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CONVENTION

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Référendum : Macron face à l'épreuve du Sénat. / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (17/01/2021)

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[article]
Titre : Référendum : Macron face à l'épreuve du Sénat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sarah PAILLOU
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 17/01/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; SENAT ; CONVENTION ; PROJET DE LOI ; CLIMAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721064

[article] Référendum : Macron face à l'épreuve du Sénat. In Le Journal du Dimanche - 17/01/2021 [Article de presse] / Sarah PAILLOU.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; SENAT ; CONVENTION ; PROJET DE LOI ; CLIMAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721064

Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Auteur . - p. 29-30.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COMMERCE ; CENTRE COMMERCIAL ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 22 novembre 2020, n° 18LY04739, Mme C.c/ Cne de Chalon-sur-Saône : un projet d'implantation de centre commercial est engagé sur la commune : la cour apporte des éclaircissements sur l'interprétation de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, notamment son article 12 relative aux services dans le marché intérieur " Lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour une activité donnée est limité en raison de la rareté des ressources naturelles ou des capacités techniques utilisables, les Etats membres appliquent une procédure de sélection entre les candidats potentiels qui prévoit toutes les garanties d'impartialité et de transparence, notamment la publicité adéquate de l'ouverture de la procédure, de son déroulement et de sa clôture. (...) ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720597

[article]
Titre : Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 29-30
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COMMERCE ; CENTRE COMMERCIAL ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 22 novembre 2020, n° 18LY04739, Mme C.c/ Cne de Chalon-sur-Saône : un projet d'implantation de centre commercial est engagé sur la commune : la cour apporte des éclaircissements sur l'interprétation de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, notamment son article 12 relative aux services dans le marché intérieur " Lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour une activité donnée est limité en raison de la rareté des ressources naturelles ou des capacités techniques utilisables, les Etats membres appliquent une procédure de sélection entre les candidats potentiels qui prévoit toutes les garanties d'impartialité et de transparence, notamment la publicité adéquate de l'ouverture de la procédure, de son déroulement et de sa clôture. (...) ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720597

Le projet de loi climat est finalisé et sera examiné en mars / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (11/01/2021)

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[article]
Titre : Le projet de loi climat est finalisé et sera examiné en mars - Le texte devrait finalement adoucir les propositions de la Convention citoyenne.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Tristan QUINAULT-MAUPOIL
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 11/01/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CLIMAT ; ECOLOGIE ; CONVENTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720525

[article] Le projet de loi climat est finalisé et sera examiné en mars - Le texte devrait finalement adoucir les propositions de la Convention citoyenne. In Le Figaro - 11/01/2021 [Article de presse] / Tristan QUINAULT-MAUPOIL.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CLIMAT ; ECOLOGIE ; CONVENTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720525

Climat : les principales mesures du projet de loi / Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (10/01/2021)

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[article]
Titre : Climat : les principales mesures du projet de loi - Le texte marque un recul par rapport aux ambitions de la convention citoyenne présentées en juin 2020.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 10/01/2021
Mots-clés : CLIMAT ; GOUVERNEMENT ; MACRON EMMANUEL ; CONVENTION ; PROJET DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720445

[article] Climat : les principales mesures du projet de loi - Le texte marque un recul par rapport aux ambitions de la convention citoyenne présentées en juin 2020. In Le Monde - 10/01/2021 [Article de presse] / Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD.
Mots-clés : CLIMAT ; GOUVERNEMENT ; MACRON EMMANUEL ; CONVENTION ; PROJET DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720445

BIOT Validation du projet Activ' ta terre / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (06/01/2021)

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[article]
Titre : BIOT Validation du projet Activ' ta terre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Michael DEL GIUDICE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/01/2021
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; CASA ; CONVENTION ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EDUCATION ; ACTIVITE PERISCOLAIRE
Résumé : La municipalité veut sensibiliser les enfants et leurs parents au respect de l'environnement. (Photo M. 0.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720090

[article] BIOT Validation du projet Activ' ta terre In Nice-Matin - 06/01/2021 [Article de presse] / Michael DEL GIUDICE.
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; CASA ; CONVENTION ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EDUCATION ; ACTIVITE PERISCOLAIRE
Résumé : La municipalité veut sensibiliser les enfants et leurs parents au respect de l'environnement. (Photo M. 0.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720090

Après la Convention climat, un statut citoyen en débat. / Laure EQUY in Libération, (02/01/2021)

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Une convention signée pour mieux protéger les pompiers en intervention dans les Alpes-Maritimes / Lauriane SANDRINI in nicematin.com, (17/12/2020)

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En 60 ans, 10 référendums, 24 révisions, quelques abandons / Guillaume TABARD in Le Figaro, (16/12/2020)

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Comment Macron a maintenu le secret sur le référendum. / François-Xavier BOURMAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (16/12/2020)

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Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Macron, l'écolo suspect. / Stéphane DUPONT in Les Échos, (14/12/2020)

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Quartiers prioritaires. Le grand pari des cités éducatives (Dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Saint laurent du var : Logements à la place du " Pub Anastasia " : toujours pas de permis de construire à Saint-Laurent-du-Var / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (12/12/2020)

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Emmanuel Macron et l'écologie, le grand malentendu. / Marine LAMOUREUX in La Croix, (10/12/2020)

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 décembre 2020. La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles (08/12/2020)

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Le climat se tend entre Macron et la Convention citoyenne. / Laure EQUY ; Dov ALFON ; Alain AUFFRAY in Libération, (07/12/2020)

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Macron attendu au tournant écologiste. / Marianne ENAULT in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)

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Tensions autour du futur projet de loi "convention citoyenne pour le climat" / Rémi BARROUX ; Mariama DARAME ; Audrey GARRIC in Le Monde, (06/12/2020)

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Menton : Rassurés, les élus signent la convention avec la Caf / Marie CARDONA in Nice-Matin, (04/12/2020)

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Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Stratégie pauvreté : les avenants 2020 applicables jusqu'à juin 2021 / Virginie FLEURY (01/12/2020)

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Emmanuel Macron remet l'écologie en bonne place dans son agenda / Grégoire POUSSIELGUE ; Muryel JACQUE ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (27/11/2020)

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La droite à la reconquête de ses territoires perdus / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (17/11/2020)

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Pour la Convention climat, des citoyens toujours combatifs / Béatrice BOUNIOL in La Croix, (17/11/2020)

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L'Etat et la Région débloquent le projet d'accès direct des Tourrades à l' A8 à Cannes - La Bocca in Nice-Matin, (07/11/2020)

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Forêt de Carros, Yannick Bernard reprend la main / Alice DAVID in Nice-Matin, (07/11/2020)

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Mer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Un collectif médico-social investit l'e-santé / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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Évaluation des MNA : un protocole type et de nouvelles modalités de l'aide de l'État / Jean-Noël ESCUDIE (28/10/2020)

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Climat : la difficile élaboration de la loi "convention citoyenne" / Rémi BARROUX ; Mariama DARAME in Le Monde, (23/10/2020)

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La Convention climat s'impatiente, Macron se fend d'une lettre. / Laure EQUY in Libération, (14/10/2020)

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Conventions 2020-2024 avec les départements : la CNSA engage le nouveau format / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2020)

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Villeuneuve - Loubet offre le BNSSA pour la surveillance de ses plages : inscriptions ouvertes jusqu'au 15 novembre in Nice-Matin, (10/10/2020)

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Un format inédit pour le cycle 2020-2024 des conventions pluriannuelles CNSA-départements (05/10/2020)

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Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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La convention citoyenne pour le climat / Laure NGUYEN in Environnement magazine, N°1782 (01/10/2020)

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Ehpad : comment investir sans exploser le prix de journée ? / Laetitia SOL in La Gazette Santé Social, N°177 (01/10/2020)

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NATURE ET ALGORITHMES in Aujourd'hui en France, (14/09/2020)

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Action sociale. Les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse / Muriel CAZELLES in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Convention de mise à disposition d'un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public » / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Gauche : mauvaises ondes autour de la 5G / Abel MESTRE in Le Monde, (19/08/2020)

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La convention pour le climat confrontée au passage aux actes / Rémi BARROUX in Le Monde, (01/08/2020)

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Blausasc : Une piscine couverte au col Pelletier pour 2021 in Nice-Matin, (23/07/2020)

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57 propositions pour le climat in Le Monde, (15/07/2020)

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La fin de fonctions des agents par rupture conventionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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La rupture conventionnelle / Coordination régionale des centres de gestion d'Occitanie (07/2020)

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Valbonne : lueur d'espoir pour les opposants d'Open Sky in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Des mesures contraignantes proposées par la convention citoyenne écartées / Rémi BARROUX in Le Monde, (30/06/2020)

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Climat : quel coût pour les mesures de la convention citoyenne ? in Le Monde, (28/06/2020)

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Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

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F.Bastien et A. Levade : Le référendum consultatif serait un bien mauvaix service à rendre à la démocratie. in Le Monde, (24/06/2020)

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Les principales propositions de la convention citoyenne pour le climat / Rémi BARROUX in Le Monde, (23/06/2020)

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Convention citoyenne : des propositions radicales. in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Quelles suites pour les idées des 150 ? / Michèle COTTA in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Convention climat : Macron fera une annonce le 29 juin in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Crèches : " Rassurer les familles et les encadrants ". / Marie CARDONA in Nice-Matin, (08/06/2020)

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Phase de test pour une école hors les murs. / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (08/06/2020)

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Valbonne : quatre jours d'école sous conditions. / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (08/06/2020)

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CDC Habitat : les gardiens d'immeuble jouent les conseillers en insertion / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Le recours au groupement de commandes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)

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Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations / Arafat BENAMER in La Lettre du financier territorial, N°355 (01/06/2020)

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Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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La résiliation des conventions d'occupation temporaires du domaine public pour un motif d'intérêt général / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Mettre en œuvre la rupture conventionnelle / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

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La « convention citoyenne pour le climat » ne veut pas rester lettre morte / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Convention climat : une révision de la Constitution sur la table. / Jacques MURYEL in Les Échos, (09/03/2020)

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Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport (21/02/2020)

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Maisons France Services : pourquoi le 06 performe ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, (18/02/2020)

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Cap sur le tourisme à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Les forces consulaires à la rescousse des fonctionnaires ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1033 (07/02/2020)

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BEAUSOLEIL Le certificat " Voltaire " pour favoriser le retour à l'emploi ouvert aux non-bénéfidaires du RSA in Nice-Matin, (02/02/2020)

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Risque d'invisibilité pour les futures conventions interrégioanles de massif in Pour la montagne, N°312 (01/02/2020)

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Les lauves de la gare de Tourrettes espace protégé / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (24/01/2020)

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"Nous maintenons les financements existants pour la petite enfance" / Michèle FOIN (23/01/2020)

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Circulaire n° 2020-001 relative au déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats enfance jeunesse (16/01/2020)

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Les promesses de Macron à la convention climat / Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC in Le Monde, (12/01/2020)

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A l'Albatros, les handicapés mentaux prennent leur envol / Jacques DUPLESSY in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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Le maintien par le législateur de la convention de terminal portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Nouvelle union entre la Ville et l'espace Magnan in Nice-Matin, (19/12/2019)

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PARTENARIAT RENOUVELE in CNEWSMatin, (17/12/2019)

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Développement durable. En forêt, des arbres plus méridionaux plantés pour faire face au changement climatique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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La Région veut concilier plaisance et protection de l'environnement in Nice-Matin, (12/12/2019)

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La délibération du conseil communautaire d'une communauté de communes décidant d'assurer, pour le compte de trois de ses communes membres, le service public des activités périscolaires et autorisant son président à signer les conventions nécessaires à cette fin peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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Ascros, Roure et Touët entrent en transition in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1019 (25/10/2019)

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Services publics. L'accueil social universel met en réseau les professionnels afin d'améliorer l'accès aux droits / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Nice devient " ville d'art et d'histoire " in Nice-Matin, (10/10/2019)

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Paris : 150 citoyens au chevet du climat in Nice-Matin, (05/10/2019)

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" Les salariés-réservistes doivent être soutenus " / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (01/10/2019)

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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Signature ce 20 septembre 2019 in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1013 (13/09/2019)

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Alzheimer : le défi du " bien vieillir ensemble " relevé / Véronique MARS in Nice-Matin, (12/09/2019)

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Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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Une gestion de fait suppose des opérations sur des recettes publiques ; celles encaissées par l'occupant du domaine public pour son compte propre sont des recettes privées in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Développement économique. La région aide son réseau d'entreprises innovantes à monter en compétences / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Le Pays-des-Paillons a resigné avec Initiative-Nice-Côte dAzur in Nice-Matin, (14/08/2019)

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La nouvelle Frayère dévoilée au préfet des A-M in Nice-Matin, (05/08/2019)

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