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Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6172 - 31/12/2021 [Article de périodique] / Sandrine PHEULPIN . - p. 34. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; REGION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Un entretien avec Francis Monamy. Cet avocat en droit public livre une analyse critique du concept de "développement harmonieux" des éoliennes terrestres développé dans l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale. Il plaide en faveur de l'échelon du Conseil départemental, partagé avec le préfet, pour organiser cette planification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756628 [article]  Titre : Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire" Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandrine PHEULPIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6172 Date de parution : 31/12/2021 Article en page(s) : p. 34 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; REGION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Un entretien avec Francis Monamy. Cet avocat en droit public livre une analyse critique du concept de "développement harmonieux" des éoliennes terrestres développé dans l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale. Il plaide en faveur de l'échelon du Conseil départemental, partagé avec le préfet, pour organiser cette planification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756628

Les énergies renouvelables poursuivent leur mue / Florian FERJOUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les énergies renouvelables poursuivent leur mue - Loi "climat et résilience" (3-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2591 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Florian FERJOUX . - p. 54-55. Mots-clés : REGION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PANNEAU SOLAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; PARC EOLIEN ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES Résumé : Les plus importantes dispositions destinées à favoriser les énergies renouvelables contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renoncement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", impliquent les collectivités territoriales, et, notamment, les régions. cet article présente la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie et les dispositions sur les différentes formes d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biométhane, hydrogène). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752495 [article]  Titre : Les énergies renouvelables poursuivent leur mue - Loi "climat et résilience" (3-5) Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian FERJOUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2591 Date de parution : 22/11/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : REGION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PANNEAU SOLAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; PARC EOLIEN ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES Résumé : Les plus importantes dispositions destinées à favoriser les énergies renouvelables contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renoncement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", impliquent les collectivités territoriales, et, notamment, les régions. cet article présente la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie et les dispositions sur les différentes formes d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biométhane, hydrogène). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752495

Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59. Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175 [article]  Titre : Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2564/2565 Date de parution : 10/05/2021 Article en page(s) : p. 59 Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175

Le Contrat État-Région profite au 06 in Nice-Matin, (09/04/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le Contrat État-Région profite au 06 - Le Contrat d'avenir État-Région 2021-2027 va profiter aux Alpes-Maritimes Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 09/04/2021 Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION ; RENOVATION THERMIQUE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729499 [article] Le Contrat État-Région profite au 06 - Le Contrat d'avenir État-Région 2021-2027 va profiter aux Alpes-Maritimes In Nice-Matin - 09/04/2021 [Article de presse]. Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION ; RENOVATION THERMIQUE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729499

Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François BENECH . - p. 189-194. Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320 [article]  Titre : Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : François BENECH Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 189-194 Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter / Franck PLASSE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (18/12/2020)

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L'Occitanie investit dans les entreprises régionales / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)

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Circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020. Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (20/11/2020)  

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Analyse et concaténation du volet énergie des SRADDET (01/11/2020)

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Contrats de plan Etat-Régions, les négociations s'engagent / Christine CABIRON in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Région et SNCF ensemble pour améliorer le service. / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)  

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Rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (30/03/2020)

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Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou / David PICOT (22/01/2020)

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Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)  

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Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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