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Circulaire n° 2-99 du 5 juin 1999 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1512 (1999 9 août)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire n° 2-99 du 5 juin 1999 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 30/1512 - 05/06/1999 [Article de périodique] . - p. 73. Mots-clés : TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; COTISATION SALARIALE Résumé : Seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120903 [article]  Titre : Circulaire n° 2-99 du 5 juin 1999 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 30/1512 Date de parution : 05/06/1999 Article en page(s) : p. 73 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; COTISATION SALARIALE Résumé : Seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120903

Circulaire n° 1-99 du 29 mars 1999 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1498 (1999 19 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire n° 1-99 du 29 mars 1999 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 16/1498 - 19/04/1999 [Article de périodique] . - p. 56. Mots-clés : CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES Résumé : Relèvement à compter du 1er avril 1999 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1% instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118680 [article]  Titre : Circulaire n° 1-99 du 29 mars 1999 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 16/1498 Date de parution : 19/04/1999 Article en page(s) : p. 56 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES Résumé : Relèvement à compter du 1er avril 1999 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1% instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118680

Note du 3 décembre 1998 (1998)

Vue détaillée ISBD Titre : Note du 3 décembre 1998 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : CONTRIBUTION DE SOLIDARITE seuil d'assujettissement Résumé : Contribution exceptionnelle de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14123 Note du 3 décembre 1998 [Texte réglementaire] . - 1998 . - 1 p. Mots-clés : CONTRIBUTION DE SOLIDARITE seuil d'assujettissement Résumé : Contribution exceptionnelle de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14123

Circulaire n° 1-97 du 28 février 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-1 (1997 août-décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire n° 1-97 du 28 février 1997 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 97-1 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 26 et 27. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE Résumé : Relèvement, à compter du 1er mars 1997, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1%, instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468247 [article]  Titre : Circulaire n° 1-97 du 28 février 1997 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 97-1 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 26 et 27 Ancienne cote : PERD0913; PERD0610 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE Résumé : Relèvement, à compter du 1er mars 1997, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1%, instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468247

Circulaire n° 1-97 du 28 février 1997 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (1997 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire n° 1-97 du 28 février 1997 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n° 4 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 35 et 36. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE Résumé : Relèvement, à compter du 1er mars 1997, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1%, instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468246 [article]  Titre : Circulaire n° 1-97 du 28 février 1997 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 35 et 36 Ancienne cote : PERD0913; PERD0610 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE Résumé : Relèvement, à compter du 1er mars 1997, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1%, instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468246

Circulaire n° 90-2 du 17 décembre 1990 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 91/4 (1991 19 février)

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Circulaire FP/7 n° 1741 applicable à partir du 1er janvier 1990 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 90/2 (1990 6 septembre)

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Circulaire n° 2-89 du 20 novembre 1989 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 89/49 (1990 20 janvier)

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Circulaire n° 1712 B2 A16 du 30 janvier 1989 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 89/8 (1989 du 5 juin)

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Lettre-circulaire n° 1-89 du 10 mars 1989 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 18 (1989 30 juin)

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Lettre FP/7 n° 1712 du 30 janvier 1989 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 89/1 (1989 19 mai)

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