Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > CONTRAT > CONVENTION
CONVENTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (1182)


Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Poursuite de l'exécution du contrat sous réserve de la régulation d'un vice / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)
[article] Poursuite de l'exécution du contrat sous réserve de la régulation d'un vice In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Jean-Paul PIETRI . - p. 32-34.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 13 juillet 2017 (n°17DA00596) relative aux conditions dans lesquelles un vice touchant à l'identité du titulaire peut être régularisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624978 [article]
Titre : Poursuite de l'exécution du contrat sous réserve de la régulation d'un vice Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Paul PIETRI Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 32-34 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 13 juillet 2017 (n°17DA00596) relative aux conditions dans lesquelles un vice touchant à l'identité du titulaire peut être régularisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624978 Situation statutaire et perspectives de nomination de l'agent : les engagements conventionnels n'ont aucune portée juridique. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)
[article] Situation statutaire et perspectives de nomination de l'agent : les engagements conventionnels n'ont aucune portée juridique. In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2017 [Article de périodique] . - p. 321-322.
Mots-clés : CONVENTION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NOMINATION ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les engagements conventionnels de l'administration envers ses agents titulaires au sujet de leur situation individuelle n'ont aucune portée juridique. Ainsi la situation d'un agent ne saurait être régie par voie de stipulations contactuelles. Cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 mars 2017, n° 15BX01355. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614751 [article]
Titre : Situation statutaire et perspectives de nomination de l'agent : les engagements conventionnels n'ont aucune portée juridique. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 321-322 Mots-clés : CONVENTION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NOMINATION ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les engagements conventionnels de l'administration envers ses agents titulaires au sujet de leur situation individuelle n'ont aucune portée juridique. Ainsi la situation d'un agent ne saurait être régie par voie de stipulations contactuelles. Cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 mars 2017, n° 15BX01355. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614751 Guide sur les possibilités de financements offertes par l'Union européenne (26/09/2017)
Titre : Guide sur les possibilités de financements offertes par l'Union européenne Type de document : Document web Source : AMF Année : 26/09/2017 Mots-clés : EUROPE ; FINANCES LOCALES ; COMMISSION EUROPEENNE ; SUBVENTION ; CONVENTION ; PRET ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; BUDGET Résumé : Ce guide vise à permettre à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l'Union européenne de se familiariser avec les programmes proposés par la Commission européenne visant à stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement. Il explique le fonctionnement des financements, les modes de gestion, expose les différents types de financement, leurs bénéficiaires et les procédures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608165 Guide sur les possibilités de financements offertes par l'Union européenne [Document web] . - 26/09/2017.
Mots-clés : EUROPE ; FINANCES LOCALES ; COMMISSION EUROPEENNE ; SUBVENTION ; CONVENTION ; PRET ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; BUDGET Résumé : Ce guide vise à permettre à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l'Union européenne de se familiariser avec les programmes proposés par la Commission européenne visant à stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement. Il explique le fonctionnement des financements, les modes de gestion, expose les différents types de financement, leurs bénéficiaires et les procédures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608165 La jurisprudence Béziers 2 s'applique au refus de renouveler une convention d'occupation temporaire du domaine public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
[article] La jurisprudence Béziers 2 s'applique au refus de renouveler une convention d'occupation temporaire du domaine public In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 460-461.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ; CONVENTION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2017 (n° 403257). "Le juge du contrat peut être valablement saisi d'une demande d'annulation et de suspension de la décision par laquelle le gestionnaire du domaine public refuse de renouveler une convention d'occupation temporaire du domaine public, dès lors que cette possibilité de renouvellement est prévue au contrat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609441 [article]
Titre : La jurisprudence Béziers 2 s'applique au refus de renouveler une convention d'occupation temporaire du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 460-461 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ; CONVENTION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2017 (n° 403257). "Le juge du contrat peut être valablement saisi d'une demande d'annulation et de suspension de la décision par laquelle le gestionnaire du domaine public refuse de renouveler une convention d'occupation temporaire du domaine public, dès lors que cette possibilité de renouvellement est prévue au contrat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609441 Qu'est-ce qu'une ligne de service public de transport ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)
[article] Qu'est-ce qu'une ligne de service public de transport ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Xavier DOMINO ; Bernard POUJADE . - p. 611-619.
Mots-clés : AUTONOMIE ; FONCTIONNEMENT ; CONVENTION D'EXPLOITATION ; DEFINITION ; LIGNE D'AUTOBUS ; CONVENTION ; TRANSPORT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC Résumé : Conclusions de Xavier Domino, rapporteur public, sur plusieurs décisions du Conseil dÉtat du 4 octobre 2017 (n°400551, 400552 et 400553). "Une ligne de transport régulier se caractérise par une autonomie de fonctionnement résultant de ses conditions d'exploitation, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique dans le cadre de convention de service public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615735 [article]
Titre : Qu'est-ce qu'une ligne de service public de transport ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier DOMINO ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 611-619 Mots-clés : AUTONOMIE ; FONCTIONNEMENT ; CONVENTION D'EXPLOITATION ; DEFINITION ; LIGNE D'AUTOBUS ; CONVENTION ; TRANSPORT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC Résumé : Conclusions de Xavier Domino, rapporteur public, sur plusieurs décisions du Conseil dÉtat du 4 octobre 2017 (n°400551, 400552 et 400553). "Une ligne de transport régulier se caractérise par une autonomie de fonctionnement résultant de ses conditions d'exploitation, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique dans le cadre de convention de service public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615735 Fonds d'appui pour l'aide à domicile : où en sont les départements ? / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2017)
PermalinkConventions ruralité : le MEN veut lancer une deuxième génération de contrats / Cécile OLIVIER (25/07/2017)
PermalinkConseil municipal d'été et programme allégé in Nice-Matin, (07/07/2017)
PermalinkLa convention d'utilité sociale de deuxième génération / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2373 (03/07/2017)
PermalinkConférence des financeurs - Fiches actions Convention CNSA/CNAV/CCMSA (01/07/2017)
PermalinkOccupation sans titre d'un immeuble du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)
PermalinkLa Région encourage la création in Objectif méditerranée, N°174 (01/07/2017)
PermalinkLes concessions de service public... à vos risques et périls ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkLa Région signe une convention pour le cinéma in Nice-Matin, (24/05/2017)
PermalinkPeut-on encore sauver l'école rurale ? / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)
PermalinkUne convention entre la CNSA et le CNFPT pour former les personnels des collectivités et des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (03/05/2017)
PermalinkExequatur d'une sentence arbitrale relative à l'exécution d'une convention entre Ryanair et les aéroports de Charente : compétence de la juridiction administrative in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)
PermalinkDélibérations d'un conseil municipal relatives à l'autorisation de vendre des parcelles de son domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)
PermalinkLe dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)
PermalinkIndemnisation du préjudice résultant d'une occupation irrégulière / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)
PermalinkUne nouvelle donne pour l'occupation domaniale / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)
PermalinkL'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkSocial et médico-social : le CNFPT et la CNSA signent une nouvelle convention pour les personnels (26/04/2017)
PermalinkLe juge du refus de renouvellement du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
Permalink