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CONTRAT DE PLAN

SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES

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Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

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[article] Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6172 - 31/12/2021 [Article de périodique] / Sandrine PHEULPIN . - p. 34.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; REGION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Un entretien avec Francis Monamy. Cet avocat en droit public livre une analyse critique du concept de "développement harmonieux" des éoliennes terrestres développé dans l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale. Il plaide en faveur de l'échelon du Conseil départemental, partagé avec le préfet, pour organiser cette planification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756628

[article]
Titre : Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine PHEULPIN
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6172
Date de parution : 31/12/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; REGION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Un entretien avec Francis Monamy. Cet avocat en droit public livre une analyse critique du concept de "développement harmonieux" des éoliennes terrestres développé dans l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale. Il plaide en faveur de l'échelon du Conseil départemental, partagé avec le préfet, pour organiser cette planification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756628

Les énergies renouvelables poursuivent leur mue / Florian FERJOUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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[article] Les énergies renouvelables poursuivent leur mue - Loi "climat et résilience" (3-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2591 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Florian FERJOUX . - p. 54-55.
Mots-clés : REGION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PANNEAU SOLAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; PARC EOLIEN ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Résumé : Les plus importantes dispositions destinées à favoriser les énergies renouvelables contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renoncement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", impliquent les collectivités territoriales, et, notamment, les régions. cet article présente la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie et les dispositions sur les différentes formes d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biométhane, hydrogène).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752495

[article]
Titre : Les énergies renouvelables poursuivent leur mue - Loi "climat et résilience" (3-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian FERJOUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2591
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : REGION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PANNEAU SOLAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; PARC EOLIEN ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Résumé : Les plus importantes dispositions destinées à favoriser les énergies renouvelables contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renoncement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", impliquent les collectivités territoriales, et, notamment, les régions. cet article présente la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie et les dispositions sur les différentes formes d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biométhane, hydrogène).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752495

Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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[article] Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175

[article]
Titre : Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2564/2565
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; TERRITOIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; ECOLOGIE ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : Au 30 mars 2021, 833 territoires sont couverts par un contrat de relance et de transition écologique [CRTE] signé ou sur le point de l'être. Le CRTE vise à simplifier l'accès aux crédits de l'État et de ses opérateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733175

Le Contrat État-Région profite au 06 in Nice-Matin, (09/04/2021)

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[article]
Titre : Le Contrat État-Région profite au 06 - Le Contrat d'avenir État-Région 2021-2027 va profiter aux Alpes-Maritimes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/04/2021
Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION ; RENOVATION THERMIQUE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729499

[article] Le Contrat État-Région profite au 06 - Le Contrat d'avenir État-Région 2021-2027 va profiter aux Alpes-Maritimes In Nice-Matin - 09/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION ; RENOVATION THERMIQUE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729499

Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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[article] Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François BENECH . - p. 189-194.
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

[article]
Titre : Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BENECH
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 189-194
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter / Franck PLASSE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (18/12/2020)

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L'Occitanie investit dans les entreprises régionales / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)

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Circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020. Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (20/11/2020)

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Analyse et concaténation du volet énergie des SRADDET (01/11/2020)

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Contrats de plan Etat-Régions, les négociations s'engagent / Christine CABIRON in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Région et SNCF ensemble pour améliorer le service. / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (30/03/2020)

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Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou / David PICOT (22/01/2020)

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Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Un contrat qui suit son bonhomme de chemin / Louis CREMIEUX in Objectif méditerranée, N°187 (01/03/2019)

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Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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Fronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)

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Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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Villes de France veut faire battre le cœur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Cannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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Transition energétique : un atout pour les régions / Raphaël ROMI in Techni.cités, N°307 (11/11/2017)

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L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Le gouvernement prépare un pacte ambitieux pour la Guyane / Matthieu QUIRET in Les Échos, (30/03/2017)

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Paca SNCF Réseau va investir 183 millions d'euros en 2017 / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Estrosi demande le "respect" de la parole de l'État in La Provence, (28/02/2017)

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Contrat de plan Etat-région en Paca, Esrosi demande le "respect" de la parole de l'Etat in AFP, (27/02/2017)

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PLAN-ETAT REGION REMIS EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT - CHRISTIAN ESTROSI NE DECOLERE PAS in Direct Matin, (27/02/2017)

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" Les bus constitueraient une offre complémentaire" in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Le 15 février dernier l'Hôtel de Région accueillait près de 250 acteurs clé de la planification et de l'aménagement du territoire. (22/02/2017)

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Trains: le réseau promet d'être irrésistible en Paca / Régine MEUNIER in Var-Matin, (10/02/2017)

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Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Techni.cités, n° 300 (01/02/2017)

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Paca Coup de pouce de 5,5 % aux investissements régionaux / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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ESTROSI SOUTIENT LES PROJETS DE LA RIVIERA in Direct Matin, (09/01/2017)

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La Région devrait attribuer 5 millions d'euros à la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/01/2017)

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Le prolongement de la pénétrante retardé après 2020? / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (10/12/2016)

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À quoi sert l'avenant au contrat de plan Etat-Région? in Var-Matin, (10/12/2016)

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A Marseille, Hollande plaide pour le rassemblement / Karine MICHEL in Nice-Matin, (09/12/2016)

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L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Ile-de-France : une bataille à 300 millions in Le Monde, (15/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Fonds national d'aménagement et de développement du territoire / Bernard DELCROS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2339, cahier détaché n° 2 (31/10/2016)

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Corse Coup de pouce au contrat de plan in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Nice-Cuneo: la bataille économique va bon train in Nice-Matin, (13/08/2016)

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Entre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Avignon : région Paca et Etat vont financer la rénovation de la Cour d'honneur du Palais des Papes in AFP, (13/07/2016)

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Un coup de pouce financier pour l'investissement des régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (29/06/2016)

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Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ? (09/06/2016)

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Vous reprendrez bien une portion de véloroute ? / Olivier BOUISSON in Var-Matin, (02/06/2016)

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Solidaires pour l'habitat (Soliha) facilite l'accès au logement des personnes défavorisées. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le coup de pouce de la Région aux projets de TPM in Var-Matin, (19/04/2016)

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Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Le financement des projets publics change de règles / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Les douze travaux des nouveaux conseils régionaux / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Profil environnemental régional Provence - Alpes - Côte d’Azur - 2015 (12/01/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Les nouveaux enjeux du développement économique régional . À propos du schéma régional de développement économique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre / Florence ROUSSEL (23/07/2015)

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PACA Un contrat de plan 2015-2020 à 1,67 milliard d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (12/06/2015)

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Contrat de Plan État-Région 2015 - 2020 Provence-Alpes-Côte d’Azur (11/06/2015)

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Investissement public : soutien ; conférences régionales de l'investissement public ; circulaire ; quels effets, quelles suites ? in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ? / Frédéric VILLE (24/04/2015)

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Contrat de plan Etat-Région les ponts sont rompus... - Eric Ciotti : « Nous reverrons nous-mêmes la copie! » - Christian Estrosi : « Les seuls à ne rien avoir pour les routes» / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/04/2015)

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La phrase in Direct Matin, (10/04/2015)

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Contrat de plan État-Région : le boycott d'Estrosi et de Ciotti - Michel Vauzefle: « Des sommes importantes » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Relance des infrastructures. 17 pistes pour sauver les travaux publics / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Plan État-Région : des élus varois réagissent in Var-Matin, (26/02/2015)

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Contrat de plan : le Var tire-t-il son épingle du jeu ? / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (23/02/2015)

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Nice : le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au conseil départemental in WebTimeMedias network, (12/02/2015)

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Quand Michel Vauzelle se fâche... in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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PACA Contrat de plan : l'Etat va mobiliser 869 millions d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (30/01/2015)

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TER : de nouvelles rames pour limiter les couacs / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/01/2015)

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LA DROITE CIBLE VAUZELLE in Direct Matin, (26/01/2015)

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Contrat de plan Etat-Région 2015/2020 / Pascal CARRANO in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°13 (10/01/2015)

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Circulaire 3 decembre 2014. Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (03/12/2014)

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Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

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Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, cahier détaché n° 2 (24/11/2014)

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Les contrats de projets État-régions (CPER). Enquête demandée par la commission des finances du Sénat. Juillet 2014 / Cour des comptes (30/10/2014)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER (15/10/2014)

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La coordination et l'autonomie entre contrat de plan et conventions particulières / Jean-Charles JOBART in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France (01/10/2014)

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Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)

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L'Etat propose aux régions d'investir 12 milliards d'euros / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/09/2014)

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Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014. Conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020 (31/07/2014)

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ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Techni.cités, N°271 (08/06/2014)

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Les contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Collectivités territoriales et énergie [7] : les outils locaux de planification énergétique / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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La nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions in Territoires en mouvement, n° 12 (2013 automne)

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Les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Cour des comptes (01/07/2013)

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Les nouveaux outils de la planification / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

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Circulaire n° DGCS/SD5A/ 2012-263 du 3 juillet 2012 (2012)

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Régions-départements : les quinze "convictions" in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

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LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 174 (2011 29 juillet)

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Contrats de projets Etat-Région 2007-2013 : dernier inventaire avant renégociation / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ANALYSE D'UN SCHEMA REGIONAL AVANT SA MISE EN REVISION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)

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LES CONTRATS DE PROJETS ETAT-REGIONS / Jean-Benoît ALBERTINI (01/01/2007)

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Contrat Etat-région : rallonge de 150 millions d'euros pour la région PACA. in AFPmnet, n° ind (07/12/2006)

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SAGE VAR : Le résultat de 8 anées d'études et de concertation. / Marc LAFAURIE in Réseaux, n° ind (01/12/2006)

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M Alfred Trassy-Paillogues interrroge le gouvernement sur le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire. in carrefourlocal.org, n° ind (11/10/2006)

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Aménagement : Ça grince toujours sur le contrat Etat-Région. / Philippe LARUE in La Provence, n° ind (12/08/2006)

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Contrats de plan : 8 présidents en colère. / Thierry POURREYRON in Communes, n° ind (01/07/2006)

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Contrat de plan : l'Etat en retard sur ses engagements en Rhône-Alpes. / Marie-Annick DEPAGNEUX in Les Échos, n° ind (28/06/2006)

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Contrats de plan : des délais coûteux pour le contribuable. in Enjeux les échos, n° ind (01/06/2006)

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Contrat de projet État-régions : Une petite ouverture pour le financement de l'ingénierie ? in La Lettre de l'Acteur rural, n° ind (09/05/2006)

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Aménagement du territoire - Contrats de projets : accélération du calendrier in Intercommunalités, n° ind (01/04/2006)

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Le gouvernement lance un second appel à projets dans le cadre des pôles de compétitivité. in La Correspondance économique, n° ind (30/03/2006)

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Un programme de revitalisation pour le bassin d'emploi de Dreux. / Christine BERKOVICIUS in Les Échos, n° ind (27/03/2006)

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La Cour des comptes sévère pour les contrats de plan. / Laurence CHAVANE in Le Figaro, n° ind (23/03/2006)

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L'Etat renforce son soutien au rôle européen de Strasbourg. / Antoine LATHAM in Les Échos, n° ind (20/03/2006)

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INTERVIEW : Estrosi défend le lien Etat-Régions. / Michel-Philippe BARET in La Provence, n° ind (20/03/2006)

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Collectivités locales : "Contrats" de projets? in L'Hémicycle, n° ind (15/03/2006)

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CIACT : M. Estrosi dénonce "l'approche partisane" des présidents de régions. in AFPmnet, n° ind (09/03/2006)

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Aménagement du territoire : l'Etat affirme son autorité. / Laurence CHAVANE in Le Figaro, n° ind (07/03/2006)

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L' Etat répartit entre les régions l'enveloppe des fonds européens. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (07/03/2006)

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POLITIQUE RÉGIONALE - Etat et régions divergent sur l'octroi des aides / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, n° ind (07/03/2006)

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Territoires : les priorités du gouvernement. in Le Figaro, n° ind (07/03/2006)

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Le gouvernement engage la révision des contrats de plan Etat-région. / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (06/03/2006)

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Le gouvernement pour une "nouvelle orientation" des contrats Etat-régions. / Michel BLANCHARD in AFPmnet, n° ind (06/03/2006)

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Des contrats de projets Etat-région en 2007. in Le Figaro, n° ind (25/02/2006)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Polémique sur les contrats de plan. in Les Échos, n° ind (24/02/2006)

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Les régions veulent rencontrer Villepin sur les futurs contrats de plan. in AFPmnet, n° ind (23/02/2006)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Contrats de plan 2000-2006: l'Etat solde les comptes. / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (02/02/2006)

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Midi-Pyrénées augmente ses crédits pour les routes. / Laurent MARCAILLOU in Les Échos, n° ind (02/02/2006)

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Contrats de plan : tout ne sera pas réalisé. in Le Figaro, n° ind (24/01/2006)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2006 9 mai)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'ETAT ACCELERE LA FIN DES CONTRATS DE PLAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5337 (2006 10 mars)

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CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS. QUEL AVENIR POUR LES PAYS? in Bulletin des élus locaux, n° 220 (2006 septembre)

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LES CONTRATS DE PROJET REMPLACENT LES CONTRATS DE PLAN in Maires de France, n° 216 (2006 avril)

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QUAND LES CONTRATS DE PLAN LAISSENT LA PLACE AUX "CONTRATS DE PROJETS ETAT-REGIONS" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE POUR ABANDON D'UN PROJET PREVU PAR UN CONTRAT DE PLAN INTERREGIONAL? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 46 (2006 juillet)

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Aménagement du territoire Nouveau. CPER en 2009. in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (19/12/2005)

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Aménagement du territoire - Entre compétitivité et économies ; L'IGN ne sera plus juge et partie / Aurélien HELIAS in L'Hémicycle, n° ind (16/11/2005)

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Echos du Sud Ouest : Nouveau calendrier pour le contrat de plan. in Sud Ouest, n° ind (12/11/2005)

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DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS. CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS : PROLONGATION D'UN AN OU DEUX. in La Lettre du Maire Rural, n° ind (10/11/2005)

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Aménagement du territoire - La réforme des CPER, selon Christian Estrosi. in Urbapress informations, n° ind (09/11/2005)

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CONTRATS DE PLAN : Le gouvernement précise la réforme. / Romain MAZON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (07/11/2005)

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Les pôles de compétitivité et les CPER au menu du Ciadt du 14 octobre ? in Urbapress informations, n° ind (12/10/2005)

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Interview - Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi : "Le CIADT ne validera pas 67 contrats de pôles de compétitivité". / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (11/10/2005)

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Les contrats de plan Etat-régions vont être prorogés d'un, voire deux ans. in Maire-info, n° ind (04/10/2005)

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Christian Estrosi et Michel Vauzelle : Grands témoins. in Haute Provence Info, n° ind (30/09/2005)

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GESTION : Les régions présidées par la gauche remontées contre le gouvernement. / ROQUECAVE Jean in Les Échos, n° ind (26/08/2005)

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COLLECTIVITÉS Pôles de compétitivité : Villepin donne ses directives. in La Tribune, n° ind (10/08/2005)

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LE CONSEIL GENERAL S'ENGAGE POUR LES PAILLONS / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/08/2005)

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Le département injecte 6,7 millions d'euros au Cannet. / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (19/07/2005)

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Réformer pour répondre aux difficultés financières des CPER. / Aurélien HELIAS in L'Hémicycle, n° ind (06/07/2005)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Le retard des contrats de plan Etat-régions bouleverse les échéances. in Les Échos, n° ind (04/07/2005)

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Aménagement du Territoire : Contrats de plan : le rôle "exclusif" des régions écorné. in Les Échos, n° ind (27/05/2005)

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DEPECHES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : le gouvernement a décidé, mercredi 16 mars, d'aider financièrement six projets. in Le Monde, n° ind (18/03/2005)

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Aménagement du territoire : L'Etat désigne une première série de métropoles à stature européenne / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (17/03/2005)

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Les outils du Plan pour améliorer le choix des investissements publics in Le Figaro, n° ind (22/01/2005)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Les régions veulent rester le pivot des contrats de plan / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (19/01/2005)

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A Nice, le secrétaire d'Etat fait le point sur le contrat de plan Paca / Constant GALLAS in Tpbm, n° ind (12/01/2005)

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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 24 JUIN 2005. CONTRAT DE PLAN DEPARTEMENTAL (2004-2009). "POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES ALPES-MARITIMES". COMMUNAUTE DE COMMUNE DES COTEAUX D'AZUR. RAPPORT NUMERO 12 : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE. PROJET DE CONVENTION / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2005)

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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 24 JUIN 2005. CONTRAT DE PLAN DEPARTEMENTAL (2004-2009) "POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES ALPES-MARITIMES". VILLES DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE-MOUGINS. RAPPORT NUMERO 11. APPROBATION DES CONVENTIONS TERRITORIALES. PANORAMA EN CHIFFRES, GRAPHES ET TABLEAUX / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2005)

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REPERES SUR LA POLITIQUE DE PAYS. CLAIRE LEGOUX, ADCF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1796 (2005 27 juin)

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L'Etat dote le volet routier des contrats de plan de 300 millions d'euros in Les Échos, n° ind (16/11/2004)

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Bouches-du-Rhône : l'Etat s'oppose à de nouvelles infrastructures routières / Brigitte CHALLIOL in Les Échos, n° ind (12/11/2004)

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Paca: l'établissement public foncier régional au bord de l'implosion / Brigitte CHALLIOL in Les Échos, n° ind (14/06/2004)

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Agendas 21 locaux : les projets in Lettre du Gouvernement, n° ind (24/04/2004)

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Circulaire du 20 décembre 2004 (2004)

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CONTRAT DE PLAN DEPARTEMENTAL 2004-2009 : " POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES ALPES-MARITIMES". RAPPORT A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU VENDREDI 28 MAI 2004. PROJETS DE CONVENTIONS TERRITORIALES ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES ET LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION NICE-COTE D'AZUR, SOPHIA-ANTIPOLIS, POLE AZUR-PROVENCE ET RIVIERA FRANCAISE / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2004)

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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION. CONTRATS DE TERRITOIRE (2004-2006). PROJETS DES QUATRE CONTRATS D'AGGLOMERATION "NICE COTE D'AZUR", "SOPHIA-ANTIPOLIS", "POLE AZUR PROVENCE" ET "RIVIERA FRANCAISE" ET DES TROIS CONTRATS DE PAYS "PAILLONS", "VALLEES D'AZUR MERCANTOUR" ET "VESUBIE" / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2004)

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CONTRATS DE TERRITOIRE. ENTRE BILAN ET PERSPECTIVES in Intercommunalités, n° 82 (2004 septembre)

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QUEL AVENIR POUR LES CONTRATS DE PLAN? in Intercommunalités, n° 75 (2004 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA REFORME DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS / Louis GISCARD d' ESTAING in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1836 (2004 octobre)

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La région Paca se mobilise contre les risques au travail. in Service public, n° ind (01/01/2004)

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AMENAGEMENT. SCHEMA D'AMENAGEMENT. ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2003 octobre)

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BILAN A MI-PARCOURS DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1716 (2003 10 novembre)

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PARCS NATURELS REGIONAUX ET CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION in Parcs, n° 46 (2003 mars)

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SPL : ENTRE CONSENSUS ET INTERROGATIONS in Pouvoirs locaux, n° 58 (2003 septembre)

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Rapport "Schmitt" du 12 décembre 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5206, supplément (2003 5 septembre)

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LES CONTRATS DE PLAN ETAT- REGION / Olivier MOULIN (01/01/2002)

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