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L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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[article] L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Jacques FIALAIRE, Auteur . - p. 29-36.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; RASSEMBLEMENT ; LIBERTE D'EXPRESSION
Résumé : Les articles 10 et 11 de la CEDH de 1950 posent la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique couvant la liberté de manifestation. Cet article examine le système français eu égard notamment à l'intervention de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 et sa compatibilité avec le droit européen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702502

[article]
Titre : L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques FIALAIRE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 29-36
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; RASSEMBLEMENT ; LIBERTE D'EXPRESSION
Résumé : Les articles 10 et 11 de la CEDH de 1950 posent la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique couvant la liberté de manifestation. Cet article examine le système français eu égard notamment à l'intervention de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 et sa compatibilité avec le droit européen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702502

La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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[article] La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Marianne LONG, Auteur ; Léa PARAVANO, Auteur . - p. 12-19.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CNIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Cette chronique examine le droit applicable à la protection des données à caractère personnel au regard des délibérations de la CNIL, des décisions du comité européen de protection des données, de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes (CJUE, CEDH) et des deux ordres de juridiction français.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702505

[article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne LONG, Auteur ; Léa PARAVANO, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 12-19
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CNIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Cette chronique examine le droit applicable à la protection des données à caractère personnel au regard des délibérations de la CNIL, des décisions du comité européen de protection des données, de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes (CJUE, CEDH) et des deux ordres de juridiction français.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702505

Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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[article] Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 15.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE SYNDICALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 2020 (n° 440856). Cette décision concerne l'interdiction des manifestations de plus de 5 000 personnes sur la voie publique dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701590

[article]
Titre : Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 22/06/2020
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE SYNDICALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 2020 (n° 440856). Cette décision concerne l'interdiction des manifestations de plus de 5 000 personnes sur la voie publique dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701590

Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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[article] Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°12 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Fanette AKOKA . - p. 673-679.
Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; PRINCIPE DE LEGALITE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019, n° 418463. "Le principe non bis in idem ne fait pas obstacle à ce que plusieurs manquements distincts résultant de mêmes faits soient retenus et aboutissent à une même sanction administrative, celle-ci devant être proportionnée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699849

[article]
Titre : Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fanette AKOKA
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°12
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p. 673-679
Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; PRINCIPE DE LEGALITE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019, n° 418463. "Le principe non bis in idem ne fait pas obstacle à ce que plusieurs manquements distincts résultant de mêmes faits soient retenus et aboutissent à une même sanction administrative, celle-ci devant être proportionnée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699849

Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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[article] Rappel du caractère facultatif du téléservice In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 (n° 422516). En l'espèce, la Haute juridiction précise la portée des dispositions du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, pris pour l'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatives à l'utilisation d'un téléservice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684706

[article]
Titre : Rappel du caractère facultatif du téléservice
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 (n° 422516). En l'espèce, la Haute juridiction précise la portée des dispositions du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, pris pour l'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatives à l'utilisation d'un téléservice.
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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Les 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Légalité – presque obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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MIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Il faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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La France condamnée pour " traitement dégradant " / Flore THOMASSET in La Croix, (01/03/2019)

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Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)

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LA CHARIA S'INVITE DANS LE DROIT EUROPEEN / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (04/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)

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LA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)

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Un pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un imam salafiste expulsé vers l'Algérie / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (21/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Refus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Les prisons ouvertes, un modèle à redécouvrir / Gaspard KOENIG in Les Échos, (14/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Alerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Filiation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Les Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

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Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fonctionnaire retraité et poursuite d'activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Le Conseil d'État revoit les critères de définition des zones commerciales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick THIEFFRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Rejet d'une action en responsabilité du fait de la reprise par l'État de bâtiments industriels édifiés par un occupant sans titre du domaine public maritime / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Fait religieux et laïcité / Roseline LETTERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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La mention « sexe neutre » ne peut être inscrite dans les actes de l'état civil in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH / Massira SAMAKÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Migrants : la Hongrie condamnée par la CEDH / Blaise GAUQUELIN in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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Du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, à l'inéligibilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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La Convention internationale des droits de l'enfant, quelles applications concrètes ? / Carol GACHET in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)

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Islamisme: menacés d'expulsion, ils en appellent à la CEDH / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22528 (13/01/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Le contentieux des droits fondamentaux / Jean-Marc SAUVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Le casse-tête de l'expulsion des islamistes étrangers - Un Tchétchène renvoyé en Russie après 4 ans de procédure - Une vingtaine de mosquées radicales fermées en un an / Caroline PIQUET in Le Figaro, N°22492 (02/12/2016)

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La France sous tutelle judiciaire / Yves THREARD in Le Figaro, N°22492 (02/12/2016)

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Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2015) / Sébastien PLATON in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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Vers une redéfinition de la légitime défense pour la police / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (23/11/2016)

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La loi Littoral face au droit au respect des biens / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)

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Handicap et petite enfance / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°238 (01/10/2016)

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Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Déchéance de nationalité in La Croix, (06/09/2016)

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Les migrants, au-delà des clichés / Maryline BAUMARD in Le Monde, (31/08/2016)

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Abdeslam ne veut plus être placé sous vidéosurveillance / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (14/07/2016)

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Les données à caractère personnel sont... strictement personnelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Un cadre plus strict pour la création d'établissements scolaires hors contrat - L'instruction à domicile progresse tous azimuts / Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°22343 (10/06/2016)

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Recours effectif devant le juge du DALO / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Dans l'intérêt supérieur de qui ? / Corentin BAILLEUL (06/2016)

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Les fouilles " à nu" générales font leur retour en prison / Charles SAPIN in L'Opinion, (12/05/2016)

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Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de déplacement illicite d'enfants / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)

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Et si c'était vrai ? / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (28/04/2016)

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Faute d'argent, Urvoas câline les gardiens de prison / Charles SAPIN in L'Opinion, (25/04/2016)

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