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Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations / Arafat BENAMER in La Lettre du financier territorial, N°355 (01/06/2020)

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[article] Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations In La Lettre du financier territorial - N°355 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Arafat BENAMER, Auteur . - 10p.
Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; BUDGET LOCAL ; CONTROLE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONVENTION
Résumé : Pour réussir à concilier le soutien à la vie locale associative et la maîtrise budgétaire, les collectivités locales doivent passer par une stratégie qui conjugue information, formation et pilotage formalisé en intégrant l'ensemble des acteurs concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700207

[article]
Titre : Structurer une démarche efficace d'instruction de suivi et de contrôle des associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arafat BENAMER, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°355
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : 10p.
Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; BUDGET LOCAL ; CONTROLE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONVENTION
Résumé : Pour réussir à concilier le soutien à la vie locale associative et la maîtrise budgétaire, les collectivités locales doivent passer par une stratégie qui conjugue information, formation et pilotage formalisé en intégrant l'ensemble des acteurs concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700207

Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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[article] Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Samuel GOUGEON ; Hadi HABCHI . - p.16-22.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; RIFSEEP ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse des observations et recommandations émanant des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de régime indemnitaire au sein de la fonction publique territoriale. Ils s'interrogent également sur le RIFSEEP, en tant qu'outil d'une gestion des ressources humaines modernisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696848

[article]
Titre : Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel GOUGEON ; Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.16-22
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; RIFSEEP ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse des observations et recommandations émanant des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de régime indemnitaire au sein de la fonction publique territoriale. Ils s'interrogent également sur le RIFSEEP, en tant qu'outil d'une gestion des ressources humaines modernisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696848

Abécédaire des finances locales / Joel CLEREMBAUX (01/04/2020)

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Titre : Abécédaire des finances locales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Joel CLEREMBAUX
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/04/2020
Collection : Dossiers d'experts num. DE 706
Pages : 232 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FISCALITE
Résumé : Cet abécédaire des finances locales est organisé comme un dictionnaire. Le contenu des articles répond aux exigences des spécialistes des finances locales qui peuvent ainsi vérifier le sens d'un mot ou approfondir une notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695306

Abécédaire des finances locales [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/04/2020 . - 232 p.. - (Dossiers d'experts; DE 706) .
ISBN : 978-2-8186-1692-5
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FISCALITE
Résumé : Cet abécédaire des finances locales est organisé comme un dictionnaire. Le contenu des articles répond aux exigences des spécialistes des finances locales qui peuvent ainsi vérifier le sens d'un mot ou approfondir une notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695306
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14122-1 C14122 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°72
Date de parution : 24/03/2020
Mots-clés : SPORT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CONTROLE FINANCIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693659

[article] Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport In Journal Officiel - Lois et décrets - N°72 - 24/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SPORT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CONTROLE FINANCIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693659

Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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[article] Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Mathilde KERNEIS-CARDINET, Auteur . - p.15-17.
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE FINANCIER
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2019, n° 421299 : le Conseil d'État rappelle qu'en en matière de versement de primes, le comptable public ne doit pas effectuer de contrôle de légalité à l'occasion du contrôle de la validité de la créance ; le juge véfifie si les pièces prévues par la nomenclature ont bien été fournies et si, elles restent cohérentes au regard de la nature et de l'objet de la dépense engagée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692416

[article]
Titre : Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathilde KERNEIS-CARDINET, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p.15-17
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE FINANCIER
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2019, n° 421299 : le Conseil d'État rappelle qu'en en matière de versement de primes, le comptable public ne doit pas effectuer de contrôle de légalité à l'occasion du contrôle de la validité de la créance ; le juge véfifie si les pièces prévues par la nomenclature ont bien été fournies et si, elles restent cohérentes au regard de la nature et de l'objet de la dépense engagée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692416

Responsabilité du comptable public à raison des agissements d'un régisseur : le jugement des comptes passe toujours avant celui des comptables / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Contrôle interne : un réseau pour porter le contrôle interne (4/4) / Gaëlle GINIBRIERE (23/09/2019)

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Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4) / Gaëlle GINIBRIERE (19/09/2019)

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Le lourd chantier du contrôle interne (2/4) / Gaëlle GINIBRIERE (10/09/2019)

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Le "fardeau administratif" : fatalité de l'action publique ou arbitrage politique et budgétaire qui ne dit pas son nom ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Majeurs sous tutelle : réforme des modalités d’inventaire et de contrôle des comptes / Véronique BAUDET-CAILLE (15/04/2019)

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Il n'appartient pas au comptable public, en principe, de contrôler la compétence de l'auteur de l'acte justifiant la dépense / Damiano ROMEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Députés, dépenses et transparence / Léonor LUMINEAU in Aujourd'hui Magazine, (29/03/2019)

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" Il faut avoir une relation plus mature avec les gestionnaires publics " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Comptables publics ; absence d'obligation de contrôler la compétence d'une autorité administrative in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/02/2019)

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L'illégalité du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constatée par voie d'exception emporte décharge totale des cotisations / Damiano ROMEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)

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Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (25/09/2018)

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Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ? / Frédéric VILLE (21/09/2018)

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Effectifs. Une économie de 4% sur les charges de personnel / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Le contrôle interne budgétaire / Loïc LEVOYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2018)

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Étendue du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales / Marie-Christine BARANGER (01/07/2018)

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Comment fait-on pour... accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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Les finances publiques / Franck WASERMAN (01/04/2018)

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Ordonnateur = comptable ? in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Le suivi des satellites des collectivités territoriales (associations, SEM, SEMOP SPL(A), GIP, GIE, établissements publics, …) / Christelle DUPONT in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)

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Collectivités-associations : de l'importance des contrôles / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? / Jean-Luc ALBERT (01/07/2017)

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Le nouveau code des juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Le contrôle interne comptable et financier (CICF) in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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À quoi sert un règlement d’attribution des subventions ? / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Le refus du préfet opposé à la demande d'un citoyen de saisir la CRC afin qu'elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Marc DURSAPT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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Les incertitudes nées de l'application de la réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Le contrôle financier externe des collectivités territoriales / Rudy CHOUVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Arrêté du 12 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national des aides à la pierre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence / Philippe DALLIER (07/12/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Les avancées du contrôle interne budgétaire et comptable applicable aux opérateurs / Éric LE CLERCQ DE LANNOY in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Le bilan des dix années de mise en oeuvre de la LOLF / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Témoignage sur l'application de la LOLF en région : la LOLF et la DRFiP de PACA / Claude SUIRE-REISMAN in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ? / Cédric NEAU (20/09/2016)

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Baromètre des acteurs financiers du secteur public in Acteurs publics, N°122 (01/07/2016)

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Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

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Dossier spécial : La dématérialisation dans le secteur public local / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

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La nouvelle machine de guerre de Michel Sapin / Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (05/06/2016)

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Délégations de service public - Pourquoi et comment mandater les délégataires / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Nature et qualité des pièces justificatives à fournir par le comptable public à l'appui du paiement d'une dépense / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Comptabilité. Un partenariat pour alléger le contrôle des dépenses par le comptable public / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Contrôle budgétaire et principe d'annualité / Franck WASERMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Le contrôle des marchés publics par un juge financier : illustration au travers de quelques exemples / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Les finances publiques / Franck WASERMAN (01/04/2016)

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Pertinentes et nécessaires, ainsi sont les pièces justificatives des dépenses publiques / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Le contrôle du comptable en l'absence de nomenclature des pièces justificatives / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

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Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)

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Le rapport public annuel 2016 de la Cour des Comptes in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

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Les insuffisances du contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales encore critiquées . À propos du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Précisions sur la suspension des pouvoirs de l'assemblée délibérante en cas de contrôle budgétaire / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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La Cour des comptes sévère sur le contrôle de légalité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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La Cour des comptes inquiète pour la réduction du déficit public / Patrick ROGER in Le Monde, (11/02/2016)

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Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics / Pierre CHEMINADE (10/02/2016)

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Les apports du décret d'application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du CGCT relatifs aux conventions de mandat financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/01/2016)

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Un seul budget déféré à la CRC entre parenthèses du pouvoir délibérant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Les cadeaux de la commune in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 : beaucoup de bruit pour rien? / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)

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Comptes : la certification expérimentée à contretemps ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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La certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)

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Fiches de finances publiques / Jean-François BOUDET (01/10/2015)

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Recours à la fiscalité et transparence des gestions locales / Aurélie CASTEL in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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La certification des comptes locaux : intérêt, actualité / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Délégation de service public : contrôler le délégataire ... c'est possible ! (21/07/2015)

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Instruction DGOS/R1/DSS/MCGR n° 2015-173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2015 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (15/07/2015)

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Le processus de réduction des dépenses régionales dans la containte budgétaire / Lisa PASSAVANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)

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Contrats : le contrôle des DSP se fait plus rigoureux / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Gestion comptable : la DGFIP veut optimiser la chaîne des contrôles / Fabienne PROUX (27/05/2015)

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Un pilotage financier pluriannuel pour chaque collectivité locale : une nécessité / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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Le financement des lieux de culte / Hervé MAUREY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, cahier détaché 2 (20/04/2015)

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Décentralisation : qui contrôle encore les collectivités ? / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Le cadre conceptuel national des comptes publics : regards croisés in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)

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La monnaie et ses mystères / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, HS N° 105 (01/04/2015)

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Les juridictions financières et les agents publics territoriaux : des contrôles dont les effets doivent se renforcer / Alain STEPHAN in Cahiers de la fonction publique, N°353 (01/03/2015)

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Les remises gracieuses accordées aux comptables publics / Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2015)

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Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale / Gwenaël LEBLONG-MASCLET in Fiches pratiques financières, N°166 (01/02/2015)

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Le contrôle de la gestion / Cour des comptes (01/02/2015)

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Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier / Jean-François CALMETTE in Revue française de finances publiques, N°129 (01/02/2015)

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Imputation budgétaire des dépenses ; qualification de la nature de la dépense; frais de restaurant d'élus locaux et frais de représentation ; pièces justificatives correspondantes ; contrôle détaillé par le comptable in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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Le jugement des comptes publics / Cour des comptes (01/02/2015)

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