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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE AMENAGEMENT > AMENAGEMENT > PLANIFICATION > PLANIFICATION REGIONALE

CONTRAT DE PLAN

SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES

PLANIFICATION REGIONALE

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Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°264
Date de parution : 14/11/2019
Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

[article] Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional In Journal Officiel - Lois et décrets - N°264 - 14/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Guillaumes : les travaux du château sont lancés
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/08/2019
Mots-clés : GUILLAUMES ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674780

[article] Guillaumes : les travaux du château sont lancés In Nice-Matin - 15/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GUILLAUMES ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674780

Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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[article] Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen In Fiches pratiques techniques - N°229 - 21/05/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 5-8 ; réf. 04/70.
Mots-clés : DECHET ; RECYCLAGE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; VALORISATION DES DECHETS ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PLANIFICATION REGIONALE ; DECHARGE
Résumé : "Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en attente de textes législatifs et réglementaires... Mais certaines dispositions sont déjà applicables !"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667164

[article]
Titre : Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°229
Date de parution : 21/05/2019
Article en page(s) : p. 5-8 ; réf. 04/70
Mots-clés : DECHET ; RECYCLAGE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; VALORISATION DES DECHETS ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PLANIFICATION REGIONALE ; DECHARGE
Résumé : "Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en attente de textes législatifs et réglementaires... Mais certaines dispositions sont déjà applicables !"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667164
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140703 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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[article]
Titre : Le SCoT'Ouest dit oui à la Région - Le syndicat présidé par Jérôme Viaud est revenu sur sa décision du mois de janvier et a donné un avis favorable au projet de Schéma régional d'aménagement - Pourquoi le syndicat a revu sa position
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/04/2019
Mots-clés : CANNES ; GRASSE ; MOUGINS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCOT ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID ; GALY RICHARD ; TABAROT PHILIPPE
Résumé : Lors de cette conférence de presse, les élus (de g. à dr., Richard GaLy, David Lisnard, Jérôme Viaud et Philippe Tabarot) ont notam ment mis en avant le " travail partenarial dense et constructif " de l'ensemble des acteurs politiques de l'ouest du département. - La station de l'Audibergue sera désormais mentionnée dans le SRADDET. (Photo Jackie Dieren)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665159

[article] Le SCoT'Ouest dit oui à la Région - Le syndicat présidé par Jérôme Viaud est revenu sur sa décision du mois de janvier et a donné un avis favorable au projet de Schéma régional d'aménagement - Pourquoi le syndicat a revu sa position In Nice-Matin - 30/04/2019 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : CANNES ; GRASSE ; MOUGINS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCOT ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID ; GALY RICHARD ; TABAROT PHILIPPE
Résumé : Lors de cette conférence de presse, les élus (de g. à dr., Richard GaLy, David Lisnard, Jérôme Viaud et Philippe Tabarot) ont notam ment mis en avant le " travail partenarial dense et constructif " de l'ensemble des acteurs politiques de l'ouest du département. - La station de l'Audibergue sera désormais mentionnée dans le SRADDET. (Photo Jackie Dieren)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665159

Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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[article] Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable In La Lettre du financier territorial - N°342 - 01/04/2019 [Article de périodique] . - p. 32.
Mots-clés : TRANSITION ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Résumé : Question écrite N° 08736, JO Sénat du 21/03/2019, p. 1579.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663586

[article]
Titre : Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°342
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : TRANSITION ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Résumé : Question écrite N° 08736, JO Sénat du 21/03/2019, p. 1579.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663586

Un contrat qui suit son bonhomme de chemin / Louis CREMIEUX in Objectif méditerranée, N°187 (01/03/2019)

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Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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Fronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)

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Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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Villes de France veut faire battre le cœur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Cannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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Transition energétique : un atout pour les régions / Raphaël ROMI in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Le gouvernement prépare un pacte ambitieux pour la Guyane / Matthieu QUIRET in Les Échos, (30/03/2017)

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Paca SNCF Réseau va investir 183 millions d'euros en 2017 / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Estrosi demande le "respect" de la parole de l'État in La Provence, (28/02/2017)

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Contrat de plan Etat-région en Paca, Esrosi demande le "respect" de la parole de l'Etat in AFP, (27/02/2017)

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PLAN-ETAT REGION REMIS EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT - CHRISTIAN ESTROSI NE DECOLERE PAS in Direct Matin, (27/02/2017)

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" Les bus constitueraient une offre complémentaire" in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Le 15 février dernier l'Hôtel de Région accueillait près de 250 acteurs clé de la planification et de l'aménagement du territoire. (22/02/2017)

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Trains: le réseau promet d'être irrésistible en Paca / Régine MEUNIER in Var-Matin, (10/02/2017)

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Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Paca Coup de pouce de 5,5 % aux investissements régionaux / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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ESTROSI SOUTIENT LES PROJETS DE LA RIVIERA in Direct Matin, (09/01/2017)

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La Région devrait attribuer 5 millions d'euros à la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/01/2017)

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Le prolongement de la pénétrante retardé après 2020? / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (10/12/2016)

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À quoi sert l'avenant au contrat de plan Etat-Région? in Var-Matin, (10/12/2016)

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A Marseille, Hollande plaide pour le rassemblement / Karine MICHEL in Nice-Matin, (09/12/2016)

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L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Ile-de-France : une bataille à 300 millions in Le Monde, (15/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Fonds national d'aménagement et de développement du territoire / Bernard DELCROS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2339, cahier détaché n° 2 (31/10/2016)

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Corse Coup de pouce au contrat de plan in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Nice-Cuneo: la bataille économique va bon train in Nice-Matin, (13/08/2016)

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Entre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Avignon : région Paca et Etat vont financer la rénovation de la Cour d'honneur du Palais des Papes in AFP, (13/07/2016)

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Un coup de pouce financier pour l'investissement des régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (29/06/2016)

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Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ? (09/06/2016)

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Vous reprendrez bien une portion de véloroute ? / Olivier BOUISSON in Var-Matin, (02/06/2016)

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Solidaires pour l'habitat (Soliha) facilite l'accès au logement des personnes défavorisées. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le coup de pouce de la Région aux projets de TPM in Var-Matin, (19/04/2016)

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Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Le financement des projets publics change de règles / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Les douze travaux des nouveaux conseils régionaux / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Profil environnemental régional Provence - Alpes - Côte d’Azur - 2015 (12/01/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Les nouveaux enjeux du développement économique régional . À propos du schéma régional de développement économique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre / Florence ROUSSEL (23/07/2015)

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PACA Un contrat de plan 2015-2020 à 1,67 milliard d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (12/06/2015)

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Contrat de Plan État-Région 2015 - 2020 Provence-Alpes-Côte d’Azur (11/06/2015)

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Investissement public : soutien ; conférences régionales de l'investissement public ; circulaire ; quels effets, quelles suites ? in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ? / Frédéric VILLE (24/04/2015)

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Contrat de plan Etat-Région les ponts sont rompus... - Eric Ciotti : « Nous reverrons nous-mêmes la copie! » - Christian Estrosi : « Les seuls à ne rien avoir pour les routes» / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/04/2015)

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La phrase in Direct Matin, (10/04/2015)

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Contrat de plan État-Région : le boycott d'Estrosi et de Ciotti - Michel Vauzefle: « Des sommes importantes » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Relance des infrastructures. 17 pistes pour sauver les travaux publics / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Plan État-Région : des élus varois réagissent in Var-Matin, (26/02/2015)

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Contrat de plan : le Var tire-t-il son épingle du jeu ? / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (23/02/2015)

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Nice : le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au conseil départemental in WebTimeMedias network, (12/02/2015)

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Quand Michel Vauzelle se fâche... in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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PACA Contrat de plan : l'Etat va mobiliser 869 millions d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (30/01/2015)

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TER : de nouvelles rames pour limiter les couacs / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/01/2015)

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LA DROITE CIBLE VAUZELLE in Direct Matin, (26/01/2015)

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Contrat de plan Etat-Région 2015/2020 / Pascal CARRANO in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°13 (10/01/2015)

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Circulaire 3 decembre 2014. Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (03/12/2014)

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Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

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Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, cahier détaché n° 2 (24/11/2014)

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Les contrats de projets État-régions (CPER). Enquête demandée par la commission des finances du Sénat. Juillet 2014 / Cour des comptes (30/10/2014)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER (15/10/2014)

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La coordination et l'autonomie entre contrat de plan et conventions particulières / Jean-Charles JOBART in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France (01/10/2014)

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Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)

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L'Etat propose aux régions d'investir 12 milliards d'euros / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/09/2014)

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Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014. Conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020 (31/07/2014)

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ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Les contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Collectivités territoriales et énergie [7] : les outils locaux de planification énergétique / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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La nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions in Territoires en mouvement, n° 12 (2013 automne)

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Les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Cour des comptes (01/07/2013)

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Les nouveaux outils de la planification / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

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Circulaire n° DGCS/SD5A/ 2012-263 du 3 juillet 2012 (2012)

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Régions-départements : les quinze "convictions" in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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