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CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Titre : Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : lemediasocial.fr
Année : 20/11/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : "Le 20 novembre 1989 était adoptée à l’ONU la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En quoi ce texte historique peut-il encore concerner les professionnels de la protection de l’enfance, en 2019 ? Eclairages croisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683192

Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole [Document web] / Olivier BONNIN . - 20/11/2019 . - 3 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : "Le 20 novembre 1989 était adoptée à l’ONU la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En quoi ce texte historique peut-il encore concerner les professionnels de la protection de l’enfance, en 2019 ? Eclairages croisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683192

Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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[article] Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3132 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 8-11.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE
Résumé : A Paris, un colloque organisé le 25 octobre par la Ville de Paris, le défenseur des droits et son adjointe la défenseure des enfants, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) a été l’occasion de dresser le bilan des progrès, reculs ou stagnations en termes de droits de l’enfant en France, trente ans après la création de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681664

[article]
Titre : Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3132
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE
Résumé : A Paris, un colloque organisé le 25 octobre par la Ville de Paris, le défenseur des droits et son adjointe la défenseure des enfants, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) a été l’occasion de dresser le bilan des progrès, reculs ou stagnations en termes de droits de l’enfant en France, trente ans après la création de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681664
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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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[article] La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3128 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 18-19.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT
Résumé : SOS Villages d’enfants France a organisé le 26 septembre dernier à l’Assemblée nationale une table ronde intitulée "Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier". Cette rencontre a été l'occasion de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant aux pratiques et aux politiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679114

[article]
Titre : La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3128
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT
Résumé : SOS Villages d’enfants France a organisé le 26 septembre dernier à l’Assemblée nationale une table ronde intitulée "Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier". Cette rencontre a été l'occasion de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant aux pratiques et aux politiques.
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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Titre : Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ?
Type de document : Document web
Auteurs : Audrey HANNE
Source : Cnape, Forum numéro 87
Année : 01/10/2019
Pages : p. 18-25
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Le 20 novembre 2019 marquera le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'ONU. Le point dans ce dossier sur son application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681943

Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? [Document web] / Audrey HANNE . - 01/10/2019 . - p. 18-25.
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Le 20 novembre 2019 marquera le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'ONU. Le point dans ce dossier sur son application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681943

Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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[article] Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 141-150.
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : Cet article analyse le rapport 2018 du Défenseur des droits qui se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). 26 recommandations y sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666723

[article]
Titre : Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Françoise MONEGER
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 141-150
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : Cet article analyse le rapport 2018 du Défenseur des droits qui se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). 26 recommandations y sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666723
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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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La Convention internationale des droits de l'enfant, quelles applications concrètes ? / Carol GACHET in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Handicap et petite enfance / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°238 (01/10/2016)

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Dans l'intérêt supérieur de qui ? / Corentin BAILLEUL (06/2016)

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La France à nouveau critiquée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2947 (12/02/2016)

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Les enfants peuvent bien attendre / Dominique ATTIAS (18/01/2016)

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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies (27/02/2015)

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Dossier : 25ème anniversaire de la CIDE in Journal du droit des jeunes, N°338/339 (01/11/2014)

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De nouveaux droits pour les enfants ? oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (29/01/2014)

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Pour le respect des droits de l'enfant / VALENTIM Silvia in Métiers de la petite enfance, n° 205 (2014 janvier)

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Comment améliorer la situation des bébés de mères détenues / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 202 (2013 octobre)

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Principes et dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 194 (2013 février)

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L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)

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Filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant justifie une fois de plus la délivrance d'un laissez-passer pour un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Délivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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L'application de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant en droit des étrangers / SEGUIN Denis in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Le Conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. De l'art du pragmatisme... / Baptiste BONNET in Recueil Dalloz, n° 17 (2010 29 avril)

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Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT VINGT ANS APRES. COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE in Droit de la famille, n° 11 (2009 novembre)

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KAFALA : CONFORMITE D'UNE DECISION DE REFUS DE VISA A LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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LES APPORTS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 322-324 (2007 du 18 au 20 novembre)

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INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT : POINT TROP N'EN FAUT in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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RETOUR PERPLEXE SUR L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW-YORK : LA REFERENCE A L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT EST-ELLE OPPORTUNE? in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Les Petites Affiches, n° 121 (2006 19 juin)

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L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)

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LES DROITS DE L'ENFANT / Isabelle CORPART (01/01/2006)

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LES REGLES CONSTITUTIONNELLES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2006 janvier-février)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT A, ENFIN, TROUVE GRÂCE, AUX YEUX DE LA COUR DE CASSATION in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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L'APPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE NEW-YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT PEUVENT ETRE D'APPLICATION DIRECTE EN DROIT INTERNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2005 (2005 juillet-août)

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CONVENTIONS INTERNATIONALES. ACCEPTATION JUDICIAIRE DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2005 7 septembre)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980. ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT. EXCEPTION AU RETOUR IMMEDIAT DE L'ENFANT. PRISE EN CONSIDERATION DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 254 à 256 (2005 du 11 au 13 septembre)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 26 JANVIER 1990. INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT. CONSIDERATION PRIMORDIALE. DEMANDE D'AUDITION FORMULEE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL. RECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 184-186 (2005 3-5 juillet)

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TRAVAIL SOCIAL ET DROITS DE L'ENFANT / FITS (Fédération Internationale des travailleurs sociaux) (01/01/2005)

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UN REFUS DU REGROUPEMENT FAMILIAL DOIT TENIR COMPTE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2004 12 janvier)

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2 NOVEMBRE 1989. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT : LA LIBERTE D'ASSOCIATION DES MINEURS in Juris associations, n° 289 (2003 1er décembre)

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POUR UN REEXAMEN DE LA QUESTION DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK DU 26 JANVIER 1990 RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2003 30 avril)

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LA CIRCONCISION D'UN ENFANT MUSULMAN DEMANDEE PAR LES PARENTS EST REFUSEE PAR LE JUGE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2002 (2002 juin)

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L'APPLICATION EN FRANCE ET PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN 2001. QUI EST EN DANGER LA FRANCE OU SES ENFANTS? / Défense des Enfants International - France (DEI - France) (01/01/2002)

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LES DROITS DE L'ENFANT ... ENCORE DES OBSTACLES A FRANCHIR! in Lien social, n° 554 (2000 30 novembre)

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Note du 3 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (1999 4 novembre)

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MIEUX COMPRENDRE MES DROITS, MES RESPONSABILITES / Le Moutard (01/01/1999)

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Note du 30 octobre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 41 (1998 5 novembre)

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APPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (1998 1er avril)

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LE DISPOSITIF FRANCAIS DE PROTECTION DE L ENFANCE / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/01/1998)

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DROITS AU COEUR - 3 / LES FILMS DU PARADOXE (CANADA) (01/01/1998)

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DROITS DE L'ENFANT. APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK : COUR DE CASSATION CONTRE CONSEIL D'ETAT in Droit de la famille, n° 4 (1998 avril)

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L'EFFET DIRECT DE CERTAINES STIPULATIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 22 SEPTEMBRE 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1998 mai-juin)

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LA NOTION D'EFFET DIRECT DES TRAITES INTERNATIONAUX DEVANT LE CONSEIL D'ETAT (A PROPOS DE LA CONVENTION DE NEW-YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT) in Recueil Dalloz, n° 2 (1998 15 janvier)

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20 NOVEMBRE : JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 13, hors série (1997 6 novembre)

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CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT. CLAUSES DEPOURVUES D'EFFET DIRECT. IMPOSSIBILITE DE LES INVOQUER A L'ENCONTRE D'UN ACTE REGLEMENTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1997 20 mai)

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DROITS DE L ENFANT D' ICI ET D' AILLEURS / La Ligue des Familles (01/01/1997)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT DANS LE MONDE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 297 (1997 7 octobre)

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LA REDUCTION DES DROITS SUCCESSORAUX DE L'ENFANT ADULTERIN ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (1997 30 avril)

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AMNESTY INTERNATIONAL, LES ENFANTS AUSSI in Enfance majuscule - RESILIE, n° 27 (1996 février-mars)

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L' ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI (01/01/1996)

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COURTES REMARQUES SUR LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA RECEPTION EN DROIT FRANCAIS DE LA CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)

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ENFANTS SANS ENFANCE / Paulo DAVID (01/01/1995)

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NOTE A PROPOS DES ARRETS DE 1993 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT POUR LES 6-10 ANS / Comité Français d'Education pour la Santé (CFES) (01/01/1994)

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DROITS AU COEUR - 2 / LES FILMS DU PARADOXE (CANADA) (01/01/1994)

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Loi n° 94-1080 du 15 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (1994 16 décembre)

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DROITS AU COEUR - 1 / LES FILMS DU PARADOXE (CANADA) (01/01/1993)

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SI MES DROITS M'ETAIENT CONTES / FERNIQUE (Emmanuel) (01/01/1992)

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LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989 EN 89 QUESTIONS / Institut de l'enfance et de la famille (IDEF) (01/01/1991)

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ROUMANIE : L'ADOPTION D'ENFANTS ROUMAINS PAR DES ETRANGERS; RAPPORT D'UN GROUPE D'EXPERTS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DOMAINE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE / Défense des Enfants International - France (DEI - France) (01/01/1991)

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LES DROITS DE L'ENFANT / CRAV du Vaucluse (01/01/1990)

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ALICE AU PAYS DES DROITS DE L'ENFANT / Jean-Paul PICHA (01/01/1989)

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