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Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)
[article] Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175 [article]
Titre : Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2564/2565 Date de parution : 10/05/2021 Article en page(s) : p. 59 Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175 Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)
[article] Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François BENECH . - p. 189-194.
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320 [article]
Titre : Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : François BENECH Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 189-194 Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320 Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)
[article] Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2556 - 15/03/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 42-44.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233 [article]
Titre : Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Rouja LAZAROVA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2556 Date de parution : 15/03/2021 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233 La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter / Franck PLASSE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
[article] La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Franck PLASSE, Auteur . - p.24-30.
Mots-clés : COMMUNICATION ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; NUMERIQUE ; SANTE ; ENERGIE THERMIQUE ; ENERGIE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL Résumé : Ce dossier aborde le déploiement de la 5G et tente d'apporter des réponses aux questions qu'il soulève : le danger pour la santé ? les impacts pour quels usages ? les conséquences dans l'espace public ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722963 [article]
Titre : La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter Type de document : Article de périodique Auteurs : Franck PLASSE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 544 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p.24-30 Mots-clés : COMMUNICATION ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; NUMERIQUE ; SANTE ; ENERGIE THERMIQUE ; ENERGIE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL Résumé : Ce dossier aborde le déploiement de la 5G et tente d'apporter des réponses aux questions qu'il soulève : le danger pour la santé ? les impacts pour quels usages ? les conséquences dans l'espace public ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722963
[article]
Titre : 5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca - L' État et la Région vont signer un contrat de plan pour relever de multiples défis et partager l' effort de relance et de soutien au tissu économique et social. Douze priorités sont définies Type de document : Article de presse Auteurs : Véronique GEORGES Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/12/2020 Mots-clés : CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; MUSELIER RENAUD ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; BUDGET PRIMITIF Résumé : Les conseillers régionaux se sont réunis en semi-présentiel : seuls 57 élus ont participé à cette assemblée plénière fleuve. ( Photo V.G. ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718772 [article] 5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca - L' État et la Région vont signer un contrat de plan pour relever de multiples défis et partager l' effort de relance et de soutien au tissu économique et social. Douze priorités sont définies In Nice-Matin - 18/12/2020 [Article de presse] / Véronique GEORGES.
Mots-clés : CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; MUSELIER RENAUD ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; BUDGET PRIMITIF Résumé : Les conseillers régionaux se sont réunis en semi-présentiel : seuls 57 élus ont participé à cette assemblée plénière fleuve. ( Photo V.G. ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718772 Circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020. Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (20/11/2020)
PermalinkContrats de plan Etat-Régions, les négociations s'engagent / Christine CABIRON in Maires de France, N°384 (01/11/2020)
PermalinkPermalinkContribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens daction dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de lactivité / Yolaine de Courson (28/07/2020)
PermalinkAménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkContrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)
PermalinkOrdonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)
PermalinkGuillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)
PermalinkPermalinkXavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)
PermalinkContrats financiers : les régions réclament des engagements de lÉtat / Pascale TESSIER (20/06/2018)
PermalinkFronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)
PermalinkLes Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)
PermalinkVilles de France veut faire battre le cur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)
PermalinkCannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)
PermalinkLa Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)
PermalinkL'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
PermalinkDéveloppement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)
PermalinkL'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)
PermalinkLittoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)
PermalinkPaca SNCF Réseau va investir 183 millions d'euros en 2017 / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)
PermalinkEstrosi demande le "respect" de la parole de l'État in La Provence, (28/02/2017)
PermalinkContrat de plan Etat-région en Paca, Esrosi demande le "respect" de la parole de l'Etat in AFP, (27/02/2017)
PermalinkPLAN-ETAT REGION REMIS EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT - CHRISTIAN ESTROSI NE DECOLERE PAS in Direct Matin, (27/02/2017)
Permalink" Les bus constitueraient une offre complémentaire" in Nice-Matin, (25/02/2017)
PermalinkPlanification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Techni.cités, n° 300 (01/02/2017)
PermalinkPaca Coup de pouce de 5,5 % aux investissements régionaux / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)
PermalinkESTROSI SOUTIENT LES PROJETS DE LA RIVIERA in Direct Matin, (09/01/2017)
PermalinkLa Région devrait attribuer 5 millions d'euros à la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/01/2017)
PermalinkPermalinkIle-de-France : une bataille à 300 millions in Le Monde, (15/11/2016)
PermalinkNice-Cuneo: la bataille économique va bon train in Nice-Matin, (13/08/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)
PermalinkOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)
PermalinkEntre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)
PermalinkAvignon : région Paca et Etat vont financer la rénovation de la Cour d'honneur du Palais des Papes in AFP, (13/07/2016)
PermalinkUn coup de pouce financier pour l'investissement des régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (29/06/2016)
PermalinkPermalinkSolidaires pour l'habitat (Soliha) facilite l'accès au logement des personnes défavorisées. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkLe schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)
PermalinkCompensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkPermalinkContrat de Plan État-Région 2015 - 2020 Provence-Alpes-Côte dAzur (11/06/2015)
PermalinkInvestissement public : soutien ; conférences régionales de l'investissement public ; circulaire ; quels effets, quelles suites ? in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)
PermalinkContrat de plan Etat-Région les ponts sont rompus... - Eric Ciotti : « Nous reverrons nous-mêmes la copie! » - Christian Estrosi : « Les seuls à ne rien avoir pour les routes» / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/04/2015)
PermalinkContrat de plan État-Région : le boycott d'Estrosi et de Ciotti - Michel Vauzefle: « Des sommes importantes » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/04/2015)
PermalinkAménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)
PermalinkRelance des infrastructures. 17 pistes pour sauver les travaux publics / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)
PermalinkPlan État-Région : des élus varois réagissent in Var-Matin, (26/02/2015)
PermalinkContrat de plan : le Var tire-t-il son épingle du jeu ? / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (23/02/2015)
PermalinkNice : le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au conseil départemental in WebTimeMedias network, (12/02/2015)
PermalinkQuand Michel Vauzelle se fâche... in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)
PermalinkPACA Contrat de plan : l'Etat va mobiliser 869 millions d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (30/01/2015)
PermalinkPermalinkContrat de plan Etat-Région 2015/2020 / Pascal CARRANO in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°13 (10/01/2015)
PermalinkCirculaire 3 decembre 2014. Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (03/12/2014)
PermalinkLe futur schéma régional daménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)
PermalinkLes contrats de projets Etat-Régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, cahier détaché n° 2 (24/11/2014)
PermalinkLa coordination et l'autonomie entre contrat de plan et conventions particulières / Jean-Charles JOBART in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)
PermalinkLe pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)
PermalinkL'Etat propose aux régions d'investir 12 milliards d'euros / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/09/2014)
PermalinkRubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)
PermalinkHyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)
PermalinkCirculaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014. Conditions délaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020 (31/07/2014)
PermalinkICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)
PermalinkLes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Techni.cités, N°271 (08/06/2014)
PermalinkLes contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)
PermalinkRégions-départements : les quinze "convictions" in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)
PermalinkQUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ANALYSE D'UN SCHEMA REGIONAL AVANT SA MISE EN REVISION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)
PermalinkSAGE VAR : Le résultat de 8 anées d'études et de concertation. / Marc LAFAURIE in Réseaux, n° ind (01/12/2006)
PermalinkAgendas 21 locaux : les projets in Lettre du Gouvernement, n° ind (24/04/2004)
PermalinkAMENAGEMENT. SCHEMA D'AMENAGEMENT. ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2003 octobre)
PermalinkContrat de plan Etat-Région 2000-2006 (01/05/2000)
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