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Pour l'Europe, des projets, pas des postures ! in Les Échos, (08/12/2021)

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[article]
Titre : Pour l'Europe, des projets, pas des postures !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/12/2021
Mots-clés : CONJONCTURE ECONOMIQUE ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CIOTTI ERIC ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753997

[article] Pour l'Europe, des projets, pas des postures ! In Les Échos - 08/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CONJONCTURE ECONOMIQUE ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CIOTTI ERIC ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753997

L'inceste : questions et analyses / Claude TAPIA in Le Journal des psychologues, N°393 (01/12/2021)

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[article] L'inceste : questions et analyses In Le Journal des psychologues - N°393 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Claude TAPIA, Auteur . - p. 14-52.
Mots-clés : INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALADE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; EVEIL DE L'ENFANT ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé : Ce dossier complet sur l'inceste questionne et analyse tout ce qui peut s'exprimer dans les cabinets d'avocats, de psychiatres ou de psychanalystes à travers plusieurs thèmes tel que la notion d'Antoedipe, la vie après l'inceste, les situations dans la fratrie, les différentes formes de l'inceste et comment s'affranchir du silence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754885

[article]
Titre : L'inceste : questions et analyses
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude TAPIA, Auteur
Titre du périodique : Le Journal des psychologues
Numéro : N°393
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 14-52
Mots-clés : INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALADE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; EVEIL DE L'ENFANT ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé : Ce dossier complet sur l'inceste questionne et analyse tout ce qui peut s'exprimer dans les cabinets d'avocats, de psychiatres ou de psychanalystes à travers plusieurs thèmes tel que la notion d'Antoedipe, la vie après l'inceste, les situations dans la fratrie, les différentes formes de l'inceste et comment s'affranchir du silence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754885

Le droit au respect de la vie privée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3233 (12/11/2021)

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[article] Le droit au respect de la vie privée In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3233 - 12/11/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-21.
Mots-clés : VIE PRIVEE ; DROIT ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTROLE ; VIDEOSURVEILLANCE ; GEOLOCALISATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : L'article 9 du code civil stipule que "chacun à droit à sa vie privée". Ce dossier juridique cerne cette notion qui ne dispose pas de définition légale et s'intéresse plus particulièrement à l'application de ce droit aux bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et aux salariés sur leur lieu de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751427

[article]
Titre : Le droit au respect de la vie privée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3233
Date de parution : 12/11/2021
Article en page(s) : p. 16-21
Mots-clés : VIE PRIVEE ; DROIT ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTROLE ; VIDEOSURVEILLANCE ; GEOLOCALISATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : L'article 9 du code civil stipule que "chacun à droit à sa vie privée". Ce dossier juridique cerne cette notion qui ne dispose pas de définition légale et s'intéresse plus particulièrement à l'application de ce droit aux bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et aux salariés sur leur lieu de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751427

Nom du père, puis nom de la mère : attention à la discrimination ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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[article] Nom du père, puis nom de la mère : attention à la discrimination ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44-45 - 02/11/2021 [Article de périodique] . - p. 13.
Mots-clés : ETAT CIVIL ; NOM ; SECURITE JURIDIQUE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 octobre 2021 (n° 30306/13). "En cas de désaccord des parents, l’attribution automatique du nom du père, suivi par le nom de la mère, est discriminatoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750152

[article]
Titre : Nom du père, puis nom de la mère : attention à la discrimination !
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°44-45
Date de parution : 02/11/2021
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : ETAT CIVIL ; NOM ; SECURITE JURIDIQUE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 octobre 2021 (n° 30306/13). "En cas de désaccord des parents, l’attribution automatique du nom du père, suivi par le nom de la mère, est discriminatoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750152

Guide de la justice des mineurs / Eric DUPOND-MORETTI (01/11/2021)

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Titre : Guide de la justice des mineurs
Type de document : Document web
Auteurs : Eric DUPOND-MORETTI
Source : Ministère de la Justice
Année : 01/11/2021
Pages : 37 p.
Mots-clés : MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT
Résumé : Quel est le rôle du juge des enfants ? Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Comment se passe une audience chez le juge ? Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit et s'adresse aux professionnels de l’enfance et aux jeunes qui souhaitent avoir facilement connaissance de leurs droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752357

Guide de la justice des mineurs [Document web] / Eric DUPOND-MORETTI . - 01/11/2021 . - 37 p.
Mots-clés : MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT
Résumé : Quel est le rôle du juge des enfants ? Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Comment se passe une audience chez le juge ? Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit et s'adresse aux professionnels de l’enfance et aux jeunes qui souhaitent avoir facilement connaissance de leurs droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752357

Protection des mineurs isolés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3226 (24/09/2021)

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Pas de justice, pas de paix / Jules TORRES in Valeurs actuelles, (16/09/2021)

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Élu ne supprimant pas promptement de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine : condamnation pénale justifiée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux / Olivier BONNIN (08/09/2021)

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Vaccin : la CEDH rejette le recours des pompiers. in Le Figaro, (26/08/2021)

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Enfance, l'état d'urgence - Nos exigences pour 2022 et après / Claire BRISSET (01/08/2021)

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Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap / Pirkko MAHLAMÄKI (01/07/2021)

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Enfants de jihadistes : que fait la France ? in Libération, (11/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Pauvreté et précarité des enfants / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°126 (01/12/2020)

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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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La protection de l'enfance en 100 points clés / Marc BARBEY (01/08/2020)

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Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Les enfants de l'exil - Rapport sur les mineurs non accompagnés / Michel CARON (01/06/2020)

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Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

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Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Les 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Légalité – presque obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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MIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Il faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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La France condamnée pour " traitement dégradant " / Flore THOMASSET in La Croix, (01/03/2019)

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Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)

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LA CHARIA S'INVITE DANS LE DROIT EUROPEEN / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (04/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)

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LA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)

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Un pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un imam salafiste expulsé vers l'Algérie / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (21/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Refus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Les prisons ouvertes, un modèle à redécouvrir / Gaspard KOENIG in Les Échos, (14/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Alerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Filiation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Les Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

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Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fonctionnaire retraité et poursuite d'activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Le Conseil d'État revoit les critères de définition des zones commerciales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick THIEFFRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Rejet d'une action en responsabilité du fait de la reprise par l'État de bâtiments industriels édifiés par un occupant sans titre du domaine public maritime / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Fait religieux et laïcité / Roseline LETTERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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La mention « sexe neutre » ne peut être inscrite dans les actes de l'état civil in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH / Massira SAMAKÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Migrants : la Hongrie condamnée par la CEDH / Blaise GAUQUELIN in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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Du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, à l'inéligibilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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