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DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record / Thomas BEUREY (07/07/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record Type de document : Document web Auteurs : Thomas BEUREY Source : Localtis Année : 07/07/2020 Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; FISCALITE LOCALE ; ALPES-MARITIMES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT Résumé : Le 7 juillet, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d'utiliser la totalité de ses marges de manœuvre pour porter à son maximum le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les départements les moins favorisés bénéficieront cette année de montants records dans le cadre du dispositif de solidarité. La contribution du département des Alpes-Maritimes est de 99 millions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703651 DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record [Document web] / Thomas BEUREY . - 07/07/2020. Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; FISCALITE LOCALE ; ALPES-MARITIMES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT Résumé : Le 7 juillet, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d'utiliser la totalité de ses marges de manœuvre pour porter à son maximum le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les départements les moins favorisés bénéficieront cette année de montants records dans le cadre du dispositif de solidarité. La contribution du département des Alpes-Maritimes est de 99 millions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703651

Covid-19 : la dotation 2020 pour les établissements de personnes âgées ou handicapées en hausse de 10%, dont +15% pour les Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (10/06/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Covid-19 : la dotation 2020 pour les établissements de personnes âgées ou handicapées en hausse de 10%, dont +15% pour les Ehpad Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 10/06/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; EPIDEMIE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; EHPAD ; FINANCEMENT ; PRIME covid-19 Résumé : Un arrêté vient fixer la contribution (en progression) des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA. Dans le même temps, un décret vient adapter les modalités de financement applicables aux établissements bénéficiant d'un forfait global de soins (dont les Ehpad) jusqu'au 31 décembre 2020 afin, là encore, de tenir compte de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700513 Covid-19 : la dotation 2020 pour les établissements de personnes âgées ou handicapées en hausse de 10%, dont +15% pour les Ehpad [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 10/06/2020 . - 3 p. Mots-clés : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; EPIDEMIE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; EHPAD ; FINANCEMENT ; PRIME covid-19 Résumé : Un arrêté vient fixer la contribution (en progression) des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA. Dans le même temps, un décret vient adapter les modalités de financement applicables aux établissements bénéficiant d'un forfait global de soins (dont les Ehpad) jusqu'au 31 décembre 2020 afin, là encore, de tenir compte de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700513

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement In La Gazette Santé Social - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER . - p. 26-27. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299 [article]  Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°168 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299

Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie / Nathalie AUPHANT (04/05/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie Type de document : Document web Auteurs : Nathalie AUPHANT Source : ashfr Année : 04/05/2018 Pages : 2 p. Mots-clés : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; AUTONOMIE ; FINANCEMENT ; JOURNEE DE SOLIDARITE Résumé : "Selon la CNSA, cette année, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA), en légère progression par rapport à 2017, où elle avait rapporté 2,37 milliards d’euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630879 Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie [Document web] / Nathalie AUPHANT . - 04/05/2018 . - 2 p. Mots-clés : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; AUTONOMIE ; FINANCEMENT ; JOURNEE DE SOLIDARITE Résumé : "Selon la CNSA, cette année, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA), en légère progression par rapport à 2017, où elle avait rapporté 2,37 milliards d’euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630879

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? In La Lettre du cadre territorial - N° 518 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p.48-49. Mots-clés : CSG ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; REGLEMENTATION Résumé : Alors que l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient d'être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, cet article revient sur les raisons qui ont conduit à son instauration et sur ses modalités et conditions d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633063 [article]  Titre : L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 518 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p.48-49 Mots-clés : CSG ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; REGLEMENTATION Résumé : Alors que l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient d'être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, cet article revient sur les raisons qui ont conduit à son instauration et sur ses modalités et conditions d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633063

Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)  

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Compensation de la hausse de la CSG : une réponse individualisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

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Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°049 (26/02/2017)  

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L'indemnité de départ volontaire est une rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)  

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Le traitement des fonctionnaires revalorisé de 0,6% au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17091 (31/05/2016)

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Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières / Pierre CHEMINADE (23/09/2015)

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L'évaluation pour 2013 des avantages en nature accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1336 (2013)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00094/C du 23 avril 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2008 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 (2008)

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Circulaire DSS/5 B n° 2004-622 du 22 décembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2005 15 février)

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Circulaire n° 2004-105 du 8 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/12 (2004 3 avril)

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Circulaire n° 2002-1 du 25 février 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/6 (2002 5 avril)

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Circulaire n° 1-2001 du 2 mai 2001 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 21/1599, supplément (2001 28 mai)

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Circulaire n° 2001-1 du 2 mai 2001 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2001/11 (2001 20 juin)

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Note de service n° 99-217 du 28 décembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 1 (2000 6 janvier)

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Note du 7 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 30 (1999 2 septembre)

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Circulaire n° 99-2 du 25 juin 1999 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/14 (1999 5 août)

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