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CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT

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Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l'Etat à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l'Etat à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°156
Date de parution : 25/06/2020
Mots-clés : CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701999

[article] Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l'Etat à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille In Journal Officiel - Lois et décrets - N°156 - 25/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701999

Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 65.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COMITE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; EVALUATION ; DEPARTEMENT ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REGLEMENTATION
Résumé : Le décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 et l'arrêté du 28 juin 2019 fixent de nouvelles dispositions concernant les dépenses engagées par les conseils départementaux pour la contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688675

[article]
Titre : Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 65
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COMITE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; EVALUATION ; DEPARTEMENT ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REGLEMENTATION
Résumé : Le décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 et l'arrêté du 28 juin 2019 fixent de nouvelles dispositions concernant les dépenses engagées par les conseils départementaux pour la contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688675

Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°34 (09/02/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°34
Date de parution : 09/02/2019
Mots-clés : PARC NATUREL NATIONAL ; PARC DU MERCANTOUR ; BIODIVERSITE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657525

[article] Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°34 - 09/02/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PARC NATUREL NATIONAL ; PARC DU MERCANTOUR ; BIODIVERSITE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657525

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/02/2018)

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Titre : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 - 31ème édition
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Source : Ministère de l'intérieur
Année : 01/02/2018
Pages : 139 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; IMPOT DIRECT
Résumé : Cette 31ème édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016 fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622779

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 - 31ème édition [Document web] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 01/02/2018 . - 139 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; IMPOT DIRECT
Résumé : Cette 31ème édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016 fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622779

La situation et les perspectives des finances publiques (06/2017)

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Titre : La situation et les perspectives des finances publiques - Rapport de la Cour des comptes
Type de document : Document web
Source : Cour des comptes
Année : 06/2017
Pages : 253 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Résumé : La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Il englobe l’ensemble des administrations publiques dans une approche synthétique et traite de la situation des finances publiques à la fin de 2016 mais aussi de leurs perspectives pour les années 2017 et suivantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600515

La situation et les perspectives des finances publiques - Rapport de la Cour des comptes [Document web] . - 06/2017 . - 253 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Résumé : La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Il englobe l’ensemble des administrations publiques dans une approche synthétique et traite de la situation des finances publiques à la fin de 2016 mais aussi de leurs perspectives pour les années 2017 et suivantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600515
Voir aussi
La Cour des comptes pointe la dérive budgétaire de l’État / Bastien SCORDIA (29/06/2017)

Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe / Sylvie BROUILLET (30/06/2016)

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La situation et les perspectives des finances publiques (01/06/2016)

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La mairie de Poissy annonce un plan de départs volontaires in Liaisons sociales, 17056 (07/04/2016)

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Contentieux électoral : les nécessaires conséquences de la loi du 14 avril sur l'office du juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Cour des comptes - La situation et les perspectives des finances publiques. / Cour des comptes (01/07/2013)

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Décompte (de campagne) d'élection cantonale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises in La Lettre du financier territorial, n° 275 (2013 Mars)

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Les concours versés aux départements par la CNSA (2013 juillet)

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Rapport 2013 de la Cour des comptes : les solutions structurelles pour préserver les finances départementales / Sylvia ROTONDO (2013 mai)

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Arrêté du 31 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (2012 10 mars)

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Une nouvelle appréhension de la richesse fiscale et de nouveaux mécanismes de péréquation dans un contexte de baisse des concours financiers de l'Etat / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, n° 260, fiche technique (2011 novembre)

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Europe. Quelle contribution de la France ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Arrêté du 14 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 90 (2003 16 avril)

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Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 90 (2003 16 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/93/00087/c du 17 mars 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1993 1er trimestre)

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