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CONTROLE BUDGETAIRE

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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°313 (27/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°313
Date de parution : 27/12/2020
Article en page(s) : p.1
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719484

[article] Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense In Journal Officiel - Lois et décrets - N°313 - 27/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719484

Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations / Arafat BENAMER in La Lettre du financier territorial, N°355 (01/06/2020)

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[article] Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations In La Lettre du financier territorial - N°355 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Arafat BENAMER, Auteur . - 10p.
Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; BUDGET LOCAL ; CONTROLE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONVENTION
Résumé : Pour réussir à concilier le soutien à la vie locale associative et la maîtrise budgétaire, les collectivités locales doivent passer par une stratégie qui conjugue information, formation et pilotage formalisé en intégrant l'ensemble des acteurs concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700207

[article]
Titre : Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arafat BENAMER, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°355
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : 10p.
Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; BUDGET LOCAL ; CONTROLE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONVENTION
Résumé : Pour réussir à concilier le soutien à la vie locale associative et la maîtrise budgétaire, les collectivités locales doivent passer par une stratégie qui conjugue information, formation et pilotage formalisé en intégrant l'ensemble des acteurs concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700207

Abécédaire des finances locales / Joel CLEREMBAUX (01/04/2020)

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Titre : Abécédaire des finances locales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Joel CLEREMBAUX
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/04/2020
Collection : Dossiers d'experts num. DE 706
Pages : 232 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FISCALITE
Résumé : Cet abécédaire des finances locales est organisé comme un dictionnaire. Le contenu des articles répond aux exigences des spécialistes des finances locales qui peuvent ainsi vérifier le sens d'un mot ou approfondir une notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695306

Abécédaire des finances locales [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/04/2020 . - 232 p.. - (Dossiers d'experts; DE 706) .
ISBN : 978-2-8186-1692-5
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FISCALITE
Résumé : Cet abécédaire des finances locales est organisé comme un dictionnaire. Le contenu des articles répond aux exigences des spécialistes des finances locales qui peuvent ainsi vérifier le sens d'un mot ou approfondir une notion.
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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14122-1 C14122 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Contrôle interne : un réseau pour porter le contrôle interne (4/4) / Gaëlle GINIBRIERE (23/09/2019)

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Titre : Contrôle interne : un réseau pour porter le contrôle interne (4/4)
Type de document : Document web
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE, Auteur
Source : La Gazette Club Finances
Année : 23/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Dans le cadre d'une démarche de contrôle interne comptable et financier (C.I.C.F.), la ville de Paris et le Conseil Régional Pays de la Loire sont engagés dans l'expérimentation de la certification des comptes depuis 2018. Ils ont déployé un réseau de coordinateurs financiers et de référents ; ces derniers vérifient les données comptables et réalisent les documents comptables et budgétaires nécessaires au contrôle (mis en place de process).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678340

Contrôle interne : un réseau pour porter le contrôle interne (4/4) [Document web] / Gaëlle GINIBRIERE, Auteur . - 23/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Dans le cadre d'une démarche de contrôle interne comptable et financier (C.I.C.F.), la ville de Paris et le Conseil Régional Pays de la Loire sont engagés dans l'expérimentation de la certification des comptes depuis 2018. Ils ont déployé un réseau de coordinateurs financiers et de référents ; ces derniers vérifient les données comptables et réalisent les documents comptables et budgétaires nécessaires au contrôle (mis en place de process).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678340
Voir aussi
Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4) / Gaëlle GINIBRIERE (03/09/2019)
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4) / Gaëlle GINIBRIERE (10/09/2019)
Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4) / Gaëlle GINIBRIERE (19/09/2019)

Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4) / Gaëlle GINIBRIERE (19/09/2019)

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Titre : Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4)
Type de document : Document web
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE, Auteur
Source : La Gazette Club Finances
Année : 19/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION
Résumé : La ville de Paris et le Conseil régional Pays de la Loire ont inscrit le contrôle interne dans le projet global managérial de leur collectivité. Une réflexion est menée pour harmoniser l'ensemble des pratiques. Le Conseil régional Pays de la Loire a mis au point un outil propre aux collectivités locales permettant de piloter de manière macro le contrôle interne. Un tel outil pourrait intéresser d'autres collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678338

Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4) [Document web] / Gaëlle GINIBRIERE, Auteur . - 19/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION
Résumé : La ville de Paris et le Conseil régional Pays de la Loire ont inscrit le contrôle interne dans le projet global managérial de leur collectivité. Une réflexion est menée pour harmoniser l'ensemble des pratiques. Le Conseil régional Pays de la Loire a mis au point un outil propre aux collectivités locales permettant de piloter de manière macro le contrôle interne. Un tel outil pourrait intéresser d'autres collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678338
Voir aussi
Contrôle interne : un réseau pour porter le contrôle interne (4/4) / Gaëlle GINIBRIERE (23/09/2019)

Le "fardeau administratif" : fatalité de l'action publique ou arbitrage politique et budgétaire qui ne dit pas son nom ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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La responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé / Guylaine ASSOULINE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Vers un renforcement de l'évaluation et du contrôle budgétaire en France / Jean-Noël BARROT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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Majeurs sous tutelle : réforme des modalités d’inventaire et de contrôle des comptes / Véronique BAUDET-CAILLE (15/04/2019)

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" Il faut avoir une relation plus mature avec les gestionnaires publics " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/02/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (25/09/2018)

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Effectifs. Une économie de 4% sur les charges de personnel / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Le contrôle interne budgétaire / Loïc LEVOYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2018)

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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales / Marie-Christine BARANGER (01/07/2018)

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Comment fait-on pour... accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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Le nouveau code des juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Arrêté du 12 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national des aides à la pierre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence / Philippe DALLIER (07/12/2016)

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Les avancées du contrôle interne budgétaire et comptable applicable aux opérateurs / Éric LE CLERCQ DE LANNOY in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Le bilan des dix années de mise en oeuvre de la LOLF / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Témoignage sur l'application de la LOLF en région : la LOLF et la DRFiP de PACA / Claude SUIRE-REISMAN in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ? / Cédric NEAU (20/09/2016)

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Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

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Nature et qualité des pièces justificatives à fournir par le comptable public à l'appui du paiement d'une dépense / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Comptabilité. Un partenariat pour alléger le contrôle des dépenses par le comptable public / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Contrôle budgétaire et principe d'annualité / Franck WASERMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)

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Le rapport public annuel 2016 de la Cour des Comptes in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

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Les insuffisances du contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales encore critiquées . À propos du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Précisions sur la suspension des pouvoirs de l'assemblée délibérante en cas de contrôle budgétaire / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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La Cour des comptes sévère sur le contrôle de légalité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/01/2016)

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Un seul budget déféré à la CRC entre parenthèses du pouvoir délibérant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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La certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)

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Fiches de finances publiques / Jean-François BOUDET (01/10/2015)

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La certification des comptes locaux : intérêt, actualité / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Instruction DGOS/R1/DSS/MCGR n° 2015-173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (15/07/2015)

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Le processus de réduction des dépenses régionales dans la containte budgétaire / Lisa PASSAVANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)

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Gestion comptable : la DGFIP veut optimiser la chaîne des contrôles / Fabienne PROUX (27/05/2015)

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Le cadre conceptuel national des comptes publics : regards croisés in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)

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Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale / Gwenaël LEBLONG-MASCLET in Fiches pratiques financières, N°166 (01/02/2015)

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Le contrôle de la gestion / Cour des comptes (01/02/2015)

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Imputation budgétaire des dépenses ; qualification de la nature de la dépense; frais de restaurant d'élus locaux et frais de représentation ; pièces justificatives correspondantes ; contrôle détaillé par le comptable in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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Recueil des règles de comptabilité budgétaire (01/02/2015)

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Le contrôle de la nature des dépenses publiques in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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La dématérialisation des actes financiers / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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2007-2014 : Les évolutions des chambres régionales des comptes / Gérard TERRIEN in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

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Abécédaire des finances locales / Joel CLEREMBAUX (01/02/2014)

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Manuel de Finances locales / Jean-François PICARD (01/02/2014)

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Liste (11 février 2014) (2014)

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Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2012 / DESMOND Nelly in INSEE résultats : économie, n° 69 (2014 janvier)

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La Cour des comptes : du contrôle de la régularité comptable vers une structure de création de la norme / Vincent MAZZOCCHI in Gestion et finances publiques, n° 11 (2013 Novembre)

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Les qualités des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes : exercice 2012 (01/11/2013)

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La dette publique / Christian ECKERT in Revue française de finances publiques, n° 123 (2013 septembre)

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Quelles conséquences tirer du constat du caractère obligatoire d'une dépense ? / Stéphanie DAMAREY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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"Contrôle interne, audit interne : des démarches nouvelles" / CAELS Anne in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un nouvel horizon pour les CRC / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ? / Martin COLLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2013 Mars-Avril)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/09047/C du 5 avril 2013 (2013)

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Comment répondre à un examen de la gestion par une CRC ? (2013 Novembre)

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Note d'information du 28 décembre 2013 (2013)

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Les outils de l'audit interne (01/01/2013)

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La refonte du règlement général sur la comptabilité publique. Incidences pour les collectivités locales / Jean-Luc GIRARDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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La place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne comptable des administrations publiques / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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Contrôle de légalité (ou budgétaire); représentation des collectivités par un avocat; la lettre d'avocat ne vaut pas décision de l'autorité administrative ormalement compétente; effets sur les délais de déféré... in La Lettre du financier territorial, n° 267 (2012 juin)

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L'adoption du compte administratif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Les évolutions des chambres régionales et territoriales des comptes depuis la loi du 2 mars 1982 / Eric THEVENON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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Elaboration et adoption du budget primitif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Les modifications du code des juridictions financières: la suppression de "quelques chambres régionales des comptes" in La Lettre du financier territorial, n° 262 (2012 janvier)

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Comptabilité : Paris dématérialise ses justificatifs de dépenses / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et la fiabilité des comptes / Gilles MILLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2011 26 septembre)

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Le contrôle de légalité : rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales et des établissemnts publics locaux / Direction générale des collectivités locales (DGCL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087, cahier détaché n° 2 (2011 25 juillet)

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Contrôle allégé de la dépense: convention entre ordonnateur et comptable in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 1895-1996 / Cour des comptes (01/01/2011)

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Réforme des juridictions financières : le passage en commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale in La Lettre du financier territorial, n° 248 (2010 octobre)

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Le contrôle de l'équilibre réel des budgets locaux in La Lettre du financier territorial, n° 247 (2010 septembre)

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Les jugements provisoires rendus par les juridictions financières doivent-ile être rendus en audience publique ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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La saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet fait grief à la commune / GALLAUD Timothée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2010 2 août)

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Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière. Les limites de la gestion de fait de longue main / GROPER Nicolas in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière. La responsabilité du comptable en matière de paiement de subventions. / GROPER Nicolas in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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Le procès de la commune de Terville contre la Caisse d'Epargne : un cas emblématique des dérives financières du secteur public local connues dans les années 1990 / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Le contrôle du Conseil d'Etat sur la révocation des maires / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 234 (2010 avril)

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COUR DES COMPTES : RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2010. 1ERE PARTIE : OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES. 2EME PARTIE : SUITES DONNEES AUX OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES / Cour des comptes (01/01/2010)

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L'ARTICULATION DES COMPETENCES ENTRE EPCI ET COMMUNES : QUESTION TECHNIQUE OU DILEMME INSTITUTIONNEL ? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS. RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE / Cour des comptes (01/01/2009)

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LA CONDUITE PAR L'ETAT DE LA DECENTRALISATION. RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE / Cour des comptes (01/01/2009)

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LE CONTROLE DE LEGALITE : ETAT DES LIEUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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COUR DES COMPTES : LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2009. 1ERE PARTIE : LES OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES. 2EME PARTIE : LES SUITES DONNEES AUX OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES. 3EME PARTIE : RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Cour des comptes (01/01/2009)

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LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE DES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2008 22 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00141/C du 22 juillet 2008 (2008)

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CONTROLE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. 20EME RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT. ANNEES 2004-2005-2006 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1922, cahier détaché n° 2 (2008 25 février)

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