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ENTENTE INTERCOMMUNALE : UNE COOPERATION SIMPLIFIEE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 109 B (2007 mars)

ISBD Vue détaillée [article] ENTENTE INTERCOMMUNALE : UNE COOPERATION SIMPLIFIEE? In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 109 B - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 33 et 34. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONVENTION Résumé : L'entente intercommunale est une alternative à la formule juridique classique de l'EPCI. Elle a été réactualisée par la loi du 13 août 2004. Une entente intercommunale peut aussi être créée par les communes et les EPCI à la place de SIVU ou de syndicats mixtes. Cet article produit un modèle de convention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184536 [article]  Titre : ENTENTE INTERCOMMUNALE : UNE COOPERATION SIMPLIFIEE? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 109 B Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 33 et 34 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONVENTION Résumé : L'entente intercommunale est une alternative à la formule juridique classique de l'EPCI. Elle a été réactualisée par la loi du 13 août 2004. Une entente intercommunale peut aussi être créée par les communes et les EPCI à la place de SIVU ou de syndicats mixtes. Cet article produit un modèle de convention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184536

Instruction n° 07-048-M0 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 10 décembre 2007 (2007)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction n° 07-048-M0 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 10 décembre 2007 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 121 p. Mots-clés : EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE HUMANITAIRE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; CONVENTION Résumé : La coopération décentralisée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15922 Instruction n° 07-048-M0 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 10 décembre 2007 [Texte réglementaire] . - 2007 . - 121 p. Mots-clés : EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE HUMANITAIRE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; CONVENTION Résumé : La coopération décentralisée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15922

Instruction n°7-029-M31 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 14 juin 2007 (2007)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction n°7-029-M31 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 14 juin 2007 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 34 p. Mots-clés : OPHLM ; GERANCE ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMEUBLE ; CONVENTION Résumé : Gérance d'immeubles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15850 Instruction n°7-029-M31 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 14 juin 2007 [Texte réglementaire] . - 2007 . - 34 p. Mots-clés : OPHLM ; GERANCE ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMEUBLE ; CONVENTION Résumé : Gérance d'immeubles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15850

L'IRRECEVABILITE DU RECOURS DES TIERS CONTRE LES CLAUSES TARIFAIRES D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Les Petites Affiches, n° 161 (2007 13 août)

ISBD Vue détaillée [article] L'IRRECEVABILITE DU RECOURS DES TIERS CONTRE LES CLAUSES TARIFAIRES D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC In Les Petites Affiches - n° 161 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 13 à 21. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; CONTRAT ; RECOURS CONTENTIEUX ; TARIFICATION Résumé : Note sous cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2006. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185987 [article]  Titre : L'IRRECEVABILITE DU RECOURS DES TIERS CONTRE LES CLAUSES TARIFAIRES D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 161 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 13 à 21 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; CONTRAT ; RECOURS CONTENTIEUX ; TARIFICATION Résumé : Note sous cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2006. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185987

LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2007 Collection : Dossier d'experts num. DE 540 Pages : 145 p. Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; BAIL RURAL ; CONVENTION droit immobilier Résumé : Les biens communaux se répartissent entre le domaine public et le domaine privé. Ce dossier d'experts porte sur les modes de location des terrains communaux, au travers des baux commerciaux, ruraux ou des conventions d'occupation (jardins familiaux). Sont également examinés les autres montages contractuels tels que les baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation, ainsi que les régimes particuliers des biens (les biens indivis, les biens sectionnaires et les terrains vacants ou abandonnés). La dernière partie est consacrée aux outils techniques dont disposent les communes (inventaire du patrimoine et fiches de gestion). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39507 LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX [Ouvrage] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2007 . - 145 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 540) . Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; BAIL RURAL ; CONVENTION droit immobilier Résumé : Les biens communaux se répartissent entre le domaine public et le domaine privé. Ce dossier d'experts porte sur les modes de location des terrains communaux, au travers des baux commerciaux, ruraux ou des conventions d'occupation (jardins familiaux). Sont également examinés les autres montages contractuels tels que les baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation, ainsi que les régimes particuliers des biens (les biens indivis, les biens sectionnaires et les terrains vacants ou abandonnés). La dernière partie est consacrée aux outils techniques dont disposent les communes (inventaire du patrimoine et fiches de gestion). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39507

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11798-1	C11798	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

DES MESURES INCITATIVES POUR ECONOMISER L'EAU in Technicités, n° 129 (2007 8 mai)

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OFFRE DE CONCOURS : NOTION - IMPOSSIBILITE POUR L'OFFRANT DE SE PREVALOIR DE LA NULLITE DE LA CONVENTION EN L'ABSENCE DE RETRAIT DE SON OFFRE AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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L'ORGANISATION ET LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE CONVENTION PRECISE ENTRE COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2007 7 mai)

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PORTEE D'UNE CONVENTION DE MANDAT A L'EGARD DES COCONTRACTANTS DU MANDATAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2007 14 mai)

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QUAND LA NULLITE DU CONTRAT D'OFFRE DE CONCOURS N'ENTRAINE PAS L'IRREGULARITE DE L'OFFRE DE CONCOURS DU COCONTRACTANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

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QUEL DOIT ETRE L'OBJET D'UNE CONVENTION D'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE CONCLUE ENTRE RFF ET UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 51 (2007 avril)

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RESEAUX CABLES. MISE EN CONFORMITE DES CONVENTIONS AVEC LES OPERATEURS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1913 (2007 10 décembre)

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 1ERE CHAMBRE, 22 DECEMBRE 2006 in Revue juridique et économique du sport, n° 83 (2007 juin)

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LA VALIDITE DU CONTRAT D'EXERCICE PRIVILEGIE SOUSCRIT PAR UNE MAISON DE RETRAITE ET DES INFIRMIERS(ERES) in Les Petites Affiches, n° 132 (2007 3 juillet)

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Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2006 7 décembre)

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LIMITES A LA LIBERTE DE FIXER LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN DES ENFANTS DANS UNE CONVENTION DE CONCUBINAGE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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Circulaire NOR/INT/B/06/00017/C du 23 janvier 2006 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1827, cahier détaché (27 février)

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Circulaire NOR/INT/B/06/00017/C du 23 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5345, supplément (2006 5 mai)

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Circulaire NOR/INT/B/06/00017/C du 23 janvier 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (janvier)

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ADAPTATIONS DE L'OBJET DU CONTRAT, OUI! MODIFICATIONS DE CET OBJET, NON! in Contrats et marchés publics, n° 10 (2006 octobre)

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L'APPREHENSION JURIDIQUE DU RISQUE FINANCIER DANS LES CONTRATS DE GESTION DELEGUEE DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 10 (2006 octobre)

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LES ASSOCIATIONS ET LE DROIT ADMINISTRATIF : PLAIDOYER POUR LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS in Droit administratif, n° 6 (2006 juin)

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ASSURANCE CHOMAGE. ACCORD MINIMUM A L'UNEDIC in Alternatives économiques, n° 244 (2006 février)

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L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ A GAZ DE FRANCE DOIT-ELLE ETRE PRECEDEE D'UNE PROCEDURE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)

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UN CADRE JURIDIQUE POUR LES STAGIAIRES in Juris associations, n° 340 (2006 1er juin)

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