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CONTROLE

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Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit / Marion TERRAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON . - p. 58-60.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; CONTROLE ; OPERATEUR ; DELAI ; REGIME JURIDIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION
Résumé : "Le déploiement des réseaux de communication électroniques à très haut débit est opéré selon des modalités variables selon les territoires. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement." Chaque zone a son propre calendrier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676714

[article]
Titre : Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; CONTROLE ; OPERATEUR ; DELAI ; REGIME JURIDIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION
Résumé : "Le déploiement des réseaux de communication électroniques à très haut débit est opéré selon des modalités variables selon les territoires. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement." Chaque zone a son propre calendrier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676714
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI ; léna JABRE . - p. 53.
Mots-clés : AGREMENT ; AGENT ASSERMENTE ; CAF ; CONTROLE ; RSA ; BENEFICIAIRE
Résumé : Les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du RSA ne peuvent être conduits que par des agents assermentés et agrées par le directeur de la Caisse d'Allocations familiales [CAF]. Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 8 juillet 2019 (n° 422162).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675607

[article]
Titre : Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI ; léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : AGREMENT ; AGENT ASSERMENTE ; CAF ; CONTROLE ; RSA ; BENEFICIAIRE
Résumé : Les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du RSA ne peuvent être conduits que par des agents assermentés et agrées par le directeur de la Caisse d'Allocations familiales [CAF]. Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 8 juillet 2019 (n° 422162).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675607
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°180
Date de parution : 04/08/2019
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT ; CONTROLE ; FAMILLE ; EDUCATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674069

[article] Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT ; CONTROLE ; FAMILLE ; EDUCATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674069

Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°180
Date de parution : 04/08/2019
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; INSTRUCTION ; JARDIN D'ENFANTS ; CONTROLE ; EDUCATION NATIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674068

[article] Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; INSTRUCTION ; JARDIN D'ENFANTS ; CONTROLE ; EDUCATION NATIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674068

Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°180
Date de parution : 04/08/2019
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; ECOLE MATERNELLE ; CONTROLE ; EDUCATION NATIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674065

[article] Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; ECOLE MATERNELLE ; CONTROLE ; EDUCATION NATIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674065

Du contrôle par le juge des enquêtes conduites sur les bénéficiaires du RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Contrôle des prestations sociales : le Conseil constitutionnel pose des limites / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Mouillages : contrôle en mer hier à Roquebrune-Cap-Martin / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (27/05/2019)

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Plein contrôle des juges du fond sur la bonne foi d’un demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Plateformes de livraisons. Pour les mineurs, une course à l'argent facile ; Le nouveau créneau des réseaux de faussaires / Gurvan KRISTANADJAJA ; Marie PIQUEMAL ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (04/05/2019)

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1er mai : un cortège, deux ambiances ; La préfecture se rassure, le black bloc fait un flop / Alexandra SCHWARTZBROD ; Frantz DURUPT ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Willy LE DEVIN ; Julie BRAFMAN ; Amandine CAILHOL ; Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (02/05/2019)

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Un 1er Mai sous haute tension sociale pour le gouvernement / Bertrand BISSUEL ; Virginie MALINGRE ; Abel MESTRE in Le Monde, (02/05/2019)

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Contrôler : expérimentations et réalisations à la Cour des comptes in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Le pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Contrôle routier : opération franco-italienne dans la Roya / Marie CARDONA in Nice-Matin, (27/04/2019)

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Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Les Ehpad face au big bang / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Contrôle du RSA : l'allocataire a des droits, mais le Conseil d'Etat les encadre / Jean-Noël ESCUDIE (27/02/2019)

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Attachement et téléphone portable / Alain DI PASQUALE in Le Journal des psychologues, N°364 (01/02/2019)

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Location saisonnière : un nouveau tour de vis / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Plascassier : il fonce en voiture sur un policier municipal qui lui tire dessus in Nice-Matin, (10/01/2019)

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L'exécutif durcit le ton à l'égard des chômeurs in Nice-Matin, (03/01/2019)

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Nouveau tour de vis dans le controle des chomeurs / Catherine GASTE ; Bérangère LEPETIT ; Pauline THEVENIAUD ; Kevin VASSEUR in Aujourd'hui en France, (03/01/2019)

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Le comité opérationnel départemental anti-fraude : un outil local efficace contre la fraude aux finances publiques / Yannick HERRY in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Lutter contre la fraude sociale : nouveaux enjeux / Jeanne-Marie PROST in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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"La réorganisation territoriale impose de nouveaux modes de contrôle" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Le contrôle URSSAF / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3089 (21/12/2018)

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Prestation de service. Litige entre personnes privées lors d'une vérification de conformité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Service public. Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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ENTREPRISES Comment le " droit à l'erreur" s'appliquera dans les Urssaf / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (04/12/2018)

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Eau. Les plans d'actions opérationnels territorialisés in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Essence ou existence : la qualité de l’ordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Fiscalité. La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d'hébergements / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (3) : la gestion de la relation fournisseur / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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La ville se dote d'une plateforme qui optimise la collecte et le contrôle du stationnement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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L'externalisation de la gestion d'un EHPAD public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Mortalité routière : la préfecture durcit le ton / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/10/2018)

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Instruction n° DGCS/SD1B/2018/228 du 01/10/2018 relative aux programmes de contrôles des structures habilitées au titre de l’aide alimentaire (01/10/2018)

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Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent-elles une avancée pour les cotisants? / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale. / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction / Sophie D'AUZON (16/08/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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Contrôle préalable de l'accessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°94 (01/07/2018)

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Domaine public. Concessions de plages : comment éviter le grain de sable / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (14/04/2018)

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Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle / Frédéric VILLE (10/04/2018)

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Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Note d'information n° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (04/04/2018)

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Les collégiens sensibilisés aux dangers de la route in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Comme ses prédécesseurs, le gouvernement s'attelle au contrôle des chômeurs / Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°22893 (20/03/2018)

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L'exécutif prépare un resserrage de boulots / Amandine CAILHOL in Libération, (20/03/2018)

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Commande publique. Les clauses Molière et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs / Christophe FARINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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CONTRÔLE DES CHÔMEURS. La carotte et le bâton / Catherine GASTE ; Delphine DENUIT ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (19/03/2018)

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Les modalités du contrôle des chômeurs se précisent / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, N°22761 (17/03/2018)

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Réagir à l'ubérisation avant de se faire dévorer / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Alimentation: le ministre de l'Agriculture veut des contrôles sanitaires renforcés (18/02/2018)

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Comment constituer un fonds de dotation / Laure DESWARTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Plein contrôle du juge sur la carence de l’administration à appliquer la réglementation relative à l’enlèvement des déchets / Laurence MARION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Le Défenseur des droits prône le retrait du dispositif de contrôle dans l'hébergement d'urgence / Marion ESQUERRÉ (23/01/2018)

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Contrôle des ESSMS : une ordonnance pour remédier aux difficultés d’application / Linda DAOVANNARY (22/01/2018)

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Les douanes et l'Urssaff débarquent sur le marché / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (22/01/2018)

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Une ordonnance harmonise les modalités de contrôle des structures sociales et médicosociales / Jean-Noël ESCUDIE (19/01/2018)

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Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement / Paul VéRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue... / Cécile LE GAL FONTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Le Sénat met en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Contrôle des migrants : le Défenseur des droits saisi / Maryline BAUMARD in Le Monde, N°22685 (19/12/2017)

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Règlement départemental d'aide et d'actions sociales. Alpes-maritimes (08/12/2017)

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RSA contrôles ; agent assermenté ; exigence strictement interprétée par le juge in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses / Cédric NEAU (22/11/2017)

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Déjà cinquante et un tués sur les routes azuréennes / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (06/11/2017)

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Sécurité routière dans la Roya : du " bleu " répressif / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (06/11/2017)

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L'indemnité de départ volontaire ne peut être refusée sur la base d'un contrôle a priori du projet de création d'entreprise de l'agent. / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (26/10/2017)

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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (26/10/2017)

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La Ville au chevet des taxis à travers trois mesures / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (23/10/2017)

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Collectivités-associations : de l'importance des contrôles / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Subventions culturelles : place à l'imagination / François DESCHAMPS in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Crèches : faut-il avoir peur de la privatisation ? / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale dans la FPT : les précisions du ministère de l'intérieur in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Le juge judiciaire et l'état d'urgence / Jean-Baptiste PERRIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°191 (17/08/2017)

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Le financement du service public hospitalier / Benoit APOLLIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Instruction N°2017-106 du 16 juin 2017 relative à la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017 (16/06/2017)

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Heures supplémentaires, la ville d'Antony revoit sa politique de gestion / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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