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CONTRAT DE PLAN

SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES

PLANIFICATION REGIONALE

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Titre : Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité - Les collectivités locales aux avant-postes de la relance
Type de document : Document web
Auteurs : Yolaine de Courson ; Stéphane BAUDU ; Didier MARTIN
Source : Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation
Année : 28/07/2020
Pages : 44 p.
Mots-clés : RELANCE ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; INGENIERIE ; ALIMENTATION ; TOURISME
Résumé : La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a conduit une série d’auditions qui ont abouti à 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique. Ces propositions portent sur l’investissement et prônent une relance ciblée sur les besoins de chaque bassin économique, la commande publique et les contrats de plan État-région en étant les outils principaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705431

Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité - Les collectivités locales aux avant-postes de la relance [Document web] / Yolaine de Courson ; Stéphane BAUDU ; Didier MARTIN . - 28/07/2020 . - 44 p.
Mots-clés : RELANCE ECONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; INGENIERIE ; ALIMENTATION ; TOURISME
Résumé : La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a conduit une série d’auditions qui ont abouti à 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique. Ces propositions portent sur l’investissement et prônent une relance ciblée sur les besoins de chaque bassin économique, la commande publique et les contrats de plan État-région en étant les outils principaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705431

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°149
Date de parution : 18/06/2020
Mots-clés : SCOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; PROJET ; AMENAGEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ZONE MONTAGNE ; LITTORAL ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701285

[article] Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 18/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SCOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; PROJET ; AMENAGEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ZONE MONTAGNE ; LITTORAL ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701285

Rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (30/03/2020)

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Titre : Rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale
Type de document : Document web
Source : Autorité environnementale
Année : 30/03/2020
Pages : 75 p.
Mots-clés : SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; FORET ; BIOMASSE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE ; PATRIMOINE MARITIME ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Ce rapport dresse un bilan des saisines de l'année 2019 puis il aborde plusieurs thèmes : les planifications énergétiques nationales ; les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ; les plans et programmes relatifs à la forêt, au bois et à la biomasse ; les impacts environnementaux des projets d’infrastructures de transport routières ; les projets d’aménagements urbains ; les projets aéroportuaires et les dossiers maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694391

Rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale [Document web] . - 30/03/2020 . - 75 p.
Mots-clés : SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; FORET ; BIOMASSE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE ; PATRIMOINE MARITIME ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Ce rapport dresse un bilan des saisines de l'année 2019 puis il aborde plusieurs thèmes : les planifications énergétiques nationales ; les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ; les plans et programmes relatifs à la forêt, au bois et à la biomasse ; les impacts environnementaux des projets d’infrastructures de transport routières ; les projets d’aménagements urbains ; les projets aéroportuaires et les dossiers maritimes
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Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou / David PICOT (22/01/2020)

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Titre : Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou
Type de document : Document web
Auteurs : David PICOT
Source : Gazette.fr
Année : 22/01/2020
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Résumé : Entretien avec Rozen Noguellou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688429

Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou [Document web] / David PICOT . - 22/01/2020.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Résumé : Entretien avec Rozen Noguellou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688429

Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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[article] Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 30-37.
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

[article]
Titre : Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2498
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Un contrat qui suit son bonhomme de chemin / Louis CREMIEUX in Objectif méditerranée, N°187 (01/03/2019)

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Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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Fronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)

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Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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Villes de France veut faire battre le cœur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Cannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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Transition energétique : un atout pour les régions / Raphaël ROMI in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Le gouvernement prépare un pacte ambitieux pour la Guyane / Matthieu QUIRET in Les Échos, (30/03/2017)

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Paca SNCF Réseau va investir 183 millions d'euros en 2017 / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Estrosi demande le "respect" de la parole de l'État in La Provence, (28/02/2017)

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Contrat de plan Etat-région en Paca, Esrosi demande le "respect" de la parole de l'Etat in AFP, (27/02/2017)

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PLAN-ETAT REGION REMIS EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT - CHRISTIAN ESTROSI NE DECOLERE PAS in Direct Matin, (27/02/2017)

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" Les bus constitueraient une offre complémentaire" in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Le 15 février dernier l'Hôtel de Région accueillait près de 250 acteurs clé de la planification et de l'aménagement du territoire. (22/02/2017)

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Trains: le réseau promet d'être irrésistible en Paca / Régine MEUNIER in Var-Matin, (10/02/2017)

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Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Paca Coup de pouce de 5,5 % aux investissements régionaux / Paul BOINET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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ESTROSI SOUTIENT LES PROJETS DE LA RIVIERA in Direct Matin, (09/01/2017)

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La Région devrait attribuer 5 millions d'euros à la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/01/2017)

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Le prolongement de la pénétrante retardé après 2020? / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (10/12/2016)

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À quoi sert l'avenant au contrat de plan Etat-Région? in Var-Matin, (10/12/2016)

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A Marseille, Hollande plaide pour le rassemblement / Karine MICHEL in Nice-Matin, (09/12/2016)

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L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Ile-de-France : une bataille à 300 millions in Le Monde, (15/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Fonds national d'aménagement et de développement du territoire / Bernard DELCROS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2339, cahier détaché n° 2 (31/10/2016)

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Corse Coup de pouce au contrat de plan in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Nice-Cuneo: la bataille économique va bon train in Nice-Matin, (13/08/2016)

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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Entre l'État et la Région c'est du 60-60! in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Avignon : région Paca et Etat vont financer la rénovation de la Cour d'honneur du Palais des Papes in AFP, (13/07/2016)

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Un coup de pouce financier pour l'investissement des régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (29/06/2016)

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Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ? (09/06/2016)

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Vous reprendrez bien une portion de véloroute ? / Olivier BOUISSON in Var-Matin, (02/06/2016)

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Solidaires pour l'habitat (Soliha) facilite l'accès au logement des personnes défavorisées. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le coup de pouce de la Région aux projets de TPM in Var-Matin, (19/04/2016)

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Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Le financement des projets publics change de règles / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Les douze travaux des nouveaux conseils régionaux / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Profil environnemental régional Provence - Alpes - Côte d’Azur - 2015 (12/01/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Les nouveaux enjeux du développement économique régional . À propos du schéma régional de développement économique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre / Florence ROUSSEL (23/07/2015)

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PACA Un contrat de plan 2015-2020 à 1,67 milliard d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (12/06/2015)

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Contrat de Plan État-Région 2015 - 2020 Provence-Alpes-Côte d’Azur (11/06/2015)

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Investissement public : soutien ; conférences régionales de l'investissement public ; circulaire ; quels effets, quelles suites ? in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ? / Frédéric VILLE (24/04/2015)

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Contrat de plan Etat-Région les ponts sont rompus... - Eric Ciotti : « Nous reverrons nous-mêmes la copie! » - Christian Estrosi : « Les seuls à ne rien avoir pour les routes» / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (10/04/2015)

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La phrase in Direct Matin, (10/04/2015)

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Contrat de plan État-Région : le boycott d'Estrosi et de Ciotti - Michel Vauzefle: « Des sommes importantes » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Relance des infrastructures. 17 pistes pour sauver les travaux publics / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Plan État-Région : des élus varois réagissent in Var-Matin, (26/02/2015)

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Contrat de plan : le Var tire-t-il son épingle du jeu ? / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (23/02/2015)

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Nice : le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au conseil départemental in WebTimeMedias network, (12/02/2015)

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Quand Michel Vauzelle se fâche... in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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PACA Contrat de plan : l'Etat va mobiliser 869 millions d'euros / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (30/01/2015)

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TER : de nouvelles rames pour limiter les couacs / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/01/2015)

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LA DROITE CIBLE VAUZELLE in Direct Matin, (26/01/2015)

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Contrat de plan Etat-Région 2015/2020 / Pascal CARRANO in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°13 (10/01/2015)

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Circulaire 3 decembre 2014. Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (03/12/2014)

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Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

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Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, cahier détaché n° 2 (24/11/2014)

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Les contrats de projets État-régions (CPER). Enquête demandée par la commission des finances du Sénat. Juillet 2014 / Cour des comptes (30/10/2014)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER) / Albéric de MONTGOLFIER (15/10/2014)

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La coordination et l'autonomie entre contrat de plan et conventions particulières / Jean-Charles JOBART in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France (01/10/2014)

Permalink
Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)

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L'Etat propose aux régions d'investir 12 milliards d'euros / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/09/2014)

Permalink
Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014. Conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020 (31/07/2014)

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ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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