2004 12 janvier)

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2 NOVEMBRE 1989. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT : LA LIBERTE D'ASSOCIATION DES MINEURS in Juris associations, n° 289 (2003 1er décembre)

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POUR UN REEXAMEN DE LA QUESTION DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK DU 26 JANVIER 1990 RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2003 30 avril)

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LA CIRCONCISION D'UN ENFANT MUSULMAN DEMANDEE PAR LES PARENTS EST REFUSEE PAR LE JUGE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2002 (2002 juin)

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L'APPLICATION EN FRANCE ET PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN 2001. QUI EST EN DANGER LA FRANCE OU SES ENFANTS? / Défense des Enfants International - France (DEI - France) (01/01/2002)

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LES DROITS DE L'ENFANT ... ENCORE DES OBSTACLES A FRANCHIR! in Lien social, n° 554 (2000 30 novembre)

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Note du 3 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (1999 4 novembre)

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MIEUX COMPRENDRE MES DROITS, MES RESPONSABILITES / Le Moutard (01/01/1999)

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Note du 30 octobre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 41 (1998 5 novembre)

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APPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (1998 1er avril)

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LE DISPOSITIF FRANCAIS DE PROTECTION DE L ENFANCE / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/01/1998)

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DROITS AU COEUR - 3 / LES FILMS DU PARADOXE (CANADA) (01/01/1998)

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DROITS DE L'ENFANT. APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK : COUR DE CASSATION CONTRE CONSEIL D'ETAT in Droit de la famille, n° 4 (1998 avril)

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L'EFFET DIRECT DE CERTAINES STIPULATIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 22 SEPTEMBRE 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1998 mai-juin)

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LA NOTION D'EFFET DIRECT DES TRAITES INTERNATIONAUX DEVANT LE CONSEIL D'ETAT (A PROPOS DE LA CONVENTION DE NEW-YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT) in Recueil Dalloz, n° 2 (1998 15 janvier)

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20 NOVEMBRE : JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 13, hors série (1997 6 novembre)

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CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT. CLAUSES DEPOURVUES D'EFFET DIRECT. IMPOSSIBILITE DE LES INVOQUER A L'ENCONTRE D'UN ACTE REGLEMENTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1997 20 mai)

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DROITS DE L ENFANT D' ICI ET D' AILLEURS / La Ligue des Familles (01/01/1997)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT DANS LE MONDE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 297 (1997 7 octobre)

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LA REDUCTION DES DROITS SUCCESSORAUX DE L'ENFANT ADULTERIN ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (1997 30 avril)

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AMNESTY INTERNATIONAL, LES ENFANTS AUSSI in Enfance majuscule - RESILIE, n° 27 (1996 février-mars)

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L' ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI (01/01/1996)

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COURTES REMARQUES SUR LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA RECEPTION EN DROIT FRANCAIS DE LA CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)

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ENFANTS SANS ENFANCE / Paulo DAVID (01/01/1995)

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NOTE A PROPOS DES ARRETS DE 1993 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT POUR LES 6-10 ANS / Comité Français d'Education pour la Santé (CFES) (01/01/1994)

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DROITS AU COEUR - 2 / LES FILMS DU PARADOXE (CANADA) (01/01/1994)

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Loi n° 94-1080 du 15 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (1994 16 décembre)

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DROITS AU COEUR - 1 / LES FILMS DU PARADOXE (CANADA) (01/01/1993)

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SI MES DROITS M'ETAIENT CONTES / FERNIQUE (Emmanuel) (01/01/1992)

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LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989 EN 89 QUESTIONS / Institut de l'enfance et de la famille (IDEF) (01/01/1991)

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ROUMANIE : L'ADOPTION D'ENFANTS ROUMAINS PAR DES ETRANGERS; RAPPORT D'UN GROUPE D'EXPERTS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DOMAINE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE / Défense des Enfants International - France (DEI - France) (01/01/1991)

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LES DROITS DE L'ENFANT / CRAV du Vaucluse (01/01/1990)

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ALICE AU PAYS DES DROITS DE L'ENFANT / Jean-Paul PICHA (01/01/1989)

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