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Titre : Respecter lintérêt de lenfant, pourquoi cest si compliqué Type de document : Document web Auteurs : Solange de FREMINVILLE Source : Lagazette.fr Année : 25/07/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT Résumé : A ce sujet, Geneviève Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits a estimé que « Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de lenfant ». En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777046 Respecter lintérêt de lenfant, pourquoi cest si compliqué [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 25/07/2022 . - 4 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT Résumé : A ce sujet, Geneviève Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits a estimé que « Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de lenfant ». En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777046
Titre : Guide de la justice des mineurs Type de document : Document web Auteurs : Eric DUPOND-MORETTI Source : Ministère de la Justice Année : 01/11/2021 Pages : 37 p. Mots-clés : MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT Résumé : Quel est le rôle du juge des enfants ? Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Comment se passe une audience chez le juge ? Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que laccompagnement auquel ils ont droit et s'adresse aux professionnels de lenfance et aux jeunes qui souhaitent avoir facilement connaissance de leurs droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752357 Guide de la justice des mineurs [Document web] / Eric DUPOND-MORETTI . - 01/11/2021 . - 37 p.
Mots-clés : MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT Résumé : Quel est le rôle du juge des enfants ? Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Comment se passe une audience chez le juge ? Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que laccompagnement auquel ils ont droit et s'adresse aux professionnels de lenfance et aux jeunes qui souhaitent avoir facilement connaissance de leurs droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752357 Protection des mineurs isolés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3226 (24/09/2021)
[article] Protection des mineurs isolés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3226 - 24/09/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-20.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL D'URGENCE ; EVALUATION ; AGE Résumé : Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de lenfance. Présentation du dispositif daccompagnement de ces enfants en danger. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746623 [article]
Titre : Protection des mineurs isolés Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3226 Date de parution : 24/09/2021 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL D'URGENCE ; EVALUATION ; AGE Résumé : Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de lenfance. Présentation du dispositif daccompagnement de ces enfants en danger. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746623 Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux / Olivier BONNIN (08/09/2021)
Titre : Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux Type de document : Document web Auteurs : Olivier BONNIN Source : Le média social Année : 08/09/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744751 Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux [Document web] / Olivier BONNIN . - 08/09/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744751 PermalinkEnfants de jihadistes : que fait la France ? in Libération, (11/12/2020)
PermalinkManuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)
PermalinkPauvreté et précarité des enfants / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°126 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkProtection de lenfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)
PermalinkConvention internationale des droits de lenfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)
PermalinkLa CIDE : une boussole pour la protection de lenfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
PermalinkConvention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)
PermalinkLe Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLes mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)
PermalinkRapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)
PermalinkPermalinkDroits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)
PermalinkMenus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)
PermalinkL'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkCantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkL'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)
PermalinkPour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)
PermalinkLa Convention internationale des droits de l'enfant, quelles applications concrètes ? / Carol GACHET in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)
PermalinkVers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLa France à nouveau critiquée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2947 (12/02/2016)
PermalinkPermalinkRapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies (27/02/2015)
PermalinkDossier : 25ème anniversaire de la CIDE in Journal du droit des jeunes, N°338/339 (01/11/2014)
PermalinkDe nouveaux droits pour les enfants ? oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (29/01/2014)
PermalinkPour le respect des droits de l'enfant / VALENTIM Silvia in Métiers de la petite enfance, n° 205 (2014 janvier)
PermalinkComment améliorer la situation des bébés de mères détenues / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 202 (2013 octobre)
PermalinkPrincipes et dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 194 (2013 février)
PermalinkL'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)
PermalinkFiliation : l'intérêt supérieur de l'enfant justifie une fois de plus la délivrance d'un laissez-passer pour un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)
PermalinkDélivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkL'application de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant en droit des étrangers / SEGUIN Denis in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)
PermalinkLe Conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan. De l'art du pragmatisme... / Baptiste BONNET in Recueil Dalloz, n° 17 (2010 29 avril)
PermalinkLes conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)
PermalinkLA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT VINGT ANS APRES. COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE in Droit de la famille, n° 11 (2009 novembre)
PermalinkKAFALA : CONFORMITE D'UNE DECISION DE REFUS DE VISA A LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)
PermalinkLES APPORTS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 322-324 (2007 du 18 au 20 novembre)
PermalinkINTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT : POINT TROP N'EN FAUT in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)
PermalinkRETOUR PERPLEXE SUR L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW-YORK : LA REFERENCE A L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT EST-ELLE OPPORTUNE? in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)
PermalinkL'APPLICATION DE LA CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Les Petites Affiches, n° 121 (2006 19 juin)
PermalinkL'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)
PermalinkPermalinkLES REGLES CONSTITUTIONNELLES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2006 janvier-février)
PermalinkLA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT A, ENFIN, TROUVE GRÂCE, AUX YEUX DE LA COUR DE CASSATION in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)
PermalinkL'APPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)
PermalinkLES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE NEW-YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT PEUVENT ETRE D'APPLICATION DIRECTE EN DROIT INTERNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2005 (2005 juillet-août)
PermalinkCONVENTIONS INTERNATIONALES. ACCEPTATION JUDICIAIRE DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2005 7 septembre)
PermalinkTRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980. ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT. EXCEPTION AU RETOUR IMMEDIAT DE L'ENFANT. PRISE EN CONSIDERATION DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 254 à 256 (2005 du 11 au 13 septembre)
PermalinkTRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 26 JANVIER 1990. INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT. CONSIDERATION PRIMORDIALE. DEMANDE D'AUDITION FORMULEE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL. RECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 184-186 (2005 3-5 juillet)
PermalinkTRAVAIL SOCIAL ET DROITS DE L'ENFANT / FITS (Fédération Internationale des travailleurs sociaux) (01/01/2005)
PermalinkUN REFUS DU REGROUPEMENT FAMILIAL DOIT TENIR COMPTE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2004 12 janvier)
Permalink2 NOVEMBRE 1989. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT : LA LIBERTE D'ASSOCIATION DES MINEURS in Juris associations, n° 289 (2003 1er décembre)
PermalinkPOUR UN REEXAMEN DE LA QUESTION DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK DU 26 JANVIER 1990 RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2003 30 avril)
PermalinkLA CIRCONCISION D'UN ENFANT MUSULMAN DEMANDEE PAR LES PARENTS EST REFUSEE PAR LE JUGE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2002 (2002 juin)
PermalinkL'APPLICATION EN FRANCE ET PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN 2001. QUI EST EN DANGER LA FRANCE OU SES ENFANTS? / Défense des Enfants International - France (DEI - France) (01/01/2002)
PermalinkLES DROITS DE L'ENFANT ... ENCORE DES OBSTACLES A FRANCHIR! in Lien social, n° 554 (2000 30 novembre)
PermalinkNote du 3 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (1999 4 novembre)
PermalinkPermalinkNote du 30 octobre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 41 (1998 5 novembre)
PermalinkAPPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (1998 1er avril)
PermalinkPermalinkPermalinkDROITS DE L'ENFANT. APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK : COUR DE CASSATION CONTRE CONSEIL D'ETAT in Droit de la famille, n° 4 (1998 avril)
PermalinkL'EFFET DIRECT DE CERTAINES STIPULATIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 22 SEPTEMBRE 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1998 mai-juin)
PermalinkLA NOTION D'EFFET DIRECT DES TRAITES INTERNATIONAUX DEVANT LE CONSEIL D'ETAT (A PROPOS DE LA CONVENTION DE NEW-YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT) in Recueil Dalloz, n° 2 (1998 15 janvier)
Permalink20 NOVEMBRE : JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 13, hors série (1997 6 novembre)
PermalinkCONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT. CLAUSES DEPOURVUES D'EFFET DIRECT. IMPOSSIBILITE DE LES INVOQUER A L'ENCONTRE D'UN ACTE REGLEMENTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1997 20 mai)
PermalinkPermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT DANS LE MONDE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 297 (1997 7 octobre)
PermalinkLA REDUCTION DES DROITS SUCCESSORAUX DE L'ENFANT ADULTERIN ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (1997 30 avril)
PermalinkAMNESTY INTERNATIONAL, LES ENFANTS AUSSI in Enfance majuscule - RESILIE, n° 27 (1996 février-mars)
PermalinkPermalinkCOURTES REMARQUES SUR LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA RECEPTION EN DROIT FRANCAIS DE LA CONVENTION DE NEW YORK SUR LES DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)
PermalinkPermalinkNOTE A PROPOS DES ARRETS DE 1993 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)
PermalinkLA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT POUR LES 6-10 ANS / Comité Français d'Education pour la Santé (CFES) (01/01/1994)
PermalinkPermalinkLoi n° 94-1080 du 15 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (1994 16 décembre)
PermalinkPermalinkPermalinkLA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989 EN 89 QUESTIONS / Institut de l'enfance et de la famille (IDEF) (01/01/1991)
PermalinkROUMANIE : L'ADOPTION D'ENFANTS ROUMAINS PAR DES ETRANGERS; RAPPORT D'UN GROUPE D'EXPERTS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DOMAINE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE / Défense des Enfants International - France (DEI - France) (01/01/1991)
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