Portail documentaire

Les commerçants de Cagnes se mobilisent pour l'écologie / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (29/10/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les commerçants de Cagnes se mobilisent pour l'écologie - Leur fédération lance un label Eco-défis en lien avec les chambres du commerce et de métiers et la Ville. Objectif : « Être des porte - drapeaux du développement durable » pour accroître leurs atouts Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent QUILICI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/10/2018 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; COMMERCE ; ARTISANAT ; CONVENTION ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CCI ; NEGRE LOUIS ; LABEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647292 [article] Les commerçants de Cagnes se mobilisent pour l'écologie - Leur fédération lance un label Eco-défis en lien avec les chambres du commerce et de métiers et la Ville. Objectif : « Être des porte - drapeaux du développement durable » pour accroître leurs atouts In Nice-Matin - 29/10/2018 [Article de presse] / Laurent QUILICI. Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; COMMERCE ; ARTISANAT ; CONVENTION ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CCI ; NEGRE LOUIS ; LABEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647292

Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2437 - 22/10/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 51. Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONVENTION ; CONTRACTUEL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT PRIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Le requérant n'est pas fondé à soutenir que la commune aurait commis une faute en faisant obstacle au transfert de son contrat de travail à l'association de droit privé. Cour administrative d'appel de Nancy du 19 juillet 2018, n° 17NC02540. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646848 [article]  Titre : Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2437 Date de parution : 22/10/2018 Article en page(s) : p. 51 Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONVENTION ; CONTRACTUEL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT PRIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Le requérant n'est pas fondé à soutenir que la commune aurait commis une faute en faisant obstacle au transfert de son contrat de travail à l'association de droit privé. Cour administrative d'appel de Nancy du 19 juillet 2018, n° 17NC02540. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646848

Compétences. La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Compétences. La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2436 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Aldo SEVINO ; Max BERTRAND . - p. 58-59. Mots-clés : PUBLICITE ; DEROGATION ; COORDINATION ; CODE DU TOURISME ; CONVENTION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; STATION DE TOURISME ; COMMUNE ; OFFICE DU TOURISME ; ORGANISATION DU TOURISME ; REPARTITION DES COMPETENCES Résumé : Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux risque d'entraîner des chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646236 [article]  Titre : Compétences. La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos Type de document : Article de périodique Auteurs : Aldo SEVINO ; Max BERTRAND Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2436 Date de parution : 15/10/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : PUBLICITE ; DEROGATION ; COORDINATION ; CODE DU TOURISME ; CONVENTION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; STATION DE TOURISME ; COMMUNE ; OFFICE DU TOURISME ; ORGANISATION DU TOURISME ; REPARTITION DES COMPETENCES Résumé : Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux risque d'entraîner des chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646236

Renouveau des réflexions sur la qualification des contrats de mobiliers urbains. L'hypothèse d'une concession de services / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Renouveau des réflexions sur la qualification des contrats de mobiliers urbains. L'hypothèse d'une concession de services In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p. 26-30. Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; SERVICE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 416825). Après plusieurs soubresauts jurisprudentiels, cette décision, à la suite de la mise en application des réformes de 2016, remet en cause les critères retenus traditionnellement par le juge administratif pour qualifier un contrat de mobilier urbain. Récusant la qualification en marché public, il considère qu'une telle convention entre dans le champ de l'ordonnance relative aux concessions. Mais en l’absence de service public, il estime qu'il ne s'agit que d'une simple concession de services rendant inapplicables les dispositions du CGCT relatives à la passation des contrats de délégation de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646135 [article]  Titre : Renouveau des réflexions sur la qualification des contrats de mobiliers urbains. L'hypothèse d'une concession de services Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste VILA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 15/10/2018 Article en page(s) : p. 26-30 Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; SERVICE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 416825). Après plusieurs soubresauts jurisprudentiels, cette décision, à la suite de la mise en application des réformes de 2016, remet en cause les critères retenus traditionnellement par le juge administratif pour qualifier un contrat de mobilier urbain. Récusant la qualification en marché public, il considère qu'une telle convention entre dans le champ de l'ordonnance relative aux concessions. Mais en l’absence de service public, il estime qu'il ne s'agit que d'une simple concession de services rendant inapplicables les dispositions du CGCT relatives à la passation des contrats de délégation de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646135

Point d'étape après un mois de travaux à Marenda-Lacan / Margot DASQUE in Nice-Matin, (08/10/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Point d'étape après un mois de travaux à Marenda-Lacan - Conseil munidpal Comme à chaque séance, le grand projet du coeur de Ville à été le sujet de questionnements et d'attentes du côté de l'opposition. Quid de la future école de I'écoquartier? Type de document : Article de presse Auteurs : Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/10/2018 Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; LEONETTI JEAN ; TRAVAUX PUBLICS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COMMERCE ; ESPACE PUBLIC ; EDUCATION ; CONVENTION Résumé : A la fin de l'année 2019, les espaces publics seront livrés. En incrustation ici, le nouveau visage de l'espace de jeux de la place des Martyrs-de-la-Résistance. (Photos archives S. B. et DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645105 [article] Point d'étape après un mois de travaux à Marenda-Lacan - Conseil munidpal Comme à chaque séance, le grand projet du coeur de Ville à été le sujet de questionnements et d'attentes du côté de l'opposition. Quid de la future école de I'écoquartier? In Nice-Matin - 08/10/2018 [Article de presse] / Margot DASQUE. Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; LEONETTI JEAN ; TRAVAUX PUBLICS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COMMERCE ; ESPACE PUBLIC ; EDUCATION ; CONVENTION Résumé : A la fin de l'année 2019, les espaces publics seront livrés. En incrustation ici, le nouveau visage de l'espace de jeux de la place des Martyrs-de-la-Résistance. (Photos archives S. B. et DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645105

La Ville s'engage auprès de l'Établissement français du sang in Nice-Matin, (08/10/2018)

Permalink

Colomars : des gîtes de France Côte d'Azur se mettent au vert in Nice-Matin, (01/10/2018)

Permalink

Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

Permalink

Première évaluation des conventions d’appui aux politiques d’insertion / Mireille GAUZERE (01/10/2018)

Permalink

Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

Permalink

Concession de service public ; biens dont le cocontractant était propriétaire avant la passation de la concession ; affectés au fonctionnement du service public et nécessaires à celui-ci ; biens de retour, sans droit à indemnité in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

Permalink

Contrat d’occupation du domaine public ; non reconduction à l’échéance ; n’est pas une résiliation ; impossibilité de demander une injonction pour la reprise des relations contractuelles ; éventuellement dommages et intérêts in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

Permalink

La convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

Permalink

Finances - Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink

Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink

Si toutes les Marie de France sauvaient l'église de Marie ! / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/06/2018)

Permalink

L'exercice de la compétence Gemapi / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

Permalink

Pas de reprise des relations contractuelles en cas de refus de reconduction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink

Patrimoine. Grâce au laser, les secrets de Gergovie et de ses alentours bientôt révélés / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

Permalink

Fiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink

Moyens de paiement. Une limite au règlement de dépenses en monnaie locale par une commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink

Numérique. Une interco pionnière dans l'ouverture des données / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink

Social. Le recours au fonds d'appui aux politiques d'insertion / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink

Collectivités et grande distribution : des défis communs / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)

Permalink

Modification unilatérale des conditions d'exécution d'une délégation de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

Permalink