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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant larrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de larticle 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°313 (27/12/2020)
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Titre : Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant larrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de larticle 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°313 Date de parution : 27/12/2020 Article en page(s) : p.1 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719484 [article] Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant larrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de larticle 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense In Journal Officiel - Lois et décrets - N°313 - 27/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719484 Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)
[article] Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2532 SUPPL - 21/09/2020 [Article de périodique] / Vincent POTIER . - 82 p.
Mots-clés : RECOMMANDATION ; PATRIMOINE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ACHAT PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; CONTROLE FINANCIER ; RISQUE ; PREVENTION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION ; GUIDE Résumé : Ce guide édité par la Gazette des Communes, après analyse des rapports rendus par la Cour des comptes, formule des recommandations pour une bonne gestion de la collectivité. Il est organisé en trois parties, la première sur les risques de gestion et leur prévention, la deuxième st composée de recommandations liées à la régularité dans différents domaines et la troisième partie comporte des leçons à tirer des recommandations liées à la performance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710207 [article]
Titre : Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent POTIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2532 SUPPL Date de parution : 21/09/2020 Article en page(s) : 82 p. Mots-clés : RECOMMANDATION ; PATRIMOINE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ACHAT PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; CONTROLE FINANCIER ; RISQUE ; PREVENTION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION ; GUIDE Résumé : Ce guide édité par la Gazette des Communes, après analyse des rapports rendus par la Cour des comptes, formule des recommandations pour une bonne gestion de la collectivité. Il est organisé en trois parties, la première sur les risques de gestion et leur prévention, la deuxième st composée de recommandations liées à la régularité dans différents domaines et la troisième partie comporte des leçons à tirer des recommandations liées à la performance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710207 Comptabilité. Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)
[article] Comptabilité. Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2523-2524 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 40-41.
Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; PROCEDURE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; JURA ; CONTROLE FINANCIER ; QUALITE Résumé : Le service facturier (Sfact) permet d'améliorer la qualité comptable, de réduire les rejets de factures et les délais de paiement, de faire monter en compétence les agents.... Il permet également d'éviter les contrôles redondants ou devenus inutiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704190 [article]
Titre : Comptabilité. Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2523-2524 Date de parution : 13/07/2020 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; PROCEDURE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; JURA ; CONTROLE FINANCIER ; QUALITE Résumé : Le service facturier (Sfact) permet d'améliorer la qualité comptable, de réduire les rejets de factures et les délais de paiement, de faire monter en compétence les agents.... Il permet également d'éviter les contrôles redondants ou devenus inutiles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704190 Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations / Arafat BENAMER in La Lettre du financier territorial, N°355 (01/06/2020)
[article] Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations In La Lettre du financier territorial - N°355 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Arafat BENAMER, Auteur . - 10p.
Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; BUDGET LOCAL ; CONTROLE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONVENTION Résumé : Pour réussir à concilier le soutien à la vie locale associative et la maîtrise budgétaire, les collectivités locales doivent passer par une stratégie qui conjugue information, formation et pilotage formalisé en intégrant l'ensemble des acteurs concernés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700207 [article]
Titre : Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations Type de document : Article de périodique Auteurs : Arafat BENAMER, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°355 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : 10p. Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; BUDGET LOCAL ; CONTROLE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONVENTION Résumé : Pour réussir à concilier le soutien à la vie locale associative et la maîtrise budgétaire, les collectivités locales doivent passer par une stratégie qui conjugue information, formation et pilotage formalisé en intégrant l'ensemble des acteurs concernés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700207 Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
[article] Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Samuel GOUGEON ; Hadi HABCHI . - p.16-22.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; RIFSEEP ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse des observations et recommandations émanant des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de régime indemnitaire au sein de la fonction publique territoriale. Ils s'interrogent également sur le RIFSEEP, en tant qu'outil d'une gestion des ressources humaines modernisée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696848 [article]
Titre : Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel GOUGEON ; Hadi HABCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18-19 Date de parution : 04/05/2020 Article en page(s) : p.16-22 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; RIFSEEP ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse des observations et recommandations émanant des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de régime indemnitaire au sein de la fonction publique territoriale. Ils s'interrogent également sur le RIFSEEP, en tant qu'outil d'une gestion des ressources humaines modernisée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696848 PermalinkDécret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)
PermalinkLe comptable public et le contrôle des pièces justificatives / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkResponsabilité du comptable public à raison des agissements d'un régisseur : le jugement des comptes passe toujours avant celui des comptables / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkLe manquement du comptable public à ses obligations de contrôle cause-il systématiquement un préjudice financier à l'organisme concerné ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
PermalinkModes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)
PermalinkPermalinkContrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4) / Gaëlle GINIBRIERE (19/09/2019)
PermalinkPermalinkLe "fardeau administratif" : fatalité de l'action publique ou arbitrage politique et budgétaire qui ne dit pas son nom ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkLe devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLa responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé / Guylaine ASSOULINE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkVers un renforcement de l'évaluation et du contrôle budgétaire en France / Jean-Noël BARROT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkÉconomie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkLe contrôle financier des SPLA (societé publique locale daménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)
PermalinkMajeurs sous tutelle : réforme des modalités dinventaire et de contrôle des comptes / Véronique BAUDET-CAILLE (15/04/2019)
PermalinkIl n'appartient pas au comptable public, en principe, de contrôler la compétence de l'auteur de l'acte justifiant la dépense / Damiano ROMEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPermalink" Il faut avoir une relation plus mature avec les gestionnaires publics " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
PermalinkComptables publics ; absence d'obligation de contrôler la compétence d'une autorité administrative in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkL'illégalité du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constatée par voie d'exception emporte décharge totale des cotisations / Damiano ROMEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkSubventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)
PermalinkLes contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis deffet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)
PermalinkDécret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (25/09/2018)
PermalinkPermalinkEffectifs. Une économie de 4% sur les charges de personnel / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)
PermalinkLe contrôle interne budgétaire / Loïc LEVOYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2018)
PermalinkÉtendue du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkQualité et certification des comptes des collectivités territoriales / Marie-Christine BARANGER (01/07/2018)
PermalinkComment fait-on pour... accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
PermalinkCertification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkLes finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)
PermalinkPermalinkOrdonnateur = comptable ? in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)
PermalinkLe suivi des satellites des collectivités territoriales (associations, SEM, SEMOP SPL(A), GIP, GIE, établissements publics, ) / Christelle DUPONT in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)
PermalinkLe contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkPLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)
PermalinkCollectivités-associations : de l'importance des contrôles / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)
PermalinkProjet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)
PermalinkPermalinkLe nouveau code des juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkLe contrôle interne comptable et financier (CICF) in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)
PermalinkLa protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkÀ quoi sert un règlement dattribution des subventions ? / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)
PermalinkLe refus du préfet opposé à la demande d'un citoyen de saisir la CRC afin qu'elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Marc DURSAPT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)
PermalinkLes incertitudes nées de l'application de la réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkÉvolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkLe contrôle financier externe des collectivités territoriales / Rudy CHOUVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)
PermalinkArrêté du 12 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national des aides à la pierre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence / Philippe DALLIER (07/12/2016)
PermalinkEntreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)
PermalinkLes avancées du contrôle interne budgétaire et comptable applicable aux opérateurs / Éric LE CLERCQ DE LANNOY in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkLe bilan des dix années de mise en oeuvre de la LOLF / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkTémoignage sur l'application de la LOLF en région : la LOLF et la DRFiP de PACA / Claude SUIRE-REISMAN in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkPermalinkBaromètre des acteurs financiers du secteur public in Acteurs publics, N°122 (01/07/2016)
PermalinkLes contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkDossier spécial : La dématérialisation dans le secteur public local / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkLa nouvelle machine de guerre de Michel Sapin / Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (05/06/2016)
PermalinkDélégations de service public - Pourquoi et comment mandater les délégataires / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)
PermalinkNature et qualité des pièces justificatives à fournir par le comptable public à l'appui du paiement d'une dépense / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)
PermalinkComptabilité. Un partenariat pour alléger le contrôle des dépenses par le comptable public / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)
PermalinkContrôle budgétaire et principe d'annualité / Franck WASERMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)
PermalinkLe contrôle des marchés publics par un juge financier : illustration au travers de quelques exemples / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkPertinentes et nécessaires, ainsi sont les pièces justificatives des dépenses publiques / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)
PermalinkLe contrôle du comptable en l'absence de nomenclature des pièces justificatives / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)
PermalinkLe contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)
PermalinkLe rapport public annuel 2016 de la Cour des Comptes in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)
PermalinkLes insuffisances du contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales encore critiquées . À propos du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)
PermalinkPrécisions sur la suspension des pouvoirs de l'assemblée délibérante en cas de contrôle budgétaire / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)
PermalinkLa Cour des comptes sévère sur le contrôle de légalité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)
PermalinkLa Cour des comptes inquiète pour la réduction du déficit public / Patrick ROGER in Le Monde, (11/02/2016)
PermalinkLe rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics / Pierre CHEMINADE (10/02/2016)
PermalinkLes apports du décret d'application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du CGCT relatifs aux conventions de mandat financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)
PermalinkPermalinkUn seul budget déféré à la CRC entre parenthèses du pouvoir délibérant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkLes cadeaux de la commune in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)
PermalinkLa loi NOTRe du 7 août 2015 : beaucoup de bruit pour rien? / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)
PermalinkComptes : la certification expérimentée à contretemps ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)
PermalinkLa certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)
PermalinkPermalinkRecours à la fiscalité et transparence des gestions locales / Aurélie CASTEL in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)
PermalinkLa certification des comptes locaux : intérêt, actualité / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)
PermalinkDélégation de service public : contrôler le délégataire ... c'est possible ! (21/07/2015)
PermalinkInstruction DGOS/R1/DSS/MCGR n° 2015-173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à lactivité pour 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (15/07/2015)
PermalinkLe processus de réduction des dépenses régionales dans la containte budgétaire / Lisa PASSAVANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)
PermalinkContrats : le contrôle des DSP se fait plus rigoureux / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)
PermalinkPermalinkUn pilotage financier pluriannuel pour chaque collectivité locale : une nécessité / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)
PermalinkLe financement des lieux de culte / Hervé MAUREY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, cahier détaché 2 (20/04/2015)
PermalinkDécentralisation : qui contrôle encore les collectivités ? / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)
PermalinkLe cadre conceptuel national des comptes publics : regards croisés in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)
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