Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > CONTRAT > CONVENTION

CONVENTION

Documents disponibles dans cette catégorie (1182)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 25/06/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; ETAT ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : Un décret du 23 juin modifie "les modalités de la contribution forfaitaire de l'État à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation" des mineurs non accompagnés. Il précise la définition des dépenses des départements vis-à-vis des MNA et prévoit la possibilité de conclure une convention entre le département et l'État. Il indique que faute d'une telle convention, la participation de l'État pourra être réduite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702132

Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/06/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; ETAT ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : Un décret du 23 juin modifie "les modalités de la contribution forfaitaire de l'État à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation" des mineurs non accompagnés. Il précise la définition des dépenses des départements vis-à-vis des MNA et prévoit la possibilité de conclure une convention entre le département et l'État. Il indique que faute d'une telle convention, la participation de l'État pourra être réduite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702132

F.Bastien et A. Levade : Le référendum consultatif serait un bien mauvaix service à rendre à la démocratie. in Le Monde, (24/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : F.Bastien et A. Levade : Le référendum consultatif serait un bien mauvaix service à rendre à la démocratie.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/06/2020
Mots-clés : CONVENTION ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ECOLOGIE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 24 juin 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701759

[article] F.Bastien et A. Levade : Le référendum consultatif serait un bien mauvaix service à rendre à la démocratie. In Le Monde - 24/06/2020 [Article de presse] . - p. 31.
Mots-clés : CONVENTION ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ECOLOGIE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 24 juin 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701759

Les principales propositions de la convention citoyenne pour le climat / Rémi BARROUX in Le Monde, (23/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les principales propositions de la convention citoyenne pour le climat - La quasi-totalité des mesures ont été approuvées, souvent à une très large majorité
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rémi BARROUX, Auteur
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/06/2020
Mots-clés : CONVENTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CITOYENNETE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 23 juin 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701720

[article] Les principales propositions de la convention citoyenne pour le climat - La quasi-totalité des mesures ont été approuvées, souvent à une très large majorité In Le Monde - 23/06/2020 [Article de presse] / Rémi BARROUX, Auteur . - p.10.
Mots-clés : CONVENTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CITOYENNETE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 23 juin 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701720

Convention citoyenne : des propositions radicales. in Nice-Matin, (22/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Convention citoyenne : des propositions radicales.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/06/2020
Mots-clés : ECOLOGIE ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CONVENTION ; CONSULTATION DES CITOYENS ; LIMITATION DE VITESSE ; AUTOROUTE
Résumé : Certaines des propositions devraient polariser l'opinion publique, comme la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701531

[article] Convention citoyenne : des propositions radicales. In Nice-Matin - 22/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ECOLOGIE ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CONVENTION ; CONSULTATION DES CITOYENS ; LIMITATION DE VITESSE ; AUTOROUTE
Résumé : Certaines des propositions devraient polariser l'opinion publique, comme la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701531

Quelles suites pour les idées des 150 ? / Michèle COTTA in Nice-Matin, (22/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Quelles suites pour les idées des 150 ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Michèle COTTA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/06/2020
Mots-clés : CONVENTION ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DUREE DU TRAVAIL ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; LIMITATION DE VITESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701532

[article] Quelles suites pour les idées des 150 ? In Nice-Matin - 22/06/2020 [Article de presse] / Michèle COTTA.
Mots-clés : CONVENTION ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DUREE DU TRAVAIL ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; LIMITATION DE VITESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701532

Convention climat : Macron fera une annonce le 29 juin in Nice-Matin, (20/06/2020)

Permalink
Crèches : " Rassurer les familles et les encadrants ". / Marie CARDONA in Nice-Matin, (08/06/2020)

Permalink
Phase de test pour une école hors les murs. / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (08/06/2020)

Permalink
Valbonne : quatre jours d'école sous conditions. / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (08/06/2020)

Permalink
CDC Habitat : les gardiens d'immeuble jouent les conseillers en insertion / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

Permalink
Le recours au groupement de commandes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)

Permalink
Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations / Arafat BENAMER in La Lettre du financier territorial, N°355 (01/06/2020)

Permalink
Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

Permalink
La résiliation des conventions d'occupation temporaires du domaine public pour un motif d'intérêt général / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
Mettre en œuvre la rupture conventionnelle / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

Permalink
Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

Permalink
La « convention citoyenne pour le climat » ne veut pas rester lettre morte / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

Permalink
Convention climat : une révision de la Constitution sur la table. / Jacques MURYEL in Les Échos, (09/03/2020)

Permalink
Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport (21/02/2020)

Permalink
Maisons France Services : pourquoi le 06 performe ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, (18/02/2020)

Permalink
Cap sur le tourisme à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (12/02/2020)

Permalink
Les forces consulaires à la rescousse des fonctionnaires ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1033 (07/02/2020)

Permalink
BEAUSOLEIL Le certificat " Voltaire " pour favoriser le retour à l'emploi ouvert aux non-bénéfidaires du RSA in Nice-Matin, (02/02/2020)

Permalink
Risque d'invisibilité pour les futures conventions interrégioanles de massif in Pour la montagne, N°312 (01/02/2020)

Permalink
Les lauves de la gare de Tourrettes espace protégé / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (24/01/2020)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONVENTION

Documents disponibles dans cette catégorie (1182)