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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > MEDECINE > CONTROLE MEDICAL

CONTROLE MEDICAL

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Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN in Libération, (26/11/2020)

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[article]
Titre : Covid-19 Isoler pour mieux soigner ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 26/11/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; DEPISTAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; GEOLOCALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DOMICILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716493

[article] Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? In Libération - 26/11/2020 [Article de presse] / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; DEPISTAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; GEOLOCALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DOMICILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716493

Coronavirus : " Nous ne devons pas prendre de retard mais prendre des précautions urgentes " (Eric Ciotti) / Violaine ILL in Francebleuazur.fr, (24/02/2020)

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[article]
Titre : Coronavirus : " Nous ne devons pas prendre de retard mais prendre des précautions urgentes " (Eric Ciotti)
Type de document : Article de presse
Auteurs : Violaine ILL
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 24/02/2020
Mots-clés : MEDIAS ; COVID 19 ; CIOTTI ERIC ; SANTE ; VIRUS ; CONTROLE MEDICAL ; FRONTIERE ; SECURITE SANITAIRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691198

[article] Coronavirus : " Nous ne devons pas prendre de retard mais prendre des précautions urgentes " (Eric Ciotti) In Francebleuazur.fr - 24/02/2020 [Article de presse] / Violaine ILL.
Mots-clés : MEDIAS ; COVID 19 ; CIOTTI ERIC ; SANTE ; VIRUS ; CONTROLE MEDICAL ; FRONTIERE ; SECURITE SANITAIRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691198

Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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[article] Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Florence ROUX . - P. 26-28.
Mots-clés : ORGANISATION DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; CONTROLE MEDICAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; MANAGEMENT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SAPEUR-POMPIER ; PENIBILITE ; TRAVAIL DE NUIT ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Le travail de nuit présente des risques pour la santé tels que des troubles du sommeil, une perte de vigilance, une somnolence. L'encadrement peut en limiter la pénibilité en mettant en place un suivi médical, une organisation du temps et une souplesse du management.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669014

[article]
Titre : Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence ROUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2469
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : P. 26-28
Mots-clés : ORGANISATION DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; CONTROLE MEDICAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; MANAGEMENT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SAPEUR-POMPIER ; PENIBILITE ; TRAVAIL DE NUIT ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Le travail de nuit présente des risques pour la santé tels que des troubles du sommeil, une perte de vigilance, une somnolence. L'encadrement peut en limiter la pénibilité en mettant en place un suivi médical, une organisation du temps et une souplesse du management.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669014

Santé au travail. Un service pour vérifier l'aptitude à l'embauche et les arrêts / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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[article] Santé au travail. Un service pour vérifier l'aptitude à l'embauche et les arrêts In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2399 - 22/01/2018 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 25.
Mots-clés : CONTROLE MEDICAL ; APTITUDE PHYSIQUE ; VISITE MEDICALE ; CONGE MALADIE ; RHONE ; CENTRE DE GESTION ; MEDECINE DU TRAVAIL
Résumé : Le centre de gestion du Rhône réalise des visites d'aptitude à l'embauche et effectue des visites de contrôle d'arrêts maladie à la demande de l'employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620127

[article]
Titre : Santé au travail. Un service pour vérifier l'aptitude à l'embauche et les arrêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2399
Date de parution : 22/01/2018
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : CONTROLE MEDICAL ; APTITUDE PHYSIQUE ; VISITE MEDICALE ; CONGE MALADIE ; RHONE ; CENTRE DE GESTION ; MEDECINE DU TRAVAIL
Résumé : Le centre de gestion du Rhône réalise des visites d'aptitude à l'embauche et effectue des visites de contrôle d'arrêts maladie à la demande de l'employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620127

Comment le département du Nord veut réduire l’absentéisme de ses agents et améliorer leurs conditions de travail / Sylvain MARCELLI (20/07/2017)

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Titre : Comment le département du Nord veut réduire l’absentéisme de ses agents et améliorer leurs conditions de travail
Type de document : Document web
Auteurs : Sylvain MARCELLI
Source : AEF info
Année : 20/07/2017
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; HYGIENE ET SECURITE ; PREVENTION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; NORD
Résumé : Pour réduire l’absentéisme de ses agents, le département du Nord souhaite améliorer les conditions de travail, développer une politique de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, prévenir et comprendre l’absentéisme et promouvoir le bien-être au travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602614

Comment le département du Nord veut réduire l’absentéisme de ses agents et améliorer leurs conditions de travail [Document web] / Sylvain MARCELLI . - 20/07/2017 . - 3 p.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; HYGIENE ET SECURITE ; PREVENTION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; NORD
Résumé : Pour réduire l’absentéisme de ses agents, le département du Nord souhaite améliorer les conditions de travail, développer une politique de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, prévenir et comprendre l’absentéisme et promouvoir le bien-être au travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602614

Interruption volontaire de grossesse (IVG). Dossier guide (01/02/2017)

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Une modification du contrôle des arrêts médicaux jugée inconstitutionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire / Claire BOULLAND (04/01/2017)

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Le gouvernement ne pourra pas renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (02/01/2017)

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Échec du contrôle des arrêts de maladie par les CPAM in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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L’Igas dresse un bilan négatif de l’expérimentation confiant à 6 CPAM le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires / Bénédicte FOUCHER (22/11/2016)

Permalink
Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l'impasse / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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L'expérimentation du contrôle médical par les CPAM prolongée au 31 décembre 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (08/01/2016)

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Congé de maladie ordinaire in La Vie communale et départementale, N°1046 (02/01/2016)

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Le refus de contre-visite en situation de congé de maladie peut caractériser un abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée (09/11/2015)

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Masse salariale, la lutte contre l'absentéisme, source d'économies ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Le refus d'un contrôle médical justifie une retenue salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Le refus d'une contre-visite médicale ne justifie pas une radiation pour abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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10 questions sur les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Congé de maladie : une absence du domicile n'est pas fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2014 Janvier)

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Le refus d'une expertise médicale justifie la révocation / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

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Le refus d'un contrôle médical justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1354 (2013)

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Le refus d'un contrôle médical justifie une suppression du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

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Maladie : l'absence du domicile ne justifie pas une suppression de la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1341 (2013)

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Arrêté du 31 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2012 24 août)

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Avenant n° 1 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 176 (2012 31 juillet)

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Arrêté du 14 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 41 (2012 17 février)

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Circulaire du 3 août 2012 (2012)

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Congé de maladie ordinaire in La Vie communale et départementale, n° 996 (2011 novembre)

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Arrêté du 28 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2011 29 octobre)

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Le CSFPT approuve les nouveaux concours de la police municipale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1238 (2011)

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Expérimentation du contrôle médical des fonctionnaires par les CPAM in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Des arrêts maladie.....très contrôlés! / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 130 (2010 décembre 2011 janvier)

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Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : publication de la convention-cadre nationale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 octobre)

Permalink
Absentéisme : quoi de neuf docteur? / Anne BATAILLER in La Lettre du cadre territorial, n° 397 (2010 15 mars)

Permalink
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la sécurité sociale : l'expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2010 janvier)

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ARRÊTS MALADIE : TOUS AU CONTRÔLE ! in La Lettre du cadre territorial, n° 386 (2009 15 septembre)

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ARRETS DE TRAVAIL : LE CONTROLE MEDICAL in Technicités, n° 171 (2009 8 juin)

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LEGALITE D'UNE RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE A LA SUITE D'UN ARRET DE TRAVAIL ABUSIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2009 mars-avril)

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CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DU SALARIE MALADE : OU EN EST-ON? in La Semaine juridique - social, n° 7 (2009 10 février)

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ABSENTEISME : QUEL CONTROLE MEDICAL? in La Lettre du cadre territorial, n° 238 (2002 1er septembre)

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Note d'information DPM/DM 2-3 n° 2000-300 du 2 juin 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/33 (2000 2 septembre)

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LE CONTROLE MEDICAL PENDANT LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2000 novembre)

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Note d'information DPM/DM2-3 n° 2000-300 du 2 juin 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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LE DECRET DU 10 SEPTEMBRE 1996 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL RESPECTE-T-IL LE SECRET MEDICAL? in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1999 juillet-septembre)

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Circulaire DSS/SDAS/2B n° 97-172 du 6 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire DSS/SDAS/2B n° 97-172 du 6 mars 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/18 (1997 31 mai)

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Décret n° 96-786 du 10 septembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (1998 15 et 16 juillet)

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Circulaire DPH/ n° 95-08 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 12 avril)

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LE PHARMACIEN CONTROLEUR DE L'AIDE MEDICALE. MEMOIRE D'EXAMEN PROFESSIONNEL DE TITULARISATION / Martine DANE (01/01/1988)

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AUTRES MEDECINES. AUTRES MOEURS : L'EXPLOSION DES NOUVELLES PRATIQUES DE SANTE in Autrement, n° 85 (1986 décembre)

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Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

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