Mots-clés
![]() PACSSynonyme(s)PACTE CIVIL DE SOLIDARITEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (284)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Le coup de pouce fiscal de Macron aux couples / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (21/03/2022)
[article]
Titre : Le coup de pouce fiscal de Macron aux couples - Le président-candidat veut permettre aux concubins de payer moins d'impôts en mutualisant leur déclaration, comme les ménages mariés ou pacsés. Type de document : Article de presse Auteurs : Olivier BEAUMONT Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 21/03/2022 Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; FISCALITE ; MARIAGE ; PACS ; DROITS DE SUCCESSION ; MACRON EMMANUEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764253 [article] Le coup de pouce fiscal de Macron aux couples - Le président-candidat veut permettre aux concubins de payer moins d'impôts en mutualisant leur déclaration, comme les ménages mariés ou pacsés. In Aujourd'hui en France - 21/03/2022 [Article de presse] / Olivier BEAUMONT.Réforme de l'adoption : une loi controversée / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (17/01/2021)
[article]
Titre : Réforme de l'adoption : une loi controversée - La proposition de loi visant à réformer l'adoption prévoit l'ouverture aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité » - Questions à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes « L'intérêt de l'enfant doit rester la priorité » Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 17/01/2021 Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROJET DE LOI ; PACS ; HOMOSEXUALITE ; CONCUBINAGE ; LES REPUBLICAINS ; TABAROT MICHELE ; INTERVIEW Résumé : Pascale Milliat-Belluso et Christine Wenzel, respectivement responsable du service adoption du département et directrice de l'Enfance et de la famille au conseil départemental du Var. (Photo Frank Muller} Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721054 [article] Réforme de l'adoption : une loi controversée - La proposition de loi visant à réformer l'adoption prévoit l'ouverture aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité » - Questions à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes « L'intérêt de l'enfant doit rester la priorité » In Nice-Matin - 17/01/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROJET DE LOI ; PACS ; HOMOSEXUALITE ; CONCUBINAGE ; LES REPUBLICAINS ; TABAROT MICHELE ; INTERVIEW Résumé : Pascale Milliat-Belluso et Christine Wenzel, respectivement responsable du service adoption du département et directrice de l'Enfance et de la famille au conseil départemental du Var. (Photo Frank Muller} Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721054 Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite dune rupture de Pacs ou dun divorce in Études et résultats, 1179 (01/01/2021)
[article] Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite dune rupture de Pacs ou dun divorce In Études et résultats - 1179 - 01/01/2021 [Article de périodique].
Mots-clés : DIVORCE ; PACS ; PENSION ALIMENTAIRE ; RESSOURCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723814 [article]
Titre : Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite dune rupture de Pacs ou dun divorce Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Études et résultats Numéro : 1179 Date de parution : 01/01/2021 Mots-clés : DIVORCE ; PACS ; PENSION ALIMENTAIRE ; RESSOURCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723814 Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (07/11/2020)
![]()
[article]
Titre : Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°271 Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; MOBILITE ; CORONAVIRUS ; ETAT D'URGENCE ; PACS ; HANDICAP ; VACCINATION ; EDUCATION ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714819 [article] Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°271 - 07/11/2020 [Texte réglementaire].Absent pour cause de PACS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
[article] Absent pour cause de PACS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 20/01/2020 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : AUTORISATION D'ABSENCE ; PACS Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2019, n° 1701512 : la note de service n'incluant pas le PARC5 ou le décès du partenaire parmi les évènements familiaux susceptibles de faire bénéficier l'agent communal concerné d'une autorisation spéciale d'absence n'est pas illégale, ce n'est qu'une simple faculté pour le chef de service (voir également en ce sens arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, n° 410518). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687863 [article]
Titre : Absent pour cause de PACS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 20/01/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : AUTORISATION D'ABSENCE ; PACS Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2019, n° 1701512 : la note de service n'incluant pas le PARC5 ou le décès du partenaire parmi les évènements familiaux susceptibles de faire bénéficier l'agent communal concerné d'une autorisation spéciale d'absence n'est pas illégale, ce n'est qu'une simple faculté pour le chef de service (voir également en ce sens arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, n° 410518). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687863 L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)
PermalinkLe Pacs peut-il un jour supplanter le mariage ? in Nice-Matin, (15/11/2019)
PermalinkL'archevêque de Monaco ne veut pas d'un Pacs en Principauté in Nice-Matin, (23/10/2019)
PermalinkMariages : la saison débute ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLes sommes perçues au titre d'une pension de réversion doivent être restituées à compter de la conclusion d'un pacte civil de solidarité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)
PermalinkMajeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)
PermalinkFamilles nombreuses : les avantages de retraite pourraient diminuer ; Pas de pension de réversion pour les pacsés ; Xavier Bertrand veut repousser l'âge du départ à la retraite / Solveig GODELUCK ; Yann VERDO in Les Échos, (01/04/2019)
PermalinkLa solidarité fiscale : une affaire de couple / Lise CHATAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPACS et pension de réversion / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkRapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)
PermalinkArrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (02/12/2018)
PermalinkLes personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)
PermalinkDissolution du pacte civil de solidarité (PACS) in Vie communale et départementale (La), N°1079 (01/10/2018)
PermalinkUne commune peut-elle "tarifer" les prestations d'enregistrement, de dissolution et de modification des Pacs, et en fixer les montants ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkDeux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2018)
PermalinkPACS : les petites communes se saisissent du service en ligne / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
Permalink" Les pré-demandes de Pacs désormais disponibles en ligne sur Nice.fr". in Nice-Matin, (21/04/2018)
PermalinkLa loi "justice du XXIème siècle" - Volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)
PermalinkL'Etat-civil : et maintenant ? / Hélène BRUNEL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2018)
PermalinkL'enregistrement des pacs par les mairies / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLe pacte civil de solidarité in Vie communale et départementale (La), N°1070B (01/01/2018)
PermalinkPacte civil de solidarité, mariage, testament de la personne sous tutelle : quels critères doivent guider l'autorisation du juge ? / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)
PermalinkQuelles sont les modalités d'enregistrement du pacte civil de solidarité? in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)
PermalinkLe transfert des pacs aux mairies fait débat / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en uvre d'un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (28/12/2017)
PermalinkSur les perrons des mairies, vives les pacsés / Vincent CHAUVEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkPacs : pas d'opposition si la volonté du majeur protégé est claire / Véronique BAUDET-CAILLE (30/11/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPacte civil de solidarité : ce qui change au 1er novembre 2017 in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)
PermalinkLoi justice du XXIe siècle : le point sur le volet état civil / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)
PermalinkPACS : transfert aux communes in Vie communale et départementale (La), N°1064/1065 (01/07/2017)
PermalinkDeux personnes qui sont unies par des relations qu'entretient habituellement un père avec son fils peuvent conclure un pacte civil de solidarité / Patrice HITT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkEtat civil : transfert des PACS aux communes et modernisation des procédures / Morgane GUILLOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)
PermalinkPermalinkDécret no 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de létat civil de lenregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)
PermalinkCélébration et enregistrement des unions civiles / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)
PermalinkEntrée et séjour des étrangers : Les titulaires d'un PACS sont membres d'une même famille au sens du droit de l'Union / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)
PermalinkLoi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Mesures concernant l'état civil in Vie communale et départementale (La), N°1058 (01/01/2017)
PermalinkLoi justice : les maires héritent des Pacs en 2017 / Christine NEMARQ in Maires de France, N°341 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkLOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)
PermalinkAttribution de la délégation de solde au conjoint pacsé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)
PermalinkBilan démographique - La croissance démographique portée par les naissances / Delphine ARTAUD in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 12 (02/02/2015)
PermalinkPour l'harmonisation des effets de la conjugalité à la faveur de la nouvelle réforme législative de la famille / Edwin MATUTANO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)
PermalinkPermalinkPacte civil de solidarité / Hervé ROBERGE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)
PermalinkPermalinkPermalinkDélivrance d'une carte de séjour à l'étranger pacsé avec un ressortissant français et respect du droit de mener une vie familiale normale / Inès GALLMEISTER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)
PermalinkPermalinkLe congé de paternité est indépendant du lien de filiation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)
PermalinkLa " fabrique du droit " et la mise à jour de l'indemnité pour charges militaires / COQUET Franck in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)
PermalinkLe congé de paternité et d'accueil de l'enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)
PermalinkLe couple dans tous ses états - Non-cohabitation, conjoints de même sexe, Pacs... / BUISSON, Guillemette in INSEE Première, n° 1435 (2013 février)
PermalinkLes chiffres clés de la justice / Pierre-Brice LEBRUN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 92 (2013 janvier)
PermalinkPermalinkPermalinkPacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (1 / 2) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)
PermalinkPacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (2 / 2) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)
PermalinkL'absence de circonstance particulière n'empêche pas la délégation-partage / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkPermalinkPartenariats enregistrés in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkPermalinkDécret n° 2012-966 du 20 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 194 (2012 22 août)
PermalinkDélégation partage totale de l'autorité parentale entre deux partenaires / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkCouples non mariés : pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkPermalinkLoi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : dispositions intéressant les communes in Vie communale et départementale (La), n° 991 (2011 juin)
PermalinkL'épilogue de la loi de simplification du droit / Jean-Marc PASTOR in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)
PermalinkPacs : à quand le coming out de la prestation compensatoire? / BARBIER Nadège in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2011 avril)
PermalinkContractualisation du Pacs / Jean-Brice DASSY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)
PermalinkPermalinkTrois mariages pour deux Pacs et deux divorces en 2009 / Françoise LEDUC in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 9 (2011 février)
PermalinkBilan démographique 2010 : la population française atteint 65 millions d'habitants / PLA Anne in INSEE Première, n° 1332 (2011 janvier)
PermalinkPermalinkVers un bail conjugal d'habitation? / BRIGANT Jean-Marie in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkVers la création d'une famille sociologique? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkPrise en charge des frais de changement de résidence entre la métropole et l'outremer - Prise en charge du conjoint quel que soit son statut - Condition - Vie effective sous le toit de l'agent in Cahiers de la fonction publique, n° 304 (2010 octobre)
PermalinkVie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... / Charles FORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)
PermalinkLe PACS, pour qui ? Pour quoi ? / Roselyne POZNANSKI in Que choisir ?, n° 119, hors-série argent (2010 juillet)
PermalinkPermalinkLa protection familiale et fiscale du logement du couple : regards croisés au travers des différents modes de conjugalité in Lamy droit immobilier, n° 182 (2010 juin)
PermalinkPacs et logement : dix ans après / COUTANT-LAPALLUS Christelle in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkPensions de réversion pour les couples pacsés : la Halde publie deux rapports spéciaux / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkProtection sociale : le congé de paternité n'est pas un congé de parentalité / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkLa partenaire homosexuelle de la mère d'un enfant ne peut pas profiter d'un congé de paternité / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2010 avril)
PermalinkDivorcer - Se séparer - En préservant ses intérêts in Le Particulier, n° 1047b, hors-série (2010 mars)
PermalinkJudiciarisation du pacs et du concubinage / MAIZY Marie-Bénédicte in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)
PermalinkRéflexions sur la concurrence entre le mariage et le PACS / BEGUIN Jacques in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2011 10 janvier)
PermalinkBilan démographique 2009 : deux pacs pour trois mariages / PLA Anne in INSEE Première, n° 1276 (2010 janvier)
PermalinkPermalinkPacs enregistré à l'étranger : conséquences fiscales in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)
PermalinkPacte civil de solidarité : entré dans les moeurs in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2010 15 janvier)
PermalinkCAPITAL DECES : DES REGLES PLUS JUSTES POUR TOUS in La Lettre du cadre territorial, n° 392 (2009 15 décembre)
Permalink