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Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant létat durgence sanitaire (15/12/2020)
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Titre : Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant létat durgence sanitaire Type de document : Document web Source : DGCL Année : 15/12/2020 Mots-clés : COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; ACTION PUBLIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; QUORUM ; EXECUTIF LOCAL ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Mise à jour par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 15 décembre, cette synthèse fait le point sur la mise en uvre du principe de continuité au niveau des institutions des collectivités territoriales face à la crise sanitaire. Sont notamment examinées les modalités de réunion des organes délibérants, les règles de quorum et les procurations, ainsi que les délégations automatiques à lexécutif et le contrôle de légalité. En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714383 Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant létat durgence sanitaire [Document web] . - 15/12/2020.
Mots-clés : COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; ACTION PUBLIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; QUORUM ; EXECUTIF LOCAL ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Mise à jour par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 15 décembre, cette synthèse fait le point sur la mise en uvre du principe de continuité au niveau des institutions des collectivités territoriales face à la crise sanitaire. Sont notamment examinées les modalités de réunion des organes délibérants, les règles de quorum et les procurations, ainsi que les délégations automatiques à lexécutif et le contrôle de légalité. En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714383 Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 78-79.
Mots-clés : INFORMATION ; NOTIFICATION ; PROCEDURE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PASSATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; DELAI ; DELIBERATION ; DONNEES PUBLIQUES ; CONTRAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; ELU LOCAL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CANDIDAT ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE ; OPEN DATA ; SIGNATURE Résumé : Le CGCT comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Le point sur l'information aux élus, la transmission au contrôle de légalité et la publication des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716411 [article]
Titre : Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 78-79 Mots-clés : INFORMATION ; NOTIFICATION ; PROCEDURE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PASSATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; DELAI ; DELIBERATION ; DONNEES PUBLIQUES ; CONTRAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; ELU LOCAL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CANDIDAT ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE ; OPEN DATA ; SIGNATURE Résumé : Le CGCT comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Le point sur l'information aux élus, la transmission au contrôle de légalité et la publication des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716411
Titre : Que reste-t-il du contrôle de légalité ? Type de document : Document web Source : Gazette.fr Année : 19/11/2020 Mots-clés : CONTROLE DE LEGALITE ; PREFECTURE ; DECENTRALISATION Résumé : "Le contrôle de légalité reste une priorité pour les préfectures, malgré une baisse des moyens humains et financiers. Néanmoins, de nombreux acteurs ressentent un relâchement du mécanisme. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités se tournent ainsi de plus en plus vers leurs propres services ou vers des structures externes." En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716235 Que reste-t-il du contrôle de légalité ? [Document web] . - 19/11/2020.
Mots-clés : CONTROLE DE LEGALITE ; PREFECTURE ; DECENTRALISATION Résumé : "Le contrôle de légalité reste une priorité pour les préfectures, malgré une baisse des moyens humains et financiers. Néanmoins, de nombreux acteurs ressentent un relâchement du mécanisme. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités se tournent ainsi de plus en plus vers leurs propres services ou vers des structures externes." En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716235 Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
[article] Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN, Auteur . - p.4 à 6.
Mots-clés : COVID 19 ; COMMERCE ; CRISE ECONOMIQUE ; MAIRE ; ARRETE MUNICIPAL ; CONTROLE DE LEGALITE ; PREFET ; REFERE SUSPENSION ; CONFINEMENT Résumé : Certains maires ont adopté des arrêtés élargissant les autorisations d'ouverture de certains commerces jugés « non-essentiels » ; ces arrêtés ont été transmis par les préfets au juge administratif qui a décidé de leur suspension. "Cette fronde municipale marque la délicate détermination du rôle des élus locaux dans la gestion de cette crise sanitaire" - analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715437 [article]
Titre : Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DOEBELIN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p.4 à 6 Mots-clés : COVID 19 ; COMMERCE ; CRISE ECONOMIQUE ; MAIRE ; ARRETE MUNICIPAL ; CONTROLE DE LEGALITE ; PREFET ; REFERE SUSPENSION ; CONFINEMENT Résumé : Certains maires ont adopté des arrêtés élargissant les autorisations d'ouverture de certains commerces jugés « non-essentiels » ; ces arrêtés ont été transmis par les préfets au juge administratif qui a décidé de leur suspension. "Cette fronde municipale marque la délicate détermination du rôle des élus locaux dans la gestion de cette crise sanitaire" - analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715437 Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)
[article] Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2540 - 16/11/2020 [Article de périodique] / léna JABRE ; Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 32-38.
Mots-clés : PREFECTURE ; EVALUATION ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; EFFECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVOCAT ; SERVICE ADMINISTRATIF Résumé : Du fait d'une baisse des moyens financiers et humains, le rôle d'aidant juridique auprès des collectivités locales n'est plus celui prévu initialement. Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités s'appuient sur leurs propres services ou font appel à des avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715646 [article]
Titre : Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) Type de document : Article de périodique Auteurs : léna JABRE ; Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2540 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p. 32-38 Mots-clés : PREFECTURE ; EVALUATION ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; EFFECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVOCAT ; SERVICE ADMINISTRATIF Résumé : Du fait d'une baisse des moyens financiers et humains, le rôle d'aidant juridique auprès des collectivités locales n'est plus celui prévu initialement. Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités s'appuient sur leurs propres services ou font appel à des avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715646 PermalinkMême imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkLe « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (27/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)
PermalinkArrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)
PermalinkContrôle de légalité: transmission 100% digitale / Caroline BUSCAL in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)
PermalinkCrise sanitaire: règles de l'administration locale in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)
PermalinkQuel est le point de départ du délai du déféré préfectoral à lencontre dun permis tacite né postérieurement au retrait dun refus exprès ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkPermalinkCovid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkDéféré préfectoral. En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l'existence de l'autorisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)
PermalinkLe préfet dans la loi « engagement et proximité » / Gabrièle GIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkDéféré préfectoral contre la délibération préparatoire d'une décision relevant du préfet - . - La double exception à l'irrecevabilité d'un recours contre un acte administratif non décisoire et à la jurisprudence préfet de l'Eure / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkPouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkQuel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l'encontre d'un permis de construire délivré tacitement ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)
PermalinkLe délai du déféré contre le permis tacite exige une connaissance parfaite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkTarn-et-Garonne, trou noir du droit administratif ? - À propos d'une application récente du contentieux de la légalité administrative des contrats / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)
PermalinkDéféré préfectoral Limitation des moyens dans le cadre du recours Tarn et Garonne Notion de vice d'une particulière gravité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkDélibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkUn maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkPermalinkExclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkL'avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)
PermalinkLe vice du consentement ne se cache pas dans la méthode de notation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkPermis de construire - Les innovations de la loi Elan en matière de contrôle des travaux / Jean-Marc PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)
PermalinkStatut. Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)
PermalinkLe déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux / Thibaud MULIER in Revue du droit public, N°3 (01/05/2019)
PermalinkSuspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkServices aux usagers. Toutes les autorisations d'urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkMarchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkPolice du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkAutorisation tacite d'urbanisme et contrôle de légalité : précisions sur la substance de la transmission au préfet / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)
PermalinkPoint de départ du délai du déféré préfectoral contre un permis de construire tacite / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkQuest-ce qui déclenche le délai de déféré préfectoral contre un permis de construire tacite ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
PermalinkP. Euzière et P.-E. de Fontmichel ont saisi le préfet pour le legs Riou in Nice-Matin, (10/12/2018)
PermalinkLa seconde vie d'une décision créatrice de droits illégale rétablie par l'annulation de son retrait : entre immunité administrative et vulnérabilité contentieuse / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkListes électorales. Nouvelles modalités de gestion in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)
PermalinkLe rapport annuel du délégataire de service public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)
PermalinkRecours du préfet Suspension de l'exécution du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkAction publique. Le maire et le préfet, les secrets d'un vieux couple / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)
PermalinkPermis de construire tacite et contrôle de légalité : le Conseil dÉtat précise la notion de « entier dossier » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkLa refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)
PermalinkAnnulation d'une élection d'un syndicat mixte ouvert pour erreur substantielle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkPoint de départ du déféré préfectoral en cas de permis de construire tacite / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)
PermalinkLes contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis deffet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)
PermalinkLe déféré préfectoral peut s'exercer contre tous les actes des collectivités, y compris ceux ne faisant pas grief / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)
PermalinkUne procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkLe mythe du permis de construire définitif / Paul-Guillaume BALAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)
PermalinkLe déféré préfectoral : ultime ressource à l'égard d'une décision de retrait annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)
PermalinkSécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)
PermalinkPermalinkLa participation du public aux affaires locales : qui du juge ou de la loi en fait trop ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkEtablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)
PermalinkSuspension sur déféré préfectoral de l'exécution d'un marché comportant une clause « Molière » / Jean-François BAFFRAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
PermalinkConstruction illégale. Travaux complémentaires. in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)
PermalinkTransformation(s) du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkLe juge judiciaire contre les Béziers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)
PermalinkContrôle du juge sur le refus dattribution de « léco- prime » par lAgence nationale de lhabitat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)
PermalinkLe Défenseur des droits prône le retrait du dispositif de contrôle dans l'hébergement d'urgence / Marion ESQUERRÉ (23/01/2018)
PermalinkContrôle des ESSMS : une ordonnance pour remédier aux difficultés dapplication / Linda DAOVANNARY (22/01/2018)
PermalinkContrôle de légalité - Manquement aux obligations de publicité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)
PermalinkContrôle de légalité suite : durée de 5 ans - Motivation refusée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)
PermalinkUn maire peut-il décider d'instituer un moratoire sur le déploiement des compteurs Linky sur sa commune ? / Claude SIMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de mai à juillet 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkDes pistes pour économiser 250 millions deuros dans les collectivités / Bastien SCORDIA (06/12/2017)
PermalinkSuspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)
PermalinkDroit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)
PermalinkL'agrément des centres de formation en travail social / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°145 (01/11/2017)
PermalinkGestion des salles communales. Contrôle des décisions / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)
PermalinkActes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkL'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkArrêté du 21 juillet 2017 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (26/08/2017)
PermalinkPermalinkLes litiges entre personnes publiques : l'exemple du droit de l'urbanisme / Jennifer MARCHAND in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)
PermalinkLe règlement contentieux des litiges entre personnes publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)
PermalinkContrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)
PermalinkArrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (07/06/2017)
PermalinkActes des SEM locales : une obligation de transmission au préfet largement entendue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkPrécisions relatives à l'appel de l'ordonnance qui rejette une demande de suspension accompagnant un déféré préfectoral / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)
PermalinkInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés / Ministère de l'Economie et des Finances (27/04/2017)
PermalinkActes des collectivités locales : le développement économique et les aides aux entreprises au nombre des priorités du contrôle de légalité / CLAVERIE Anthony in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)
PermalinkRéféré suspension sur déféré d'appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)
PermalinkLe préfet peut-il assortir son appel d'un jugement de rejet d'un déféré contre un acte d'une collectivité territoriale d'une demande de suspension de son exécution ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkLes collectivités territoriales. 5ème édition. Catégorie A et B. L'essentiel pour réviser / Xavier CABANNES (2017)
PermalinkL'aide aux collectivités pour le contrôle de légalité des actes relatifs à l'emploi entre dans le champ de compétence des centres de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkPrécisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)
PermalinkL'office élargi du juge des comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
PermalinkLes contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkLOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (04/06/2016)
PermalinkPermalinkLes pouvoirs du directeur général de l'ARS en matière médico-sociale / Pierre NAITALI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)
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