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PLAN D'AMENAGEMENT REGIONAL	PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL	PROGRAMME D'AMENAGEMENT CONCERTE DU TERRITOIRE
SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

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Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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[article] Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175

[article]
Titre : Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2564/2565
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175

Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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[article] Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François BENECH . - p. 189-194.
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

[article]
Titre : Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BENECH
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 189-194
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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[article] Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2556 - 15/03/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 42-44.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT
Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233

[article]
Titre : Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2556
Date de parution : 15/03/2021
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT
Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233

La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter / Franck PLASSE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Franck PLASSE, Auteur . - p.24-30.
Mots-clés : COMMUNICATION ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; NUMERIQUE ; SANTE ; ENERGIE THERMIQUE ; ENERGIE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Résumé : Ce dossier aborde le déploiement de la 5G et tente d'apporter des réponses aux questions qu'il soulève : le danger pour la santé ? les impacts pour quels usages ? les conséquences dans l'espace public ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722963

[article]
Titre : La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck PLASSE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p.24-30
Mots-clés : COMMUNICATION ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; NUMERIQUE ; SANTE ; ENERGIE THERMIQUE ; ENERGIE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Résumé : Ce dossier aborde le déploiement de la 5G et tente d'apporter des réponses aux questions qu'il soulève : le danger pour la santé ? les impacts pour quels usages ? les conséquences dans l'espace public ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722963

5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (18/12/2020)

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[article]
Titre : 5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca - L' État et la Région vont signer un contrat de plan pour relever de multiples défis et partager l' effort de relance et de soutien au tissu économique et social. Douze priorités sont définies
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique GEORGES
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/12/2020
Mots-clés : CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; MUSELIER RENAUD ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; BUDGET PRIMITIF
Résumé : Les conseillers régionaux se sont réunis en semi-présentiel : seuls 57 élus ont participé à cette assemblée plénière fleuve. ( Photo V.G. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718772

[article] 5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca - L' État et la Région vont signer un contrat de plan pour relever de multiples défis et partager l' effort de relance et de soutien au tissu économique et social. Douze priorités sont définies In Nice-Matin - 18/12/2020 [Article de presse] / Véronique GEORGES.
Mots-clés : CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; MUSELIER RENAUD ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; BUDGET PRIMITIF
Résumé : Les conseillers régionaux se sont réunis en semi-présentiel : seuls 57 élus ont participé à cette assemblée plénière fleuve. ( Photo V.G. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718772

Circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020. Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (20/11/2020)

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Contrats de plan Etat-Régions, les négociations s'engagent / Christine CABIRON in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Région et SNCF ensemble pour améliorer le service. / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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Fronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)

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Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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Villes de France veut faire battre le cœur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Cannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Paca SNCF Réseau va investir 183 millions d'euros en 2017 / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Estrosi demande le "respect" de la parole de l'État in La Provence, (28/02/2017)

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Contrat de plan Etat-région en Paca, Esrosi demande le "respect" de la parole de l'Etat in AFP, (27/02/2017)

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PLAN-ETAT REGION REMIS EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT - CHRISTIAN ESTROSI NE DECOLERE PAS in Direct Matin, (27/02/2017)

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" Les bus constitueraient une offre complémentaire" in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Techni.cités, n° 300 (01/02/2017)

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Paca Coup de pouce de 5,5 % aux investissements régionaux / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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ESTROSI SOUTIENT LES PROJETS DE LA RIVIERA in Direct Matin, (09/01/2017)

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La Région devrait attribuer 5 millions d'euros à la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/01/2017)

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A Marseille, Hollande plaide pour le rassemblement / Karine MICHEL in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Ile-de-France : une bataille à 300 millions in Le Monde, (15/11/2016)

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Nice-Cuneo: la bataille économique va bon train in Nice-Matin, (13/08/2016)

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Entre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Avignon : région Paca et Etat vont financer la rénovation de la Cour d'honneur du Palais des Papes in AFP, (13/07/2016)

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Un coup de pouce financier pour l'investissement des régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (29/06/2016)

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Vous reprendrez bien une portion de véloroute ? / Olivier BOUISSON in Var-Matin, (02/06/2016)

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Solidaires pour l'habitat (Soliha) facilite l'accès au logement des personnes défavorisées. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Contrat de Plan État-Région 2015 - 2020 Provence-Alpes-Côte d’Azur (11/06/2015)

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Investissement public : soutien ; conférences régionales de l'investissement public ; circulaire ; quels effets, quelles suites ? in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Contrat de plan Etat-Région les ponts sont rompus... - Eric Ciotti : « Nous reverrons nous-mêmes la copie! » - Christian Estrosi : « Les seuls à ne rien avoir pour les routes» / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/04/2015)

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Contrat de plan État-Région : le boycott d'Estrosi et de Ciotti - Michel Vauzefle: « Des sommes importantes » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Relance des infrastructures. 17 pistes pour sauver les travaux publics / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Plan État-Région : des élus varois réagissent in Var-Matin, (26/02/2015)

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Contrat de plan : le Var tire-t-il son épingle du jeu ? / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (23/02/2015)

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Nice : le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au conseil départemental in WebTimeMedias network, (12/02/2015)

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Quand Michel Vauzelle se fâche... in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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PACA Contrat de plan : l'Etat va mobiliser 869 millions d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (30/01/2015)

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TER : de nouvelles rames pour limiter les couacs / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/01/2015)

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Contrat de plan Etat-Région 2015/2020 / Pascal CARRANO in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°13 (10/01/2015)

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Circulaire 3 decembre 2014. Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (03/12/2014)

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Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

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Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, cahier détaché n° 2 (24/11/2014)

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La coordination et l'autonomie entre contrat de plan et conventions particulières / Jean-Charles JOBART in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)

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L'Etat propose aux régions d'investir 12 milliards d'euros / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/09/2014)

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Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014. Conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020 (31/07/2014)

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ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Techni.cités, N°271 (08/06/2014)

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Les contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Régions-départements : les quinze "convictions" in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

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QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ANALYSE D'UN SCHEMA REGIONAL AVANT SA MISE EN REVISION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)

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SAGE VAR : Le résultat de 8 anées d'études et de concertation. / Marc LAFAURIE in Réseaux, n° ind (01/12/2006)

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Agendas 21 locaux : les projets in Lettre du Gouvernement, n° ind (24/04/2004)

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AMENAGEMENT. SCHEMA D'AMENAGEMENT. ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2003 octobre)

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Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 (01/05/2000)

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