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CONVENTION

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Régime juridique des subventions : l'exclusion du recours Département Tarn et Garonne in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] Régime juridique des subventions : l'exclusion du recours Département Tarn et Garonne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] . - p. 31-33.
Mots-clés : SUBVENTION ; CONVENTION ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Note sous avis du Conseil d’État du 29 mai 2019, (n° 428040). Le Conseil d’État répond à la question de savoir si un tiers est recevable, devant le juge de plein contentieux, à agir à l’encontre d'une convention formalisant l'octroi de subventions. Il retient une conception globale de la décision accordant la subvention, neutralisant l'aspect contractuel. Le juge écarte ainsi le régime contentieux ouvert par l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne. Seul le recours pour excès de pouvoir est donc ouvert au bénéficiaire ou au tiers faisant état d'un intérêt à agir à l'encontre de décisions en lien avec la subvention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673593

[article]
Titre : Régime juridique des subventions : l'exclusion du recours Département Tarn et Garonne
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 31-33
Mots-clés : SUBVENTION ; CONVENTION ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Note sous avis du Conseil d’État du 29 mai 2019, (n° 428040). Le Conseil d’État répond à la question de savoir si un tiers est recevable, devant le juge de plein contentieux, à agir à l’encontre d'une convention formalisant l'octroi de subventions. Il retient une conception globale de la décision accordant la subvention, neutralisant l'aspect contractuel. Le juge écarte ainsi le régime contentieux ouvert par l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne. Seul le recours pour excès de pouvoir est donc ouvert au bénéficiaire ou au tiers faisant état d'un intérêt à agir à l'encontre de décisions en lien avec la subvention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673593

Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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[article] Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6040 - 26/07/2019 [Article de périodique] . - p. 39.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; CONCESSION
Résumé : Une réponse ministérielle à une question écrite (n°09951, JO Sénat du 6 juin 2019) rappelle les régimes juridiques possibles des contrats autorisant le titulaire à afficher de la publicité sur du mobilier urbain. Ils peuvent être qualifiés soit de marchés publics, soit de conventions d'occupation du domaine public, soit de contrats de concession en fonction de l'objet du contrat et de son caractère onéreux ou non.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673616

[article]
Titre : Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6040
Date de parution : 26/07/2019
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; CONCESSION
Résumé : Une réponse ministérielle à une question écrite (n°09951, JO Sénat du 6 juin 2019) rappelle les régimes juridiques possibles des contrats autorisant le titulaire à afficher de la publicité sur du mobilier urbain. Ils peuvent être qualifiés soit de marchés publics, soit de conventions d'occupation du domaine public, soit de contrats de concession en fonction de l'objet du contrat et de son caractère onéreux ou non.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673616

Ça roule pour la bourse au permis de conduire / Alexandre PASTORELLO in Nice-Matin, (18/07/2019)

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[article]
Titre : Ça roule pour la bourse au permis de conduire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre PASTORELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : CANNES ; CONVENTION ; PERMIS DE CONDUIRE ; LISNARD DAVID
Résumé : Chaque lauréat a signé une convention tripartite avec son auto-école et la Ville. (Photo A.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672553

[article] Ça roule pour la bourse au permis de conduire In Nice-Matin - 18/07/2019 [Article de presse] / Alexandre PASTORELLO.
Mots-clés : CANNES ; CONVENTION ; PERMIS DE CONDUIRE ; LISNARD DAVID
Résumé : Chaque lauréat a signé une convention tripartite avec son auto-école et la Ville. (Photo A.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672553

C'est parti pour les travaux du parc photovoltaïque à Venanson / Cyril ITTE in Nice-Matin, (16/07/2019)

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[article]
Titre : C'est parti pour les travaux du parc photovoltaïque à Venanson
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cyril ITTE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2019
Mots-clés : VENANSON ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TRAVAUX ; GUIGO CLAUDE ; CONVENTION
Résumé : Claude Guigo, le conseil municipal, le représentant de l'entreprise Arkolia se sont réunis pour signer ensemble le début des travaux sous l'oeil du notaire désigné pour l'occasion. (Photo C. I.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672360

[article] C'est parti pour les travaux du parc photovoltaïque à Venanson In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse] / Cyril ITTE.
Mots-clés : VENANSON ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TRAVAUX ; GUIGO CLAUDE ; CONVENTION
Résumé : Claude Guigo, le conseil municipal, le représentant de l'entreprise Arkolia se sont réunis pour signer ensemble le début des travaux sous l'oeil du notaire désigné pour l'occasion. (Photo C. I.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672360

Gattières encourage l'installation d'un berger sur ses terres / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (16/07/2019)

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[article]
Titre : Gattières encourage l'installation d'un berger sur ses terres
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabienne BONGIOVANNI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2019
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; BERGER ; PASTORALISME ; CONVENTION ; SUBVENTION ; COLOMBARIUM
Résumé : La mairie a signé une convention de fermage avec le berger Antonio Fallara également présent su Carros, (Photo Fa b.B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672348

[article] Gattières encourage l'installation d'un berger sur ses terres In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse] / Fabienne BONGIOVANNI.
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; BERGER ; PASTORALISME ; CONVENTION ; SUBVENTION ; COLOMBARIUM
Résumé : La mairie a signé une convention de fermage avec le berger Antonio Fallara également présent su Carros, (Photo Fa b.B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672348

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Recours contre la validité du contrat (Béziers I) : action ouverte pendant toute sa durée d'exécution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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... Sauvons la chapelle Saint-Hospice / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (08/07/2019)

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Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Quelles sont les voies de recours devant le juge administratif contre une délibération octroyant une subvention régie par une convention ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Sort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Des investissements pour le Nice LTC / Alexandre PLUMEY in Nice-Matin, (25/06/2019)

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C'est dit ! : " Cinq cours étaient en mauvais état, donc pour compenser la perte des autres cours immobilisés pour travaux, nous avons lancé des projets de réfection et d'aménagement ... » in Nice-Matin, (24/06/2019)

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Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Le parc maritime Estérel a désormais sa maison / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (24/06/2019)

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De nouveaux locataires s'installent chez Renoir in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Aides aux entreprises : frictions autour des compétences / Vanessa ULRICH in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Déploiement de l'économie circulaire. Les institutions régionales s'allient in Objectif méditerranée, N°189 (01/06/2019)

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Une passerelle entre CréACannes et Shawinigan / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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De nouveaux établissements s'engagent en faveur du tri / Marie CARDONA in Nice-Matin, (21/05/2019)

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Le Département s'implique dans l'accès des jeunes à la culture in Nice-Matin, (14/05/2019)

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La sécurité de l'Elysée réorganisée / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (10/05/2019)

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A8 : les bus rouleront sur la bande d'arrêt d'urgence / Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/05/2019)

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Le musée Marc-Chagall labellisé " Sécuri-site " in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Permanence d'un policier dans un collège : l'Education nationale et la police signent une convention à Nantes (23/04/2019)

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La résidence Le Parc s'ouvre sur l'extérieur in Nice-Matin, (23/04/2019)

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Nature de la convention de collecte de déchets ménagers entre un organisme agréé et un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui / Nathalie LEVRAY (17/04/2019)

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Social - Les conventions d'appui liées à la stratégie pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Déserts médicaux - Des aides contre l'insuffisance de l'offre de soins / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Social - Les éducateurs de rue font leur rentrée dans les écoles / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Le Département invité d'honneur des Automnales la foire-exposition internationale de Genève in Var-Matin, (05/04/2019)

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Stratégie Pauvreté : première signature conjointe d'une convention avec un département et une métropole / Jean-Noël ESCUDIE (03/04/2019)

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Etablir une convention de mécénat / Xavier DELSOL in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Un projet Voltaire pour une réinsertion professionnelle / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (12/03/2019)

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L'hippodrome de Cagnes-sur-Mer va pouvoir accueillir des classes / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (07/03/2019)

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L'activité des vélotaxis (enfin) régulée / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/03/2019)

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Le Conseil d'Etat clarifie le champ d'application de sa jurisprudence Commune de Montpellier : une collectivité peut louer à une association cultuelle un local de façon exclusive et pérenne si ce dernier appartient à son domaine privé / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Conventions ruralité pour l'école : entre opportunités et risques. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Pour leur sécurité il enseigne aux seniors les bons réflexes / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (22/02/2019)

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We tech care soigne la formation au numérique / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/02/2019)

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Un label pour garantir la sécurité des grands événements de la région in Nice-Matin, (15/02/2019)

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Emploi. Les bons résultats de dix ans d'une politique "handicap" / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ? / Florence MASSON in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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L'assistant constructeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Des billets de trains vendus par La Poste et les mairies / Régine MEUNIER in Var-Matin, (16/01/2019)

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Conditions de travail. Un forum participatif sur la santé et le bien-être / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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La Métropole aide les Restos dans ses tournées in Nice-Matin, (14/01/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Le Nord et le Bas-Rhin, premiers signataires d'une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (10/01/2019)

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Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux conventions de projet urbain partenarial (PUP) / Guillaume LLORENS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Services aux familles : les conventions territoriales globales bientôt obligatoires / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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L'urbanisme transitoire, vecteur d'innovation urbaine? / Emilie MOREAU in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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La Casa s'engage auprès des femmes chefs d'entreprises / Robert YVON in Nice-Matin, (21/12/2018)

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La mixité et la parité, deux réalités à la niçoise in Nice-Matin, (17/12/2018)

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L'absence de renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public n'est pas la résiliation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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SDIS. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Mandataire de la personne publique ? C'est la question / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Outil d'aide à la rédaction de convention BIM (20/11/2018)

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Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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En Ile-de-France Emmaüs et la région passent en mode convention / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Les commerçants de Cagnes se mobilisent pour l'écologie / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (29/10/2018)

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Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Compétences. La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Renouveau des réflexions sur la qualification des contrats de mobiliers urbains. L'hypothèse d'une concession de services / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Point d'étape après un mois de travaux à Marenda-Lacan / Margot DASQUE in Nice-Matin, (08/10/2018)

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La Ville s'engage auprès de l'Établissement français du sang in Nice-Matin, (08/10/2018)

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Colomars : des gîtes de France Côte d'Azur se mettent au vert in Nice-Matin, (01/10/2018)

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Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Première évaluation des conventions d’appui aux politiques d’insertion / Mireille GAUZERE (01/10/2018)

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Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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Concession de service public ; biens dont le cocontractant était propriétaire avant la passation de la concession ; affectés au fonctionnement du service public et nécessaires à celui-ci ; biens de retour, sans droit à indemnité in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Contrat d’occupation du domaine public ; non reconduction à l’échéance ; n’est pas une résiliation ; impossibilité de demander une injonction pour la reprise des relations contractuelles ; éventuellement dommages et intérêts in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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La convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Finances - Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Si toutes les Marie de France sauvaient l'église de Marie ! / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/06/2018)

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L'exercice de la compétence Gemapi / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Pas de reprise des relations contractuelles en cas de refus de reconduction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Patrimoine. Grâce au laser, les secrets de Gergovie et de ses alentours bientôt révélés / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Moyens de paiement. Une limite au règlement de dépenses en monnaie locale par une commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Numérique. Une interco pionnière dans l'ouverture des données / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Social. Le recours au fonds d'appui aux politiques d'insertion / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Collectivités et grande distribution : des défis communs / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)

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Modification unilatérale des conditions d'exécution d'une délégation de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Femmes chefs d'entreprise, bienvenues à Grasse ! / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (17/05/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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A Nantes, les pauvres aussi ont le droit d'épargner / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°151 (01/05/2018)

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Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA / Isabelle RAYNAUD (30/04/2018)

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Ils boostent les jeunes entreprises / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (23/04/2018)

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Distinction subvention – marché public / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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