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> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > CONTRAT A DUREE DETERMINEE

DELAI DE CARENCE

CONTRAT A DUREE DETERMINEE

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CDD

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Crispations au PS sur la surtaxation des CDD / Claire BAUCHART in Les Échos, (29/04/2016)

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[article]
Titre : Crispations au PS sur la surtaxation des CDD - Le rapporteur du projet de lot El Khomri n'est pas favorable à cette mesure.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Claire BAUCHART
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 29/04/2016
Mots-clés : SOCIAL ; EL KHOMRI MYRIAM ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549848

[article] Crispations au PS sur la surtaxation des CDD - Le rapporteur du projet de lot El Khomri n'est pas favorable à cette mesure. In Les Échos - 29/04/2016 [Article de presse] / Claire BAUCHART.
Christophe Sirugue voit dans cette mesure un sujet supplémentaire de discorde pour un texte qui « ne manque pas d'éléments de discussion ». Photo Stéphane de Sakutin /AFP
Mots-clés : SOCIAL ; EL KHOMRI MYRIAM ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549848

Les DRH territoriaux proposent de lier les primes des agents à leur niveau d’absentéisme / Sylvain HENRY (29/04/2016)

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Titre : Les DRH territoriaux proposent de lier les primes des agents à leur niveau d’absentéisme
Type de document : Document web
Auteurs : Sylvain HENRY
Source : Acteurs publics
Année : 29/04/2016
Pages : 2 p.
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CONGE MALADIE ; ABSENTEISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Restaurer le jour de carence et valoriser les agents territoriaux les moins souvent en arrêt maladie sont deux des mesures chocs évoquées dans un rapport sur l'absentéisme dans les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550000

Les DRH territoriaux proposent de lier les primes des agents à leur niveau d’absentéisme [Document web] / Sylvain HENRY . - 29/04/2016 . - 2 p.
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CONGE MALADIE ; ABSENTEISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Restaurer le jour de carence et valoriser les agents territoriaux les moins souvent en arrêt maladie sont deux des mesures chocs évoquées dans un rapport sur l'absentéisme dans les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550000

Le chiffre in Nice-Matin, (26/04/2016)

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[article]
Titre : Le chiffre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/04/2016
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE
Résumé : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549409

[article] Le chiffre In Nice-Matin - 26/04/2016 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE
Résumé : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549409

Dix questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

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[article] Dix questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2313 - 18/04/2016 [Article de périodique] . - p. 66-67.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECLASSEMENT ; REGIME DISCIPLINAIRE
Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est déterminée leur rémunération? Le contrat peut-il contenir une clause de reconduction? Quels sont les principaux congés des agents contractuels territoriaux? Existe-t-il des règles particulières de gestion des agents en CDI? Comment sont-ils évalués? Le contrat peut-il être modifié? Comment l'obligation de reclassement s'applique-t-elle aux contractuels ? Comment s'exerce le pouvoir disciplinaire? Le contrat peut-il déroger au décret du 15 février 1988 ? Cet article répond à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548536

[article]
Titre : Dix questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2313
Date de parution : 18/04/2016
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECLASSEMENT ; REGIME DISCIPLINAIRE
Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est déterminée leur rémunération? Le contrat peut-il contenir une clause de reconduction? Quels sont les principaux congés des agents contractuels territoriaux? Existe-t-il des règles particulières de gestion des agents en CDI? Comment sont-ils évalués? Le contrat peut-il être modifié? Comment l'obligation de reclassement s'applique-t-elle aux contractuels ? Comment s'exerce le pouvoir disciplinaire? Le contrat peut-il déroger au décret du 15 février 1988 ? Cet article répond à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548536

Surtaxation des CDD : pas la " mesure préférée " de Jean-Michel Baylet in Les Échos, (18/04/2016)

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[article]
Titre : Surtaxation des CDD : pas la " mesure préférée " de Jean-Michel Baylet
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 18/04/2016
Mots-clés : BAYLET JEAN-MICHEL ; VALLS MANUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548084

[article] Surtaxation des CDD : pas la " mesure préférée " de Jean-Michel Baylet In Les Échos - 18/04/2016 [Article de presse].
Mots-clés : BAYLET JEAN-MICHEL ; VALLS MANUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548084

Le grand oral manqué du président alimente les doutes des socialistes - Les communistes votent pour une primaire sans Hollande / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, N°22296 (16/04/2016)

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Bruno Le Roux s'oppose à la surtaxation des CDD proposée par Manuel Valls / Ronan PLANCHON in Le Figaro, N°22295 (15/04/2016)

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Le Roux se dit " pas favorable à une taxation des CDD " in Les Échos, (15/04/2016)

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Taxation des CDD: Gattaz bousculé au sein du Medef / Fanny GUINOCHET in L'Opinion, (15/04/2016)

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500 millions d'euros pour amadouer la jeunesse in Nice-Matin, (12/04/2016)

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Agent non-titulaire : Un accident de travail ne prolonge pas la durée du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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L'absence de droit à un CDD n'autorise pas une quelconque discrimination in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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La dénonciation de faits vécus comme du harcèlement moral ne peut pas être reprochée au salarié in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Loi travail : une radicalisation néolibérale / Bruno AMABLE in Libération, (15/03/2016)

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Code du travail: attention au tournant / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (14/03/2016)

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Le gouvernement essaie d'amadouer la CFDT / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (11/03/2016)

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Les conséquences indemnitaires de l'absence de requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 / Pierre-Yves BLANCHARD in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°104 (01/03/2016)

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Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché du travail français / Jean FLAMAND (03/2016)

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Une manière de servir insuffisante justifie le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (2ème partie) : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2016)

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Le recrutement sur emplois fonctionnels à durée indéterminée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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Transformation de CDD en CDI après six ans de services : la pluralité des employeurs n'exclut pas l'emploi par une même autorité publique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Non reconduction du CDD : L'employeur doit établir l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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L'abus de CDD sur plusieurs années méconnaît les exigences du droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Le salarié qui refuse sans fondement le renouvellement de son CDD n'a pas droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 5 (09/02/2016)

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CDD conduisant, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale de six ans prévue à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : pas de requalification en CDI / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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Marylise Lebranchu : “S’il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons” / Sylvain HENRY (04/02/2016)

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Les emplois fonctionnels de l'article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 échappent au droit commun des CDD in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Nécessité de la motivation du refus de renouvellement du contrat d'un praticien / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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Un maintien en fonctions renouvelle le CDD entre les parties in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Guide à l'usage des contractuels / Jennifer RIFFARD (01/2016)

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Indemnisation du préjudice de précarité : quand le juge indique la marche à suivre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Absentéisme. Faut-il rétablir le jour de carence ? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Vers une expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée in Liaisons sociales, 16976 (14/12/2015)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Fonction publique territoriale : l’absentéisme continue à croître dans les collectivités (08/12/2015)

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Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la discipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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La méconnaissance des obligations de formation justifie la requalification d'un contrat aidé in La Lettre de l'employeur territorial, 1469 (01/12/2015)

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Le taux d'emploi des travailleurs handicapés a augmenté en 2013 in Liaisons sociales, 16958 (18/11/2015)

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Régime général : la responsabilité pour faute de l'employeur ne peut pas être engagée pour un accident non intentionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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La méconnaissance du préavis de renouvellement du contrat ne rend pas l'éviction irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Extension de l'obligation de reclassement des contractuels in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2015)

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CDD dépassant le maximum de 6 ans. Transformation tacite en CDI (non) in Vie communale et départementale (La), N°1044 (01/11/2015)

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Période d'essai : les précautions à prendre in Liaisons sociales, 16944 (28/10/2015)

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CDD : Reconduction d'un contrat verbal et rupture constituant un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Il poursuit son irrésistible ascension : le CDI (de droit public) (bis) même à temps partiel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Les non titulaires dont l'emploi est supprimé ont un droit au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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Un handicap n'exclut pas une embauche temporaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1462 (13/10/2015)

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Pas de transformation tacite d'un CDD en CDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

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Le dysfonctionnement d'une agence postale fonde le non-renouvellement d'un CDD in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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Des manquements professionnels répétés à une mission de sécurité justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Non renouvellement d'un contractuel et réparation du préjudice / Suzanne VON COESTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Agent non titulaire : nouveau contrat substantiellement différent et réparation du préjudice in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2015)

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Agents contractuels - Les effets en chaîne d'une requalification de vacation en contrat in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Agents contractuels - La précarité organisée doit être indemnisée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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La décision de ne pas renouveler un CDD doit être dûment justifiée par l'intérêt du service, et par lui seul in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Recours abusif au CDD par l'employeur public : comment le juge l'apprécie-t-il ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Non renouvellement d'un contractuel et réparation du préjudice / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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L'insertion par l'activité économique / Véronique BAUDET-CAILLE (12/06/2015)

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Seule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Un travail insuffisant justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Conséquences d'un congé de maladie pour accident de service sur la durée d'un CDD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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Actes de colloque : la fin de contrat des agents de la fonction publique territoriale / Caroline BARDOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2015)

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Transformation d'un CDD en CDI : la durée de service requise est regardée comme accomplie en dépit du changement d'employeur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Transformation d'un CDD en CDI : qu'importent les mots si les fonctions ont été les mêmes in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Le renouvellement d'un contrat n'impose pas la durée du premier engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Le non renouvellement d'un contrat ne doit pas être arbitraire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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28 CDD en 7 ans et demi, c'est trop ! / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (30/03/2015)

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Identification du caractère abusif du renouvellement de CDD / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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Un contrat irrégulier oblige l'employeur à essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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Le renouvellement de CDD ne crée pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Suppression de poste et responsabilité de la commune / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°281 (01/03/2015)

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Une promesse de nomination non respectée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1432 (17/02/2015)

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CDD a objet défini. Un retour en catimini / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°513 (15/02/2015)

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Contrôle de la réalité des fonctions exercées par un agent contractuel pour l'examen de ses droits au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée / Suzanne VON COESTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Un préavis de licenciement négocié est-il légal ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Le refus d'un contrat plus favorable exclut les allocations de chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Sport professionnel. Le CDD d'usage sur la touche / ANTONMATTEI Paul-Henri in Revue juridique et économique du sport, N°150 (01/02/2015)

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Le maintien en fonction à l'issue d'un contrat fait naître un engagement de même durée in La Lettre de l'employeur territorial, 1429 (27/01/2015)

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Le gouvernement en faveur de l'application des contrats d'engagement éducatif aux employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Communication d'une mesure d'instruction / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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Contractuels territoriaux : Rémunération des congés de maladie et compensation des congés annuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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CDIsation : le juge contrôle les fonctions exercées par l'agent / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Droit à un CDI et distinction entre licenciement en cours de contrat et refus de renouveler un CDD / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Conseil d'Etat, 6/1, 28 novembre 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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Une éviction fondée sur une modification du terme du contrat engage la responsabilité de l'employeur / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1419 (04/11/2014)

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Un agent contractuel n'a aucun droit au renouvellement de son contrat in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Le cadre juridique du contrat de professionnalisation / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°57 (01/11/2014)

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L'employeur public doit chercher à reclasser l'agent contractuel remplacé par un fonctionnaire, même en cas de contrat à durée déterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Emploi fonctionnel : le recrutement direct n'autorise pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1418 (28/10/2014)

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Les motifs d'embauche d'un non titulaire ne sont pas équivalents à ceux d'un fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1417 (21/10/2014)

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CDI : l'entretien préalable ne constitue pas une garantie pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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La méconnaissance du délai de préavis ne fait pas naître un contrat tacite in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Renouvellement du contrat d'un officier : quel juge saisir ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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L'appel constant à un même agent instaure un lien contractuel / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Avis fait au nom de la commission des lois conctitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi n° 2234) de finances pour 2015. Tomme III : gestion des finances publiques et des ressources humaines / Alain TOURRET (01/10/2014)

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Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2014)

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La durée du préavis de licenciement est une garantie minimale susceptible d'être augmentée in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

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