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ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT

ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

ENSEIGNEMENT PRIVE

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"Séparatisme" : les fonctionnaires plus protégés / Cécile CHAMBRAUD ; Mariama DARAME in Le Monde, (26/01/2021)

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[article]
Titre : "Séparatisme" : les fonctionnaires plus protégés - Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile CHAMBRAUD ; Mariama DARAME
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 26/01/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; GOUVERNEMENT ; AMENDEMENT ; LAICITE ; ASSOCIATION ; RESEAUX SOCIAUX ; ENSEIGNEMENT PRIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721898

[article] "Séparatisme" : les fonctionnaires plus protégés - Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. In Le Monde - 26/01/2021 [Article de presse] / Cécile CHAMBRAUD ; Mariama DARAME.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; GOUVERNEMENT ; AMENDEMENT ; LAICITE ; ASSOCIATION ; RESEAUX SOCIAUX ; ENSEIGNEMENT PRIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721898

L'école Montessori Fabron sauvée par le cours Cyrano / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/01/2021)

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[article]
Titre : L'école Montessori Fabron sauvée par le cours Cyrano - L'établissement privé, qui avait été placé en liquidation judiciaire fin décembre, a pu rouvrir ses portes cette semaine pour 70 élèves. Nouvel espoir pour les parents et leurs enfants
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/01/2021
Mots-clés : NICE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE
Résumé : Les cartables et les manteaux, les rires et les bavardages sont revenus à l'école Montessori de Fabron, qui a failli fermer ses portes. (Photos Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721353

[article] L'école Montessori Fabron sauvée par le cours Cyrano - L'établissement privé, qui avait été placé en liquidation judiciaire fin décembre, a pu rouvrir ses portes cette semaine pour 70 élèves. Nouvel espoir pour les parents et leurs enfants In Nice-Matin - 20/01/2021 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : NICE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE
Résumé : Les cartables et les manteaux, les rires et les bavardages sont revenus à l'école Montessori de Fabron, qui a failli fermer ses portes. (Photos Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721353

L'école Montessori cherche des repreneurs in Nice-Matin, (22/12/2020)

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[article]
Titre : L'école Montessori cherche des repreneurs
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/12/2020
Mots-clés : NICE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE
Résumé : Vendredi, les enfants ne pensaient plus revenir dans leur école après les vacances. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719050

[article] L'école Montessori cherche des repreneurs In Nice-Matin - 22/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE
Résumé : Vendredi, les enfants ne pensaient plus revenir dans leur école après les vacances. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719050

Des écoles hors contrat musulmanes dans le viseur. / Denis PEIRON in La Croix, (07/12/2020)

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[article]
Titre : Des écoles hors contrat musulmanes dans le viseur.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis PEIRON
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 07/12/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CONSEIL DES MINISTRES ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ISLAM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717566

[article] Des écoles hors contrat musulmanes dans le viseur. In La Croix - 07/12/2020 [Article de presse] / Denis PEIRON.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CONSEIL DES MINISTRES ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ISLAM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717566

L'école à domicile peut être aussi républicaine. in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)

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[article]
Titre : L'école à domicile peut être aussi républicaine.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 06/12/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717530

[article] L'école à domicile peut être aussi républicaine. In Le Journal du Dimanche - 06/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717530

Polémique autour de l'école présidée par la fille de Brigitte Macron / Lucie SOULLIER in Le Monde, (23/10/2020)

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Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ? in Nice-Matin, (19/05/2020)

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Focus sur... L'extension des obligations des communes en matière scolaire / Thomas BOMPARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Villa Blanche : " Cibler les étoiles et viser le coeur " in Nice-Matin, (21/09/2019)

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Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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FANB : une institution dans le XXIe siècle / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Saint-Barthélémy inaugure son lycée / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Blanche-de-Castille ne déménagera pas à l'ouest ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Les mèches de couleur, c'est non ! / Romain BAHEUX ; Eric BUREAU ; Anna FRANTS ; Agnès VIVES in Aujourd'hui en France, (08/01/2019)

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Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (02/12/2018)

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La France des communautarismes : La fin du "vivre-ensemble" / Anne ROSENCHER ; Noémie HALIOUA in L'Express, N°3508 (26/09/2018)

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Le choix des familles pour le privé amplifie la ségrégation sociale entre collèges (enquête Insee) (21/09/2018)

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Inégalités scolaires. A la source du mal français / Hadrien MATHOUX in Marianne, N°1123 (21/09/2018)

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Selon quelles modalités une commune peut-elle revenir sur l'accord initialement donné au financement des classes maternelles d'une école privée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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De la dénonciation d'un accord communal adossé à un contrat d'association / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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"Ce n'est pas un choix contre l'école publique" / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

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LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (14/04/2018)

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Les écoles hors contrat en débat / Marie PIQUEMAL in Libération, (22/02/2018)

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Le privé catholique s'enrichit d'un lycée ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (29/09/2017)

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Privé de lycée à cause des dettes de son père ! / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (11/09/2017)

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Contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat . Le préfet doit être saisi du litige avant tout recours devant le tribunal administratif / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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La marchandisation de l’éducation va bon train... et en laisse beaucoup sur le quai / Alice MINETTE in Journal du droit des jeunes, N°366/367 (01/06/2017)

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Discussions au Conseil constitutionnel autour de la liberté d'enseignement / André LEGRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (17/04/2017)

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La neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Saint-Joseph, bénie soit l'école ! / Fiona GARFAGNINI in Nice-Matin, (07/04/2017)

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Ces écoles qui inquiètent la République / Doan BUI ; Gurvan LE GUELLEC in L'OBS, N°2724 (19/01/2017)

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Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Stanislas 150 ans / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (06/10/2016)

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Mixité, l'école catholique refuse d'être le " bouc emissaire " / Denis PEIRON in La Croix, (05/10/2016)

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Pourquoi il est si difficile de réformer l'école / Denis PEIRON in La Croix, (08/09/2016)

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"VALLS A SON IDENTITE P0LITIQUE ET MOI LA MIENNE" in L'OBS, N°2705 (08/09/2016)

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Ecole : peut-on encore réussir sans argent ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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Assouplir le financement des écoles privées / Irène INCHAUSPE in L'Opinion, (03/08/2016)

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Les députés votent des contrôles renforcés sur les écoles hors contrat et l'instruction à domicile in AFP, (15/06/2016)

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Face au naufrage du public, l'école libre doit rester fidèle à ses valeurs / François-Xavier BELLAMY in Le Figaro, (07/06/2016)

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Faut-il un pacte avec l'islam de France? - Risque de radicalisation : les écoles hors contrat dans le collimateur de Najat Vallaud-Belkacem / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (07/06/2016)

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Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement (06/2016)

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Mixité sociale à l'école, le match public-privé / Denis PEIRON in La Croix, (10/05/2016)

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L'islam et la république : Pousser les écoles musulmanes à passer sous contrat ? Inutile et même dangereux / Anne COFFINIER in Le Figaro, N°22296 (16/04/2016)

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A l'école du danger / Nathalie BENSAHEL in L'OBS, n°2683 (07/04/2016)

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Les écoles musulmanes inquiètent le gouvernement / Yves THREARD in Le Figaro, N°22287 (06/04/2016)

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La chorale du collège Nazareth remet le CD à la mode / Damien SALVADOR in Nice-Matin, (01/02/2016)

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La Fondation Don-Bosco " inaugure son nouvel internat et son pôle sportif / Damien SALVADOR in Nice-Matin, (30/01/2016)

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Participation des communes aux frais de scolarisation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2015)

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Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Nice ressort la tunique unique / Mathilde FRENOIS in Libération, (15/09/2015)

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A Michelet, les " surdoués " plongent dans le bain scolaire / Marie THOUVENEL in Nice-Matin, (08/09/2015)

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St-Vincent-de-Paul: la rentrée en avance et en uniforme / Valentin EHKIRCH in Nice-Matin, (28/08/2015)

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Le long chemin de l'école musulmane / Libie COUSTEAU in L'Express, N°3333 (20/05/2015)

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L'avenir de Fénelon sort des cartons / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (23/04/2015)

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Saint-Joseph : 130 élèves sont rentrés en sixième / Emmanuelle CARABIN in Nice-Matin, (04/09/2014)

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Nice : retour de l'uniforme dans les classes de Saint-Vincent-de-Paul / Charlotte CIESLINSKI in Nice-Matin, (29/08/2014)

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Le retour de l'uniforme sur les bancs de l'école / Véronique MARS in Nice-Matin, (27/08/2014)

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Sauvetage mort et enterré des deux écoles privées / Gérard CASTEX in Nice-Matin, (27/08/2014)

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Ecole privée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Quels motifs peut valablement retenir le maire pour s'opposer à l'ouverture d'une école libre ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Ecole : l'enquête qui fait mal / Marie-Sandrine SGHERRI in Le Point, n° 2164 (2014 6 mars)

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Le forfait d'externat dû par les départements aux collèges privés / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)

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L'association de coopération entre collectivités / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Arrêté du 1er octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 245 (2012 20 octobre)

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Ecole privée : le poids du besoin scolaire reconnu / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Le concours aux dépenses de l'école privée / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

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La contribution financière due par les communes aux écoles privées sous contrat d'association / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2012 27 février)

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Circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 (2012)

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Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat; calcul des dépenses communales; dépenses de fonctionnement au sens de la loi; rôle procédural de la commission de concertation académique; portée d'une convention avec l'établissement privé in La Lettre du financier territorial, n° 262 (2012 janvier)

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Financement des écoles privées / Christophe GUETTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'Etat / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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Les concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans l'enseignement public et privé / Catherine VALETTE in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.24 (2011 décembre)

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Les élèves du premier degré à la rentrée 2011 dans les écoles publiques et privées / Sylvie LE LAIDIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.26 (2011 décembre)

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Y a-t-il un recours administratif préalable obligatoire aux litiges entre établissements d'enseignement privés et collectivités territoriales ? Quelles dépenses faut-il prendre en compte pour le calcul de la contribution des communes aux dépenses d'une école privée sous contrat ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Ecole privée : commissions de concertation et conventions / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Scolarisation : créer et financer une école maternelle / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Pas de concertation obligatoire entre une collectivité territoriale et un établissement d'enseignement privé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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Quelles conditions tarifaires le service public des transports doit-il satisfaire ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Les élèves du premier degré à la rentrée 2010 dans les écoles publiques et privées / Linda BEN ALI in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.09 (2011 juin)

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Les élèves du second degré à la rentrée 2010 dans les établissements publics ou privés / Sylvie LE LAIDIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.10 (2011 juin)

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Financement des écoles privées : appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Ecoles privées : vers un remboursement des sommes versées par les communes / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)

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Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés : retour au juge administratif / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)

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Mont-Saint-Jean fait une fleur aux parents in Nice-Matin, n° ind (03/09/2010)

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A 2 436 inscrits dans les trois etablissements prives / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (01/09/2010)

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Financement par les communes des écoles privées sous contrat / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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Ecoles privées : le Conseil d'Etat tranche / Hervé GROUD in La Lettre du cadre territorial, n° 405 (2010 15 juillet)

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La parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association devant le Conseil constitutionnel / AUVRAY Mathilde in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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Ecoles privées : les obligations des communes de résidence / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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Les élèves du premier degré aux rentrées 2008 et 2009 dans les écoles publiques et privées in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 10.04 (2010 mars)

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La scolarisation extra-communale dans l'enseignement privé. / Grégoire CALLEY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 55 (2010 mars)

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Les élèves du second degré à la rentrée 2009 dans les établissements publics ou privés / BLANCHE Evelyne in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 10.03 (2010 février)

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Du financement communal des écoles privées. / RAIMBAULT Philippe in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

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TABLEAU DE BORD DE L'EMPLOI PUBLIC : SITUATION DE LA FRANCE / Centre d'analyse stratégique (01/01/2010)

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FINANCEMENT PAR LES COMMUNES DES ECOLES PRIVEES SITUEES DANS UNE AUTRE COMMUNE in La Vie communale et départementale, n° 973 (2009 décembre)

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LA LOI CARLE, UN COMPROMIS BOITEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2009 21 décembre)

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ENSEIGNEMENT PRIVÉ : PARITÉ DE FINANCEMENT AVEC LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES POUR LES ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS COMMUNE DE RÉSIDENCE in La Lettre du financier territorial, n° 238 (2009 novembre)

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Le feuilleton législatif du financement des écoles privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune : de l'amendement Charasse à la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009. / Arnaud HAQUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2009 novembre)

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FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES : POINT FINAL ? in Maires de France, n° 263 (2009 novembre)

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