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CPER	PLAN D'AMENAGEMENT REGIONAL	PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL
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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Titre : Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité - Les collectivités locales aux avant-postes de la relance
Type de document : Document web
Auteurs : Yolaine de Courson ; Stéphane BAUDU ; Didier MARTIN
Source : Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation
Année : 28/07/2020
Pages : 44 p.
Mots-clés : RELANCE ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; INGENIERIE ; ALIMENTATION ; TOURISME
Résumé : La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a conduit une série d’auditions qui ont abouti à 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique. Ces propositions portent sur l’investissement et prônent une relance ciblée sur les besoins de chaque bassin économique, la commande publique et les contrats de plan État-région en étant les outils principaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705431

Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité - Les collectivités locales aux avant-postes de la relance [Document web] / Yolaine de Courson ; Stéphane BAUDU ; Didier MARTIN . - 28/07/2020 . - 44 p.
Mots-clés : RELANCE ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; INGENIERIE ; ALIMENTATION ; TOURISME
Résumé : La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a conduit une série d’auditions qui ont abouti à 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique. Ces propositions portent sur l’investissement et prônent une relance ciblée sur les besoins de chaque bassin économique, la commande publique et les contrats de plan État-région en étant les outils principaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705431

Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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[article] Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 30-37.
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

[article]
Titre : Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2498
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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[article]
Titre : Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités
Type de document : Article de presse
Auteurs : Caroline GARCIA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2494
Date de parution : 09/12/2019
Mots-clés : CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CONSEIL REGIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : " Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, le réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d'initiative aux régions "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684593

[article] Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de presse] / Caroline GARCIA . - p. 8-9.
Mots-clés : CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CONSEIL REGIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : " Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, le réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d'initiative aux régions "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684593

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°264
Date de parution : 14/11/2019
Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

[article] Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional In Journal Officiel - Lois et décrets - N°264 - 14/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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[article]
Titre : Guillaumes : les travaux du château sont lancés
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/08/2019
Mots-clés : GUILLAUMES ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674780

[article] Guillaumes : les travaux du château sont lancés In Nice-Matin - 15/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GUILLAUMES ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674780

Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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Fronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)

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Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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Villes de France veut faire battre le cœur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Cannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Paca SNCF Réseau va investir 183 millions d'euros en 2017 / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Estrosi demande le "respect" de la parole de l'État in La Provence, (28/02/2017)

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Contrat de plan Etat-région en Paca, Esrosi demande le "respect" de la parole de l'Etat in AFP, (27/02/2017)

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PLAN-ETAT REGION REMIS EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT - CHRISTIAN ESTROSI NE DECOLERE PAS in Direct Matin, (27/02/2017)

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" Les bus constitueraient une offre complémentaire" in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Paca Coup de pouce de 5,5 % aux investissements régionaux / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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ESTROSI SOUTIENT LES PROJETS DE LA RIVIERA in Direct Matin, (09/01/2017)

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La Région devrait attribuer 5 millions d'euros à la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/01/2017)

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A Marseille, Hollande plaide pour le rassemblement / Karine MICHEL in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Ile-de-France : une bataille à 300 millions in Le Monde, (15/11/2016)

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Nice-Cuneo: la bataille économique va bon train in Nice-Matin, (13/08/2016)

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Entre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Avignon : région Paca et Etat vont financer la rénovation de la Cour d'honneur du Palais des Papes in AFP, (13/07/2016)

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Un coup de pouce financier pour l'investissement des régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (29/06/2016)

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Vous reprendrez bien une portion de véloroute ? / Olivier BOUISSON in Var-Matin, (02/06/2016)

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Solidaires pour l'habitat (Soliha) facilite l'accès au logement des personnes défavorisées. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Contrat de Plan État-Région 2015 - 2020 Provence-Alpes-Côte d’Azur (11/06/2015)

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Investissement public : soutien ; conférences régionales de l'investissement public ; circulaire ; quels effets, quelles suites ? in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Contrat de plan Etat-Région les ponts sont rompus... - Eric Ciotti : « Nous reverrons nous-mêmes la copie! » - Christian Estrosi : « Les seuls à ne rien avoir pour les routes» / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/04/2015)

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Contrat de plan État-Région : le boycott d'Estrosi et de Ciotti - Michel Vauzefle: « Des sommes importantes » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Relance des infrastructures. 17 pistes pour sauver les travaux publics / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Plan État-Région : des élus varois réagissent in Var-Matin, (26/02/2015)

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Contrat de plan : le Var tire-t-il son épingle du jeu ? / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (23/02/2015)

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Nice : le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au conseil départemental in WebTimeMedias network, (12/02/2015)

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Quand Michel Vauzelle se fâche... in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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PACA Contrat de plan : l'Etat va mobiliser 869 millions d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (30/01/2015)

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TER : de nouvelles rames pour limiter les couacs / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/01/2015)

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Contrat de plan Etat-Région 2015/2020 / Pascal CARRANO in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°13 (10/01/2015)

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Circulaire 3 decembre 2014. Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (03/12/2014)

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Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

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Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, cahier détaché n° 2 (24/11/2014)

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La coordination et l'autonomie entre contrat de plan et conventions particulières / Jean-Charles JOBART in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)

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L'Etat propose aux régions d'investir 12 milliards d'euros / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/09/2014)

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Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014. Conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020 (31/07/2014)

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ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Les contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Régions-départements : les quinze "convictions" in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ANALYSE D'UN SCHEMA REGIONAL AVANT SA MISE EN REVISION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)

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SAGE VAR : Le résultat de 8 anées d'études et de concertation. / Marc LAFAURIE in Réseaux, n° ind (01/12/2006)

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Agendas 21 locaux : les projets in Lettre du Gouvernement, n° ind (24/04/2004)

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AMENAGEMENT. SCHEMA D'AMENAGEMENT. ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2003 octobre)

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Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 (01/05/2000)

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