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Le guide de la laïcité pour les territoriaux / Convivencia in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2621, Hors-série (27/06/2022)

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[article] Le guide de la laïcité pour les territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2621, Hors-série - 27/06/2022 [Article de périodique] / Convivencia . - p. 1-82.
Mots-clés : CHARTE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNESSE ; GUIDE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; EDIFICE RELIGIEUX ; EGALITE ; ELEVE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; AGENT PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SPORT ; BUREAU DE VOTE
Résumé : Ce guide a été élaboré pour apporter des ressources aux élus et agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver des réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. En apportant des clarifications de façon thématique, il encourage à se réapproprier ce concept de façon simple, exhaustive, sans polémiques, et en prenant le cadre légal pour socle. Outil complet et pratique, il doit permettre d'orienter le débat public vers une vision positive de la laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774114

[article]
Titre : Le guide de la laïcité pour les territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Convivencia
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2621, Hors-série
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 1-82
Mots-clés : CHARTE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNESSE ; GUIDE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; EDIFICE RELIGIEUX ; EGALITE ; ELEVE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; AGENT PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SPORT ; BUREAU DE VOTE
Résumé : Ce guide a été élaboré pour apporter des ressources aux élus et agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver des réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. En apportant des clarifications de façon thématique, il encourage à se réapproprier ce concept de façon simple, exhaustive, sans polémiques, et en prenant le cadre légal pour socle. Outil complet et pratique, il doit permettre d'orienter le débat public vers une vision positive de la laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774114

Focus sur... L'extension des obligations des communes en matière scolaire / Thomas BOMPARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2020)

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[article] Focus sur... L'extension des obligations des communes en matière scolaire In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Thomas BOMPARD . - p. 28-32.
Mots-clés : EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE
Résumé : Retour sur la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance, laquelle a inséré des nouveaux mécanismes qui engendrent des obligations renforcées pour les communes, notamment concernant l'abaissement de l'âge de l'éducation obligatoire, ou des dispositions relatives aux établissements privés sous contrat, ainsi que des questions sur le principe de laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693690

[article]
Titre : Focus sur... L'extension des obligations des communes en matière scolaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas BOMPARD
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 28-32
Mots-clés : EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SCOLARITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE
Résumé : Retour sur la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance, laquelle a inséré des nouveaux mécanismes qui engendrent des obligations renforcées pour les communes, notamment concernant l'abaissement de l'âge de l'éducation obligatoire, ou des dispositions relatives aux établissements privés sous contrat, ainsi que des questions sur le principe de laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693690

Vaincre le handicap : Inauguration de l'espace Emile Serna. in CNEWSMatin, (04/12/2019)

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[article]
Titre : Vaincre le handicap : Inauguration de l'espace Emile Serna.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 04/12/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; MADELEINE ; INAUGURATION ; ANTENNE ; HANDICAP ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC
Résumé : La nouvelle antenne du PEP 06 est située boulevard de la Madeleine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684124

[article] Vaincre le handicap : Inauguration de l'espace Emile Serna. In CNEWSMatin - 04/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; MADELEINE ; INAUGURATION ; ANTENNE ; HANDICAP ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC
Résumé : La nouvelle antenne du PEP 06 est située boulevard de la Madeleine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684124

Ecole : peut-on encore réussir sans argent ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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[article] Ecole : peut-on encore réussir sans argent ? In Alternatives économiques - N°360 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Xavier MOLENAT ; Vincent GRIMAULT ; Yann MENS . - p. 64-75.
Mots-clés : EDUCATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ; CLASSES PREPARATOIRES ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC
Résumé : Les études ont un coût élevé. C'est une réalité pour tous les parents. Entre les cours privés, le soutien scolaire, les écoles de prestige aux frais de scolarité exorbitants, se pose la question de l'enseignement public et de l'égalité d'accès aux études pour tous. Dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566035

[article]
Titre : Ecole : peut-on encore réussir sans argent ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier MOLENAT ; Vincent GRIMAULT ; Yann MENS
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°360
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 64-75
Mots-clés : EDUCATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ; CLASSES PREPARATOIRES ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC
Résumé : Les études ont un coût élevé. C'est une réalité pour tous les parents. Entre les cours privés, le soutien scolaire, les écoles de prestige aux frais de scolarité exorbitants, se pose la question de l'enseignement public et de l'égalité d'accès aux études pour tous. Dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566035

Face au naufrage du public, l'école libre doit rester fidèle à ses valeurs / François-Xavier BELLAMY in Le Figaro, (07/06/2016)

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[article]
Titre : Face au naufrage du public, l'école libre doit rester fidèle à ses valeurs
Type de document : Article de presse
Auteurs : François-Xavier BELLAMY
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 07/06/2016
Mots-clés : COLLEGE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; REFORME ; VALLAUD-BELKACEM NAJAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554669

[article] Face au naufrage du public, l'école libre doit rester fidèle à ses valeurs In Le Figaro - 07/06/2016 [Article de presse] / François-Xavier BELLAMY.
Mots-clés : COLLEGE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; REFORME ; VALLAUD-BELKACEM NAJAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554669

Les justes inégalités / MAILLARD Didier in Commentaire, N°154 (06/06/2016)

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Mixité sociale à l'école, le match public-privé / Denis PEIRON in La Croix, (10/05/2016)

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L'Arabe langue brûlante / Corinne LHAIK in L'Express, n°3376 (16/03/2016)

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Dossier. Le numérique à l'école / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Ecole, les méthodes qui marchent / Jean-Michel BLANQUER in Le Point, N°2211 (22/01/2015)

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Associations éducatives / Armelle VERJAT in Juris associations, N°504 (15/09/2014)

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Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) : un espace éducatif à l'échelle de la collectivité / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Ecole : l'enquête qui fait mal / Marie-Sandrine SGHERRI in Le Point, n° 2164 (2014 6 mars)

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Le Conseil d'Etat, gardien du temple : bref retour sur 25 ans de laïcité / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

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Ecoles : les pouvoirs du maire et de la commune / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Neutralité de l'enseignement public et communautarismes. Réflexions autour du jugement du 9 novembre 2012 du tribunal administratif de Paris / VERGELY Daniel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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La lutte contre les discriminations confrontée au principe de neutralité du service public de l'éducation / GUILLOTEAU Laetitia in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2013 25 février)

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Modalité du soutien pédagogique aux enfants handicapés in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Les cahiers d'exercices des collégiens ne sont pas des manuels scolaires / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Rentrée scolaire. Obligation scolaire et absentéisme ? / Emmanuel SALAUN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

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Rentrée scolaire. Quels devoirs pour les maires ? / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

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L'enseignement de la morale à l'école publique va-t-il devenir une éducation à la citoyenneté ? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 323 (2012 juin)

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Education : les dispositifs d'aide aux élèves en difficulté / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Harcèlement moral d'un élève et responsabilité de l'Etat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)

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L'accompagnement éducatif dans les collèges publics / Chi-Lan DO in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.23 (2011 décembre)

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Les concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans l'enseignement public et privé / Catherine VALETTE in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.24 (2011 décembre)

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Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

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Circulaire du 16 août 2011. Rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public (16/08/2011)

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Quelles conditions tarifaires le service public des transports doit-il satisfaire ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Les élèves du premier degré à la rentrée 2010 dans les écoles publiques et privées / Linda BEN ALI in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.09 (2011 juin)

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Les élèves du second degré à la rentrée 2010 dans les établissements publics ou privés / Sylvie LE LAIDIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.10 (2011 juin)

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L'accès des enfants handicapés à une scolarisation adaptée devant le juge du référé-liberté / Pierre-Henri PRELOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2011 25 avril)

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Politiques éducatives locales : la concertation s'invite dans les réorganisations / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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Prépas : sexisme en chambre / Laurence DEBRIL in L'Express, n° 3109 (2011 du du 2 au 8 février)

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Périscolaire. Prix d'excellence / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

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L'école et le citoyen : 200 ans de cache-cache / DUIGOU Sterenn in Territoires, n° 510 (2010 septembre)

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La parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association devant le Conseil constitutionnel / AUVRAY Mathilde in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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Ecoles privées : les obligations des communes de résidence / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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Les élèves du premier degré aux rentrées 2008 et 2009 dans les écoles publiques et privées in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 10.04 (2010 mars)

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Les élèves du second degré à la rentrée 2009 dans les établissements publics ou privés / BLANCHE Evelyne in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 10.03 (2010 février)

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TABLEAU DE BORD DE L'EMPLOI PUBLIC : SITUATION DE LA FRANCE / Centre d'analyse stratégique (01/01/2010)

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DISPOSITIFS EDUCATIFS. QUAND L'ETAT EMPIETE SUR LES COLLECTIVITES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1994 (2009 31 août)

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CRUCIFIX DANS LES SALLES DE CLASSES : CONDAMNATION DE L'ITALIE in Recueil Dalloz, n° 42 (2009 3 décembre)

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ENSEIGNEMENT PUBLIC. LE SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL DES ENFANTS EN CAS DE GREVE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)

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UNE HISTOIRE SANS FIN ? ECOLE PRIVEE, ECOLE PUBLIQUE, LA PARITE DE FINANCEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2009 16 novembre)

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QUAND LA COUR EDH FAIT UNE CROIX SUR LA CROIX in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)

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L'EDUCATION AUX MEDIAS DANS LE SECOND DEGRE in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.31 (2008 novembre)

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LES ELEVES DU PREMIER DEGRE A LA RENTREE 2007 DANS LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.01 (2008 janvier)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE A LA RENTREE 2007 DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.02 (2008 janvier)

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LES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE DANS LES COLLEGES ET LYCEES PUBLICS EN 2007-2008 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.22 (2008 juin)

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Instruction n°08-048JS du 18 mars 2008 (2008)

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RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE : LES COMMUNES ET L'ECOLE DE LA REPUBLIQUE. DECEMBRE 2008 / Cour des comptes (01/01/2008)

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RESPONSABILITE DE L'ETAT ET RESPONSABILITE DES COMMUNES DU FAIT DES ACCIDENTS SCOLAIRES. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PRINCIPE D'EGALITE ENTRE ELEVES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2008 23 juin)

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LA TAILLE DES STRUCTURES PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE PUBLIC A LA RENTREE 2007 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.29 (2008 octobre)

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DIRIGER UN SERVICE ENFANCE ET/OU JEUNESSE. GUIDE PRATIQUE / Roger SONCARRIEU (01/02/2007)

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CHRONIQUE D'UNE MESURE INSOLITE DE PRIVATISATION D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS OBLIGATOIRES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2007 mars-avril)

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LES ELEVES DU PREMIER DEGRE A LA RENTREE 2006 DANS LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 07.05 (2007 février)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES A LA RENTREE 2006 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 07.06 (2007 février)

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LYCEES. LE MATCH PUBLIC-PRIVE in L'Express, n° 2942 (2007 du 22 au 28 novembre)

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LES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AU 31 JANVIER 2006 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 07.04 (2007 février)

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REUSSITE SCOLAIRE : QUEL ROLE POUR LES COMMUNES in Maires de France, n° 240 (2007 octobre)

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Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2006-157 du 30 mars 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2006/4 (2006 15 mai)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'EDUCATION. ELUS LOCAUX, ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET TERRITOIRES / Jean-Louis GOUSSEAU (01/01/2006)

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LE DEFI DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION NATIONALE : ASSURER LES REMPLACEMENTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2006 9 octobre)

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LES ENSEIGNANTS DES ECOLES PUBLIQUES ET LA FORMATION in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 06.17 (2006 mai)

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PEDAGOGIE, RESULTATS, EFFECTIFS... ECOLE : LE MATCH PUBLIC/PRIVE in Le Nouvel observateur, n° 2151 (2006 du 26 janvier au 1er février)

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LES ELEVES DU PREMIER DEGRE A LA RENTREE 2005 DANS LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 05.41 (2005 décembre)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES A LA RENTREE 2005 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 05.42 (2005 décembre)

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PRIVE/PUBLIC : A QUI PROFITE LA CONCURRENCE? in Le Monde de l'éducation, n° 341 (2005 novembre)

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PROJECTION A LONG TERME DU SYSTEME EDUCATIF in Éducation et formations, n° 71 (2005 juin)

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REGARDS SUR LES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX in Note d'évaluation du ministère de l'Education nationale, n° 05.12 (2005 novembre)

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TAILLE DES STRUCTURES PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE PUBLIC A LA RENTREE 2004 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 05.27 (2005 octobre)

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Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (2004 17 mars)

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ACTIVITES PERISCOLAIRES : LES NOUVEAUX ENJEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1754 (2004 30 août)

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CONTRAT EDUCATIF LOCAL : UN "PLUS" EN MILIEU RURAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1736 (2004 5 avril)

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DEFINITION DE LA DUREE DE L'ANNEE SCOLAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2004 26 janvier)

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LES ELEVES DU PREMIER DEGRE POUR A LA RENTREE 2004 DANS LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 04.37 (2004 décembre)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES A LA RENTREE 2003 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 04-05 (2004 mars)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES A LA RENTREE 2004 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 04-38 (2004 décembre)

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LES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE DANS LES COLLEGES ET LYCEES PUBLICS EN 2003-2004 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 04.26 (2004 novembre)

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PROJECTION A LONG TERME DU SYSTEME EDUCATIF in Éducation et formations, n° 68 (2004 mai)

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PUBLIC-PRIVE, QUELLES DIFFERENCES? in Éducation et formations, n° 69 (2004 juillet)

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RESPONSABILITE DE L'ETAT EN MATIERE DE SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2004 12 juillet)

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TAILLE DES STRUCTURES PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE PUBLIC A LA RENTREE 2003 : DIVISIONS ET GROUPES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 04.22 (2004 septembre)

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Instruction du 29 octobre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 41 (2003 6 novembre)

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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/16 (2003 3 mai)

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AGENTS PUBLICS : LA LAICITE DOIT ETRE OSTENTATOIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 266 (2003 15 décembre)

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EDUCATION RELIGIEUSE ET CONSTITUTION in Revue française de droit constitutionnel, n° 53 (2003 janvier-mars)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A LA RENTREE 2003 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 03-59 (2003 décembre)

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L'ILLEGALITE DE L'INTEGRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC DES ECOLES DIWAN in Les Petites Affiches, n° 111 (2003 4 juin)

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LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES FONCTIONNAIRES DOIT-IL ETRE INSCRIT DANS LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2003 23 juin)

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TAILLE DES STRUCTURES PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE PUBLIC A LA RENTREE 2002 : DIVISIONS ET GROUPES in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 03.49 (2003 août)

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UNE BONNE NOTE AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1658 (2002 2 septembre)

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ECOLES, COLLECTIVITES LOCALES, ASSOCIATIONS, ELEVES, PARENTS, PARTENAIRES POUR UNE CO-EDUCATION in Territoires, n° 429, cahier 2 (2002 juin)

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ECOLES DIWAN : L'IMPOSSIBLE INTEGRATION? in Revue du droit public, n° 5 (2002 septembre-octobre)

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LES ELEVES DU SECOND DEGRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A LA RENTREE 2002 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 02.57 (2002 décembre)

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L'ENSEIGNEMENT PAR "IMMERSION LINGUISTIQUE", LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONSEIL D'ETAT in Les Petites Affiches, n° 153 (2002 1er août)

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LA LAICITE A LA FRANCAISE in Alternatives économiques, n° 206 (2002 septembre)

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LE PRIVE MENE DAVANTAGE PIONS ET PROFS A LA BAGUETTE QUE LE PUBLIC in Liaisons sociales, n° 34 (2002 septembre)

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